Terms containing resolucion de conjunto

Subject	Spanish	French
law	la marca comunitaria sólo podrá ser objeto de resolución de caducidad para el conjunto de la Comunidad	la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté
law	la marca comunitaria sólo podrá ser objeto de resolución de nulidad para el conjunto de la Comunidad	la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de nullité que pour l'ensemble de la Communauté
UN	resolución de conjunto	résolution d'ensemble