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Law
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exploitation
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French
Spanish
accord concernant l'
exploitation
d'une invention
acuerdo relativo a la explotación de una invención
cessation de l'
exploitation
d'une ferme
cese de la explotación de una finca
code international de gestion pour la sécurité de l'
exploitation
des navires et de la prévention de la pollution
Código ISG
code international de gestion pour la sécurité de l'
exploitation
des navires et de la prévention de la pollution
Código Internacional de Gestión de la Seguridad
code international de gestion pour la sécurité de l'
exploitation
des navires et de la prévention de la pollution
Código IGS
Code international de gestion pour la sécurité de l'
exploitation
des navires et la prévention de la pollution
Código internacional de gestión de la seguridad operacional del buque y la prevención de la contaminación
Code international de gestion pour la sécurité de l'
exploitation
des navires et la prévention de la pollution
Código Internacional de Gestión para la Seguridad en la Explotación de Buques y la Prevención de la Contaminación
contestation relative à l'
exploitation
d'une succursale,agence ou tout autre établissement
litigios relativos a la explotación de sucursales, agencias o cualesquiera otros establecimientos
droit contractuel d'
exploitation
exclusive
licencia de explotación exclusiva
droit d'
exploitation
obligatoire
licencia obligatoria de explotación
droit d'
exploitation
sur une oeuvre audiovisuelle
derecho de explotación de una obra audiovisual
déclaration d'
exploitation
légale de données
notificación de proceso jurídico
déficit d'
exploitation
de l'entreprise apportée
déficit comercial de la empresa transferida
exploitation
abusive d'une position dominante
abuso de posición dominante
exploitation
contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs
explotación contraria al orden público o a las buenas costumbres
exploitation
coopérative
explotación cooperativa
exploitation
coopérative
cooperativa agrícola
exploitation
de la technologie concédée
utilización de la tecnología concedida
exploitation
des forêts
explotación forestal
exploitation
des forêts
aprovechamiento del bosque
exploitation
des équipements de transport
explotación del material de transporte
exploitation
forestière en régie
aprovechamiento directo
exploitation
successive de l'oeuvre
explotación sucesiva de su obra
licence d'
exploitation
communautaire
licencia comunitaria de exploración
licence d'
exploitation
contractuelle
licencia contractual de explotación
licence d'
exploitation
de la marque
licencia de explotación de la marca
licence d'
exploitation
de la marque
derecho de uso de una marca sin tener la propiedad
licence d'
exploitation
de taxi
licencia para taxi
licence d'
exploitation
obligatoire
licencia obligatoria de explotación
licence obligatoire pour l'
exploitation
non exclusive
licencia obligatoria para el uso no exclusivo
programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'
exploitation
sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants
programa de fomento de iniciativas coordinadas relativas contra la trata de seres humanos y la explotación sexual de los niños, a las desapariciones de menores y a la utilización de los medios de telecomunicación para la trata de seres humanos y la explotación sexual de los niños
Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'
exploitation
sexuelle des enfants
Programa de fomento, intercambio, formación y cooperación destinado a los responsables de la acción contra la trata de seres humanos y la explotación sexual de los niños
Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'
exploitation
sexuelle des enfants
programa de incentivo y de intercambio para las personas responsables de combatir el comercio de seres humanos y la explotación sexual de niños
redevance d'
exploitation
proportionnelle
canon de ventas
redevance d'
exploitation
proportionnelle
canon
redevance d'
exploitation
proportionnelle
royalties
risque de l'
exploitation
supporté par le cédant
riesgo de la explotación asumido por el cedente
risque de l'
exploitation
économique
riesgo de la explotación económica
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