Terms containing directive CE

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tax.	Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Acuerdo entre la Comunidad Europea y el Principado de Andorra relativo al establecimiento de medidas equivalentes a las previstas en la Directiva 2003/48/CE del Consejo en materia de fiscalidad de los rendimientos del ahorro en forma de pago de intereses
tax.	Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil	Acuerdo entre la Comunidad Europea y el Principado de Mónaco por el que se prevén medidas equivalentes a las establecidas en la Directiva 2003/48/CE en materia de fiscalidad de los rendimientos del ahorro en forma de pago de intereses
econ.	directive CE	Directiva CE
lab.law.	directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail	Directiva 2003/88/CE, relativa a determinados aspectos de la ordenación del tiempo de trabajo
gen.	directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail	Directiva sobre ordenación del tiempo de trabajo
gen.	directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services	Directiva sobre desplazamiento de trabajadores
gen.	directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services	Directiva 96/71/CE sobre el desplazamiento de trabajadores efectuado en el marco de una prestación de servicios
transp., nautic.	Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins	Directiva 96/98/CE del Consejo de 20 de diciembre de 1996 sobre equipos marinos
gen.	Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins	Directiva sobre equipos marinos
gen.	directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Directiva sobre el ahorro
gen.	directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Directiva sobre fiscalidad del ahorro
gen.	directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Directiva 2003/48/CE del Consejo, de 3 de junio de 2003, en materia de fiscalidad de los rendimientos del ahorro en forma de pago de intereses
gen.	Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée	Directiva sobre el IVA
tax.	Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée	Directiva 2006/112/CE del Consejo, de 28 de noviembre de 2006, relativa al sistema común del impuesto sobre el valor añadido
gen.	Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée	Directiva "IVA"
fin.	directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice refonte	Directiva 2006/48/CE del Parlamento Europeo y del Consejo relativa al acceso a la actividad de las entidades de crédito y a su ejercicio refundición
gen.	directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice refonte	directiva sobre las exigencias de capital
energ.ind.	Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE	Directiva 2009/28/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 23 de abril de 2009, relativa al fomento del uso de energía procedente de fuentes renovables y por la que se modifican y se derogan las Directivas 2001/77/CE y 2003/30/CE
crim.law., fin., polit.	Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme	Directiva 2005/60/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 26 de octubre de 2005, relativa a la prevención de la utilización del sistema financiero para el blanqueo de capitales y para la financiación del terrorismo
gen.	Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme	tercera Directiva antiblanqueo
econ.	Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports	Directiva 2005/65/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 26 de octubre de 2005, sobre mejora de la protección portuaria
environ.	Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau	Directiva 2000/60/CE, por la que se establece un marco comunitario de actuación en el ámbito de la política de aguas
gen.	Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau	Directiva marco sobre el agua
law, environ., ecol.	Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	Directiva 2003/87/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 13 de octubre de 2003, por la que se establece un régimen para el comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero en la Comunidad y por la que se modifica la Directiva 96/61/CE del Consejo
gen.	Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	Directiva sobre el comercio de derechos de emisión
el., energ.ind.	Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité	Directiva sobre las fuentes de energía renovables
el., energ.ind.	Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité	Directiva 2001/77/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 27 de septiembre de 2001, relativa a la promoción de la electricidad generada a partir de fuentes de energía renovables en el mercado interior de la electricidad
fin.	directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit refonte	Directiva 2006/49/CE del Parlamento Europeo y del Consejo sobre la adecuación del capital de las empresas de inversión y las entidades de crédito refundición
gen.	directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit refonte	directiva sobre la adecuación del capital
environ.	directive CE relative aux biocides	Directiva comunitaria sobre biocidas
environ.	directive CE relative aux emballages	Directiva comunitaria sobre envases
environ.	directive CE relative à la protection de l'eau	Directiva comunitaria sobre la protección del agua
environ.	directive CE relative à l'éliminiation des déchets	Directiva comunitaria sobre eliminación de residuos
polit.	directive de la CE	Directiva de la CE
polit.	directive de la CE Une directive de la CE lie tout Etat Membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION	Directiva de la CE
environ.	directive de la CE	directiva de CE
environ.	directive de la CE	Directiva comunitaria
gen.	Règlement CE no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement CE no 1907/2006	Reglamento CLP