Terms containing commencement

Subject	French	Spanish
patents.	apporter un commencement de preuve	hacer creíble
patents.	apporter un commencement de preuve	hacer probable
patents.	commencement de la durée du brevet	comienzo de la duración de protección de la patente
patents.	commencement de la procédure	comienzo del procedimiento
patents.	commencement de la validité	entrada en vigor
patents.	commencement de l’année fiscale	comienzo del ejercicio
patents.	commencement de l’audience	comienzo de la audiencia
patents.	commencement de l’exercice	comienzo del ejercicio
law	commencement de preuve	prueba suficiente para justificar la presunción de un hecho
law	commencement de preuve d'irrégularité	irregularidad evidente a primera vista
law	commencement d'exécution de la fraude	inicio de ejecución del fraude
construct.	date de commencement	fecha de inicio
law	faire l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux	iniciar o reanudar un uso efectivo
agric.	oeuf ayant subi un commencement de couvaison	huevos en los que se ha iniciado ya el incubado