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Terms containing
a premiere vue
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Subject
French
Spanish
law
affaire constituant
à première vue
une infraction
justificación a primera vista
(fumus boni juris)
polit., law
affaire qui,
à première vue
, paraît fondée
fumus boni iuris
(fumus boni juris)
UN
Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convenio 116 por el que se revisan parcialmente los Convenios adoptados por la Conferencia General de la Organización Internacional del Trabajo en sus 32 primeras reuniones, a fin de uniformar las disposiciones relativas a la preparación, por parte del Consejo de Administración de la Oficina Internacional del Trabajo, de las Memorias sobre la aplicación de Convenios
gen.
Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convenio sobre la revisión de los artículos finales, 1961
law
moyens de fait et de droit justifiant
à première vue
l'octroi de la mesure provisoire
antecedentes de hecho y fundamentos de derecho que justifiquen a primera vista la concesión de la medida provisional
law
à première vue
a primera vista
(prima facie)
law, engl.
à première vue
prima facie
(prima facie)
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