Terms containing taux applicable

Subject	French	English
fin., polit.	le taux de droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, est de ...	the rate of duty applicable to the net free-at-Community price, before duty, shall be
law	modification de taux de change applicables au paiement des prestations	change in exchange rates applicable to the payment of benefits
law, fin.	taux applicable	rate applicable
tax., transp.	taux applicable aux contrats de services de conférence	conference service contract rate
fin., econ.	nouveau taux applicable aux crédits	new rate for appropriations
fin., polit.	taux applicable à la nation la plus favorisée	MFN customs duty rate
fin., polit.	taux applicable à la nation la plus favorisée	most favoured nation customs duty rate
fin., polit.	taux applicable à la nation la plus favorisée	most favoured nation rate
fin., polit.	taux applicable à la nation la plus favorisée	MFN rate
agric., polit.	taux de remboursement applicable au retrait des terres arables	rates of reimbursement for the set-aside of arable land
IMF.	taux d'imposition le plus élevé qui est applicable	headline tax rate
corp.gov.	taux d'inflation applicable aux traitements	salary inflation rate
fin., UN	taux standard applicable aux sommes à rembourser	standard rate of reimbursement