Terms containing se referer a

Subject	French	English
patents.	les sous-revendications doivent se référer à des revendications précédentes	subclaims shall be referred to preceding claims
law	les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales	the statutes may make subsidiary reference to the national laws
gen.	paiements définitifs se référant aux dépenses effectives encourues	final payments in respect of expenditure actually incurred
law	se référer nommément à un Etat	to refer expressly to a State
ling.	se référer à	refer to
ling.	se référer à	designate
nucl.phys.	ses statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations ...	its statutes may make subsidiary reference to the ... laws