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SubjectFrenchEnglish
gen.Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexesAgreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters
gen.Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifsSALT I Interim Agreement
gen.Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifsInterim Agreement Between the USA and USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms
lawactions relatives au divorce, à la séparation et à l'annulation du mariageactions relating to divorce, separation and annulment of marriage
HRAnalyse des politiques relatives à l'agriculture et au développement ruralAgricultural and Rural Development Policy Analysis
HRAnalyse et soutien des politiques relatives à la parité hommes-femmesGender Policy Analysis and Support
HRAnalyse et soutien des politiques relatives à l'emploi ruralRural Employment Policy Analysis and Support
HRAnalyse sectorielle, politiques et informations relatives à l'élevagelivestock information, policy and sector analysis
gen.approche globale relative àcomprehensive approach to
lawavoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son applicationto have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application
patents.caractères séparés d’une revendication relative à une combinaisonseparate features as part of a claim for a combination
law, environ.certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesCertificate of insurance or other financial security in respect of civil liability for oil pollution damage
med.Charte des pays de la Communauté Européenne relative à la surveillance et à la prévention des maladies transmissiblesEuropean Community Communicable Disease Surveillance and Prevention Charter
lawclause de sauvegarde relative à la justice et aux affaires intérieuresjustice and home affairs safeguard clause
lawclause de sauvegarde relative à la justice et aux affaires intérieuresJHA safeguard clause
lawclause relative à la non-satisfaction des demandesno claims clause
gen.clause relative à la pénurie de l'offreshort supply clause
earth.sc., life.sc.clé d'interprétation relative à un sujetsubject key
gen.Comité ad hoc d'experts sur les questions relatives à la dimension humaine de la CSCEAd hoc Committee of Experts on CSCE Human Dimension Issues
law, environ.Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installationsAdvisory Committee for implementation of the directive on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations
commer., polit.Comité consultatif pour la mise en œuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchésAdvisory Committee for implementation of activities relating to the Community market access strategy
law, transp.Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautairesAdvisory Committee on application of the legislation on access for Community air carriers to intra-Community air routes
gen.Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre cabotageAdvisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage
law, social.sc.Comité conventionnel sur la Convention relative à la garde des enfantsConvention Committee on the Custody Convention
gen.Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérienCommittee for implementation of the directive on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems
law, environ.Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollutionCommittee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control
gen.Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution IPPCCommittee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control IPPC
gen.Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageursCommittee for implementation of the directive on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers
lawComité pour la mise en oeuvre de la directive relative à l'indemnisation des victimes de la criminalitéCrime victims committee
lawComité pour la mise en oeuvre de la directive relative à l'indemnisation des victimes de la criminalitéCommittee for implementation of the Directive on compensation to crime victims
lawComité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affairesCommittee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes
commer., met.Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de RussieCommittee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation
gen.Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimesCommittee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport
gen.Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaireCommittee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water
gen.Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agricultureCommittee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
gen.Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineCommittee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the quality of water intended for human consumption
gen.Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the quality of water intended for human consumption
law, environ.Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre de la directive relative à l'incinération de déchets dangereuxCommittee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of hazardous waste
law, environ.Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricolesCommittee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources
gen.Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtimentsCommittee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors
gen.Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesCommittee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the type approval of motor vehicles and their trailers
law, environ.Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-servicesCommittee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
law, environ.Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la qualité des eaux de baignadeCommittee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water
gen.Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficiellesCommittee on the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water
law, environ.Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la CommunautéCommittee for the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water in the Community
law, transp.Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par routeCommittee for the adaptation to technical progress of the legislation on recording equipment in road transport
law, nat.sc.Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnementCommittee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
nat.sc.Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiésCommittee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the contained use of genetically modified micro-organisms
gen.Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiésCommittee for implementation and adaptation to technical progress of the directive on the contained use of genetically modified organisms
nat.sc., food.ind.Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membresCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States
nat.sc., food.ind.Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membresCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States
nat.sc., environ.Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvagesOrnis Committee
nat.sc., environ.Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvagesCommittee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birds
nat.sc., environ.Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvagesCommittee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EEC
law, transp.Comité pour l'application de la législation relative au jaugeage des citernes à ballast séparé à bord des pétroliersCommittee on application of the legislation on tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers
law, transp.Comité pour l'application de la législation relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantesCommittee on application of the legislation on the minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods
law, transp.Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimesCommittee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration
law, transp.Comité pour l'application de la législation relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérienCommittee on application of the legislation concerning the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems
law, transp.Comité pour l'application de la législation relative à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civileCommittee on application of the legislation on harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation
obs.Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouetsSafety of Toys Committee
obs.Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouetsToy Safety Committee
obs.Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouetsCommittee for the Directives on Toy Safety
lawComité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recoursCommittee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal
gen.Comité pour l'harmonisation des réglementations nationales relatives aux installations à câbles transportant des personnesCommittee for harmonisation of national regulations relating to cableway installations designed to carry persons
law, fin.Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisationReference Rate Communication
law, fin.Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisationCommunication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates
commer.Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'ÉtatNotice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid
commer.Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationalesnotice on the enforcement of State aid law by national courts
gen.communication relative à l'entrée en vigueur du protocolecommunication on the entry into force of the Protocol
gen.concentrer ses activités relatives à la vente de sa productionconsolidate one's sales activities
gen.Conférence sur la mise en oeuvre de la sentence arbitrale relative à BrckoBrcko Implementation Conference
gen.connaissances relatives à la détermination de la positionknowledge of position determination
law, econ.consultation relative à l'attribution des fondsconsultation on the allocation of the funds
law, econ.consultation relative à l'attribution des fondsdisbursement talks
law, econ.consultation relative à l'attribution des fondsannual consultations
gen.consulter le fabricant / fournisseur pour des informations relatives à la récupération / au recyclageS59
gen.consulter le fabricant / fournisseur pour des informations relatives à la récupération / au recyclagerefer to manufacturer/supplier for information on recovery/recycling
gen.consulter le fabricant/fournisseur pour des informations relatives à la récupération/au recyclageconsult manufacturer/supplier for information on recovery/recycling
lawcontestation relative à la validité des aliénationsdispute relating to the validity of disposals
lawcontestation relative à l'exploitation d'une succursale,agence ou tout autre établissementdispute arising out of the operations of a branch, agency or other establishment
lawcontestations relatives à l'exécution des jugementsproceedings concerned with the enforcement of judgments
gen.Convention Benelux portant loi uniforme relative à l'astreinteBenelux Convention on the Uniform Law on Penalty Payments
obs.Convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CommunautéImplementing Convention on the Association of the Overseas Countries and Territories with the Community
patents.Convention de Berne relative à la protection des œuvres artistiques et des œuvres d’art appliqué à l’industrieBerne Convention relating to the protection of artistic works and works of art applied to industry
gen.Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerreGeneva Convention relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War
gen.Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerreFourth Geneva Convention
gen.Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel pédagogiqueCustoms Convention on the Temporary Importation of Pedagogic Material
gen.Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifiqueCustoms Convention on the Temporary Importation of Scientific Equipment
tax., transp.convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciauxCustoms Convention on the Temporary Importation of Commercial Road Vehicles
gen.Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciauxCustoms Convention on the Temporary Importation of Commercial Road Vehicles
tax., transp.convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privésCustoms Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles
gen.Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privésCustoms convention on the temporary importation of private road vehicles
law, int. law.Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorismeCouncil of Europe Convention on laundering, search, seizure and confiscation of the proceeds from crime and on the financing of terrorism
gen.Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"Convention between the Member States of the European Communities on Double Jeopardy
construct.Convention entre l'Etat belge et les Communautés européennes relatives à la construction d'un complexe de bâtiments destiné au Conseil des Communautés européennes et à ses servicesAgreement between the Belgian State and the European Communities concerning the construction of a building complex for the Council of the European Communities and its departments
social.sc.Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteursEuropean Convention on the Social Protection of Farmers
gen.Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulairesEuropean Convention on the Abolition of Legalisation of Documents executed by Diplomatic Agents or Consular Officers
gen.Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteursEuropean Convention on Compulsory Insurance against Civil Liability in respect of Motor Vehicles
min.prod.Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordageInternational Convention for the Unification of Certain Rules concerning Civil Jurisdiction in Matters of Collision
gen.Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigationInternational Convention for the Unification of Certain Rules relating to Penal Jurisdiction in Matters of Collision or Other Incidents of Navigation
gen.Convention internationale relative à la circulation automobileInternational Convention relative to Motor Traffic
gen.Convention internationale relative à la répression du faux-monnayageInternational Convention for the Suppression of Counterfeiting Currency
gen.Convention internationale relative à l'Institut international du froidAgreement concerning the International Institute of Refrigeration Replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937
tax., transp.Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationaleConvention on the Taxation of Road Vehicles for Private Use in International Traffic
gen.Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennesConvention on Certain Institutions Common to the European Communities
lawconvention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennesConvention on certain institutions common to the European Communities
gen.Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennesConvention on certain Institutions common to the European Communities
gen.Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritimeConvention relative to Certain Restrictions on the Right of Capture in Maritime Law
gen.Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieureConvention on the Collection, Depositing and Reception of Waste produced by Rhine and Inland Shipping
gen.Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'OSCEConvention on Conciliation and Arbitration within the OSCE
gen.Convention relative à la constatation de certains décèsConvention relating to the Establishment of Death in Certain Cases
gen.Convention relative à la constitution de la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés - EUROCHEMICConvention on the Constitution of the European Company for the Chemical Processing of Irradiated Fuels - EUROCHEMIC
gen.Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société européenne pour le financement du matériel ferroviaireConvention for the Establishment of a European Company for the Financing of Railway Rolling Stock EUROFIMA
gen.Convention relative à la coopération internationale en matière d'aide administrative aux réfugiésConvention concerning International Cooperation regarding Administrative Assistance to Refugees
lawConvention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étrangerConvention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad
gen.Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étrangerConvention relating to the Issue of Certain Extracts of Acts of the Registers of Births, Deaths and Marriages, to be Sent Abroad
gen.Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civilConvention on the Issue of Multilingual Extracts from Civil Status Records
gen.Convention relative à la délivrance d'un certificat de capacité matrimonialeConvention on the Issuance of a Certificate of Matrimonial Capacity
gen.Convention relative à la délivrance d'un certificat de diversité de noms de familleConvention on the Issue of a Certificate of Multiple Surnames
gen.Convention relative à la délivrance et à la mise à jour des livrets d'état civilConvention on Recognition and Updating of Civil Status Records
lawConvention relative à la délivrance gratuite et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civilConvention concerning the issuance free of charge of copies of civil registration and the waiver of authentication requirements
gen.Convention relative à la délivrance gratuite et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civilConvention on the Free Issue of Certificates of Civil Status and Exemption from the Need for Legalisation
gen.Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissanceConvention on the Law Applicable to Trusts and on their Recognition
law, UNconvention relative à la lutte contre la corruptionConvention on combating corruption
lawconvention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenneConvention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of the member states
lawconvention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenneConvention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union
gen.Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contactConvention relative to the Laying of Automatic Submarine Contact Mines
lawConvention relative à la procédure civileConvention relating to civil procedure
gen.Convention relative à la procédure civile 1954Convention relating to Civil Procedure
gen.Convention relative à la procédure civile 1905Convention on Civil Procedure 1905
gen.convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenneConvention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
gen.Convention relative à la protection des intérêts financiers des CommunautésConvention for the protection of the Communities'financial interests
lawConvention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chloruresTreaty for the Protection of the Rhine against Pollution by Chlorides
law, social.sc., health.Convention relative à la reconnaissance des décisions constatant un changement de sexeConvention on the recognition of decisions recording a sex reassignment
gen.Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronefConvention on the International Recognition of Rights in Aircraft
gen.Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefsConvention on the International Recognition of Rights in Aircraft
gen.Convention relative à la reconnaissance volontaire des enfants nés hors mariageConvention on the Voluntary Recognition of Children Born out of Wedlock
law, el.Convention relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléairesConvention on Civil Liability for Nuclear Damage
gen.Convention relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléairesConvention on the Liability of Operators of Nuclear Ships
lawConvention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commercialeConvention on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters
lawConvention relative à la signification et à la notification dans les Etats membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commercialeConvention on the service in the Member States of the European Union of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters
lawConvention relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commercialeConvention on the service abroad of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters
commer., polit.Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandisesConvention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods
law, market.Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandisesavec annexesConvention on the simplification of administrative procedures in goods exchanges with annexes
gen.Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennesConvention Abolishing the Legalisation of Documents in the Member States of the European Communities
lawConvention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par les conventions successives relatives à l'adhésion ....Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice, with the adjustments made to them by the successional Conventions on the accession of ....
tax.Convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche,de la république de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associéesConvention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises
gen.Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordConvention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on jurisdiction and enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
lawconvention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention de BruxellesConvention on the accession of the Hellenic Republic to the Brussels Convention
law, tax.Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associéesConvention on the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the Convention on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises
gen.Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de JusticeConvention on the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice
gen.Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actesConvention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by earlier Conventions on accession to them
gen.Convention relative à l'admission des ressortissants d'Etats tiersConvention on the admission of nationals of non-Community countries
lawConvention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs EtatsConvention relating to the Development of Hydraulic Power affecting more than one State
agric.Convention relative à l'assistance alimentaireFood Assistance Convention
tax.Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanièresConvention on Mutual Assistance and Cooperation between Customs Administrations
law, polit.Convention relative à l'esclavageSlavery Convention
law, crim.law.Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenneConvention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union
lawconvention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenneConvention relating to Extradition between the Member States of the European Union
gen.Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenneConvention relating to extradition between the Member States of the European Union
gen.Convention relative à l'indication des noms et prénoms dans les registres de l'état civilConvention on the Indication of Surnames and Forenames in Civil Status Registers
min.prod.Convention relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en constructionConvention relating to Registration of Rights in respect of Vessels under Construction
gen.Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationaleConvention relating to Stops on Bearer Securities in International Circulation
gen.Convention relative à l'Organisation hydrographique internationaleConvention on the International Hydrographic Organisation
law, fish.farm.Convention relative à l'Organisation thonière de la région ouest de l'océan IndienWestern Indian Ocean Tuna Organisation Convention
gen.Convention relative à l'ouverture des hostilitésConvention relative to the Opening of Hostilities
gen.Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieureConvention relating to the Unification of Certain Rules concerning Collisions in Inland Navigation
gen.Convention relative à l'unification du territoire douanier BeneluxConvention on the Unification of the Benelux Customs Area
law, fin., tax.Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associéesArbitration Convention
tax.Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associéesConvention on the Elimination of Double Taxation in connection with the Adjustment of Profits of Associated Enterprises
lawConvention relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturelsConvention concerning the establishment of maternal filiation of children born out of wedlock
gen.Convention relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturelsConvention relating to the Establishment of the Maternity of Illegitimate Children
gen.Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testamentsConvention on the Establishment of a Scheme of Registration of Wills
social.sc.Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavageSupplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade, and Institutions and Practices Similar to Slavery
avia., Canada, tech.conversations relatives à la gestion de sessionConversations for Session Management
avia., Canada, tech.conversations relatives à la simulation et à la formationConversations for Simulation and Training
avia., Canada, tech.conversations relatives à l’affichage de situationConversations for Situation Display
avia., Canada, tech.conversations relatives à l’information aéronautique et météorologiqueConversations for Aeronautical and Meteorological Information
avia., Canada, tech.conversations relatives à l’objet géréManaged Object Conversations
lawdemande d'assistance judiciaire relative à des recours pendantsapplication for legal aid relating to pending cases
life.sc.diffusion relative à un hémisphèrehemisphere broadcast
gen.Directive commune relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicitesJoint directive concerning the prosecution policy for possession and selling of illicit drugs for profit
commer.directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouetsToys Directive
commer.directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouetsDirective on the safety of toys
gen.Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouetsToy Safety Directive
gen.Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouetsCouncil Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys
obs., commun.Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelleDirective on television without frontiers
obs., commun.Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelleTelevision without Frontiers Directive
obs., commun.Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelleDirective 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services Directive
obs., commun.Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelleCouncil Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities
gen.directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travauxCompliance Directive
gen.directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillancesDirective establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
gen.directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillancesBank Recovery and Resolution Directive
tax.Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à acciseHolding and movements Directive
tax.Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à acciseDirective on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products
gen.Directive relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défenseDirective on intra-EU transfers of defence products
lawdirective relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membresDirective on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status
lawdirective relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membresAsylum Procedures Directive
law, immigr.Directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asileReception Conditions Directive
law, immigr.Directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asileDirective laying down minimum standards for the reception of asylum seekers
gen.directive relative à la cybersécuritéNIS Directive
gen.directive relative à la cybersécuritéDirective concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union
gen.directive relative à la cybersécuritéCyber Security Directive
gen.directive relative à la dissémination volontairedeliberate release directive
gen.Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropesPrecursors Directive
gen.directive relative à la protection temporaireTemporary Protection Directive
gen.directive relative à la protection temporaireDirective on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof
law, environ.directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollutionIPPC Directive
law, environ.directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollutionIntegrated Pollution Prevention and Control Directive
law, environ.directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollutionDirective concerning integrated pollution prevention and control
lawDirective relative à la reconnaissance des qualifications professionnellesProfessional Qualifications Directive
lawDirective relative à la reconnaissance des qualifications professionnellesDirective on the recognition of professional qualifications
commer., hobbydirective relative à la sécurité des jouetsdirective concerning the security of toys
law, commun.directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexionDirective on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities
law, commun.directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexionAccess Directive
law, commun.directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniquesDirective on the authorisation of electronic communications networks and services
law, commun.directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniquesAuthorisation Directive
law, fin.directive relative à l'indication des prixDirective on price indication
law, commun.directive relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévisionDirective on the use of standards for the transmission of television signals
law, commun.directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniquesDirective on a common regulatory framework for electronic communications networks and services
gen.Directive relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnellesDirective on a second general system for the recognition of professional education and training
social.sc., lab.law.directive-cadre relative à l'égalité de traitement en matière d'emploiEmployment Framework Directive
social.sc., lab.law.directive-cadre relative à l'égalité de traitement en matière d'emploiEmployment Equality Directive
patents.directives relatives à la compensationguidelines relating to the award
patents.directives relatives à la compensationdirectives relating to the award
law, fin.disposition relative à la marquetrade mark provisions
lawdisposition relative à la protection des donnéesprovision on data protection 1)
lawdisposition relative à la protection des donnéesdata protection regulation
patents.dispositions générales relatives à la procédure et à la représentationcommon provisions governing procedure and representation
gen.dispositions relatives au commerce et à la coopération industrielleprovisions concerning trade and industrial co-operation
gen.dispositions relatives à la dénaturationprovisions relating to denaturing
work.fl., ITdocumentation relative à des documents sonoresdocumentation of auditive materials
gen.documentation relative à l'appel d'offrestender dossier
gen.documentation relative à l'appel d'offrestender file
gen.documentation relative à l'appel d'offrestender documentation
gen.documentation relative à l'appel d'offrestender documents
gen.documentation relative à l'appel d'offresinvitation to tender dossier
gen.données relatives à l'immatriculation des véhiculesvehicle registration data
avia., Canada, tech.données relatives à une intersection de pistesrunway intersection data
lawDécision de Rome relative à la capacité juridique et aux privilèges et immunitésRome Decision on Legal Capacity and Privileges and Immunities
gen.Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennesDecision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities
gen.décision relative à la répartition de l'efforteffort sharing decision
gen.décision relative à la répartition de l'effortDecision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community's greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020
patents.décision relative à la répartition des fraisdecision as to costs
law, commun., nat.sc.décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenneRadio Spectrum Decision
law, commun., nat.sc.décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenneDecision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community
patents.décision relative à une limitationorder for limitation
lawdécision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénaleData Protection Framework Decision
lawdécision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénaleCouncil Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
lawDécision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenneSwedish Framework Decision
lawDécision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenneCouncil Framework Decision on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union
gen.décision-cadre relative à la protection des donnéesData Protection Framework Decision
gen.décision-cadre relative à la protection des donnéesCouncil Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
lawdécision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscationFramework Decision on the mutual recognition of confiscation orders
lawdécision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscationCouncil Framework Decision on the application of the principle of mutual recognition to confiscation orders
lawDéclaration commune relative à la coopération avec les Etats membres des organisations internationalesJoint declaration on cooperation with the States members of international organisations
lawDéclaration n° 58 de la France relative à la situation des départements d'outre-mer au regard du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenneDeclaration by France concerning the situation of the overseas departments in the light of the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union
law, fin., econ.Déclaration de la présidence et de la Commission n° 19 relative à la capacité monétaire de la CommunautéDeclaration by the Presidency and the Commission No 19 on the monetary capacity of the Community
lawDéclaration n° 54 de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Belgique relative à la subsidiaritéDeclaration by Germany, Austria and Belgium on subsidiarity
lawDéclaration d'intention relative à la Somalie actuellement sous tutelle de la République italienneDeclaration of intent on the Trust Territory of Somaliland currently under the administration of the Italian Republic
lawDéclaration du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à la définition des ressortissants allemandsDeclaration by the Government of the Federal Republic of Germany on the definition of the expression "German national"
lawDéclaration du gouvernement du Royaume de Danemark n° 20 relative à la coopération politique européenneDeclaration by the Government of the Kingdom of Denmark No 20 on European political cooperation
lawDéclaration politique des gouvernements des Etats membres n° 13 relative à la libre circulation des personnesPolitical Declaration by the governments of the Member States No 13 on the free movement of persons
law, social.sc.déclaration n° 17 relative au droit d'accès à l'informationDeclaration No 17 on the right of access to information
gen.déclaration relative au régime linguistiquedeclaration on the use of languages
law, UNDéclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations UniesDeclaration on principles of international law concerning friendly relations and cooperation among States in accordance with the Charter of the United Nations
lawdéclaration relative à des actes punissablesstatement against penal interest
law, social.sc.Déclaration n° 23 relative à la coopération avec les associations de solidaritéDeclaration No 23 on cooperation with charitable associations
law, fin., econ.Déclaration n° 5 relative à la coopération monétaire avec les pays tiersDeclaration No 5 on monetary cooperation with non-Community countries
lawDéclaration n° 33 relative à la coopération policièreDeclaration No 33 on police cooperation
gen.déclaration relative à la coopération policièredeclaration on police cooperation
lawDéclaration n° 6 relative à la création d'une unité de planification de la politique et d'alerte rapideDeclaration on the establishment of a policy planning and early warning unit
lawDéclaration n° 2 relative à la nationalité d'un Etat membreDeclaration No 2 on nationality of a Member State
gen.déclaration relative à la nationalité d'un Etat membredeclaration on nationality of a Member State
law, coal.Déclaration relative à la procédure de conclusion d'accords internationaux par la Communauté européenne du charbon et de l'acierDeclaration concerning the procedure for concluding international agreements by the European Coal and Steel Community
law, hobby, energ.ind.Déclaration n° 1 relative à la protection civile, à l'énergie et au tourismeDeclaration No 1 on civil protection, energy and tourism
gen.déclaration relative à la protection civile,à l'énergie et au tourismedeclaration on civil protection, energy and tourism
law, agric.Déclaration n° 24 relative à la protection des animauxDeclaration No 24 on the protection of animals
lawDéclaration n° 39 relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaireDeclaration on the quality of the drafting of Community legislation
patents.Déclaration relative à la ratification du Traité de coopération en matière de brevetsDeclaration on the ratification of the Patent Cooperation Treaty
lawDéclaration n° 2 relative à l'amélioration de la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentaleDeclaration on enhanced cooperation between the European Union and the Western European Union
lawDéclaration n° 19 relative à l'application du droit communautaireDeclaration No 19 on the implementation of Community law
lawDéclaration n° 32 relative à l'asileDeclaration No 32 on asylum
gen.déclaration relative à l'asiledeclaration on asylum
gen.déclaration relative à l'avenir de l'UnionNice Declaration on the future of the Union
gen.déclaration relative à l'avenir de l'Uniondeclaration on the future of the Union
lawDéclaration n°31 relative à l'Union de l'Europe occidentaleDeclaration No 31 on Western European Union
lawDéclaration n° 3 relative à l'Union de l'Europe occidentaleDeclaration relating to Western European Union
gen.déclaration relative à l'Union de l'Europe occidentaledeclaration on Western European Union
law, environ.Déclaration n° 12 relative à l'évaluation de l'impact environnementalDeclaration on environmental impact assessments
law, environ.Déclaration n° 20 relative à l'évaluation de l'impact environnemental des mesures communautairesDeclaration No 20 on assessment of the environmental impact of Community measures
lawDéclaration sur les dispositions relatives à la transparence, à l'accès aux documents et à la lutte contre la fraudeDeclaration on the provisions relating to transparency, access to documents and the fight against fraud
gen.déclaration type relative à l'alignementStandard Declaration of Alignment
law, patents.engager une procédure relative à la contrefaçonto sue for infringement
law, patents.engager une procédure relative à la contrefaçonto bring an infringement action
law, patents.engager une procédure relative à la contrefaçonto bring an action for infringement
tech.exigence relative à l'essaitest requirement
tech., lawExigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produitsGeneral requirements for bodies operating product certification systems
gen.exigences relatives à la construction navalerequirements relating to shipbuilding
tax.formalités en vue de l'acceptation de la déclaration en douane relative à la marchandiseformalities for acceptance of the customs declaration concerning goods
gen.Groupe de travail " Questions relatives à la viande ovine "Working Group for Mutton and Lamb
commer., environ.groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce internationalgroup on environmental measures and international trade
agric.groupe technique commun Etats-Unis - CE sur les exigences relatives aux abattoirs et à l'inspection des viandesjoint United States-Community technical group on slaughterhouse and meat inspection requirements
earth.sc., life.sc.humidité relative par rapport à la glacerelative humidity with respect to ice
earth.sc., life.sc.humidité relative par rapport à l'eaurelative humidity with respect to water
law, transp.hypothèses relatives à l'avariedamage assumptions
patents.indications relatives à la prioritépriority data
avia., Canada, tech.information radar SSR relative à des vols individuelsindividual aircraft SSR target information
work.fl., environ.information relative à l'environnementinformation relating to the environment
HRInformations et politiques relatives à la pêcheForestry Policy and Information
gen.informations relatives à l'adoption d'autres actesinformation on the adoption of other acts
gen.initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers, inspirée d'ErasmusEuropean initiative on the exchange of young officers inspired by Erasmus
gen.initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers, inspirée d'ErasmusExchange of Military Young Officers
gen.initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers, inspirée d'ErasmusMilitary Erasmus
gen.initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers, inspirée d'ErasmusEuropean initiative on the exchange of young officers during their initial training inspired by Erasmus
gen.initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d'ErasmusEuropean initiative on the exchange of young officers inspired by Erasmus
gen.initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d'ErasmusMilitary Erasmus
gen.initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d'ErasmusExchange of Military Young Officers
gen.initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d'ErasmusEuropean initiative on the exchange of young officers during their initial training inspired by Erasmus
gen.initiative relative à la recherche dans les PMESmall Business Research Initiative
gen.initiative relative à la recherche dans les PMESmall Business Innovation Research Scheme
lawinstruction relative à l'information classifiéeInstructions for dealing with classified material
life.sc., R&D.inventaire de toutes les connaissances relatives à la reproduction humaine et à la biomédecinecompilation of all knowledge related to human reproduction and biomedicine
patents.invention relative à une applicationinvention relating to an application
lawla réserve relative à l'ordre publicthe public policy reservation
lawl'adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Officethe adoption of the guidelines for examination in the Office
social.sc.l'aide non remboursable relative à la réadaptationnon-repayable aid towards readaptation
agric.Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
gen.les délibérations du Conseil relatives à...acts of the Council on...
lawles modalités relatives à l'établissement et à l'exécution du budget de l'Officethe procedure for establishing and implementing the Office's budget
gen.Lignes directrices de l'Union européenne relatives à la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaireEuropean Union guidelines on the implementation of the consular Lead State concept
gen.Lignes directrices relatives au financement mixte et à l'aide au développement liée et partiellement déliéeGuiding Principles for associated financing and tied and partially untied official development assistance
nat.sc., health., anim.husb.Lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiquesGuidelines for the accommodation and care of animals used for experimental and other scientific purposes
gen.Lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'UE dans le domaine de la gestion des crisesGuidelines for Command and Control Structure for EU Civilian Operations in Crisis Management
gen.Loi Consulaire, relative aux compétences des agents consulaires en matière détablissement des actes civils, et à la juridiction consulaireConsular Act
lawLoi du Royaume relative à l'approbation et à la publication des conventionsKingdom Act of 7 July 1994 containing regulations on the approval and publication of treaties and the publication of decisions of international organisations
lawLoi fédérale relative à la protection des agents officiels étrangers et des hôtes officiels des Etats-UnisFederal Act for the Protection of Foreign Officials and Official Guests of the United States
lawLoi générale relative à l'incapacité de travailGeneral Invalidity Benefits Act
law, tax.Loi portant modification de la loi relative à l'impôt sur le revenuIncome Tax Amendment Act
lawLoi portant révision de dispositions relatives à la structure des sociétés anonymes et des sociétés ferméesStructure of Limited Liability Companies and Private Companies Act
lawLoi relative aux subventions à la construction d'édifices religieuxChurch Construction Subsidies Act
law, food.ind.Loi relative à la bièreBeer Act
gen.Loi relative à la Commission des TarifsTariffs Commission Act
lawLoi relative à la discipline médicaleMedical Mal Practice Disciplinary Sanctions Act
construct.loi relative à la fermeture et à l'assèchementpartieldu ZuiderzeeZuyder Zee Closure and drainage Act
lawloi relative à la fuite des lieux d'un accidenthit-and-run statute
law, fin.loi relative à la gestion des finances publiques et au contrôle financierpublic financial management and control law
lawLoi relative à la lutte contre l'incendieFire Services Act
lawloi relative à la passation des marchés de l'EtatState Contracts Law
lawloi relative à la passation des marchés de l'EtatLaw on State contracts
lawloi relative à la passation des marchés publicsPublic Contracts Law
law, social.sc., lab.law.loi relative à la promotion du travailEmployment Promotion Law
law, social.sc., lab.law.loi relative à la promotion du travailEmployment Promotion Act
law, agric.loi relative à la puretépurity requirements
energ.ind.loi relative à la sauvegarde de l'approvisionnement en énergieLaw on the energy industry
gen.loi relative à l'administration américaine des exportationsExport Administration Act
lawloi relative à l'administration de la justiceAdministration of Justice Act
law, lab.law.Loi relative à l'allocation du fait de la retraite anticipée volontaireVoluntary Early Retirement Benefits Act
lawloi relative à l'aménagement des grands axesRoad Construction Act
law, fin., social.sc.Loi relative à l'assurance contre l'incapacité de travailLaw relating to insurance against incapacity for work
gen.Loi relative à l'exemption du service militaire pour objection de conscienceMilitary Service Conscientious Objectors Act
gen.Loi relative à l'expropriationExpropriation Act
law, tax., transp.loi relative à l'imposition des véhicules motorisésAct on motorised vehicles tax
gen.Loi relative à l'impôt sur la fortuneWealth Tax Act 1964
gen.Loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affairesTurnover Tax Act
law, tax.loi relative à l'impôt sur le revenuIncome Tax Law
gen.Loi relative à l'impôt sur le revenuIncome Tax Act
lawLoi relative à l'impôt sur les actes juridiquesLegal Transactions Taxation Act
lawLoi relative à l'impôt sur les salairesSalaries Tax Act
gen.Loi relative à l'Impôt sur les véchicules à moteurMotor Vehicle Tax Act
gen.Loi relative à l'incapacité de travailLaw relating to incapacity for work
lawLoi relative à l'inhumation et à l'incinérationBurial and Cremation Act
law, social.sc.loi relative à l'octroi d'avances sur les pensions alimentaires d'enfantsAustrian federal law on the grant of advances on children's maintenance
lawLoi relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmesEqual Treatment Men and Women Act
lawLoi relative à l'égalité des salaires des femmes et des hommesEqual Pay Act
law, energ.ind.loi relative à l'électricité produite à partir du charbonElectricity-from-Coal Law
gen.Loi relative à l'épargne des jeunesYoung People's Savings Act
law, environ.loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnementLaw on Environmental Impact Assessment
commer., polit., oilloi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la LibyeIran and Libya Sanctions Act
commer., polit., oilloi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la LibyeD'Amato Act
agric.lois relatives à la propriété foncièreland acts
lawlois relatives à la sécuritésecurity laws
lawlégislation relative à la chassegame laws
law, h.rghts.act., social.sc.législation relative à la protection de l'enfancechild welfare law
agric.législation relative à la protection des plantesplant protection legislation
HRLégislation relative à la sécurité sanitaire des alimentsFood Safety Legislation
law, environ.législation relative à l'aménagement des zones urbaines et ruralestown and country planning legislation
gen.l'élection est acquise à la majorité relativea relative majority shall suffice for election
gen.mesures relatives à la formation professionnelle aux nouvelles technologies de l'informationvocational training measures relating to new information technologies
lawmesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieurmeasures concerning the entry and movement of persons in the internal market
agric.modalités particulières relatives à la législation vétérinaire et phytosanitairespecific arrangements concerning veterinary and phytosanitary matters
social.sc., busin., labor.org.modalités relatives à l'implication des travailleursarrangements for the involvement of employees
avia., CanadaNAV CANADA – Procédures relatives au perçage et à la perforation de M.C.A.NAV CANADA Procedure for Drilling and Hole Punching in ACM
life.sc.norme d'acceptabilité relative à la surviesurvival acceptability standard
HRNormes internationales relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire des alimentsInternational Standards for Food Safety and Quality
min.prod.normes internationales relatives à la sécurité maritimeinternational standards for ship safety
agric.normes minimales relatives à la protection des porcsminimum standards for the protection of pigs
nat.sc.note générale relative à la technologieGeneral Technology Note
nat.sc., el.note relative à la technologie nucléaireNuclear Technology Note
patents.notification relative à des imprimésnotification referring to publications
lawobligation relative à un territoireterritorial obligation
lawobligation relative à un territoireobligation relating to a territory
law, life.sc.ordonnance relative à l'utilisation du solzoning classification
law, life.sc.ordonnance relative à l'utilisation du solbuilding use order
tech.pertes relatives à la qualitéquality losses
life.sc., agric.phrases types relatives aux précautions à prendresafety phrases
lawpièce relative à l'affairedocument or any paper relating to the case
lawplainte relative à des atteintes à l'exercice de droitsallegation regarding infringements of rights
law, lab.law.plainte relative à des atteintes à l'exercice des droits syndicauxallegation regarding infringements of trade union rights
construct.plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justiceVienna action plan
construct.plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justiceAction plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice
fisherypolitique relative à la confidentialité des donnéesdata confidentiality policy
gen.politique relative à la problématique hommes-femmesgender policy
lawprescription relative à la protection des donnéesprovision on data protection 1)
lawprescription relative à la protection des donnéesdata protection regulation
commer.prescription relative à la teneur en éléments locauxlocal-content measure
lawprescriptions relatives à la divulgationdisclosure requirements
patents.prescriptions relatives à la police de l’audienceprovisions relating to the maintenance of order in court
tech., mater.sc.prescriptions relatives à la qualitéquality plan
avia., CanadaProgramme de gestion de la sécurité relative à l'amianteAsbestos Safety Management Program
law, social.sc.programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfantsProgramme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children
gen.Programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité des transports de matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TacisMultiannual programme of action in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the Tacis programme
law, busin., labor.org.Projet de Convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analoguesDraft Convention on Bankruptcy, Winding-up, Arrangements, Compositions and Similar Proceedings
law, market.projet de convention relative à la faillite et aux procédures analoguesdraft Convention on bankruptcy
law, market.projet de convention relative à la faillite et aux procédures analogueswinding-up arrangements
law, market.projet de convention relative à la faillite et aux procédures analoguescompositions and similar proceedings
gen.Projet de convention relative à l'extension de la Convention de Bruxelles aux matières matrimoniales et aux questions accessoires de l'exercice de l'autorité parentaleDraft Convention on the extension of the Brussels Convention to matrimonial matters and to ancillary questions concerning the exercise of parental authority
agric., health., anim.husb.Projet de recommandation du Conseil de l'Europe relative aux animaux à fourrureDraft Council of Europe Recommendation on fur animals
gen.projet de recommandation du Conseil de l'Europe relative à la protection des données médicalesdraft Council of Europe recommendation on the protection of medical data
law, ITprojet de Recommandation relative à la sélection, au traitement et à la présentation des décisions judiciaires dans le cadre des systèmes de documentation juridique automatisésdraft Recommendation concerning the selection, archiving and presentation of court decisions in legal information retrieval systems
gen.proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à...proposal for a European Parliament and Council Directive on...
hobbyProposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de reventeProposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
hobbyProposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de reventedraft Timeshare Directive
construct., lawProposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénaleProposal for a Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
patents.propositions relatives à la rédactionsuggestions for drafting
patents.propositions relatives à la rédactionsuggestions concerning the draft
energ.ind., nucl.phys.Protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléairesProtocol to Amend the Vienna Convention on Civil Liability for Nuclear Damage
gen.Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesOptional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities
law, polit.Protocole modifiant la Convention relative à l'esclavageProtocol Amending the Slavery Convention
gen.protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesProtocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
gen.protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesProtocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
busin., labor.org., account.provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurstechnical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders
lawpublication relative à la réciprocitépublication of reciprocity
gen.question relative au règlementquestion of order
gen.questions relatives à la sécurité en Europequestions relating to security in Europe
gen.questions relatives à la sécurité et à la coopération en Méditerranéequestions relating to security and co-operation in the Mediterranean
avia., Canada, HRRapport de plainte relative à un dangerHazard Complaint Report
lawRapport explicatif concernant la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenneExplanatory Report on the Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union
lawRapport explicatif de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesExplanatory report on the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
gen.rapport explicatif sur la convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenneExplanatory report on the Convention relating to extradition between the Member States of the European Union
chem.rapprochement des dispositions législatives,réglementaires et administratives relatives à la classification,l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesapproximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances
gen.Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la radio et à la télévisionRecommendation concerning the international standardisation of statistics on radio and television
gen.Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la science et à la technologieRecommendation concerning the international standardisation of statistics on science and technology
gen.Recommandation du Conseil de coopération douanière relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transportRecommendation of the Customs Cooperation Council concerning the use of a code for the representation of modes of transport
law, crim.law., h.rghts.act.Recommandation relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légaleRecommendation on the harmonisation of medico-legal autopsy rules
min.prod., tech.Recommandation sur une méthode normalisée permettant de satisfaire aux prescriptions relatives aux traverses d'équilibrage à bord des navires à passagersRecommendation on a Standard Method for Establishing Compliance with the Requirements for Cross-Flooding Arrangements in Passenger Ships
lawrecours en annulation pour violation du traité ou de toute règle de droit relative à son applicationaction for a declaration that a decision or a recommendation is void on the ground of infringement of the Treaty or any rule of law relating to its application
lawrecours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, oudétournement de pouvoiractions brought on grounds of lack of competence, infringement of an essential procedural requirement, infringement of this Treaty or of any rule of law relating to its application, or misuse of powers
lawrecours pour incompétence,violation des formes substantielles,violation du présent traité ou de toute règle de droit relative à son application,ou détournement de pouvoiractions brought on grounds of lack of competence, infringement of an essential procedural requirement, infringement of this Treaty or of any rule of law relating to its application, or misuse of powers
lawrecours pour violation de toute règle de droit relative à l'application du traitéaction brought on the ground of infringement of any rule of law relating to the application of the Treaty
gen.responsable de la coordination des questions relatives à la problématique hommes-femmesgender focal point
lawrègle relative à la capitalisationrule against accumulations
lawrègle relative à la communication de la preuveduty of discovery (editio instrumentorum)
lawrègle relative à la communication de la preuverule of disclosure (editio instrumentorum)
lawrègle relative à la communication de la preuveduty of disclosure (editio instrumentorum)
lawrègle relative à la résiliation des résidusdestructibility of contingent remainder rule
lawrègle relative à la résiliation d'un droit réversible éventueldestructibility of contingent remainder rule
lawrègle relative à l'inactionnonfeasance rule
econ.règle relative à l'équilibre budgétairebalanced budget rule
lawrègles de droit relatives à la négligencelaw of negligence
gen.règles relatives au fonctionnement et à l'exploitation du JETrules on the operation and exploitation of JET
law, busin., labor.org.règles relatives à la nullité, à l'annulation ou à l'inopposabilité des actes préjudiciables à l'ensemble des créanciersrules relating to the voidness, voidability or unenforceability of legal acts detrimental to all the creditors
lawrègles relatives à la protection des personnes physiquesrules relating to the protection of individuals
lawrègles relatives à la proximité du dommagerules of remoteness
lawréclamation relative à la cargaisoncargo claim
gen.réexamen complet des dispositions des traités relatives à la composition et au fonctionnement des institutionscomprehensive review of the provisions of the Treaties on the composition and function of the Institutions
gen.réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires de l'Union européennerules governing sickness insurance cover for officials of the European Union
gen.réglementations relatives à l'immigrationimmigration rules
law, fin.résolution budgétaire relative à l'impôt sur le revenuincome tax resolution
patents.Résolution relative à la nomination des présidents des chambres d'annulationResolution on the appointment of the Chairmen of the Revocation Boards
lawrésolution relative à la protection des témoinsresolution on the protection of witnesses
gen.Résolution relative à la protection des témoins dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée internationaleResolution on the protection of witnesses in the fight against international organised crime
patents.Résolution relative à une réglementation commune de la concession de licences obligatoires sur un brevet communautaireResolution on common rules on the granting of compulsory licences in respect of Community Patents
gen.réunion d'experts sur les questions relatives à la Méditerranéemeeting of experts on the Mediterranean
tech.section efficace différentielle relative à l'angle solideangular cross section
gen.situation relative à l'emploiwork status
gen.Sous-Commission pour les questions relatives à l'OTAN et aux relations Est-OuestSubcommittee on NATO and East-West Affairs
agric.Sous-groupe " Dispositions phytosanitaires relatives aux échanges et à la protection des récoltes "Subgroup on Plant Health Provisions for Trade and Crop Protection
HRStatistiques relatives à l'environnementEnvironmental Statistics
life.sc.Stratégie relative aux sciences du vivant et à la biotechnologieStrategy on Life Sciences and Biotechnology
lawStratégie relative à la dimension extérieure de la JAIstrategy for the external dimension of JHA
gen.Stratégie relative à la dimension extérieure de la JAI: liberté, sécurité et justice au niveau mondialStrategy for the External Dimension of JHA: Global Freedom, Security and Justice
gen.Stratégie relative à la dimension extérieure de la JAI: liberté, sécurité et justice au niveau mondialJHA-Relex Strategy
lawsûreté relative à des objetssecurity interest in goods
patents.taxe d'urgence relative à une demande de recherche standardurgent handling fee for a standard search
tax., commun.taxe relative à l'autorisationauthorisation fee
tax., commun.taxe relative à l'autorisationauthorisation charge
tax., agric.taxe relative à l'examen techniquefee relating to technical examination
lawtoute règle de droit relative à l'application du Traitéany rule of law relating to the application of the Treaty
social.sc.violence relative à la dotdowry related violence
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