Terms containing quant

Subject	French	English
law	absence de révision quant au fond	no review as to substance
gen.	affaire rejetée quant au fond	case dismissed on the merits
gen.	approuver une proposition quant au fond	to approve the substance of a proposal
gen.	avoir quant à	have one's misgivings about something (quelque chose)
gen.	avoir quant à	have one's doubts about something (quelque chose)
fin.	certitude de matière certitude quant à la matière	certainty of subject matter
fin.	certitude d’intention certitude quant à l’intention	certainty of intention
fin.	certitude d’objet certitude quant à l’objet	certainty of object
law	certitude quant aux biens de la fiducie	certainty of subject matter
law	certitude quant aux biens sujets à la fiducie	certainly of subject matter
law	certitude quant aux bénéficiaires	certainty of objects
law	certitude quant à l'intention	certainly of intention
law	compétence quant au fond	substantive jurisdiction
law	contrat illégal quant à sa formation	contract illegal as formed
law	contrat illégal quant à son exécution	contract illegal as performed
gen.	Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs	Convention on the Liability of Hotel-keepers concerning the Property of their Guests
transp.	disposition quant à la part de trafic à transporter	provision as to the share of the traffic to be carried
gen.	doute quant à l'acceptabilité du prix	doubts about the acceptability of the price
law	décision quant au fond	adjudication on the merit
law	déclaration inexacte quant aux effets juridiques	misstatement as to legal consequences
law	erreur quant au contenu du contrat	mistake in contractual terms
law	erreur quant au contenu du contrat	mistake as to terms
law	erreur quant aux présupposés	mistake in assumptions mistake in assumptions
patents.	examen de la demande quant à sa forme	formal examination of the application
law	examen quant au fond	substantive examination
patents.	examen quant au fond	examination as to substance
law	examen quant à certaines irrégularités	formalities examination
law	examen quant à certaines irrégularités	examination as to formal requirements
law	examen quant à la forme	examination as to formal requirements
law	examen quant à la forme	formalities examination
patents.	examen quant à la forme	formal examination
patents.	examen quant à l’évidence	examination as to obviousness
interntl.trade., UN	exemption de restrictions quant aux avoirs	freedom of assets from restrictions
patents.	exigence quant à la forme	requirements as to form
environ.	exigence quant à l'hygiène du milieu	environmental health requirement
life.sc.	fidélité quant à l'échelle	to scale
gen.	il y a des doutes quant à l'identité du peintre	there is some doubt as to the identity of the painter
fin.	incertitude de matière incertitude quant à la matière	uncertainty of subject matter
fin.	incertitude d’intention incertitude quant à l’intention	uncertainty of intention
fin.	incertitude d’objet incertitude quant à l’objet	uncertainty of object
law	instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties	where the cause of action and the parties in both courts are the same
gen.	je partage votre opinion quant à ses capacités	I share your opinion about his ability
gen.	laisser aux instances la compétence quant à la forme	to leave to the authorities the choice of form
gen.	laisser aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens	to leave to the national authorities the choice of form and methods
law	Le département tranche en cas de doute quant au bien-fondé de la récusation.	controversial withdrawal
patents.	l'examen quant à certaines irrégularités	examination as to formal requirements
org.name.	Lignes directrices pour l'inspection visuelle des lots de conserve quant aux défauts inacceptables	Guideline Procedures for the Visual Inspection of Lots of Canned Foods
IMF.	pessimisme quant à l'élasticité	elasticity pessimism
polit., law	poursuivre la procédure quant au fond	to continue the procedure on the merits
UN, law	quant au fond	merits of the case
gen.	quant au résultat à atteindre	as to the result to be achieved
gen.	quant aux petits, nous les emmènerons au zoo	as for the younger children, we'll take them to the zoo
gen.	quant à lui	as for him
gen.	quant à lui, il n'était pas là	as for him, he wasn't there
gen.	quant à lui, je m'en charge personnellement	I'll personally take good care of him
patents.	qui peuvent être perçues par les sens quant à la forme et/ou la couleur	which are capable of being perceived by the human senses as regards form and/or colour
patents.	recherche quant à l’origine	research as to origin
gen.	rester sur son quant-à-soi	remain aloof
gen.	rester sur son quant-à-soi	remain distant
gen.	restitutio in integrum quant au délai	re-establishment of rights in respect of the time limit
market.	restriction quant au marché du produit	product market limitation
law	règlement quant aux biens	property settlement
law	réquisition quant au contrat	requisition on matters of contract
law	réquisition quant au fondement du titre	requisition going to the root of title
law	réquisition quant au titre	requisition on title
law	réquisition quant au transfert	requisition on conveyance
law	réquisition quant au transport	requisition on conveyance
law	réquisition quant au zonage	requisition on matters of zoning
law	saisir la juridiction compétente quant au fond	to make an application to the court having substantive jurisdiction
gen.	sauf si elles ont des doutes fondés quant à l'exactitude des informations fournies	unless they have reasonable doubt as to the accuracy of the information
gen.	se tenir sur son quant-à-soi	remain aloof
gen.	se tenir sur son quant-à-soi	remain distant
UN, law	statuer quant au fond	determine the merit of a case
commer., polit.	strictement analogues quant à leur nature et à leurs effects	strictly analogous in nature and effect
law	validité quant à la forme	validity as to form
law	validité quant à la forme	formal validity