Terms containing proposition relative

Subject	French	English
law, econ.	Déclaration n° 18 relative aux coûts estimés résultant des propositions de la Commission	Declaration No 18 on estimated costs under Commission proposals
fin.	instruction des propositions relatives aux fonds fiduciaires	processing of trust fund proposals
environ.	Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services	Stage I Directive
environ.	Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services	Council Directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
gen.	proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à...	proposal for a European Parliament and Council Directive on...
hobby	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente	Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
hobby	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente	draft Timeshare Directive
med.	proposition de directive relative aux sages-femmes	proposal for directive concerning midwives
construct., law	Proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale	Proposal for a Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
synt.	proposition relative	relative clause
gen.	proposition relative explicative	non-restrictive relative clause
market., fin.	proposition relative à la répartition du bénéfice net disponible	proposed distribution of disposable net profit
patents.	propositions relatives à la rédaction	suggestions for drafting
patents.	propositions relatives à la rédaction	suggestions concerning the draft
org.name.	Récapitulatif des propositions relatives au libellé des Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.	Compilation of text proposals for the Voluntary Guidelines to support the Progressive Realization of the Right to Adequate Food in the Context of National Food Security
org.name.	Récapitulatif des propositions relatives au libellé des Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.	Compilation Report