Terms for subject Law containing progres technique

French	English
Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac	Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products
Comité pour l'adaptation au progrès technique	Technical Progress Committee
Comité pour l'adaptation au progrès technique	Committee on Adaptation to Technical Progress
Comité pour l'adaptation au progrès technique	Committee on the Adaptation of the Directives to Technical Progress
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on air quality standards for nitrogen dioxide
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la qualité des eaux de baignade	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté	Committee for the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water in the Community
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhicules	Committee for the adaptation to technical progress of the laws relating to roadworthiness tests for motor vehicles
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative aux générateurs d'aérosols	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in aerosol dispensers
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route	Committee for the adaptation to technical progress of the legislation on recording equipment in road transport
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils et moyens de levage	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in lifting and mechanical handling devices
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electro-medical equipment used in human or veterinary medicine
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matériels et engins de chantier	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in construction plant and equipment
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement	Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes	Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique	Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la législation relative au transport de marchandises dangereuses	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the legislation on transport of dangerous goods
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on urban waste water treatment
Comité pour l'adaptation des directives au progrès technique	Technical Progress Committee
Comité pour l'adaptation des directives au progrès technique	Committee on Adaptation to Technical Progress
progrès technique significatif	significant technical progress