Terms containing procedure commune

Subject	French	English
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles	Committee on the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté	Committee for the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water in the Community
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique - procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux superficielles dans la Communauté	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on a Common Procedure for the Exchange of Information on the Quality of Surface Water in the Community
immigr.	Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier	return directive
immigr.	Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier	Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals
gen.	procédure commune	joint procedure
commun., IT	procédure commune de commande	common ordering procedure
met.	procédure commune de gestion des contingents quantitatifs	common procedure for administering quantitative quotas
fin.	procédure commune de traitement des bulletins de versement/virement	joint procedure in respect of preprinted credit transfer orders
environ.	procédure commune d'évaluation	common assessment procedure
transp., avia.	procédures communes en matière de révision	common review procedure
immigr.	procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut uniforme d'asile	common procedures for the granting and withdrawing of uniform asylum