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Subject
French
English
patents.
aucune des parties ne peut se
prévaloir
d'une autre décision
neither party may invoke any other decision
patents.
celui qui se
prévaut
de la priorité d’un dépôt antérieur
a person who avails himself of the priority of a previously filed application
lab.law.
condition d'emploi
prévalant
en cas de sous-traitance transnationale
transnational subcontracted conditions of employment
UN, health.
droit dont on peut se
prévaloir
enforceable right
patents.
délit de se
prévaloir
indûment de la qualité de propriétaire d’un brevet
false marking
patents.
délit de se
prévaloir
indûment de la qualité de propriétaire d’un brevet
arrogation of patent
patents.
délit de se
prévaloir
indûment de la qualité de propriétaire d’un brevet
patent advertising
patents.
délit de se
prévaloir
indûment de la qualité de propriétaire d’un brevet
unauthorized claim of patent rights
gen.
elle se
prévalait
de son ancienneté pour imposer ses goûts
she took advantage of her seniority to impose her preferences
law
faire
prévaloir
son droit
to
make good one's right
law
l'application des dispositions du présent accord
prévaut
sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements
law
l'ayant cause ne peut pas se
prévaloir
des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark
gen.
le texte anglais
prévaudra
the English text shall prevail
law
Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit
prévaloir
where the equities are equal, the first in time shall prevail
coal., met.
pour faire
prévaloir
dans les relations économiques internationales l'objectif ...
in order to secure the acceptance in international economic relations of the objective ...
interntl.trade.
prix de gros représentatif qui
prévaut
sur le marché intérieur
representative wholesale price ruling in the domestic market
gen.
prévaloir
contre
overcome
law
prévaloir
d'un article/se
invoke an article/to
gen.
prévaloir
d'une offre/se
exercise an option/to
patents.
quiconque voudra se
prévaloir
de la priorité d’un dépôt antérieur
any person desiring to take advantage of the priority of a previous filing
law
renoncer à se
prévaloir
de
to
waive the benefit of
gen.
se
prévaloir
de
invoke
patents.
se
prévaloir
de
refer to
smth.
patents.
se
prévaloir
de
take advantage of
gen.
se
prévaloir
de ...
to
rely upon ...
fish.farm.
se
prévaloir
de droits
to
enjoy rights
law
se
prévaloir
de la priorité d'un dépôt antérieur
to
take advantage of the priority of a previous application
law
se
prévaloir
de la priorité d'une demande antérieure
to
take advantage of the priority of a previous application
gen.
se
prévaloir
des actes
rely on documents
gen.
se
prévaloir
des dispositions de l'article
to
seek application of the article
law
se
prévaloir
des droits conférés par un brevet
to
exercise the rights conferred by a patent
law
se
prévaloir
d'un droit
to
exercise a right
law
se
prévaloir
d'une décision judiciaire auprès de tout intéressé
to
invoke a judgment against any party concerned
gen.
si un nouvel Etat membre se
prévaut
de cette faculté
if a new Member State avails itself of this right
gen.
un Etat membre se
prévalant
du non-accomplissement de...
a Member State relying uPon the non-fulfilment of
commer., polit.
un prix inférieur à celui qui
prévaut
normalement sur son marché intérieur
a price lower than the one otherwise ruling on the domestic market
law
écrit émanant de la partie qui s'en
prévaut
juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it
law
être déchu du droit de se
prévaloir
to
lose the right to rely
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