Terms containing information certaine

Subject	French	English
gen.	Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information	Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society
busin., labor.org.	Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs par le syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers	Strasbourg Convention
busin., labor.org.	Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs par le syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers	European Convention on the exercise abroad of certain powers by the liquidator in bankruptcy proceedings and on the information of foreign creditors
automat.	information certaine	certain information
gen.	procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion	information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
gen.	... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues	... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility
law, busin., labor.org.	Rapport explicatif sur la Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs du syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers	Explanatory Report on the European Convention on the exercise abroad of certain powers by the liquidator in bankruptcy proceedings and on the information of foreign creditors
econ., IT	Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs	Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety
commun., IT	transfert forfaitaire de certaines informations la nuit	bulk transfer of some information at night