Terms containing groupe de societes

Subject	French	English
law	droit des groupes de sociétés	law relating to groups of companies
h.rghts.act.	Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus	Human Rights Defenders Declaration
h.rghts.act.	Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus	Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms
h.rghts.act.	Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus	Declaration on Human Rights Defenders
org.name.	Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus	Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms
IT	groupe consultatif pour les initiatives de normalisation dans le cadre de la société de l'information	Information Society Standardisation Advisory Panel
busin., labor.org.	Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés	Winter Group
busin., labor.org.	Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés	High-Level Group of Company Law Experts
commun.	groupe de hautes personnalités chargées de réfléchir sur la société de l'information	High-Level Group on information society
commun.	groupe de hautes personnalités chargées de réfléchir sur la société de l'information	Bangemann Group
org.name.	Groupe de personnalités éminentes sur les relations entre l'ONU et la société civile	Panel of Eminent Persons on United Nations-Civil Society Relations
UN, ecol.	Groupe de rédaction OMM/CESAP/Ligue des sociétés de la Croix-Rouge chargé d'établir les principes directeurs pour la prévention des catastrophes et la planification préalable dans les zones de cyclones tropicaux	WMO/ESCAP/LRCS Editorial Board on the Guidelines for Disaster and Preparedness in Tropical Cyclone Areas
econ.	groupe de sociétés	group of companies
comp., MS	groupe de sociétés Microsoft	Microsoft group of companies (Collectively, Microsoft Corporation and those companies that are owned by Microsoft Corporation)
gen.	Groupe de travail " Droit des sociétés "	Working Party on Company Law
gen.	Groupe de travail " Droit des sociétés - Bilans "	Working Party on Company Law - Accounts
gen.	Groupe de travail " Droit des sociétés - Fusions internationales "	Working Party on Company Law - International Mergers
avia., Canada, sec.sys.	groupe de travail responsable du Programme de formation en gestion de la sécurité de la Société	Corporate Safety Management Training Program Working Group
gen.	Groupe de travail "Société européenne"	Working Party on the European Company
fin., IT, UN	Groupe de travail spécial d'experts sur les sociétés transnationales et la circulation transfrontalière des données	Ad Hoc Working Group of Experts on Transnational Corporations and Transborder Data Flows
polit., loc.name.	Groupe de travail sur la société d'information locale et régionale	Working Group on the Local and Regional Information Society
econ.	Groupe d'experts non gouvernementaux sur le gouvernement d'entreprise et le droit des sociétés	Group of non-governmental experts on corporate governance and company law
R&D.	Groupe société de l'information	Group on information society
gen.	Groupe "Télécommunications et société de l'information"	Working Party on Telecommunications and the Information Society
social.sc.	Groupe à haut niveau de conseillers industriels pour la société de l'information	High Level Industry Advisory Group on the Information Society
commun., social.sc.	Groupe à haut niveau d'experts sur les aspects sociaux et sociétaux de la société de l'information	High level Expert Group on the social and societal Aspects of the Information Society
social.sc., IT	groupe à haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information	High Level Group on the Employment and Social Dimension of the Information Society
social.sc., IT	groupe à haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information	ESDIS Group
social.sc., commun.	Groupe à haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société d'information	High Level Group on the Employment and Social Dimension of the Information Society
fin.	participations dans des sociétés du groupe	shares in group undertakings
fin.	participations dans des sociétés du groupe	equity investments in subsidiary companies
fin.	prix de cession entre sociétés affiliées, à l'intérieur d'un même groupe	transfer prices to affiliates
tax.	régime fiscal des groupes de sociétés	tax arrangements applicable to groups of companies
tax.	régime fiscal des groupes de sociétés	group treatment
gen.	Sous-groupe " Agrément des sociétés d'élevage "	Subgroup on Recognition of Breeding Associations
gen.	Sous-groupe Droit des sociétés	Sub-group Company Law