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Terms containing groupe d'accord | all forms | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
fin.accord d'achat groupéjoint purchasing agreement
gen.Accord de Georgetown instituant le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueGeorgetown Agreement constituting the Group of African, Caribbean and Pacific States
gen.Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partCotonou Agreement
gen.Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partPartnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
gen.Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partACP-EC Partnership Agreement
gen.Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République Française relatif au Groupe aérien européenAgreement between the Government of the French Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning the European Air Group
gen.Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partAgreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
gen.Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partAgreement amending the Cotonou Agreement for the first time
gen.Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partAgreement amending the Cotonou Agreement for the second time
gen.Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partAgreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
fin., agric.accord portant mandat du groupe d'étude international du juteAgreement establishing the Terms of Reference of the International Jute Study Group
interntl.trade.Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute, 2001Agreement establishing the Terms of Reference of the International Jute Study Group, 2001
econ.groupe d'accordagreement group
h.rghts.act.Groupe de surveillance des accords d'HelsinkiHelsinki Watch
h.rghts.act.Groupe de surveillance des accords d'HelsinkiHelsinki Agreement Implementation Group
gen.Groupe de travail "Accord d'Helsinki"Working Party on the Helsinki Agreements
org.name.Groupe de travail chargé des protocoles d'accordWorking Group on Letters of Agreement
org.name.Groupe de travail chargé d'étudier les éléments d'un accord international sur la bananeWorking Party on Elements of an International Agreement on Bananas
gen.Groupe de travail " Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion "Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession
fin.Groupe d'experts des accords de paiements multilatérauxExpert Group on Multilateral Payments Arrangements
transp., avia.Groupe d'experts pour la mise au point du projet d'accord multilatéral sur les affrètements nord-atlantiquesPanel of Experts for the Finalisation of the Draft Multilateral Agreement on North Atlantic Charters
environ.Groupe d'experts sur l'application de l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyageGroup of Experts on the Application of the European Agreement on the Restriction of the Use of Certain Detergents in Washing and Cleaning Products
org.name.Groupe d'experts sur les termes de l'Accord type de transfert de matérielExpert Group on the Terms of the Standard Material Transfer Agreement
lawGroupes de surveillance des accords d'HelsinkiHelsinki Watch Groups

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