Subject | French | English |
fin. | accord d'achat groupé | joint purchasing agreement |
gen. | Accord de Georgetown instituant le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique | Georgetown Agreement constituting the Group of African, Caribbean and Pacific States |
gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Cotonou Agreement |
gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | ACP-EC Partnership Agreement |
gen. | Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République Française relatif au Groupe aérien européen | Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning the European Air Group |
gen. | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
gen. | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time |
gen. | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time |
gen. | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
fin., agric. | accord portant mandat du groupe d'étude international du jute | Agreement establishing the Terms of Reference of the International Jute Study Group |
interntl.trade. | Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute, 2001 | Agreement establishing the Terms of Reference of the International Jute Study Group, 2001 |
econ. | groupe d'accord | agreement group |
h.rghts.act. | Groupe de surveillance des accords d'Helsinki | Helsinki Watch |
h.rghts.act. | Groupe de surveillance des accords d'Helsinki | Helsinki Agreement Implementation Group |
gen. | Groupe de travail "Accord d'Helsinki" | Working Party on the Helsinki Agreements |
org.name. | Groupe de travail chargé des protocoles d'accord | Working Group on Letters of Agreement |
org.name. | Groupe de travail chargé d'étudier les éléments d'un accord international sur la banane | Working Party on Elements of an International Agreement on Bananas |
gen. | Groupe de travail " Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion " | Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession |
fin. | Groupe d'experts des accords de paiements multilatéraux | Expert Group on Multilateral Payments Arrangements |
transp., avia. | Groupe d'experts pour la mise au point du projet d'accord multilatéral sur les affrètements nord-atlantiques | Panel of Experts for the Finalisation of the Draft Multilateral Agreement on North Atlantic Charters |
environ. | Groupe d'experts sur l'application de l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage | Group of Experts on the Application of the European Agreement on the Restriction of the Use of Certain Detergents in Washing and Cleaning Products |
org.name. | Groupe d'experts sur les termes de l'Accord type de transfert de matériel | Expert Group on the Terms of the Standard Material Transfer Agreement |
law | Groupes de surveillance des accords d'Helsinki | Helsinki Watch Groups |