Terms containing fut fixe

Subject	French	English
fin., polit.	chaque élément fixe ... est rapproché du tarif douanier commun	each fixed component ... shall be brought into line with the Common Customs Tariff
coal., mech.eng.	en dehors de la grille fixe, la plupart des cribles sont des cribles à vibrations	practically all screens, with the exception of the grizzly, are of the vibrating type
med.	fût fixe	fixed shaft
law	le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire	the amount for each search report shall be fixed by the Budget Committee
gen.	le statut de la Cour de justice est fixé par un Protocole sépare	the Statute of the Court of Justice is laid down in a separate Protocol
gen.	le statut de la Cour est fixé par un Protocole annexé au présent Traité	the Statute of the Court is laid down in a Protocol annexed to this Treaty
gen.	le volume de ce contingent est fixé en prenant pour référence ...	the volume of this quota shall be fixed with reference to ...
fin.	l'emprunt émis en £irl.à taux fixe a été échangé dans la même devise à taux variable	...the fixed-rate IR£ loan issue was subsequently converted into a floating-rate IR£ borrowing
coal.	les appareils à poste fixe sont couplés galvaniquement à la ligne de transmission	fixed-location sets are galvanically connected to the line
gen.	les Etats membres sont libres de fixer des prix de détail	Member States are free to fix retail prices
fin.	les prix minima sont fixés droits de douane non compris	the minimum prices shall not include customs duties
gen.	si les formulaires sont remis dans les délais fixés, dans le délai qu'elle fixe	if the forms are submitted within the prescribed period, within such time as it shall be appointed