Terms containing exonerations

Subject	French	English
tax.	adaptation par paliers des exonérations	adaptation by stages of the exemptions
fin.	admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation	temporary importation with total relief from import duties
gen.	aucune exonération n'est accordée en ce qui concerne ...	no exemption shall be accorded in respect of ...
tax.	bulletin d'exonération fiscale	notice of tax-free allowances
fin.	certificat d'exonération	subcontractor's tax certificate
tax., transp.	certificat d'exonération	exemption certificate
law	clause d'exonération	exemption clause
law	clause d'exonération	protective clause
law	clause d'exonération	protecting clause
law	clause d'exonération	exception clause
law	clause d'exonération de responsabilité	exculpatory clause
law	clause d'exonération de responsabilité	exception clause
tax.	des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés	remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted
agric.	entrer dans la Communauté en exonération de prélèvement	enter the Community free of levy
law, fin.	exonération avec progression	exemption with progression
law, fin.	exonération avec remboursement des taxes payées au stade antérieur	exemption with refund of the tax paid at the preceding stage
tax.	exonération de droits d'accise	exemption from excise duty
fin.	exonération de fait	de facto exemption
law	exonération de franchise	exemption from liability
law	exonération de la responsabilité du transporteur	exceptions to carrier's liability
tax.	exonération de la taxe professionnelle	remission of professional taxes
tax.	exonération de la TVA	exemption from VAT
tax.	exonération de l'accise	exemption from excise duty
fin.	exonération de l'impôt supporté par les industries	industrial derating
agric.	exonération de l'obligation de distillation	exemption from the distillation obligation
agric.	exonération de l'obtenteur	breeder's exemption
agric.	exonération de l'obtenteur	breeders' exemption
polit., loc.name.	exonération de loyers	exemption from payments of rent
fin.	exonération de participation	participation exemption
insur.	exonération de primes	waiver of premium
insur.	exonération de primes d'assurance vie	life assurance premium relief
law	exonération de responsabilité	exemption from liability
gen.	exonération de responsabilité	waiver of liability
fin.	exonération de tous droits de douane	relief from all customs duties
fin.	exonération de tous droits de douane	exemption from all customs duties
fin., polit.	exonération de tous droits et taxes	exemption from all duties and charges
econ.	exonération des droits de douane	duty exemption
econ.	exonération des droits de douane	exemption from customs duty
fin., polit.	exonération des droits à l'exportation	relief from export duties
fin., polit.	exonération des droits à l'importation	relief from import duties
tax.	exonération des droits à l'importation applicables à certaines marchandises	relief from import duties chargeable on certain goods
fin.	exonération des gains de jeu	windfall exemption
law, fin.	exonération des opérations à l'exportation	tax exemption for export
law, fin.	exonération des opérations à l'exportation	exemption of exports
corp.gov.	exonération d'impôt	tax exemption
law, fin.	exonération d'impôt accordée par le ministre	minister's tax exemption
law, fin.	exonération d'impôts	tax exemption
law, fin.	exonération d'impôts	tax removal
law, fin.	exonération d'impôts	tax abatement
tax.	exonération directe	direct tax relief
econ.	exonération douanière	exemption from customs duty
econ.	exonération douanière	duty exemption
fin., polit., agric.	exonération du montant supplémentaire	relief from additional amount
sec.sys.	exonération du ticket modérateur	exemption from payment
comp., MS	exonération fiscale	sales tax exempt (Pertaining to a sale or purchase transaction for which no sales tax is calculated)
tax.	exonération fiscale	exemption from tax liability
corp.gov.	exonération fiscale	immunity from taxation
econ.	exonération fiscale	tax exemption
tax.	exonération fiscale	exemption from tax
tax.	exonération fiscale des participations	participation exemption
tax.	exonération fiscale des participations	substantial holding privilege
tax.	exonération fiscale temporaire	temporary tax exemption
tax.	exonération fiscale temporaire	tax holiday
IMF.	exonération générale d'impôts	blanket tax holiday
fin.	exonération limitée dans le temps	exempt for a limited period
environ.	exonération liée à la possession d'un permis	permit defence
interntl.trade., tax.	exonération ou remise d'impôts	exemption or remission of taxes
law, fin.	exonération particulière liée au trafic international de biens	special exemptions linked to international goods traffic
fin.	exonération partielle	partial relief
gen.	exonération personnelle	personal exemption
fin.	exonération pour conjoint survivant	surviving spouse exemption
fin., polit.	exonération pour destinations particulières	end-use relief
tax.	exonération pour investissements	investment allowance
tax.	exonération pour investissements	deduction of investments
fin.	exonération pour les touristes étrangers	exemption for visitors
environ.	exonération pour risque de développement	state of the art defence
interntl.trade.	exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs	exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes
fin.	exonération réciproque	mutual exemption
fin.	exonération sans droit à déduction	exemption without the right to deduct
law, fin.	exonération sans déduction des pertes	exemption without deduction of losses
law, fin.	exonération sous condition de réinvestissement des plus-values d'actifs	exemption on condition that gains are reinvested
fin.	exonération spéciale	special exemption
tax.	exonération temporaire d'impôt	temporary tax exemption
tax.	exonération temporaire d'impôt	tax holiday
fin.	exonération totale des droits à l'importation	total relief from import duties
fin., polit.	exonération totale ou partielle des droits à l'importation	total or partial relief from import duties
fin.	exonération transitoire de l'opération	temporary exemption of the transaction
tax.	exonération à caractère objectif	exemption depending on the nature of goods
fin., tech., mech.eng.	exonération à caractère permanent	permanent exemption
fin.	exonération à condition de réciprocité	exemption if reciprocity is granted
gen.	exonération à l'exportation	remission of tax on exports
gen.	exonération à l'exportation	remission in respect of exports
tax.	exonération à l'importation	exemption of imported goods
fin., polit., tax.	exonération à l'importation	importation exemption
tax.	exonération à l'importation	tax exemption on imports
tax.	exonération à l'importation	remission in respect of imports
tax.	exonération à l'intérieur du pays	exemption within the territory of the country
health.	exonérations de charges socials et fiscales	tax and social security contribution exonerations
law	exonérations du transporteur	immunities of the carrier
tax.	exonérations et remboursements à l'exportation	remissions and repayments in respect of exports
corp.gov.	exonérations personnelles	personal exemptions
fin.	faculté d'exonération	right of waiver
comp., MS	ID d'exonération	exempt ID (An identification number that is issued by a tax authority to indicate that a company is not required to pay sales tax)
chem.	indice d'exonération	exemption index
law, fin., polit.	interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane	prohibition of drawback of, or exemption from, customs duties
fin.	liste commune d'exonérations	common list of exemptions
law	motifs d'exonération de la responsabilité	grounds for exemption from liability
law, fin.	méthode d'exonération	exemption method
tax.	méthode de l'exonération	exemption method
law	exclusion par exonération particulière des dispositions du paragraphe ...	excluded by special exemption from the provisions of paragraph ...
fin., polit., tax.	règle d'interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane	no-drawback rule
fin., tax.	régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices	Income Tax Exemption Scheme
market., fin.	régime d'exonération à l'exportation	arrangements governing exemption of exports
fin.	régime d'admission temporaire en exonération	temporary importation exemption
tax.	régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation	temporary importation procedure with partial relief from import duties
tax.	régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation	temporary importation procedure with total relief from import duties
fin.	seuil d'exonération	exemption threshold
fin., polit.	système d'exonération	relief arrangements
fin.	vente en exonération de TVA	VAT-free sale
tax.	éxonération totale ou partielle des droits à l'importation	total or partial relief from import duties