Terms containing exemption

Subject	French	English
fin.	admettre à l'importation en exemption des droits de douane et des taxes d'effet équivalent	free of customs duties and charges having equivalent effect
fin.	Arrêté concernant les exemptions au Décret tarifaire de 1960	1960 Tariffs Decree Exemptions Order
commer.	bénéfice de l'exemption par catégorie	benefit of the block exemption
tax.	bénéficier de l'exemption d'impôt	enjoy freedom from tax
fin.	bénéficier de l'exemption du droit de douane	to benefit from exemption from customs duties
gen.	bénéficier de l'exemption d'une taxe	be exempt from a tax
tax., transp.	certificat d'exemption	exemption certificate
transp.	certificat d'exemption	permit
transp.	certificat d'exemption	licence
fin.	certificat d'exemption	certificate of exemption
gen.	Certificat d'exemption	Exemption Certificate
transp., nautic.	certificat d'exemption de pilotage	Pilotage Exemption Certificate
transp., nautic.	certificat d'exemption de pilotage	Pilot Exemption Certificate
transp.	Certificat international d'exemption de franc-bord	International Load Line Exemption Certificate
transp.	certificat international d'exemption pour le franc-bord	international load line exemption certificate
fish.farm.	certificat international d'exemption pour navire de pêche	International Fishing Vessel Exemption Certificate
hygien.	certificatd'exemption de la dératisation	deratting exemption certificate
hygien.	certificatd'exemption de la dératisation	deratisation exemption certificate
transp., nautic.	charges dont est assortie l'exemption	obligations attaching to exemption
gen.	clause d'exemption	indemnity clause
EU.	clause d’exemption	opt-out
law	clause d'exemption	exemption clause
econ.	clause d'exemption	opt-out clause
gen.	clause d'exemption	opting out
fin.	condition d'exemption	exemption condition
gen.	conditions auxquelles l'exemption est soumise	conditions governing the exemption
commer.	conditions d'exemption	conditions for exemption
gen.	contingent en exemption de droits de douane	duty-free quota
fin., tax.	contingent tarifaire communautaire, en exemption de droits	zero-rated Community tariff quota
fin., tax.	contingent tarifaire communautaire, en exemption de droits	zero-duty Community tariff quota
market., fin.	demande d'exemption	blanket certificate
law	demande d'exemption de production	claim for privilege
insur.	demande d'exemption à l'affiliation obligatoire	seeking exemption from compulsory membership
corp.gov.	disposition d'exemption	indemnity provision
fin.	décision d'exemption	decision granting exemption
gen.	décision d'exemption aux dispositions	decision granting exemption from the rules
econ.	décision d'exemption individuelle	decision granting individual exemption
fin.	Décret sur l'exemption de l'impôt sur les véhicules à moteur pour les étrangers	Motor Vehicle Tax Exemption of Foreigners Decree
gen.	en exemption de droits de douane et de taxes d'effet équivalent	free of customs duties and charges having equivalent effect
gen.	entrée en exemption de droits	duty-free admission
gen.	entrée en exemption de droits	duty-free entry
gen.	entrée en exemption de droits	duty free treatment
gen.	entrée en exemption de prélèvement	levy-free entry
econ., fin.	Etat membre bénéficiant d'une exemption	Member State with an exemption
fin.	exemption accordée aux particuliers	tax-free allowances benefiting individuals
fin.	exemption accordée aux particuliers	exemption benefiting individuals
law, fin.	exemption avec progressivité	exemption with progression
law, fin.	exemption conventionnelle	formal exemption
commer., transp., nautic.	exemption dans le contrat d'affrètement	charter party exemption
econ.	exemption d'autorisation d'entente	exemption from restrictive-practice authorisation
tax., agric.	exemption de douane	exemption from duty
tax., agric.	exemption de droits	exemption from duty
commun.	exemption de frais d'assistance-annuaire	DA exemption
law	exemption de frais et dépens	exemption from costs or expenses
transp.	exemption de groupe	group exemption
transp.	exemption de groupe	exemption by category
transp.	exemption de groupe	block exemption
transp.	exemption de groupe	blanket exemption
transp.	exemption de groupe accordée aux conférences	group exemption for conferences
transp.	exemption de groupe accordée aux conférences	block exemption for conferences
law, crim.law.	exemption de la peine	exemption from punishment
law, patents.	exemption de la protection territoriale	exemption of territorial protection
fin.	exemption de la sous-consolidation	exemption from subconsolidation
agric., patents.	exemption de l'agriculture	agricultural exemption
fin.	exemption de l'impôt	immunity from taxation
fin.	exemption de l'impôt	tax immunity
fin.	exemption de l'impôt	fiscal immunity
fin.	exemption de l'impôt	exemption from taxes
fin.	exemption de l'impôt	exemption from taxation
law, econ.	exemption de l'obligation de lancer une offre	exemption from the requirement to make a bid
patents.	exemption de l’obligation de payer	exemption from payment
agric., patents.	exemption de l'obtenteur	breeder's exemption
law	exemption de perquisition et de toute autre forme de contrainte	immunity from search and any form of seizure
health., pharma.	exemption de redevance	fee exemption
interntl.trade., UN	exemption de restrictions quant aux avoirs	freedom of assets from restrictions
transp.	exemption de taxe sur le carburant-aviation	exemption of aircraft fuel from taxation
med.	exemption de vaccination	exemption from vaccination
immigr.	exemption de visa	exemption from the visa requirement
law, immigr.	exemption de visa	visa exemption
gen.	exemption de visa	exemption from visa requirements
commer.	exemption des droits de douane sous conditions	conditional duty exemption
tax.	exemption des droits de timbre	stamp duty exemption
gen.	exemption d'immatriculation	exemption from registration
law, fin.	exemption d'impôt	exemption from taxes
law, fin.	exemption d'impôt accordé par le ministre	minister's tax exemption
law, fin.	exemption d'impôts	exemption from taxation
fin.	exemption d'impôts locaux	rate remission
fin.	exemption du paiement des dépenses locales	local cost waiver
nat.sc.	exemption en faveur de l'obtenteur	research exemption
nat.sc.	exemption en faveur de l'obtenteur	breeder's privilege
fin.	exemption fiscale	immunity from taxation
fin.	exemption fiscale	exemption from taxes
fin.	exemption fiscale	fiscal immunity
fin.	exemption fiscale	tax immunity
fin.	exemption fiscale	exemption from taxation
fin.	exemption générale	umbrella block-exemption
fin.	exemption individuelle	individual exemption
law, econ.	exemption liée à la taille de la société visée	exemptions on the basis of the size of the offeree company
law, fin.	exemption objective	real exemption
transp.	exemption par catégorie	blanket exemption
transp.	exemption par catégorie	exemption by category
transp.	exemption par catégorie	group exemption
law, fin.	exemption par catégorie	block exemption
commer.	exemption par catégories	block exemption
fin.	exemption partielle	partial exemption
tax.	exemption permanente pour les bâtiments publics	tax exemption for public buildings
law, fin.	exemption relative aux avoirs	freedom of assets from restrictions
law, fin.	exemption relative aux avoirs de la Banque	freedom of assets from restrictions
fin., polit.	exemption tarifaire	exemption from customs duties
econ.	exemption tarifaire	tariff exemption
law, fin.	exemption temporaire du droit d'apport	temporary exemption from capital duty
interntl.trade.	en franchise ou en exemption de droits	duty-free or duty-exempt treatment
EU.	individuelle exemption	individual exemption
transp., avia.	la portée d'une exemption	the scope of an exemption
gen.	lettre d'exemption	exemption letter
gen.	lettre type exemption	exemption letter
energ.ind., el.	levée d'exemption	de-exemption
gen.	levée de l'exemption	de-exemption
gen.	Loi relative à l'exemption du service militaire pour objection de conscience	Military Service Conscientious Objectors Act
gen.	légalité du retrait du bénéfice de l'exemption	lawfulness of the withdrawal of the exemption
tax.	méthode d'exemption	exemption method
fin., tax.	méthode d'exemption avec réserve de progressivité	exemption with progression method
el.	niveau d'exemption	exemption level
bank.	position bénéficiant de l'exemption	exempted position
econ.	produit admis en exemption de droits de douane	product imported free of customs duties
immigr.	programme d'exemption de visa	Visa Waiver Programme
immigr.	Programme d'exemption de visa	Visa Waiver Pilot Program
commer.	retirer le bénéfice de l'exemption par catégorie	withdraw the benefit of the block exemption
gen.	règlement d'exemption	exemption regulation
gen.	règlement d'exemption	exempting Regulation
commer.	règlement d'exemption des accords	block exemption regulation
EU.	règlement d’exemption par catégorie	block exemption regulation
commer.	règlement d'exemption par catégorie	group exemption regulation
law, commer.	Règlement d'exemption par catégorie	block exemption regulation
gen.	Règlement d'exemption par catégorie pour l'agriculture	Agricultural Block Exemption Regulation
gen.	règlement d'exemption par catégories	block exemption regulation
construct.	règlement d'exemption relatif à l'excavation	excavation work exemption regulation
commer.	Règlement général d'exemption par catégorie	General Block Exemption Regulation
gen.	réciprocité en matière d'exemption de visa	visa exemption reciprocity
UN, polit.	régime d'exemption fiscale	ring fencing
el.	seuil d'exemption	exemption level
bank.	seuil d'exémption	exemption threshold
social.sc., nucl.phys.	valeur d'exemption	exemption value