Terms containing exempter

Subject	French	English
polit.	Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II	General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions
fin., IT	accord visant à exempter les services en lignes	agreement not to impose duties on the import of on-line services
chem.	argiles kaolinitiques exemptes d'amiante	aluminium silicate kaolin
commer., polit.	de manière à remplir les conditions d'application des exemptions par catégorie	so as to fulfil the conditions contained in the block exemptions
nat.res.	essence exempte de plomb	unleaded gasoline
nat.res.	essence exempte de plomb	lead-free petrol
gen.	exempter de garanties	to exempt from safeguards
econ.	exempter de l'obligation d'autorisation préalable	to exempt from the requirement of prior authorisation
patents.	exempter des taxes	exempt from fees
law	exempter d'impôts	to exempt from taxes
gen.	exempter quelqu'un d'impôts	exempt somebody from taxes
patents.	exempter du payement d’une taxe	exempt from a fee
law	exempter un témoin	excuse
transp.	exemptions groupées	exemption by category
transp.	exemptions groupées	block exemption
transp.	exemptions groupées	group exemption
transp.	exemptions groupées	blanket exemption
market.	exemptions par catégorie	block exemptions
fin.	exemptions relatives aux avoirs	freedom of assets from restrictions
gen.	il a réussi à se faire exempter du service militaire	he managed to get out of military service
interntl.trade.	les biens et avoirs du Fonds sont exemptés de perquisition	property and assets of the Fund shall be immune from search
gen.	levée des immunités, exemptions et privilèges	waiver of immunities, exemptions and privileges
stat.	non-exemptés	non exempts
stat.	non-exemptés	insured non exempts
gen.	octroi d'exemptions	granting dispensations
commun.	Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT	Protocol on INTELSAT Privileges, Exemptions and Immunities
gen.	son attitude n'était pas exempte d'un certain mépris	her attitude wasn't without contempt
UN	Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique	African Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty
gen.	zone exempte d'armes nucléaires	nuclear-free zone
gen.	zone exempte d'armes nucléaires	denuclearised zone
mil., logist.	zone exempte de toxique	toxic free area
UN	Zones exemptes d’armes nucleaires	Nuclear weapon free zones
UN	zones exemptes d'armes nucléaires	nuclear-weapon-free zones (dénucléarisées)