Terms containing etre applicable

Subject	French	English
transp.	Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions	Agreement Concerning the Adoption of Uniform Technical Prescriptions for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts Which Can Be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles and the Conditions for Reciprocal Recognition of Approvals Granted on the Basis of These Prescriptions
tech., UN	Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions	Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
transp., industr., UN	accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues	Parallel Agreement
transp., tech., law	Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues	Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles
transp., tech., law	Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues	"Parallel Agreement"
transp., industr., UN	accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues	Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles
law, transp., industr.	accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions	Revised 1958 Agreement
law, transp., industr.	accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions	Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
law	cesser d'être applicable	to cease to apply
law	Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...	Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
fin.	des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.	goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties
social.sc., UN	Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international	Declaration on social and legal principles relating to the protection and welfare of children, with special reference to foster placement and adoption nationally and internationally
gen.	elle est applicable	it shall apply
gen.	elles sont applicables	they shall apply
transp.	espace aérien où le concept de surface est applicable	area airspace
health.	etre applicable	relevant to
patents.	la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable	declaration of termination
law	Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre	This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States
law	Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.	This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States
fin., polit.	le taux de droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, est de ...	the rate of duty applicable to the net free-at-Community price, before duty, shall be
market.	les importations sont soumises au régime pays tiers qui leur est applicable	imports shall be subject to the third country arrangements applicable to those imports
law	Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.	Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than ... and shall notify it of any amendments thereto without delay.
gen.	Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...	For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.
anim.husb.	Protocole concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges	Protocol concerning sanitary, phytosanitary and animal welfare measures in relation to trade
nat.sc., agric.	Protocole concernant les mesures sanitaires,phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges	Protocol concerning sanitary, phytosanitary and animal welfare measures in relation to trade
transp., mil., grnd.forc.	Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international	Uniform rules concerning the validation of technical standards and the adoption of uniform technical prescriptions applicable to railway material intended to be used in international traffic
law	selon le droit de l'État membre qui est applicable au signe	pursuant to the law of the Member State governing the sign
gen.	Sous-comité "Agriculture" du Protocole concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges	"Agriculture" Subcommittee of the Protocol concerning sanitary, phytosanitary and animal welfare measures in relation to trade
fin., UN	taux standard applicable aux sommes à rembourser	standard rate of reimbursement
patents.	être applicable de la même façon	to apply mutatis mutandis
gen.	être applicable	to be applicable
law	être applicable à partir de	shall apply from
fin.	être applicable à titre provisoire	apply on a provisional basis
EU.	être directement applicable	be directly applicable