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Terms containing etat final | all forms | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
gen.Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre partFramework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part
law, econ.Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part- Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and <
law, econ.Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre partbr>
law, econ.Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part- Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States
law, econ.Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part- Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part
law, econ.Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre partFinal Act with regard to the: <
law, econ.Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre partand <
gen.Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférenceVienna Concluding Document
gen.Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférenceConcluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference
gen.Document final de la conférence extraordinaire des Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en EuropeOslo Final Document
gen.Document final de la conférence extraordinaire des Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en EuropeFinal Document of the Extraordinary Conference of the States Parties to the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe
gen.déclaration finale de l'état comptablefinal accounts
immigr.Etat membre de destination finaleMember State of final destination
insur.garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertesfinal guarantee from the State in the form of potential excess of loss reinsurance
patents.les Etats contractants doivent prévoir un recours juridictionnel finaleach Contracting State shall provide for a final appeal to a court of law
agric., industr., construct.état finalfinal set
tech.état finalterminal state
comp., MSétat finalfinal state (In a statechart or activity diagram, a representation of the completion of activity in the enclosing state or action state. The final state is indicated by a bull's eye)
ITétat finalgoal state
comp.état finalfinal state
automat.état final fixefixed terminal state
mil., logist.état final recherchéend state
gen.état final recherchédesired end state
automat.état final stablefixed terminal state

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