Terms containing en cours d'instance

Subject	French	English
law	acte de procédure délivré en cours d'instance	mesne process
law	arrêter par voie de bref décerné en cours d'instance	to arrest on mesne process
law	bref décerné en cours d'instance	mesne process
law	décision litigieuse retirée en cours d'instance	contested decision revoked in the course of proceedings
polit., law	en cours d'instance	during proceedings on a case
law	en cours d'instance	while a suit is pending (pendente lite)
law	moyen nouveau en cours d'instance	new plea in law in the course of proceedings
law	procédure en cours d'instance	mesne process
law	saisie en cours d'instance	attachment pendente lite