| Subject | French | English |
| gen. | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Montreux Document on Private Military and Security Companies |
| gen. | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict |
| gen. | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Montreux Document |
| int. law. | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict |
| int. law. | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés | Montreux Document on Private Military and Security Companies |
| int. law. | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés | Montreux Document |
| avia., Canada | document d'enregistrement d'exploitant privé | Private Operator Registration Document |
| law | document privé | private document private document |
| polit., law | l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité | access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality |