Terms containing directive de base

Subject	French	English
IT	Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC
IT	base de données destinée au contrôle de l'application des directives	data base for monitoring the application of directives
energ.ind.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie	Committee for implementation of the directive on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market
fin.	Directive 92/30/CEE du Conseil sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée	Council Directive 92/30/EEC on the supervision of credit institutions on a consolidated basis
fin.	directive de base	basic Directive
gen.	directive de base	basic directive
org.name.	Directives concernant l'utilisation de protéines non carnées dans les produits traités à base de viande et de chair de volaille	Guidelines for the Use of Non-meat Protein Products in Processed Meat and Poultry Products
org.name.	Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international	Guidelines for Regulating Wood Packaging Material in International Trade
law, tech.	Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale	Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach