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UN, afr.	Accord de Yamoussoukro sur le Plan opérationnel conjoint et les Directives du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion	Yamoussoukro agreement on the joint operational plan and guidelines for the disarmament, demobilization and reintegration programme
tax.	Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Agreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
tax.	Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
tax.	Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
tax.	Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil	Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC
tax.	Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
astr.	antenne directive	directive aerial
construct.	antenne très directive	pencil-beam antenna
construct.	antenne très directive	highly-directional antenna
UN	application des directives écologiques pour la planification et la gestion des établissements humains	Environmental Guidelines for Settlements Planning and Management
gen.	Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil..."	Opinion of the Economic and Social Committee on the "Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council..."
law, environ.	Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations	Advisory Committee for implementation of the directive on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations
law, agric.	Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac	Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products
gen.	Comité consultatif pour l'application de la directive 88/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance-maladie	Consultative Committee for implementation of Directive 89/105/EEC relating to the transparency of measures regulating the pricing of medicinal products for human use and their inclusion in the scope of national health insurance systems
nat.sc., environ.	Comité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birds
nat.sc., environ.	Comité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE	Ornis Committee
nat.sc., environ.	Comité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EEC
law, environ.	Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement	Management Committee for application of the directive on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environment
gen.	Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement	Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environment
environ.	Comité de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement	Committee on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environment
environ.	Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses	Standing Committee for implementation of the directive on the control of major accidental hazards involving dangerous substances
gen.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses	Committee for implementation of the directive on the control of major-accident hazards involving dangerous substances
energ.ind.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie	Committee for implementation of the directive on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market
agric.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules	Committee for implementation of the Directive on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units
social.sc.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne	Committee for implementation of the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air
environ., chem.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant	Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management
environ.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides	Committee for implementation of the directive relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels
gen.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive en matière d'incinération des déchets	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of waste
environ.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement	Committee for implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
gen.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien	Committee for implementation of the directive on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems
law, environ.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution	Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control
gen.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution IPPC	Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control IPPC
gen.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs	Committee for implementation of the directive on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers
law	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité	Crime victims committee
law	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité	Committee for implementation of the Directive on compensation to crime victims
law	Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires	Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes
gen.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports	Committee for implementation of the directive on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport
environ., energ.ind.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie	Committee for implementation of the Directive on establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products
environ.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau	Committee for implementation of the directive establishing a framework for Community action in the field of water policy
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages	ORNIS Committee
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the conservation of wild birds
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE	Committee for the adaptation to technical progress of Directive 2006/7/EC concerning the management of bathing water quality
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles	Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante	Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on prevention and reduction of environmental pollution by asbestos
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the quality of fresh waters needing protection or improvement in order to support fish life
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the air
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture	Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the quality of water intended for human consumption
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the quality of water intended for human consumption
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre de la directive relative à l'incinération de déchets dangereux	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of hazardous waste
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre des directives relatives aux déchets	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directives on waste
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments	Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques	Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the type approval of motor vehicles and their trailers
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on air quality standards for nitrogen dioxide
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane	Committee on the adaptation to technical progress of the directive on procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la qualité des eaux de baignade	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water
environ., chem.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations
environ., chem.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations
environ., chem.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier	Committee for the adaptation to technical progress of the directives on determination of the noise emission of construction plant and equipment
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant la qualité des eaux de baignade	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Quality of Bathing Water
environ., fish.farm.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant la qualité des eaux douces pour être aptes à la vie des poissons	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Quality of Fresh Waters Suitable to Support Fish Life
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant la qualité des eaux douces superficielles	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Surface Fresh Water Quality
social.sc.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant la signalisation de sécurité sur le lieu de travail	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Provision of Safety Signs at Places of Work
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant le contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Monitoring of Environments concerned by Waste from the Titanium Dioxide Industry
law, tech.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Electrical Equipment for Use in Potentially Explosive Atmospheres
law, tech.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils de levage et de manutention	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Lifting and Mechanical Handling Appliances
law, tech.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils produisant des perturbations radioélectriques	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Appliances Causing Radio Interference
law, tech.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils utilisant des combustibles gazeux	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Appliances using Gaseous Fuels
law, tech.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils à pression et méthodes de contrôle de ces appareils	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Pressure Vessels and Methods of Inspection
law, health.	Comité pour l'Adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils électriques utilisés en médecine	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Electro-medical Equipment
law, health.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les colorants pour médicaments	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Colouring Agents for Medicinal Products
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les déchets toxiques et dangereux	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Toxic and Dangerous Waste
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Surface Water intended for the Abstraction of Drinking Water
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les matériels et engins de chantier	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Construction Plant and Equipment
environ., textile	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les méthodes d'analyse dans le secteur des textiles	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Methods of Textile Analysis
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les substances et préparations dangereuses	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations
law, transp.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les tracteurs agricoles et forestiers	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Agricultural and Forestry Tractors
law, transp.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les véhicules à moteur	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Motor Vehicles
tech., energ.ind.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant l'information sur la consommation d'énergie des appareils ménagers par voie d'étiquetage	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on the Indication by Labelling of the Energy Consumption of Household Appliances
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais	Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Removal of Technical Barriers to trade in Fertilizers
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des instruments de mesurage	Committee on the adaptation to technical progress of the directives concerning the elimination of technical barriers to trade in measuring instruments
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges intracommunautaires dans le domaine du matériel électrique utilisable en " atmosphère explosible "	Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to trade in Electrical Equipment for use in Potentially Explosive Atmospheres
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges intracommunautaires dans le domaine du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses	Committee on the adaptation to technical progress of the Directives on the removal of technical barriers to intra-Community trade in electrical equipment in potentially explosive atmospheres in mines susceptible to firedamp
tech.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges	Committee on the adaptation to technical progress of the Directives for removing technical barriers to trade
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire	Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in electromedical equipment used in veterinary medicine
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents	Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in detergents
fin., nat.sc.	comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques	Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in the Cosmetics Products Sector
fin., chem.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques	Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in cosmetic products
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des spécialités pharmaceutiques	Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to trade in the Proprietary Medicinal Products Sector
environ., chem.	comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations
environ., chem.	comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations
environ., chem.	comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'application de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils COV résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service	Committee for adaptation to technical progress and implementation of the Directive on the control of volatile organic compound VOC emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
law, nat.sc.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement	Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
nat.sc.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés	Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the contained use of genetically modified micro-organisms
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés	Committee for implementation and adaptation to technical progress of the directive on the contained use of genetically modified organisms
nat.sc., food.ind.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States
nat.sc., food.ind.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States
nat.sc., environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birds
nat.sc., environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages	Ornis Committee
nat.sc., environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EEC
environ., agric.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
environ., fish.farm.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the quality of fresh water needing protection or improvement in order to support fish life
environ., fish.farm.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - fresh waters / fish life
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on urban waste water treatment
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - et pour la mise en oeuvre de la directive relative aux déchets	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - the implementation of the directive on waste
gen.	Comité pour l'adaptation des directives au progrèsscientifique ettechnique-Méthodes d'analyse dans le secteur des textiles	Committee for the Adaption to Technical Progress of the Directives on Methods of Textile Analysis
law, transp.	Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves	Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars
obs.	Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets	Safety of Toys Committee
obs.	Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets	Toy Safety Committee
obs.	Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets	Committee for the Directives on Toy Safety
law	Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.	In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
law	considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives	whereas directives should be adopted
UN	Consultations internationales d'experts nommés par leur gouvernement sur les directives techniques internationales relatives à la prévention des risques biotechnologiques	Global Consultations of the Government-designated experts on the International Technical Guidelines for Safety in Biotechnology
mil., logist.	directive administrative et logistique	combat service support instruction
fin., econ., agric.	directive agricole	guideline
mil., logist.	directive amphibie initiale	initial amphibious instruction
avia., Canada	directive ATC	ATC Directive
avia., Canada	directive ATC	Air Traffic Control Directive
law, commun.	directive "autorisation"	Directive on the authorisation of electronic communications networks and services
mil., logist.	directive aux services	instruction to services
commer.	directive Bolkestein	Services Directive
gen.	directive-cadre	framework Directive
social.sc., lab.law.	directive-cadre relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi	Employment Framework Directive
social.sc., lab.law.	directive-cadre relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi	Employment Equality Directive
gen.	directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services	Posting of Workers Directive
gen.	directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services	Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services
gen.	directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Savings Directive
gen.	directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Savings Taxation Directive
gen.	directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Savings Tax Directive
gen.	directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments
tax.	Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée	VAT Directive
tax.	Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée	Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax
fin.	directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice refonte	Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions recast
fin.	directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice refonte	Banking Directive
energ.ind.	Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE	Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources
energ.ind.	Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE	Renewables Directive
energ.ind.	Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE	Renewable Energy Directive
energ.ind.	Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE	Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC
environ.	Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux	Environmental Liability Directive
energ.ind., construct.	Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments	EU Directive on the Energy Performance of Buildings
energ.ind., construct.	Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments	European Energy Performance of Buildings Directive
energ.ind., construct.	Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments	European Directive on the Energy Performance of Buildings
energ.ind., construct.	Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments	Energy Performance of Buildings Directive
environ.	Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil	Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC
crim.law., fin., polit.	Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme	Third EU Money Laundering Directive
crim.law., fin., polit.	Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme	Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing
crim.law., fin., polit.	Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme	Anti-Money Laundering Directive
econ.	Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports	Directive 2005/65/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on enhancing port security
environ.	Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau	Water Framework Directive
environ.	Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau	Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy
law, environ., ecol.	Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	EAT Directive
law, environ., ecol.	Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	EU Emissions Trading Directive
law, environ., ecol.	Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC
h.rghts.act., commun.	Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques	Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector
h.rghts.act., commun.	Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques	Directive on privacy and electronic communications
h.rghts.act., commun.	Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques	ePrivacy Directive
fin.	directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit refonte	Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions recast
fin.	directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit refonte	Capital Adequacy Directive
environ.	directive CE relative à la protection de l'eau	EC directive on water protection
environ.	directive CE relative à l'éliminiation des déchets	EC directive on waste disposal
environ.	Directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement	Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment
hobby, transp.	Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait	Package Travel Directive
hobby, transp.	Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait	Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours
tech.	Directive 90/384/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique	Council Directive 90/384/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to non-automatic weighing instruments
nat.sc., agric.	Directive 90/427/CEE du Conseil relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés	Council Directive 90/427/EEC on the zootechnical and genealogical conditions governing intra-Community trade in equidae
fin.	Directive 92/30/CEE du Conseil sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée	Council Directive 92/30/EEC on the supervision of credit institutions on a consolidated basis
gen.	directive "classique"	Directive 2004/18/EC on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts
ed.	directive communautaire	Community directive
UN, biol., sec.sys.	Directive communautaire sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages	Habitat Directive on the Conservation of Natural Habitats and Wild Fauna and Flora
gen.	Directive commune relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites	Joint directive concerning the prosecution policy for possession and selling of illicit drugs for profit
h.rghts.act., IT	directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union	Directive concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union
h.rghts.act., IT	directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union	NIS Directive
h.rghts.act., IT	directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union	Cyber Security Directive
environ.	directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles	nitrate directive
environ.	directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles	directive concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources
tax.	Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance	Mutual Assistance Directive
commer.	directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets	Toys Directive
commer.	directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets	Directive on the safety of toys
gen.	Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets	Toy Safety Directive
gen.	Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets	Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys
tax.	Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents	Directive on mergers
law, fin.	directive concernant les contrats à distance	Directive on distance selling
econ., fin.	directive concernant les contrôles légaux des comptes	Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts, amending Council Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC and repealing Council Directive 84/253/EEC
gen.	directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection	Asylum Qualification Directive
gen.	directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection	Qualification Directive
gen.	directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection	Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted
avia., Canada	directive DDEE	WEEE Directive
avia., Canada	directive DDEE	Waste Electrical and Electronic Equipment Directive
mil., logist.	directive de communication	public relations instruction
avia., Canada	directive de contrôle de la circulation aérienne	ATC Directive
avia., Canada	directive de contrôle de la circulation aérienne	Air Traffic Control Directive
gen.	directive de fin de vie	quality of life directive
avia., Canada	Directive de gestion des Services de la circulation aérienne	Air Traffic Services Management Directive
comp., MS	directive de journal	log directive (Information that precedes the log entries in a log file, which defines the information and format contained in each log entry. Each directive in the log file begins with the character. The directives Version (Version) and Fields (Fields) are required. The Version directive defines the version of the W3C Extended Log Format that is used, and the Fields directive specifies the data recorded in the log fields of each entry)
avia., Canada	Directive des normes AIS	AIS Standard Directive
avia., Canada	directive des services de vol	FS Directive
avia., Canada	directive des services de vol	Flight Service Directive
UN, account.	directive donnée par un organe délibérant	legislative mandate
immigr.	directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil	Temporary Protection Directive
immigr.	directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil	Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof
obs., commun.	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle	Television without Frontiers Directive
obs., commun.	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle	Directive on television without frontiers
obs., commun.	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle	Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services Directive
obs., commun.	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle	Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities
fin.	Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres	Settlement Finality Directive
fin.	Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres	Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems
immigr.	Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier	return directive
immigr.	Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier	Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals
fin., construct.	directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel	Mortgage Credit Directive
fin., construct.	directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel	Mortgages Directive
fin., construct.	directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel	Directive on credit agreements relating to residential property
gen.	directive en matière de protection des données dans le domaine répressif	Directive on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and the free movement of such data
environ.	directive Etape I	Council Directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
gen.	directive Etape I	"Stage I" Directive
gen.	directive fille	specific directive
gen.	directive fille	separate directive
fin.	Directive fixant les exigences de matière de divulgation applicables à certains types de sociétés	Directive setting out disclosure requirements in respect of certain types of companies
avia., Canada	directive FS	FS Directive
avia., Canada	directive FS	Flight Service Directive
law, environ.	directive IPPC	IPPC Directive
law, environ.	directive IPPC	Integrated Pollution Prevention and Control Directive
commer.	directive "jouets"	Toys Directive
gen.	directive "jouets"	Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys
gen.	directive nº ... de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe	Order no. ... of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
environ.	directivesur lesNitrates	directive concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources
fin.	directive "Omnibus I"	Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority European Banking Authority, the European Supervisory Authority European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Supervisory Authority European Securities and Markets Authority
fin.	directive "Omnibus II"	Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority
fin.	directive "Omnibus II"	Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations EC No 1060/2009, EU No 1094/2010 and EU No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Supervisory Authority European Securities and Markets Authority
mil., logist.	directive opérationnelle	operational instruction (OI, NATO)
gen.	directive particulière	specific directive
gen.	directive permanente	standing order
nat.sc.	directive phytosanitaire	phytosanitary Directive
gen.	directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux	Compliance Directive
environ.	directive PPP	PPP Directive
law, environ.	directive PRIP	IPPC Directive
law, environ.	directive PRIP	Integrated Pollution Prevention and Control Directive
avia., Canada, sec.sys.	directive provisoire	provisional directive
obs.	directive "qualification"	Qualification Directive
obs.	directive "qualification"	Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted
gen.	directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances	Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
gen.	directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances	Bank Recovery and Resolution Directive
tax.	Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise	Holding and movements Directive
tax.	Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise	Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products
law, environ., ecol.	Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission	Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC
gen.	Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission	EU Emissions Trading Directive
gen.	Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission	Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC
gen.	directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile	Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted
UN, law, transp.	Directive relative aux DEEE	WEEE Directive
UN, law, transp.	Directive relative aux DEEE	Waste Electrical and Electronic Equipment Directive
UN, law, transp.	Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques	WEEE Directive
UN, law, transp.	Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques	Waste Electrical and Electronic Equipment Directive
commer.	directive relative aux services dans le marché intérieur	Services Directive
gen.	Directive relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense	Directive on intra-EU transfers of defence products
law	directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres	Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status
law	directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres	Asylum Procedures Directive
law, immigr.	Directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile	Reception Conditions Directive
law, immigr.	Directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile	Directive laying down minimum standards for the reception of asylum seekers
gen.	directive relative à la cybersécurité	NIS Directive
gen.	directive relative à la cybersécurité	Directive concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union
gen.	directive relative à la cybersécurité	Cyber Security Directive
gen.	directive relative à la dissémination volontaire	deliberate release directive
UN	Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement	Directive on the Deliberate Release into the Environment of Genetically Modified Organisms
gen.	Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes	Precursors Directive
environ.	directive relative à la protection de l'eau	water protection directive
crim.law., environ.	Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal	Directive on the protection of the environment through criminal law
crim.law., h.rghts.act., econ.	directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données	Directive on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and the free movement of such data
crim.law., h.rghts.act., econ.	directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données	Law Enforcement Directive
crim.law., h.rghts.act., econ.	directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données	Data Protection Law Enforcement Directive
gen.	directive relative à la protection temporaire	Temporary Protection Directive
gen.	directive relative à la protection temporaire	Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof
law, environ.	directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution	IPPC Directive
law, environ.	directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution	Integrated Pollution Prevention and Control Directive
law, environ.	directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution	Directive concerning integrated pollution prevention and control
environ.	directive relative à la qualité des eaux	Water Directive
law	Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles	Professional Qualifications Directive
law	Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles	Directive on the recognition of professional qualifications
environ.	directive relative à la surveillance des sols	Soil Monitoring Directive
commer., hobby	directive relative à la sécurité des jouets	directive concerning the security of toys
h.rghts.act., commun.	directive relative à la vie privée et aux communications électroniques	Directive on privacy and electronic communications
h.rghts.act., commun.	directive relative à la vie privée et aux communications électroniques	ePrivacy Directive
h.rghts.act., commun.	directive relative à la vie privée et aux communications électroniques	Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector
law, commun.	directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion	Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities
law, commun.	directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion	Access Directive
law, commun.	directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques	Directive on the authorisation of electronic communications networks and services
law, commun.	directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques	Authorisation Directive
environ.	directive relative à l'EIE Evaluation de l'impact sur l'environnement	EIA directive
chem.	directive relative à l'identification du lot	directive on the identification of the lot
law, fin.	directive relative à l'indication des prix	Directive on price indication
law, commun.	directive relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision	Directive on the use of standards for the transmission of television signals
h.rghts.act.	directive relative à l'égalité raciale	Racial Equality Directive
environ.	Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation	Floods Directive
environ.	Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation	Directive on the Assessment and Management of Flood Risks
law, commun.	directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques	Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services
gen.	Directive relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles	Directive on a second general system for the recognition of professional education and training
fin.	directive relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit	Solvency Ratio Directive
fin.	Directive relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit	Solvency Ratio Directive
gen.	directive retour	Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals
gen.	directive "Services de médias audiovisuels"	Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services Directive
gen.	directive "Services de médias audiovisuels"	Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities
gen.	directive sur la fiscalité de l'épargne	Savings Tax Directive
gen.	directive sur la fiscalité de l'épargne	Savings Taxation Directive
gen.	directive sur la fiscalité de l'épargne	Savings Directive
avia., Canada	directive sur la gestion des affaires	Business Management Directive
avia., Canada, HR	directive sur la réinstallation	relocation directive
commer.	directive sur la sécurité des jouets	Toys Directive
gen.	directive sur la sécurité ferroviaire	Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community's railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate
tax., energ.ind.	directive sur la taxation de l'énergie	Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity
gen.	directive sur l'adéquation des fonds propres	Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions recast
law, fin.	directive sur le crédit à la consommation	Directive on consumer credit
avia., Canada, HR	Directive sur le réaménagement des effectifs	Work Force Adjustment Directive
chem.	directive sur les déchets de l'UE	EU waste legislation
avia., Canada	directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques	WEEE Directive
avia., Canada	directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques	Waste Electrical and Electronic Equipment Directive
gen.	Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs	Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations EC No 1060/2009 and EU No 1095/2010
gen.	Directive sur les sources d'énergie renouvelables	Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC
hobby, transp.	directive sur les voyages à forfait	Package Travel Directive
hobby, transp.	directive sur les voyages à forfait	Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours
fin.	Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé	Transparency Directive
obs.	directive "télévision sans frontières"	Television without Frontiers Directive
obs.	directive "télévision sans frontières"	Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services Directive
obs.	directive "télévision sans frontières"	Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities
law, fin.	Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements CE no 1060/2009 et UE no 1095/2010	Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations EC No 1060/2009 and EU No 1095/2010
law, fin.	Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements CE no 1060/2009 et UE no 1095/2010	Alternative Investment Fund Managers Directive
comp., MS	directive use strict	use strict directive (A JavaScript syntactic unit that specifies that the code in the block to which it applies must obey certain restrictions)
h.rghts.act., commun.	directive vie privée et communications électroniques	Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector
fin.	Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
fin.	Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	Bank Recovery and Resolution Directive
org.name.	Directives administratives concernant la structure des documents relatifs à l'établissement de normes	Administrative guidelines for the structure of standard-setting documentation
food.serv.	directives alimentaires	dietary guidelines
UN	directives applicables à l'echange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international	Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
energ.ind., nucl.phys.	directives applicables à l'exportation de matières, d'équipements et de technologies nucléaires	Nuclear Suppliers Guidelines
UN	Directives concernant la coopération entre Etats dans le domaine de la modification du temps	Guidelines for Cooperation between States in Weather Modifications
UN, chem.	directives concernant la coopération technique	Technical Cooperation Guidelines
UN, polit.	Directives concernant la sensibilisation à la mise en valeur des ressources humaines	Guidelines on promoting public awareness of human resources development
UN, polit.	directives concernant les programmes d'action nationaux pour la mise en oeuvre de la Stratégie du développement social dans la région de la CESAP	Guidelines for National Programmes of Action in Implementation of the Social Development Strategy for the ESCAP Region
UN, polit.	Directives concernant les systèmes de surveillance de la pollution	Guidelines on environmental pollution monitoring systems
patents.	Directives concernant l’examen des demandes de brevet	Manual for the Handling of Patent Applications
org.name.	Directives concernant l'utilisation de protéines non carnées dans les produits traités à base de viande et de chair de volaille	Guidelines for the Use of Non-meat Protein Products in Processed Meat and Poultry Products
UN, polit.	Directives concernant l'élaboration de la législation antipollution	Guidelines on the development of environmental pollution control legislation
avia., Canada, HR	Directives de conversation pour l'évaluation du rendement de fin d'exercice	Year-End Performance Review Conversation Guideline
UN	Directives de Londres applicables à l'echange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international	London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
fin., chem., UN	Directives de Londres applicables à l'échange de données sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international	London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
UN	Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international	London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
gen.	Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international	London guidelines for the exchange of information on chemicals in international Trade
gen.	Directives de suivi et d'évaluation	Monitoring and Evaluation Guidelines
UN, law	directives déontologiques	ethical guidelines
gen.	Directives en matière de placements	investment guidelines
avia., Canada, HR	Directives et conditions d'emploi à l'intention des employés de la catégorie de gestion	Management Terms and Guidelines
fin., econ., agric.	directives financières relatives à la politique agricole commune	Financial Guideline for Agriculture
UN	directives fondamentales sur l'innocuité des biotechniques	basic guidelines on safety in biotechnology
gen.	directives générales	governing specification
org.name.	Directives générales concernant les allégations	General Guidelines on Claims
org.name.	Directives générales pour l'utilisation des matières protéiques végétales dans les aliments	General Guidelines for the Utilization of Vegetable Protein Products in Foods
org.name.	Directives générales pour l'utilisation du terme Halal	General Guidelines for Use of the Term Halal
org.name.	Directives générales sur l'échantillonnage	General Guidelines on Sampling
org.name.	Directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales	Guidelines for the Ecolabelling of Fish and Fishery Products from Inland Capture Fisheries
org.name.	Directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales	International Guidelines for the Ecolabelling of Fish and Fishery Product from Inland Capture Fisheries
org.name.	Directives internationales sur la gestion des prises accessoires et la réduction des rejets en mer	International Guidelines on Bycatch Management and Reduction of Discards
org.name.	Directives mondiales sur l'examen des aptitudes des terres aux usages forestiers	Global Guidelines on Land Evaluation for Forestry Uses
UN, AIDS.	directives OMS	WHO guidelines
org.name.	Directives opérationnelles sur les dons de produits alimentaires issus de la biotechnologie	Operational Guidelines on the Donation of Foods Derived from Biotechnology
org.name.	Directives pour faciliter l'élaboration de stratégies de sélection animale	Guidelines for Establishing Animal Breeding Strategies
UN, polit.	Directives pour la collecte des données environnementales	Guidelines for the collection of environment data
UN, polit.	Directives pour la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques et d'indicateurs sur la mise en valeur des ressources humaines	Guidelines for collecting, analysing and disseminating statistics and indicators on human resources development
org.name.	Directives pour la compréhension de l'expression importance économique potentielle et d'autres termes apparentés	Guidelines on the understanding of potential economic importance and related terms
org.name.	Directives pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique en Afrique	Guidelines for the Design of Control Measures for Street-vended Foods in Africa
org.name.	Directives pour la conception, l'établissement, la délivrance et l'utilisation des certificats officiels génériques	Guidelines for Design, Production, Issuance and Use of Generic Official Certificates
org.name.	Directives pour la conservation du lait cru par le système fondé sur la lactoperoxydase	Guidelines for the Preservation of Raw Milk by Use of the Lactoperoxidase System
org.name.	Directives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans les forêts tropicales productrices de bois	Guidelines for the conservation and sustainable use of biodiversity in tropical timber production forests
org.name.	Directives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans les forêts tropicales productrices de bois	ITTO/IUCN Guidelines for the conservation and sustainable use of biodiversity in tropical timber production forests
org.name.	Directives pour la détermination et la reconnaissance de l'équivalence des mesures phytosanitaires	Guidelines for the Determination and Recognition of Equivalence of Phytosanitary Measures
org.name.	Directives pour la lutte contre la dégradation des sols	Guidelines for the Control of Soil Degradation
org.name.	Directives pour la maîtrise des résidus de médicaments vétérinaires dans le lait et les produits laitiers	Guidelines on the Control of Veterinary Drug Residues in Milk and Milk Products
org.name.	Directives pour la mise en place d'un Programme de contrôle réglementaire des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments	Guidelines for the Establishment of a Regulatory Programme for Control of Veterinary Drug Residues in Foods
org.name.	Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence	Guidelines for the Notification of Non-compliance and Emergency Action
org.name.	Directives pour la préparation des stratégies nationales et des plans d'action pour les ressources zoogénétiques	Guidelines for the Preparation of National Strategies and Action Plans for Animal Genetic Resources
org.name.	Directives pour la présentation des fiches techniques concernant les organismes nuisibles	Guidelines for formatting pest specific data sheets
org.name.	Directives pour la présentation des normes de produit spécifiques	Guidelines for formatting commodity specific standards
org.name.	Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international	Guidelines for Regulating Wood Packaging Material in International Trade
org.name.	Directives pour la surveillance	Guidelines for surveillance
org.name.	Directives pour la validation des mesures de maîtrise de l'hygiène des aliments	Guidelines for the Validation of Food Hygiene Control Measures
org.name.	Directives pour la validation des méthodes d'analyse par un seul laboratoire	Harmonized IUPAC Guidelines for Single-Laboratory Validation of Methods of Analysis
org.name.	Directives pour la validation des méthodes d'analyse par un seul laboratoire	Guidelines for Single-Laboratory Validation of Methods of Analysis
gen.	Directives pour l'achat de produits alimentaires	Food Procurement Guidelines
econ.	Directives pour l'acquisition de biens et de services au titre des prêts bilatéraux de développement accordés par les Pays-Bas	Guidelines for Procurement of goods and services under bilateral development loans by the Netherlands
org.name.	Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire	Guidelines for Pest Risk Analysis
org.name.	Directives pour le conditionnement et le stockage des pesticides	Guidelines for the Packaging and Storage of Pesticides
org.name.	Directives pour le fonctionnement du système d'information et de consentement préalables	Guidelines on the Operation of Prior Informed Consent
org.name.	Directives pour le recyclage hygiénique des eaux de traitement dans les usines de produits alimentaires	Guidelines for the Hygienic Reuse of Processing Water in Food Plants
org.name.	Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition	Guidelines for Use of Nutrition and Health Claims
org.name.	Directives pour les milieux de couverture des fruits en conserve	Guidelines for Packing Media for Canned Fruits
org.name.	Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles	Guidelines for Pest Eradication Programmes
org.name.	Directives pour l'estimation du degré d'incertitude des résultats	Guidelines on the Estimation of Uncertainty of Results
UN	Directives pour l'exploitation durable des forêts tropicales naturelles	Guidelines for Sustainable Development of Natural Tropical Forests
org.name.	Directives pour l'inspection	Guidelines for inspection
org.name.	Directives pour l'inspection des envois	Guidelines for inspection of consignments
org.name.	Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure phytosanitaire	Guidelines for the use of irradiation as a phytosanitary measure
UN	Directives pour l'élaboration d'un plan directeur pour la planification et la gestion intégrées des terres	Guidelines for the Formulation of a Policy Framework for Integrated Planning and Management of Land Resources
org.name.	Directives pour l'élimination des excédents de pesticides et de leurs récipients	Guidelines for the Disposal of Waste Pesticides and Pesticide Containers on the Farm
org.name.	Directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales	Guidelines for the Ecolabelling of Fish and Fishery Products from Inland Capture Fisheries
org.name.	Directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales	International Guidelines for the Ecolabelling of Fish and Fishery Product from Inland Capture Fisheries
org.name.	Directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines	Guidelines for the Ecolabelling of Fish and Fishery Products from Marine Capture Fisheries
construct.	directives pour l'étude	recommendations for design
org.name.	Directives pour l'évaluation de la présence de corps étrangers dans les aliments	Guidelines for Evaluating Objectionable Matter in Food
org.name.	Directives pour l'évaluation des compétences des laboratoires d'essais chargés du contrôle des importations et des exportations de denrées alimentaires	Guidelines for the Assessment of the Competence of Testing Laboratories Involved in the Import and Export Control of Foods
org.name.	Directives pour l'évaluation des projets de coopération technique	Guidelines for the Evaluation of Technical Cooperation Projects
org.name.	Directives pour l'évaluation simplifiée de l'ingestion d'additifs alimentaires	Guidelines for Simple Evaluation of Food Additive Intake
org.name.	Directives pour l'évaluation économique des projets d'aménagement intégré des bassins versants	Guidelines on Economic Appraisal of Integrated Watershed Management Projects
org.name.	Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations	Guidelines for a phytosanitary import regulatory system
org.name.	Directives pour une coopération internationale dans le secteur de l'élevage, de la viande et des produits laitiers	Guidelines for International Cooperation in the Livestock, Meat and Dairy Products Sector
org.name.	Directives pour une exploitation forestière à impact réduit	Guidelines for Reduced Impact Forest Harvesting
org.name.	Directives pour une présentation générique des certificats officiels et l'établissement et la délivrance des certificats	Guidelines for Generic Official Certificate Formats and the Production and Issuance of Certificates
UN, polit.	Directives relatives aux activités des "forums urbains" à l'échelle nationale et locale	Guidelines for the Activities of National and Local "Urban Forums"
UN, police	Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale	Guidelines for Action on Children in the Criminal Justice System
UN	Directives relatives aux transferts internationaux d'armes dans le contexte de la résolution 46/36 H de l'Assemblée générale en date du 6 décembre 1991	Guidelines for international arms transfers in the context of General Assembly resolution 46/36 H of 6 December 1991
patents.	directives relatives à la compensation	guidelines relating to the award
patents.	directives relatives à la compensation	directives relating to the award
UN, polit.	directives relatives à la mise en place d'un environnement physique favorable aux handicapés	Guidelines for the Promotion of Non-handicapping Physical Environments for Disabled Persons
UN, polit.	Directives relatives à l'élaboration de politiques nationales d'ensemble sur le vieillissement	Guidelines on the Development of Comprehensive National Policies on Ageing
UN, geol.	directives scientifiques et techniques	scientific and technical guidelines
UN, geol.	directives scientifiques et techniques	Scientific and Technical Guidelines
avia., Canada, HR	Directives sur la dotation des postes de la catégorie de gestion	Guidelines to Staffing Management Positions
avia., Canada	Directives sur la lutte contre le bruit et la protection de l’ouïe	Noise Control and Hearing Conservation Directives
UN	Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix, dans le contexte de la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale	Guidelines on conventional arms control/limitation and disarmament, with particular emphasis on consolidation of peace in the context of GA Res. 51/45N
UN, polit.	directives sur la planification des centres ruraux	Guidelines for Rural Centre Planning
UN	directives sur l'aide et l'environnement	Guidelines on Aid and Environment
patents.	Directives sur l’examen des demandes de brevet	Manual for the Handling of Patent Applications
UN	Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe	Oslo Guidelines
UN	Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe	Guidelines on the Use of Foreign Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief
UN	Directives techniques internationales relatives à la prévention des risques biotechnologiques	International Technical Guidelines for Safety in Biotechnology
UN	Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle du démantèlement intégral ou partiel des navires	Technical Guidelines for the Environmentally Sound Management of the Full and Partial Dismantling of Ships
geogr.	directives toponymiques	toponymic guidelines
geogr.	directives toponymiques	typonymic guidelines
org.name.	Directives visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables provenant des rejets d'eaux de ballast et de sédiments effectués par les navires	International guidelines for preventing the introduction of unwanted aquatic organisms and pathogens from ship's ballast water and sediment discharges
org.name.	Directives visant à réduire la mortalité des tortues de mer liée aux opérations de pêche	Guidelines to Reducing Sea Turtle Interactions and Mortality in Marine Capture Fisheries
org.name.	Directives visant à réduire la mortalité des tortues de mer liée aux opérations de pêche	Guidelines to Reduce Sea Turtle Mortality in Fishing Operations
econ.	Directives volontaires relatives à l'accès à la terre	Voluntary Guidelines on Access to Land
UN	Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale	Voluntary Guidelines to support the progressive realization of the right to adequate food in the context of national food security
UN	directives du Comité Zangger	Zangger guidelines
gen.	directives à l'intention des experts pour les travaux à venir	guidelines for the future work of the experts
org.name.	Directives à l'intention des services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex	Guidelines for Codex Contact Points and National Codex Committees
law, environ.	Déclaration n° 11 relative à la directive du 24 novembre 1988 "émissions"	Declaration No 11 on the Directive of 24 November 1988 emissions
gen.	en accord avec les directives	according to the guidelines
work.fl.	Foresterie communautaire: directives	Community Forestry Case Study Series
UN	Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui complèteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques faisant l'objet d'un commerce international	Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
fin., environ., UN	Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international	Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade
gen.	Groupe restreint d'experts pour l'interprétation des données résultant de la directive no 68/161/CEE et pour l'établissement de prévisions dans le secteur de la viande de porc	Restricted Expert Group for the Analysis of Pigmeat Data and Estimates Directive No 68/161/EEC
avia., Canada, HR	Guide des directives des Ressources humaines	HR Policy Manual
avia., Canada, HR	Guide des directives des Ressources humaines	Human Resources Policy Manual
avia., Canada, HR	Guide des directives des RH	HR Policy Manual
avia., Canada, HR	Guide des directives des RH	Human Resources Policy Manual
law, tech.	Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale	Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach
hobby, nat.res.	Guide sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages	Guidance document on hunting under Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds
gen.	il convient de donner la préférence à des directives plutôt qu'à des règlements	directives should be preferred to regulations
law, econ.	la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...	the Commission shall, where necessary, address appropriate directives to...
fin.	la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression	the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition
gen.	la Directive ministérielle 1993	the 1993 Ministerial Guidance
law	l'adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office	the adoption of the guidelines for examination in the Office
law	les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification	Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification
patents.	les directives sont partiellement désuètes	the guidelines are partially outdated
patents.	les directives sont partiellement désuètes	the guidelines are partially out-of-date
obs., law	Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.	Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.
social.sc.	Livre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail	White Paper on Sectors and Activities excluded from the Working Time Directive
law	Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.	When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
avia., Canada, sec.sys.	Manuel des directives – Audits et enquêtes ATS	ATS Audits and Investigations ATC and FS Guidelines Manual (ATC et FS)
avia., Canada, sec.sys.	Manuel des directives – Audits et enquêtes ATS	Air Traffic Services Audits and Investigations ATC and FS Guidelines Manual (ATC et FS)
avia., Canada, sec.sys.	Manuel des directives – Audits et enquêtes des Services de la circulation aérienne	ATS Audits and Investigations ATC and FS Guidelines Manual (ATC et FS)
avia., Canada, sec.sys.	Manuel des directives – Audits et enquêtes des Services de la circulation aérienne	Air Traffic Services Audits and Investigations ATC and FS Guidelines Manual (ATC et FS)
avia., Canada, sec.sys.	Manuel des directives – Évaluations et enquêtes ATS	ATS Evaluations and Investigations ATC and FS Guidelines Manual (ATC et FS)
avia., Canada, sec.sys.	Manuel des directives – Évaluations et enquêtes ATS	Air Traffic Services Evaluations and Investigations ATC and FS Guidelines Manual (ATC et FS)
avia., Canada, sec.sys.	Manuel des directives – Évaluations et enquêtes des Services de la circulation aérienne	ATS Evaluations and Investigations ATC and FS Guidelines Manual (ATC et FS)
avia., Canada, sec.sys.	Manuel des directives – Évaluations et enquêtes des Services de la circulation aérienne	Air Traffic Services Evaluations and Investigations ATC and FS Guidelines Manual (ATC et FS)
nat.sc.	phyto-directive	phyto-Directive
law	possibilité d'invoquer une directive à l'encontre d'un particulier	possibility for a Directive to be relied on against an individual
gen.	Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...	For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.
UN	projet de directives concernant la gestion intégrée des zones côtières et marines	Draft Guidelines for Integrated Management of Coastal and Marine Areas
gen.	projet de directives pour les recherches	searches
environ.	Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services	Stage I Directive
environ.	Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services	Council Directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
gen.	proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à...	proposal for a European Parliament and Council Directive on...
fin.	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles	Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority
fin.	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles	Omnibus II Directive
fin.	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles	Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations EC No 1060/2009, EU No 1094/2010 and EU No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Supervisory Authority European Securities and Markets Authority
hobby	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente	Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
hobby	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente	draft Timeshare Directive
gen.	psychothérapie non directive	nondirective therapy
gen.	recueil de directives opérationnelles	operational guidance package
UN, AIDS.	Recueil de directives pratiques sur le VIH/SIDA et le monde du travail	Code of practice on HIV/AIDS and the world of work ILO (BIT)
UN, police	Réunion d'experts chargés d'évaluer l'application des normes et des directives des Nations Unies enmatière de prévention du crime et de justice pénale	Meeting of Experts for the Evaluation of Implementation of United Nations Norms and Guidelines in Crime Prevention and Criminal Justice
gen.	troisième directive anti-blanchiment	Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing
avia., Canada	à moins de directive contraire	unless otherwise directed
fishery	émission directive	searchlight emission