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Terms containing determine a | all forms | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
law, lab.law.Accord-cadre sur le travail à durée déterminéeFramework Agreement on Fixed-term Work
gen.accorder des visas à entrées et sorties multiples pour des délais déterminésto grant multiple entry and exit visas for specified periods
gen.aide liée à des projets déterminésproject aid
commun., transp.appel individuel à un navire déterminécall to individual ship
fin., polit.assigner à un régime douanier déterminéplace goods under a given customs procedure
tax.assigner à une marchandise un régime douanier déterminéplace goods under a given customs procedure
law, immigr.autorisation de séjour à durée déterminéefixed-period residence entitlement
lawbail à durée déterminéelease of years
lawbail à durée déterminéelease for years
lawbail à durée déterminéelease for a definite period lease for a definite period
lawbail à terme déterminélease for a term of years
bank.cession à l'usage de biens détérminéstransfer for use
bank.cession à l'usage de biens détérminéspermitting the utilisation of certain assets
lawChaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
gen.clause contractuelle propre à un marché déterminécontractual clause relating to a given contract
lab.law.contrat de travail à durée déterminéetemporary employment
lab.law.contrat de travail à durée déterminéefixed-duration contract of employment
polit.contrat de travail à durée déterminéefixed term labour contract
lab.law.contrat à durée déterminéefixed term contract
law, lab.law.contrat à durée déterminéefixed-term contract
polit.dans les limites et conditions déterminées au statutwithin the limits and conditions laid down in the Staff Regulations
coal.direction des couches déterminée à la boussole sans influence de fer ou de courant continumagnetic bearing free of iron influence
life.sc.direction observée des points de réseau à un point à déterminerdirection observed from points of a network to a point to be determined
life.sc.direction observée d'un point à déterminer aux points de réseaudirection observed from a point to be determined to points of a network
life.sc.directions observées des points de réseau à un point à déterminerdirections observed from points of a network to a point to be determined
life.sc.directions observées d'un point à déterminer aux points de réseaudirections observed from a point to be determined to points of a network
interntl.trade.Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportationGuidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies
lawdomaine à durée déterminéeestate for years
econ.don à usage déterminédirected donation
econ.don à usage déterminédirect donation
UN, sl., drug.doses quotidiennes déterminées à des fins statistiques s-dddSDDD
automat.déclencheur à maximum de courant à temporisation déterminéedefïnite time-lag over-current release
IMF.dépôt à durée déterminéefixed-term deposit
IMF.dépôt à durée déterminéecertificate of deposit
IMF.dépôt à durée déterminéetime deposit
IMF.déterminer le taux de change d'une monnaie par référence àpeg a currency to
textiledéterminer si cet accord est justifié au regard des dispositions du présent arrangementto determine whether the agreement is justified in accordance with the provisions of this Arrangement
patents.déterminer si le paiement est intervenu à tempsjudge on whether the payment has been effected in due time
gen.déterminé à...determined to...
commun., ITdéterminée à la mise en servicestrap-selectable
gen.déterminés à établir les fondements de...determined to lay the foundations of...
gen.engagement lié à des projets déterminésproject-tied commitment
transp., construct.essai classique pour déterminer la résistance à l'usurestandard test to determine percentage of wear
tech.essai d'endurance et de fatigue par tension alternée variant de zéro à une valeur déterminéeendurance and fatigue test by alternating tension varying from zero to a given value
med., life.sc.essai visant à déterminer l'intervalle de concentrationsrange finding test
el.filtre à affaiblissement d'insertion déterminéinsertion parameter filter
fin., UNFonds d'affectation spéciale à des fins déterminéesSpecial Purpose Trust Fund
immigr.formulaire uniforme destiné à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asilestandard form for determining the State responsible for examining an application for asylum
int. law., UNGuide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugiéHandbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
gen.il n'a pas d'opinion déterminée à ce sujethe doesn't really have a strong opinion on the matter
fin.impôt affecté à une dépense déterminéespecial purpose tax
commun.indicatif d'accès à un service déterminéservice code
account.justes valeurs déterminées à l'issue de l'événementevent-driven fair value measurements
environ.la dose fut déterminée à l'aide de la méthode de noircissement du filmthe dose was determined by the film-darkening method
social.sc.La notion d'égalité des sexes se définit par rapport aux rôles, responsabilités et chances des femmes et des hommes, en tenant compte de leurs différences et de leurs imbrications, qui sont propres à chaque culture et déterminés par les structures sociales, ...Gender means different and interrelated roles, responsibilities and opportunities of women and men, which are culturally specific and socially constructed, ...
agric.les matériels à mécanisation totale sont des matériels spécialisés pour une culture bien déterminéean automatic harvester is a special one-crop machine
lawLes États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than ... and shall notify it of any amendments thereto without delay.
obs., lawLes États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.
lawlocation à durée déterminéetenancy for years
lawlocation à durée déterminéetenancy for a definite period
lawlocation à terme déterminétenancy for a term of years
IMF.loi à durée déterminéesunset act
IMF.loi à durée déterminéesunset legislation
gen.lois d'association à but déterminéadministrative union law
gen.lois d'association à but déterminéadministrative union act
environ.législation prévoyant la participation du public au processus décisionnel dans le cadre d'initiatives déterminéeslegislation providing for public participation in decision-making related to activities
mater.sc.machine à déterminer la résistance au flambagebending and buckling strength test machine
gen.marché public ayant une durée déterminéefixed-term public contract
mech.eng., el.moteur à usage déterminédefinite purpose motor
gen.objectif à délai déterminétime-limited objective
gen.organisation déterminée à tirer parti de l'expérience et des connaissances acquiseslearning organization
polit.participer au jugement ou à l'examen d'une affaire déterminéeto take part in the judgment or examination of a particular case
lawparticulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminéin particular, where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct
life.sc., mech.eng.point à déterminernew point
tech., met.points critiques de la transformation déterminés à l'aide d'un dilatomètre différentielcritical points determined with a differential dilatometer
bank.prêt de titres à durée déterminéespecial collateral repo
gen.prêts liés à des buts déterminéstied loans
fin.recettes correspondant à une destination déterminéeearmarked revenue
fin.recettes correspondant à une destination déterminéerevenue earmarked for a specific purpose
fin.recettes correspondant à une destination déterminéerevenue earmarked for specific purpose
law, ITrisques dus à des causes déterminéesaccidental risks
insur., sociol.régime de retraite à cotisations déterminéesdefined contribution scheme
insur., sociol.régime de retraite à cotisations déterminéesdefined contribution retirement scheme
insur., sociol.régime de retraite à cotisations déterminéesdefined contribution pension scheme
stat., insur., sociol.régime de retraite à prestations déterminéesdefined benefit scheme
stat., insur., sociol.régime de retraite à prestations déterminéesdefined benefit pension scheme
stat., insur., sociol.régime de retraite à prestations déterminéesdefined benefit retirement scheme
avia., Canada, fin.régime de retraite à prestations déterminéesdefined benefit pension plan
fin., social.sc.régime à cotisations déterminéesmoney-purchase scheme
fin., social.sc.régime à cotisations déterminéesdefined contribution plan
IMF.régime à cotisations déterminéesdefined contribution retirement scheme
fin., social.sc.régime à cotisations déterminéesmoney purchase plan
fin., social.sc.régime à cotisations déterminéesdefined contribution
corp.gov.régime à prestation déterminéedefined benefit plan
tech.réseau de points au sol déterminé par mesuresastronomical control
gen.selon les modalités à détermineraccording to procedures to be laid down
gen.selon un rythme à détermineraccording to a timetable to be determined
lawservitude à durée déterminéeeasement for years
med.sexualité liée à un partenaire déterminéidiogamy
industr., construct.système propre à déterminer des intervalles de tempssystem capable of determining intervals of time
lawtenance à durée déterminéetenancy for years
lawtenance à durée déterminéetenancy for a definite period
lawtenance à terme déterminétenancy for a term of years
social.sc., empl.travail à durée déterminéefixed-term work
social.sc., empl.travailleur à durée déterminéefixed-term worker
social.sc., empl.travailleur à durée déterminéefixed-term contract worker
met.trempe à blanc pour déterminer la dureté de la zone centraleblank harden to ascertain the strength of the core
R&D., nucl.phys.une demande ... adressée à un destinataire déterminéa ... request addressed to a given recipient
transp., polit.visibilité déterminée au transmissomètre pour une piste donnéerunway visibility value
gen.à un prix bien déterminéat a set price
transp.à vocation régionale bien déterminéesecond level
food.serv.état nutritionnel relatif à un nutriment déterminénutrient status

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