Terms containing conclure

Subject	French	English
gen.	Accord bilatéral conclu sur la pêche entre l'Union européenne et la Norvège	Bilateral fisheries agreement between the EU and Norway
nucl.phys.	accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée	Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea
nucl.phys.	accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée	Agreed Framework
gen.	accord conclu avec une tierce partie	third-party agreement
gen.	Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954	Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954
int. law.	Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats	Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States
gen.	accord conclu par ... conjointement avec une des Communautés	agreement concluded by ... and any of the Communities acting jointly
law, immigr.	Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen	Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis
gen.	Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America relating to the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL to the GATT 1994
fin.	accord conclu à titre autonome	unilateral agreement
fin.	accord conclu à titre autonome	agreement on a unilateral basis
gen.	Accord de cessation des hostilités conclu entre le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie et le Gouvernement de l'Etat d'Erythrée	Agreement on Cessation of Hostilities between the Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia and the Government of the State of Eritrea
insur.	accord de consolidation conclu entre gouvernements	intergovernmental debt restructuring agreement
interntl.trade.	accord provisoire conclu en vue de l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange	interim agreement leading to the formation of a customs union or free-trade area
agric.	Accord sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et...sur le commerce des viandes ovine et caprine	Agreement in the form of an exchange of letters extending the adaptation to the Agreement between the European Community and...on trade in mutton, lamb and goatmeat
social.sc.	Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
social.sc.	accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES	framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC
social.sc.	accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES	Framework Agreement on parental leave
obs., social.sc.	accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES	framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC
obs., social.sc.	accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES	Framework Agreement on parental leave
law	accords antérieurement conclus entre les Etats membres	agreements previously concluded between Member States
gen.	c'est une affaire conclue!	it's a deal!
econ.	Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne	Joint Assembly of the Convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union
lab.law.	autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement	Authority Empowered to Conclude Contracts of Employment
gov.	autorité habilitée à conclure le contrat d'engagement	authority competent to conclude contracts of service
gen.	autorité habilitée à conclure le contrat d'engagement	authority empowered to conclude contracts of employment
gov.	Autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement	authority empowered to conclude contracts of employment
avia., Canada, law	bail conclu de bonne foi	bona fide lease
law	capacité des Etats de conclure des traités	capacity of States to conclude treaties
gen.	capacité pour l'Union de conclure des accords internationaux	the Union's capacity to conclude international agreements
law, commer.	clause abusive dans les contrats conclus avec des consommateurs	unfair terms in consumer contracts
gen.	clauses abusives dans les contrats conclus avec des consommateurs	unfair terms in consumer contracts
gen.	Comité mixte de l'Accord conclu par le Conseil, l'Islande et la Norvège sur l'association de ces deux états à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen	Mixed Committee on the Agreement concluded by the Council, Iceland and Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis
polit.	Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne 2000-2001	Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan having concluded an agreement on steel with the European Union 2000-2001
fin., industr.	Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne	Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan having concluded an agreement on steel with the European Union
law	compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord	the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
law	compétence pour conclure des traités	competence to conclude treaties
UN	conclu par	entered into by
law	conclu pour une durée illimitée	of unlimited duration
law	conclure au fond	to plead on the merits
gen.	conclure par	conclude with
gen.	conclure par	end with
polit., law	conclure sur les dépens	claim for costs
law	conclure un accord	to conclude an agreement
law	conclure un accord	to enter into an agreement
gen.	conclure un accord avec	come to an agreement with
econ.	conclure un accord d'emprunt/de prêt	to conclude a loan agreement
gen.	conclure un accord-cadre	conclude framework agreement
law	conclure un arrangement	to come to an arrangement
gen.	conclure un bail	execute a lease
gen.	conclure un marché	conclude a contract
law	conclure un marché	to make a contract
law	conclure un marché	to conclude a bargain
gen.	conclure un marché	to conclude a contract
gen.	conclure un marché avec	make a deal with somebody (quelqu'un)
law	conclure un protocole	to conclude a protocol
fin., econ.	conclure un swap au pair	to conclude a swap at par
market.	conclure une affaire	conclude a piece of business
gen.	conclure une affaire avec	clinch a deal with somebody (quelqu'un)
gen.	conclure une alliance avec	ally oneself with somebody (quelqu'un)
gen.	conclure une alliance avec un pays	forge an alliance with a country
gen.	conclure une alliance avec un pays	enter into an alliance with a country
insur.	conclure une opération	to conclude a transaction
gen.	conclure à la légère	jump to conclusions
gen.	conclure à l'adaption ou au rejet	to recommend either adoption or rejection
gen.	conclure à l'adoption	to recommend adoption
law	conclure à l'existence d'un préjudice	evidence of the existence of injury
law	conclut à ce qu'il plaise à la Cour	contends that the Court should
agric.	contrat conclu avant la récolte	contract concluded before the harvest
law	contrat conclu intuitu personae	contract entered intuitu personae
law	contrat conclu ou à conclure	existing or contemplated contract
law	contrat conclu par un consommateur	consumer contract
law	contrat conclu par une personne pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle	contract concluded by a person for a purpose which can be regarded as being outside his trade or profession
law, fin., commun.	contrat conclu par voie électronique	contract concluded electronically
fin.	contrat conclu à distance	contract negotiated at a distance
agric.	contrat conclu à l'avance	contract concluded before the harvest
law	contrat de cession d'usage conclu pour une durée limitée	short-term agreement for use and occupation
avia., Canada	contrat de louage conclu de bonne foi	agreement of hire
lab.law.	contrat de travail conclu pour un travail nettement défini	employment contract for a specified task
fin.	contrats conclus avec les tiers demandeurs	contracts concluded with outside bodies or individuals
gen.	contrats à conclure avec des tiers	contracts to be concluded with third parties
proced.law.	Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants,conclue à La Haye le 15 avril 1958	Convention concerning the recognition and enforcement of decisions relating to maintenance obligations in respect of children, concluded at The Hague on 15 April 1958
tax.	Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes	Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes
law	convention conclue par écrit ou verbalement avec confirmation écrite	agreement in writing or evidenced in writing
proced.law.	Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954	Convention on civil procedure concluded at The Hague on 1 March 1954
gen.	convention valablement conclue	validly concluded convention
law, patents.	demande en nullité conclue sans décision formelle	request for cancellation closed without formal decision
gen.	droit exclusif de conclure des contrats de fournitures	exclusive right to conclude supPly contracts
law	défaut faute de conclure	default by failure to plead
law	défaut faute de conclure	default by failure to demand
law	effet à l'égard d'actes conclus par le débiteur à l'étranger	effect with regard to acts done by the debtor abroad
law	Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .	An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
gen.	ils ont dû conclure au meurtre	they had to conclude that it was murder
law	ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine	consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere
gen.	inversement, on pourrait conclure que...	conversely, you could conclude that...
law	la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée	the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded
law	la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:	the Commission claims that the Court should:
lab.law.	le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée	the contract may be for a fixed or for an indefinite period
law	le jury a conclu à l'homicide	the jury returned a verdict of homicide
gen.	le montant de crédit ouvert dans les contrats de prêt conclus par la banque	the amount of loans contracted with the bank
gen.	le montant de crédit ouvert dans les contrats de prêt conclus par la Banque	the amount of loans contracted with the Bank
law	les accords conclus dans le cadre du cycle d'Uruguay	the agreements concluded in the framework of the Uruguay Round
gen.	les témoignages concluent contre lui	the evidence goes against him
gen.	les témoignages concluent en sa faveur	the evidence goes in his favour
lab.law.	liberté de conclure des négociations collectives	freedom of collective bargaining
law	l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications	the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications
gen.	maintenant, vous devez conclure	now you must come to a conclusion
gen.	marché conclu!	it's a deal!, that's settled!
market.	marché conclu	agreement reached
gen.	marché conclu!	it's a deal!
gen.	marché conclu par entente directe	direct contracting
UN	marché relatif à l’ITM conclu avec Psi Systems Incorporated	Psi Systems Incorporated GCI contract
polit.	Membres du Parlement européen à l'Assemblée paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne ACP-UE	Members from the European Parliament to the Joint Assembly of the Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union ACP-EU
busin., labor.org.	mettre en cause des actes conclus par le débiteur	to challenge transactions entered into by the debtor
econ., market.	montant maximal de risque inhérent au contrat conclu	maximum amount at risk for concluded contract
UN	peut conclure	may enter into agreements
patents.	pour conclure	finally ***p2
patents.	pour conclure	final ***p2
gen.	pour conclure le debat sur...	in order to wind up the debate on...
law	pouvoir de conclure des traités	treaty making competence
gen.	pouvoir de conclure des traités	treaty-making power
gen.	Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936	Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936
fin.	prêt global conclu avec des instituts intermédiaires	global loan to intermediary financial institutions
gen.	que peut-on conclure de cette expérience?	what conclusion can be drawn from this experience?
law	restreindre l'autonomie de décision des parties ou leur capacité de conclure des traités	to restrict the decision-making autonomy or the treaty-making power of the parties
law	traité conclu	treaty which is concluded
patents.	traité conclu entre États	international agreement
fin.	transaction conclue dans des conditions de concurrence normales	arm's length transaction
law, busin., labor.org.	transaction conclue devant le juge	settlement which has been approved by a court
gen.	un accord a été enfin conclu	an agreement has at last been reached
law	vente conclue à des conditions normales	sale at arm's length