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gen.	Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollutiondes eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures	Bonn Agreement
gen.	Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollutiondes eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures	Agreement for Co-operation in Dealing with Pollution of the North Sea by Oil
med.	Accord concernant la fabrication le commerce intérieur et l'usage de l'opium préparé	Agreement concerning the Manufacture of Internal Trade in and Use of Prepared Opium
gen.	accord concernant la sécurité	Security Agreement
tech., UN	Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions	Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
gen.	accord concernant le commerce et la coopération	Trade and Cooperation Agreement
gen.	accord concernant le commerce et la coopération	Agreement on Trade and Cooperation
gen.	accord concernant les conditions de fermeture de réacteur	agreement on conditions for reactor shutdown
gen.	Accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans	Agreement on the Working Conditions of Rhine Boatmen
gen.	Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse	Agreement concerning products of the clock and watch industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'Ukraine	Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States and Ukraine
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël	Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël	EU-Israel Agreement on a Civil GNSS
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël	Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel
gen.	Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes	Agreement between the European Community and the Turkish Republic on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
gen.	Accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles	Agreement between the European Economic Community and the Eastern Republic of Uruguay on trade in textile products
gen.	Accord entre la République d'Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée OccidentaleIrian Occidental	Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Indonesia concerning West New Guinea West Irian
gen.	Accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Office européen de police Europol concernant le siège d'Europol	Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the European Police Office Europol concerning the headquarters of Europol
gen.	Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs règles de concurrence	Agreement between the European Communities and the Government of the United States of America regarding the application of their competition laws
gen.	Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne	Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation
gen.	Accord entre l'Union européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne FUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and Romania on the participation of Romania in the European Union-led forces EUF in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne FUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Republic of Lithuania on the participation of the Republic of Lithuania in the European Union-led forces EUF in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Republic of Turkey on the participation of the Republic of Turkey in the European Union-led forces in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne FUE dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Republic of Estonia on the participation of the Republic of Estonia in the European Union-led forces EUF in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne FUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Slovak Republic on the participation of the armed forces of the Slovak Republic in the European Union-led Forces EUF in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Czech Republic on the participation of the Czech Republic in the European Union-led Forces in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	accord international concernant des produits de base	international commodity agreement
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
gen.	Accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant la passation de marchés publics	Agreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Economic Community and the United States of America on government procurement
min.prod.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Lettonie concernant le transport maritime	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the Republic of Latvia on maritime transport
min.prod.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Lituanie concernant le transport maritime	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the Republic of Lithuania on maritime transport
gen.	Accord sur la résolution de problèmes pratiques concernant les sites miniers des grands fonds marins	Agreement on the Resolution of Practical Problems with respect to Deep Seabed Mining Areas
gen.	Accord sur les corrélations qu'exige le règlement de la situation concernant l'Afghanistan	Agreement on the Interrelationships for the Settlement of the Situation Relating to Afghanistan
gen.	accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton	Long Term Agreement of 9 February 1962
gen.	accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton	Geneva arrangement regarding International Trade in Cotton Textiles
gen.	accords concernant la participation aux coûts	cost-sharing arrangement
gen.	Accords sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan	Agreements on the Settlement of the Situation relating to Afghanistan
gen.	acquis concernant l'environnement	environmental acquis
patents.	Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels	Geneva Act of the Hague Agreement concerning the International Registration of Industrial Designs
patents.	Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels	Geneva Act
patents.	Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels	Hague Act of the Hague Agreement concerning the International Deposit of Industrial Designs
patents.	Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels	Hague Act
patents.	Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels	London Act of the Hague Agreement concerning the International Deposit of Industrial Designs
patents.	Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels	London Act
gen.	Action communautaire concernant l'analyse,la recherche,la coopération et l'action de la Commission dans le domaine de l'emploi	ESSEN 1996-2000
gen.	Action communautaire concernant l'analyse,la recherche,la coopération et l'action de la Commission dans le domaine de l'emploi	Community action for analysis, research, cooperation and action in the field of employment
gen.	actions concernant la famille	family measures
gen.	Affaires internationales concernant l'agriculture	International affairs relating to agriculture
patents.	appel avant la publication d’un avis concernant la possibilité de consulter les dossiers	calling up before publishing a notification regarding the possibility of inspecting the files
gen.	arrangement CE/USA concernant les aciers au carbone	EC/US carbon steel arrangement
gen.	Arrangement concernant le service international de l'épargne	International Savings Agreement
gen.	arrangement concernant le service international de l'épargne	Agreement concerning the International Savings Bank Service
gen.	Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques	Subscriptions to Newspapers and Periodicals Agreement
gen.	arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques	agreement concerning subscriptions to newspapers and periodicals
gen.	Arrangement concernant les colis postaux	Agreement concerning Postal Parcels
gen.	arrangement concernant les colis postaux	Agreement concerning Postal Parcels
gen.	Arrangement concernant les envois contre remboursement	Agreement concerning cash-on-delivery items
gen.	arrangement concernant les envois contre remboursement	Agreement concerning Cash on Delivery items
gen.	Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée	Agreement concerning Insured Letters and Boxes
gen.	arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée	Agreement concerning Insured Letters and Boxes
gen.	Arrangement concernant les mandats de poste	Agreement concerning Postal Money Orders
gen.	arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage	Agreement concerning Postal Money Orders and Postal Travellers' Cheques
gen.	Arrangement concernant les recouvrements	Collection of Bills Agreement
gen.	arrangement concernant les recouvrements	Agreement concerning the Collection of Bills
gen.	arrangement concernant les virements postaux	Giro Agreement
gen.	arrangement concernant les virements postaux	Agreement concerning Postal Account Transfers
gen.	Arrangement concernant l'institution d'un Comité préparatoire	Arrangement setting up a Preparatory Committee
patents.	Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels	The Hague Agreement concerning the International Registration of Industrial Designs
gen.	Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits	Madrid Agreement for the Repression of False or Deceptive Indications of Source on Goods
patents.	Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques	Madrid Arrangement for the International Registration of Trademarks
patents.	Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques	Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks
gen.	Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets	Strasbourg Agreement concerning the International Patent Classification
gen.	Arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international	Vienna Agreement for the Protection of Type Faces and their International Deposit
gen.	Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution du programme Spacelab	Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of the Spacelab Programme
gen.	Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellite maritime	Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Maritime Satellite Programme
gen.	Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques	Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme
gen.	Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites de télécommunications	Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Communication Satellite Programme
gen.	Arrangement entre certains Gouvernements européens et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution du programme de lanceur Ariane	Arrangement between certain European Governments and the European Space Research Organisation concerning the Execution of the Ariane Launcher Programme
gen.	Arrangement international concernant le transport des corps	International Arrangement concerning the Conveyance of Corpses
gen.	Arrangement provisoire concernant les questions relatives aux grands fonds marins	Provisional Understanding regarding Deep Seabed Matters
gen.	avis concernant les concessions de travaux publics	notice concerning public works concessions
biol.	biologie concernant la pollinisation	pollination biology
gen.	Bureau des Affaires concernant les Etrangers	Aliens Division
gen.	Bureau des Indemnisations concernant l'Indonésie	Indonesia Claims Section
gen.	centralisation des renseignements concernant la fraude douanière	pooling of information concerning customs fraud
gen.	Centre d'éducation mondiale concernant le développement	Centre for World Development Education
patents.	charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics	European Intellectual Property Charter
patents.	charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics	IP Charter
patents.	charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics	Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities
avia., Canada, law	Code de conduite et lignes directrices concernant les conflits d’intérêts	Code of Conduct and Conflict of Interest Guidelines
gen.	Colloque des Nations Unies sur les perspectives mondiales concernant le charbon	United Nations Symposium on World Coal Prospects
agric.	Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles	Advisory Committee on Social Questions relating to Farmers
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - aliments des animaux	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Feedingstuffs
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - coton	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Cotton
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - céréales	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Cereals
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - fruits et légumes frais et transformés	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Fresh and Processed Fruit and Vegetables
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - houblon	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Hops
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - lait et produits laitiers	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Milk and Milk Products
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - lin et chanvre	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Flax and Hemp
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - matières grasses	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Oils and Fats
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - riz	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Rice
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - semences	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Seeds
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - tabac brut	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Market in Raw Tobacco
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - vers à soie	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Silkworms
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - viande bovine	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Beef and Veal
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - viande de porc	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Market in Pigmeat
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - viande de volailles et des oeufs	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Market in Poultrymeat and Eggs
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - viandes ovine et caprine	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Sheepmeat and Goatmeat
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - vin	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Wine
gen.	Comité d'adaptation technique de la législation concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail	Committee on the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work
gen.	Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM	Contact Committee on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities UCITS
gen.	Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement	Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environment
gen.	Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales pour l'utilisation par les travailleurs des équipements de protection individuelle	Regulatory Committee on the Minimum Requirements for the Use by Workers of Individual Protection Equipment
tax., transp.	Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport	Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried ou by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure
construct.	Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les produits de construction	Standing Committee on Construction
construct.	Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les produits de construction	Standing Committee on approximation of the laws relating to construction products
construct.	Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les produits de construction	Standing Committee on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to construction products
gen.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses	Committee for implementation of the directive on the control of major-accident hazards involving dangerous substances
agric.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules	Committee for implementation of the Directive on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units
energ.ind.	Comité pour la mise en oeuvre des règles communes concernant le transport, la distribution, la fourniture et le stockage du gaz naturel	Committee for the implementation of common rules for the transmission, distribution, supply and storage of natural gas
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante	Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on prevention and reduction of environmental pollution by asbestos
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the quality of fresh waters needing protection or improvement in order to support fish life
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant la qualité des eaux de baignade	Committee on the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant la qualité des eaux de baignade	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments	Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques	Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the type approval of motor vehicles and their trailers
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les déchets toxiques et dangereux envisagé	Committee on the Adaptation to technical Progress of the Directive on Toxic and Dangerous Wastes
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travail	Committee for the technical adaptation of legislation on the protection of workers from the risks related to exposure to chemical, physical and biological agents at work
gen.	Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoior l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail	Committee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work
gen.	Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires	Committee for the technical adaptation of legislation on the minimum safety and health requirements for improved medical treatment on board vessels
energ.ind.	Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits	Committee on harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances
gen.	commentaire de la Commission concernant une demande d'informations du Médiateur européen	comments of the Commission on a request for information from the European Ombudsman
gen.	Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse	Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement
gen.	Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse	Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation
patents.	compétence et procédure concernant les actions en justice relatives aux marques communautaires	jurisdiction and procedure in legal actions relating to Community trade marks
gen.	concernant deux courants monophasés	two-phase
gen.	concernant deux courants monophasés	biphasic
gen.	concernant la médecine qui traite de l' il	ophthalmological
gen.	concernant la médecine qui traite de l' il	eye treatment-related
gen.	concernant la reconstitution de tissus par opération plastique	tumour-related
gen.	concernant la reconstitution de tissus par opération plastique	neoplastic
med.	concernant le manger	cibarian
patents.	concernant le procès de ... contre	in the matter of...
patents.	concernant le procès de ... contre	in the case of...
med.	concernant les fibres dermiques	inodermal
gen.	concernant ou comportant un ion à charge éléctrique négative	anionic
gen.	Conférence internationale concernant un embargo sur le pétrole à l'encontre de l'Afrique du Sud	International Conference on an Oil Embargo against South Africa
energ.ind.	Conseil suprême chargé des affaires concernant le pétrole et les minéraux	Supreme Council for Petroleum and Mineral Affairs
gen.	Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs	Convention concerning the Powers of Authorities and the Law Applicable in respect of the Protection of Infants
gen.	Convention concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption	Convention on Jurisdiction, Applicable Law and Recognition of Decrees Relating to Adoptions
obs., law	Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale	Parallel Convention
obs., law	Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale	1988 Lugano Convention
gen.	Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux	Convention on administrative and judicial cooperation in the field of regulations relating to the achievement of the objectives of the Benelux Economic Union
gen.	Convention concernant la durée du travail dans les verreries à vitres automatiques	Convention for the Regulation of Hours of Work in Automatic Sheet-Glass Works
gen.	Convention concernant la durée du travail et les repos dans les transports par route	Convention concerning the Regulation of Hours of Work and Rest Periods in Road Transport
gen.	Convention concernant la durée du travail à bord des navires et les effectifs	Convention concerning Hours of Work on board Ship and Manning
gen.	Convention concernant la durée maximum des contrats de travail des travailleurs indigènes	Convention concerning the Maximum Length of Contracts of Employment of Indigenous Workers
gen.	Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement	Convention concerning Minimum Wage Fixing, with Special Reference to Developing Countries
gen.	Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles	Convention respecting the Limitation of the Employment of Force for the Recovery of Contract Debts
gen.	Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne	Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany
gen.	Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage	Employment Promotion and Protection against Unemployment Convention, 1988
gen.	Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage	Convention concerning Employment Promotion and Protection against Unemployment
gen.	Convention concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène	Convention concerning Protection against Hazards of Poisoning Arising from Benzene
gen.	Convention concernant la protection des machines	Convention concerning the Guarding of Machinery
gen.	Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes	Convention concerning the Protection of Workers against Ionising Radiations
gen.	Convention concernant la protection du salaire	Convention concerning the Protection of Wages
gen.	Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants	Convention concerning the Protection and Integration of Indigenous and Other Tribal and Semi-Tribal Populations in Independent Countries
gen.	Convention concernant la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés, associations et fondations étrangères	Convention on the Recognition of the Legal Personality of Foreign Companies, Firms, Associations and Foundations
gen.	Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires	Convention on the Recognition and Enforcement of Decisions relating to Maintenance Obligations
gen.	Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants	Convention concerning the Recognition and Enforcement of Decisions relating to Maintenance Obligations towards Children
gen.	Convention concernant la réduction de la durée du travail dans les verreries à bouteilles	Convention concerning the Reduction of Hours of Work in Glass-Bottle Works
gen.	Convention concernant la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs	Recruiting of Indigenous Workers Convention, 1936
gen.	Convention concernant la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs	Convention concerning the Regulation of Certain Special Systems of Recruiting Workers
gen.	Convention concernant la réglementation des contrats de travail écrits des travailleurs indigènes	Convention concerning the Regulation of Written Contracts of Employment of Indigenous Workers
agric.	Convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture	Convention concerning Workmen's Compensation in Agriculture
chem.	Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail	Convention concerning Safety in the Use of Chemicals at Work, 1990, of the International Labour Organization Convention No 170
chem.	Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail	Convention concerning Safety in the use of Chemicals at Work
chem.	Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail	Chemicals Convention, 1990
min.prod.	Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires	Convention concerning Food and Catering for Crews on Board Ship
gen.	Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels	Weekly Rest Industry Convention, 1921
tax.	Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale	Council of Europe Multilateral Mutual Assistance Convention
tax.	Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale	Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters
agric.	Convention concernant l'assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises agricoles	Convention concerning Compulsory Widows' and Orphans' Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings
agric.	Convention concernant l'assurance-invalidité obligatoire des salariés des entreprises agricoles	Convention concerning Compulsory Invalidity Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings
gen.	Convention concernant l'assurance-maladie des gens de mer	Convention concerning Sickness Insurance for Seamen
agric.	Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs agricoles	Convention concerning Sickness Insurance for Agricultural Workers
gen.	Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison	Convention concerning Sickness Insurance for Workers in Industry and Commerce and Domestic Servants
agric.	Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricoles	Convention concerning Compulsory Old-Age Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings
gen.	Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison	Convention concerning Compulsory Old-Age Insurance for Persons Employed in Industrial or Commercial Undertakings, in the Liberal Professions, and for Outworkers and Domestic Servants
min.prod.	Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre	Convention respecting Bombardments by Naval Forces in Time of War
gen.	Convention concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire	Convention concerning the Certification of Ships' Cooks
gen.	Convention concernant le logement de l'équipage à bord révisée	Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship Revised
gen.	Convention concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande	Convention concerning the Minimum Requirement of Professional Capacity for Masters and Officers on Board Merchant Ships
gen.	Convention concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur	Convention concerning the Maximum Permissible Weight to be Carried by One Worker
min.prod.	Convention concernant le rapatriement des marins	Convention concerning the Repatriation of Seamen
gen.	Convention concernant le travail de nuit des femmes révisée	Convention concerning Employment of Women during the Night Revised
gen.	Convention concernant le travail de nuit des femmes	Convention concerning Employment of Women during the Night
gen.	Convention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories	Convention concerning the Employment of Women on Underground Work in Mines of all Kinds
gen.	Convention concernant les bureaux de placement payants révisée	Convention concerning Fee-Charging Employment Agencies Revised 1949
gen.	Convention concernant les bureaux de placement payants	Convention concerning Fee-Charging Employment Agencies
min.prod.	Convention concernant les certificats de capacité de matelot qualifié	Convention concerning the Certification of Able Seamen
gen.	Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux	1905 Effects of Marriage Convention
gen.	Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux	Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates
gen.	Convention concernant les congés annuels payés des marins	Convention concerning Annual Holidays with Pay for Seamen
agric.	Convention concernant les congés payés dans l'agriculture	Convention concerning Holidays with Pay in Agriculture
gen.	Convention concernant les congés payés des marins	Convention concerning Vacation Holidays with Pay for Seafarers
agric.	Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles	Convention concerning the Rights of Association and Combination of Agricultural Workers
gen.	Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre	Convention concerning the Rights and Duties of Neutral Powers and Persons in War on Land
gen.	Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime	Convention respecting the Rights and Duties of Neutral Powers in Maritime War
gen.	Convention concernant les expositions internationales	International Exhibitions Convention
gen.	Convention concernant les expositions internationales	Convention on International Exhibitions
gen.	Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre 1907	Convention concerning the Laws and Customs of War on Land 1907
agric.	Convention concernant les méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture	Minimum Wage Fixing Machinery Agriculture Convention, 1951
agric.	Convention concernant les méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture	Convention concerning Minimum Wage Fixing Machinery in Agriculture
construct.	Convention concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment	Convention concerning Safety Provisions in the Building Industry
gen.	Convention concernant les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs	Convention concerning Wages, Hours of Work on board Ship and Manning
gen.	Convention concernant les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs révisée	Convention concerning Wages, Hours of Work on Board Ship and Manning Revised 1958
gen.	Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes	Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers
gen.	Convention concernant les stagiaires	Convention concerning Student Employees
gen.	Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture	Convention concerning Statistics of Wages and Hours of Work in the Principal Mining and Manufacturing Industries, Including Building and Construction, and in Agriculture
gen.	Convention concernant les travailleurs migrants révisée	Convention concerning Migration for Employment Revised 1949
gen.	Convention concernant les échanges internationaux de publications	Convention concerning the International Exchange of Publications
gen.	Convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux	Convention concerning the Compulsory Medical Examination of Children and Young Persons Employed at Sea
gen.	Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage	Convention concerning Unemployment Indemnity in Case of Loss or Foundering of the Ship
agric.	Convention concernant l'inspection du travail dans l'agriculture	Convention concerning Labour Inspection in Agriculture
gen.	Convention concernant l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains	Convention concerning Labour Inspectorates in Non-Metropolitan Territories
gen.	Convention concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima	Convention concerning the Creation of Minimum Wage-Fixing Machinery
gen.	Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues	Convention regarding the Deprivation of Civil Rights and Similar Measures of Protection
agric.	Convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture	Convention concerning the Age of Admission of Children to Employment in Agriculture
gen.	Convention concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines	Convention concerning the Minimum Age for Admission to Employment Underground in Mines
gen.	Convention concernant l'échange d'informations en matière d'acquisition de nationalité	Convention on the Exchange of Information regarding the Acquisition of Nationality
gen.	Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil	Convention concerning the International Exchange of Information relating to Civil Status
gen.	Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale	Equal Remuneration Convention, 1951
gen.	Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale	Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value
gen.	Convention concernant l'établissement d'un régime international de conservation des droits à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès	Convention concerning the Establishment of an International Scheme for the Maintenance of Rights under Invalidity, Old-age and Widows' and Orphans' Insurance
gen.	Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas/Convention Benelux concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux	Convention between the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands on the transfer of control of persons to the external frontiers of Benelux territory
patents.	Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite	European Convention relating to Questions on Copyright Law and Neighbouring Rights in the framework of Transfrontier Broadcasting by Satellite
gen.	Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer	International Convention concerning the Carriage of Goods by Rail
gen.	Convention internationale concernant l'entretien de certains phares de la mer Rouge	International Agreement regarding the Maintenance of Certain Lights in the Red Sea
gen.	Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer	International Convention for the Unification of Certain Rules relating to the Limitation of Liability of the Owners of Seagoing Vessels
min.prod.	Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'Etat	International Convention for the Unification of Certain Rules relating to the Immunity of State-owned Vessels
tax.	convention modèle de l'OCDE concernant la double imposition	OECD Model Double Taxation Convention
gen.	Convention pour l'unification de certaines règles concernant le séquestre conservatoire des aéronefs	Convention for the Unification of Certain Rules relating to the Precautionary Arrest of Aircraft
gen.	Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on jurisdiction and enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
gen.	Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice	Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice
gen.	Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes	Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by earlier Conventions on accession to them
agric.	critères de choix à retenir pour les investissements concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles	Selection criteria for investments for improving the processing and marketing conditions for agricultural and forestry products
tax.	Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance	Mutual Assistance Directive
gen.	Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets	Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys
gen.	Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets	Toy Safety Directive
tax.	Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents	Directive on mergers
energ.ind., el.	Directive concernant l'exportation de matières et d'équipement	Material and equipment export guidelines
gen.	Directive du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles	Council directive on the major-accident hazards of certain industrial activities
energ.ind., el., UN	directives concernant les fournisseurs de matériel nucléaire	Nuclear Supplier Guidelines
patents.	Directives concernant l’examen des demandes de brevet	Manual for the Handling of Patent Applications
agric.	disposition concernant la viande bovine	Arrangement regarding Bovine Meat
construct.	disposition concernant l'aménagement du territoire	regional planning clause
agric.	dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves	outline provisions for contracts and inter-trade agreements on the purchase of beet
gen.	dispositions concernant le personnel	provisions concerning staff
gen.	document de synthèse concernant l'évaluation de la menace externe et interne que représente le terrorisme pour les Etats membres de l'Union européenne	summary assessing the external and internal threat represented by terrorism to Member States of the European Union
gen.	document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre	argued policy options paper
gen.	donnees concernant le lot	batch data
gen.	données concernant la conception	design data
gen.	données concernant le fournisseur	vendor master data
agric.	données concernant le rendement	yield data
gen.	double decision de l'OTAN concernant les missiles a moyenne portee ou fusees a portee moyenne	two-track decision
gen.	double decision de l'OTAN concernant les missiles a moyenne portee ou fusees a portee moyenne	double-track decision
patents.	décision concernant la fixation des frais	decision on the assessment of costs
gen.	décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm	implementing Prüm Decision
gen.	décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm	Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime
gen.	décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm	Prüm Decision
gen.	décision concernant la pension alimentaire	maintenance order
gen.	décision concernant la protection des citoyens de l'UE par les représentations diplomatiques et consulaires	Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations
gen.	décision individuelle concernant une franchise de services	individual decision relating to a service franchising agreement
gen.	décisions concernant les demandes de remboursement	decisions in respect of applications for refund
gen.	déclaration concernant les mouvements physiques	entry concerning physical movements
patents.	développement concernant le matériel informatique et les logiciels	development of computer hardware and software
gen.	engagements concernant le personnel	personnel-related liabilities
gen.	engagements particuliers concernant le rhum et les bananes	special undertakings on rum and bananas
patents.	enregistrements concernant la marque	entries in the register concerning the mark
gen.	exigences concernant le contenu et la présentation	requirements for content and presentation
gen.	exigences concernant les procédures et les normes	requirements for procedures and standards
gen.	exigences concernant les éléments de preuve	requirements for evidence
gen.	feuille de route concernant les exercices	Exercise Road Map
gen.	fixer les modalités de composition concernant les sous-comités	to lay down the methods of composition of the subcommittees
tax.	franchise concernant l'importation de produits de tabac et de boissons alcooliques	tax-free allowance for tobacco products and alcoholic beverages
gen.	Groupe "Affaires générales" / Questions concernant la Jeunesse	Working Party on General Affairs / Youth questions
gen.	Groupe de rapporteurs sur les problèmes douaniers concernant les conteneurs	Group of Rapporteurs on Customs Questions concerning Containers
gen.	Groupe de spécialistes "Tendances de la criminalité et de la justice pénale : statistiques et autres données quantitatives concernant la criminalité et le système de justice pénale"	Group of Specialists on Trends in Crime and Criminal Justice: Statistics and Other Quantitative Data on Crime and the Criminal Justice System
gen.	Groupe d'experts concernant l'éducation sur l'environnement	Group of Experts on Environmental Education
agric.	Groupe en réseau pour l'échange et la coordination d'informations concernant la coexistence de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques	Network Group for the exchange and coordination of information concerning coexistence of genetically modified, conventional and organic crops
avia., Canada, HR	Guide pour les surveillants concernant les accidents de travail et les maladies professionnelles	Supervisor’s Guide for Work Related Injuries or Illnesses
agric.	Guide pour l'évaluation de l'équivalence des normes et règlements techniques concernant l'origine biologique des produits	Guide for Assessing Equivalence of Organic Standards and Technical Regulations
agric.	Guide pour l'évaluation de l'équivalence des normes et règlements techniques concernant l'origine biologique des produits	Tool for Equivalence of Organic Standards and Technical Regulations
agric.	Guide pour l'évaluation de l'équivalence des normes et règlements techniques concernant l'origine biologique des produits	EquiTool
patents.	information concernant la recherche	communication concerning the examination
gen.	informations concernant les orientations générales des plans et programmes économiques nationaux	information on the general orientation of national economic plans and programmes
gen.	initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne	Community initiative concerning trans-European cooperation intended to encourage harmonious and balanced development of the European territory
gen.	Initiative communautaire concernant la préparation des entreprises dans la perspective du marché unique	Community Initiative concerning the Preparation of Businesses for the Single Market
gen.	Initiative communautaire concernant la reconversion des industries de l'armement	Community initiative concerning defence conversion
gen.	Initiative communautaire concernant la reconversion économique des bassins charbonniers	Community initiative concerning the economic conversion of coal-mining areas
gen.	Initiative communautaire concernant le développement rural	Community initiative for rural development
gen.	Initiative communautaire concernant les régions fortement dépendantes du secteur textile-habillement	Community Initiative for Regions Heavily Dependent on the Textiles and Clothing Sector
construct., mun.plan.	Initiative communautaire concernant les zones urbaines	Community initiative for urban areas
construct., mun.plan.	Initiative communautaire concernant les zones urbaines	Community initiative concerning urban areas
agric.	investissement concernant l'amélioration forestière	investments in forestry operations
agric.	la Commission remet un rapport annuel concernant ...	the Commission submits an annual report on ...
gen.	le visa concernant les propositions, avis et consultations recueillis	a reference to proposals and opinions obtained and to consultations held
gen.	le visa concernant les propositions,avis et consultations recueillis	a reference to proposals and options obtained and to consultations held
patents.	les pièces conservées par l'Office concernant la marque communautaire déposée	the files kept by the Office concerning the Community trade mark applied for
gen.	les renseignements relatifs aux entreprises et concernant les éléments de leur prix de revient	information about undertakings or their cost components
gen.	lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives sanctions dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE	Sanctions Guidelines
gen.	lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives sanctions dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE	Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures sanctions in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy
gen.	lignes directrices concernant les procédures d'enquête applicables au personnel de l'Office	Guidelines on Investigation Procedures for OLAF Staff
obs., fin., agric.	lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole	Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013
obs., fin., agric.	lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole	Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
gen.	litige concernant le droit communautaire	case concerning Community law
tech., law	Livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe	Commission Green Paper on the development of European standardisation : Action for faster technological integration in Europe
gen.	loi concernant l'assurance sociale générale	Act on General Social Insurance
gen.	lois et règlements concernant le commerce extérieur	laws and regulations concerning foreign trade
med.	législation concernant l'exercice médical	medical law
gen.	Manuel concernant la pssation des marchés autres que de produits alimentaires	Non-Food Procurement Manual
gen.	Manuel concernant l'allication des normes IPSAS	WFP Policy Guidance Manual for IPSAS
agric.	Manuel de la CCAMLR relatif aux enquêtes concernant les chaluts de fond	CCAMLR's Manual for Bottom Trawl Surveys
patents.	manuels d'instruction, brochures, dépliants et imprimés concernant les programmes et données d'ordinateurs et les logiciels	instructional manuals, brochures, leaflets and printed matter relating to computer programs, data and software
patents.	matériel d'instruction concernant les ordinateurs et les données, tous enregistrés de manière magnétique, optique ou électronique	instructional material relating to computers and to data, all recorded magnetically, optically or electronically
gen.	Mesures transitoires concernant le statut des agents recrutés sur place	Legal Status Local Staff Transitional Regulations
gen.	ministre adjoint au ministère du commerce et de l'industrie, chargé des affaires concernant les consommateurs et les petites entreprises	Minister of State, Department of Trade and Industry Minister for Consumer Affairs and Small Firms
gen.	ministre des affaires concernant les immigrés et les réfugiés et ministre de la législation du travail	Minister for Immigration and Refugee Issues and Minister for Labour Law
gen.	mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine	implementation of human dimension commitments
gen.	mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la police, de la justice et de l'immigration	Memorandum of Understanding on the deepening of the cooperation in the areas of police, justice and immigration
gen.	Mémorandum d'accord concernant les graines oléagineuses	Memorandum of Understanding on certain oilseeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT
gen.	Mémorandum d'accord concernant les graines oléagineuses	Memorandum of Understanding on Oilseeds
gen.	Mémorandum d'accord concernant les restrictions et impositions à l'exportation	Understanding regarding export restrictions and charges
gen.	Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion	Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development
gen.	Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT	Memorandum of Understanding on Oilseeds
gen.	Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT	Memorandum of Understanding on certain oilseeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT
gen.	notification concernant les inspecteurs et les équipages	Notification of Inspectors and Crews
energ.ind.	objectif concernant les biocombustibles	biofuel target
agric.	offre concernant les possibilités de capture supplémentaires	offer regarding supplementary catch possibilities
agric.	Orientations concernant le calcul des conséquences financières lors de la préparation de la décision d'apurement des comptes du FEOGA-Garantie	Guidelines for the calculation of financial consequences when preparing the Decision regarding the clearance of the accounts
gen.	orientations pour les activités d'information concernant les actions menées dans le cadre de la PESD en réponse à des crises	guidelines for ESDP Crisis Response Information Activities
agric., econ.	outils concernant la transition institutionnelle	institutional transition toolbox
energ.ind.	paquet de mesures concernant l'efficacité énergétique	Energy Efficiency Package
avia., Canada, fin.	paramètres concernant les redevances	charging principles
gen.	Plan d'action concernant la problématique hommes-femmes	Gender Action Plan
construct.	plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice	Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice
gen.	plan d'action international concernant l'Albanie	common international agenda on Albania
avia., Canada, law	Plan de sécurité concernant les entrepreneurs	Contractor Security Plan
avia., Canada, law	Plan d'opérations sur la sécurité concernant les téléphones cellulaires et les assistants numériques	Cell Phone and PDA Security Operations Plan (PDA)
gen.	Politique de l'Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union européenne en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne	Policy of the European Union on the security of personnel deployed outside the European Union in an operational capacity under Title V of the Treaty on European Union
avia., Canada	Politique sur les niveaux de service concernant les services de gestion de l’information aéronautique	LOS AIM Policy
avia., Canada	Politique sur les niveaux de service concernant les services de gestion de l’information aéronautique	Level of Service Policy for Aeronautical Information Management Services
HR	Politiques et informations concernant les ressources en terres	Land Resources Information and Policy
HR	Politiques et informations concernant les ressources hydriques	Water Resources Information and Policy
gen.	Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles	First Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations
gen.	prescription concernant la réception	acceptance code
gen.	prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines,des officiers,des matelots et des mécaniciens des pétroliers	mandatory minimum requirements for the training and qualifications of masters,officers and ratings of oil tankers
patents.	procédures concernant les marques communautaires	proceedings relating to Community trade marks
patents.	produits de l'imprimerie, en particulier livres, manuels et brochures concernant l'automatisation	printed matter, particularly books, manuals and brochures with regard to automation
gen.	Programme communautaire d'actions concernant la conservation,la caractérisation,la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture	Community programme on the conservation, characterization, collection and utilization of genetic resources in agriculture
gen.	programme coordonnée concernant le respect de l'état de droit	coordinated rule of law programme
med.	Programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique	Programme of Community action on the prevention of drug dependence within the framework for action in the field of public health
med.	Programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique	Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases within the framework for action in the field of public health
med.	Programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique	EUROPE AGAINST AIDS
gen.	programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration	ARGO Programme
gen.	programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration	Action Programme for administrative cooperation in the fields of external borders, visas, asylum and immigration
gen.	programme de travail de la CEE/ONU concernant la protection de l'environnement	programme of work of the ECE concerning the protection of the environment
gen.	Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat	World Climate Impact Studies Programme
gen.	Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicalesOrganisation mondiale de la santé	Special Programme for Research and Training in Tropical Diseases World Health Organization
gen.	proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant...	proposal for a European Parliament and Council Directive on...
gen.	Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil	Additional Protocol to the Convention concerning the International Exchange of Information relating to Civil Status
patents.	protocole au TIEP concernant les interprétations et exécutions audiovisuelles	protocol to the WPPT concerning audiovisual performances
gen.	Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques	Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or Other Gases, and of Bacteriological Methods of Warfare
gen.	Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques	1925 Geneva Protocol prohibiting the use in war of chemical and biological weapons
gen.	Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes	Protocol on the tariff quota for imports of bananas
gen.	Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de café vert	Protocol on the tariff quota for imports of raw coffee
energ.ind.	Protocole concernant les huiles minérales et certains de leurs dérivés	Protocol on mineral oils and certain of their derivatives
gen.	Protocole concernant les matières grasses laitières	Protocol relating to Milk Fat
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
tax.	Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale	Protocol amending the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters
gen.	Protocole de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité	Optional Protocol concerning Acquisition of Nationality
patents.	Protocole facultatif sur le règlement des litiges concernant les brevets européens	Optional Protocol on the Settlement of Litigation Concerning European Patents full title
patents.	Protocole facultatif sur le règlement des litiges concernant les brevets européens	European Patent Litigation Protocol
gen.	Protocole I - Dispositions concernant l'envoi de rapports sur les événements entraînant ou pouvant entraîner le rejet de substances dangereuses	Protocol I - Provisions concerning Reports on incidents involving Harmful Substances
gen.	Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques	Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme
gen.	Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles	Protocol extending the Arrangement regarding International Trade in Textiles
gen.	Protocole relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle concernant la liaison fixe trans-Manche	Protocol concerning frontier controls and policing, cooperation in criminal justice, public safety and mutual assistance relating to the Channel fixed link
gen.	Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne	Protocol on the concerns of the Irish people on the Treaty of Lisbon
patents.	Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques	Protocol Relating to the Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks
gen.	rapport annuel concernant les aides octroyées	annual report of aid payments
avia., Canada, sec.sys.	Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques	Employer’s Annual Hazardous Occurrence Report
gen.	rapport concernant la compétence	report relating to ability
gen.	rapport concernant la compétence	efficiency and conduct
gen.	rapport concernant la compétence, le rendement et la conduite	report relating to ability, efficiency and conduct
gen.	rapport concernant la compétence, le rendement et le comportement	report relating to ability, efficiency and conduct
patents.	recherche et développement concernant le matériel informatique et les logiciels	research and development of computer hardware and
gen.	recherche fondamentale concernant le cancer et les maladies cardiovasculaires	basic research into cancer and cardiovascular diseases
med.	recherche médicale concernant le cerveau	European Brain Research
gen.	Recommandation concernant la climatisation des locaux de l'équipage et de certains autres lieux à bord des navires	Recommendation concerning Air Conditioning of Crew Accommodation and Certain Other Spaces on Board Ship
gen.	Recommandation concernant la condition du personnel enseignant	Recommendation concerning the Status of Teachers
gen.	Recommandation concernant la continuité de l'emploi des gens de mer	Recommendation concerning Continuity of Employment of Seafarers
gen.	Recommandation concernant la continuité de l'emploi des gens de mer	Continuity of Employment Seafarers Recommendation 1976
obs., lab.law.	Recommandation concernant la création d'un service public d'hygiène	Recommendation concerning the Establishment of Government Health Services
obs., lab.law.	Recommandation concernant la création d'un service public d'hygiène	Labour Inspection Health Services Recommendation
agric.	recommandation concernant la fumure	fertiliser recommendation
gen.	Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement	Recommendation against Discrimination in Education
gen.	Recommandation concernant la lutte contre les bruits nocifs dans les locaux de l'équipage et dans les postes de travail à bord des navires	Recommendation concerning Control of Harmful Noise in Crew Accommodation and Working Spaces on Board Ship
gen.	Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'édition de livres et de périodiques	Recommendation concerning the international standardisation of library statistics
gen.	Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation	Recommendation concerning the international standardisation of educational statistics
gen.	Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la radio et à la télévision	Recommendation concerning the international standardisation of statistics on radio and television
gen.	Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la science et à la technologie	Recommendation concerning the international standardisation of statistics on science and technology
gen.	Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle	Recommendation on Participation by the People at Large in Cultural Life and their Contribution to it
gen.	Recommandation concernant la politique de l'emploi	Recommendation concerning Employment Policy
gen.	Recommandation concernant la promotion de la négociation collective	Recommendation concerning the Promotion of Collective Bargaining
gen.	Recommandation concernant la promotion de la négociation collective	Collective Bargaining Recommendation, 1981
gen.	Recommandation concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage	Recommendation concerning Employment Promotion and Protection against Unemployment
gen.	Recommandation concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène	Recommendation concerning Protection against Hazards of Poisoning arising from Benzene
gen.	Recommandation concernant la protection des femmes et des enfants contre le saturnisme	Recommendation concerning the Protection of Women and Children against Lead Poisoning
gen.	Recommandation concernant la protection des jeunes marins	Recommendation concerning the Protection of Young Seafarers
gen.	Recommandation concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder	Recommendation concerning Protection and Facilities to be afforded to Workers' Representatives in the Undertaking
gen.	Recommandation concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail	Recommendation concerning the Protection of Workers against Occupational Hazards in the Working Environment due to Air Pollution, Noise and Vibration
gen.	Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en périls par les travaux publics ou privés	Recommendation concerning the Preservation of Cultural Property Endangered by Public or Private Works
gen.	Recommandation concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer	Recommendation concerning the Prevention of Occupational Accidents to Seafarers
gen.	Recommandation concernant la prévention du charbon	Recommendation concerning the Prevention of Anthrax
gen.	Recommandation concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées	Recommendation concerning Vocational Rehabilitation and Employment Disabled Persons
gen.	Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites	Recommendation concerning the Safeguarding of the Beauty and Character of Landscapes and Sites
gen.	Recommandation concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante	Recommendation concerning Safety in the Use of Asbestos
gen.	Recommandation concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail	Recommendation concerning safety in the use of chemicals at work
gen.	Recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail	Recommendation concerning Occupational Safety and Health and the Working Environment
gen.	Recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail	Occupational Safety and Health Recommendation, 1981
gen.	Recommandation concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation	Recommendation concerning Labour Administration: Role, Functions and Organisation
gen.	Recommandation concernant l'amélioration des normes sur les navires marchands	Recommendation concerning the Improvement of Standards on Merchant Ships
gen.	Recommandation concernant l'assurance des marins contre le chômage	Recommendation concerning Unemployment Insurance for Seamen
gen.	Recommandation concernant le contenu des pharmacies de bord des navires	Recommendation concerning the Contents of Medicine Chests on Board Ship
gen.	Recommandation concernant l'engagement des gens de mer appelés à servir à bord de navires immatriculés dans des pays étrangers	Recommendation concerning the Engagement of Seafarers for Service in Vessels Registered in a Foreign Country
gen.	Recommandation concernant l'enseignement technique et professionnel	Recommendation concerning Technical and Vocational Education
gen.	Recommandation concernant les consultations médicales par radio aux navires en mer	Recommendation concerning Medical Advice by Radio to Ships at Sea
gen.	Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous	Recommendation concerning the Most Effective Means of Rendering Museums Accessible to Everyone
gen.	Recommandation concernant les problèmes de l'emploi découlant de l'évolution technique à bord des navires	Recommendation concerning Employment Problems Arising from Technical Developments on Board Ship
gen.	Recommandation concernant les problèmes de l'emploi découlant de l'évolution technique à bord des navires	Employment of Seafarers Technical Developments Recommendation 1970
gen.	Recommandation concernant les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique	Recommendation concerning Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service
gen.	Recommandation concernant les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs	Recommendation concerning Wages, Hours of Work on Board Ship and Manning
gen.	Recommandation concernant les services de médecine du travail dans l'entreprise	Recommendation concerning Occupational Health Services in Places of Employment
gen.	Recommandation concernant les travailleurs migrants	Recommendation concerning Migrant Workers
agric.	Recommandation concernant l'inspection du travail dans l'agriculture	Recommendation concerning Labour Inspection in Agriculture
gen.	Recommandation concernant l'échange international de biens culturels	Recommendation concerning the international exchange of cultural property
gen.	Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales	Workers with Family Responsibilities Recommendation, 1981
gen.	Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales	Recommendation concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers : Workers with Family Responsibilities
gen.	Recommandation concernant l'établissement de statuts nationaux des marins	Recommendation concerning the Establishment of National Seamen's Codes
gen.	Recommandation révisée concernant les concours internationaux d'architecture et d'urbanisme	Revised Recommendation concerning International Competitions in Architecture and Town Planning
gen.	renseignements concernant les tendances des prix	information about trends in prices
gen.	Représentant concernant la liberté des médias	Representative on Freedom of the Media
fishery	restrictions concernant les engins de pêche	gear restriction
patents.	revendication concernant une application	claim relating to an application
patents.	revendication concernant une combinaison	claim for a combination
gen.	revendication concernant une composition	claim to a composition
agric.	règlement concernant les boues d'épuration des eaux	regulations concerning sludge
construct.	règlement concernant les risques	risk liability
energ.ind.	règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie	Regulation on Energy Market Integrity and Transparency
patents.	Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement	Common Regulations under the Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks and the Protocol relating to that Agreement
gen.	règlement financier concernant la reconstruction	Financial Regulation concerning reconstruction
gen.	Règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses	International Regulations concerning the Carriage of Dangerous Goods
patents.	Règlement relatif aux procédures concernant les brevets	Rules of Practice in Patent Cases
gen.	règlementation concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole	farm closure scheme
agric.	réglement concernant les centrales électriques	legal regulations concerning power plants
gen.	Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen	Rules on Members' expenses and allowances
gen.	Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen	Rules governing the payment of expenses and allowances to Members
gen.	réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques	Critical Infrastructure Warning Information Network
gen.	résponsabilités concernant les biens	property accountability
gen.	réunion sur la mise en œuvre des engagements concernant la dimension humaine	Human Dimension Implementation Meeting
patents.	satisfaire à l'exigence concernant l'unité d'invention	to comply with the requirement of unity of invention/inventive unity
patents.	services de conception, information, assistance et conseils, tous concernant les vêtements, bijoux et accessoires de	design, information, advisory and consultancy services, all relating to clothing, jewellery and to fashion accessories
patents.	services de conseil, tous concernant les systèmes informatiques, réseaux informatiques, matériel informatique, logiciels et périphériques d'ordinateurs	consultancy and advisory services, all relating to computer systems, computer networks, computer hardware, software and computer peripheral devices
patents.	services de conseils aux consommateurs concernant les vacances	consumer advisory services relating to holidays
patents.	services d'information concernant les vacances	provision of information relating to holidays
patents.	services d'information et de conseils concernant tous les services précités	information and advisory services relating to the aforesaid
gen.	Sous-comité "Agriculture" du Protocole concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges	"Agriculture" Subcommittee of the Protocol concerning sanitary, phytosanitary and animal welfare measures in relation to trade
gen.	statistiques concernant le marché du travail	statistics concerning the labour market
gen.	système de notification des incidents concernant les précurseurs	Precursors Incident Communication System
busin.	tableau de bord concernant les PME	SME Scoreboard
gen.	Traité concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionaires d'une liaison fixe transmanche	Treaty concerning the construction and operation by private concessionaries of a channel fixed link
gen.	Traité concernant l'enregistrement des marques	Trademark Registration Treaty
gen.	Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne	Treaty on the Final Settlement with respect to Germany
gen.	travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment	executive duties of an administrative and technical nature, in particular
gen.	un avis concernant certains points particuliers de ...	particulars of
patents.	Union de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels	Hague Union for the international deposit of industrial designs
patents.	Union de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international	Lisbon Union for the protection of appellations of origin and their international registration
patents.	Union de Madrid concernant l'enregistrement international des marques	Madrid Union for the International Registration of Marks
patents.	Union de Nice concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques	Nice Union for the international classification of goods and services for the purposes of the registration of marks
tech.	étude concernant tous les secteurs	full scale exercise