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gen.	Accord additionnel à l'accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution	Additional Agreement to the Agreement, signed in Berne on 29 April 1963, concerning the International Commission for the Protection of the Rhine against Pollution
gen.	Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollutiondes eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures	Bonn Agreement
gen.	Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollutiondes eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures	Agreement for Co-operation in Dealing with Pollution of the North Sea by Oil
gen.	accord concernant la sécurité	Security Agreement
gen.	accord concernant le commerce et la coopération	Trade and Cooperation Agreement
gen.	accord concernant le commerce et la coopération	Agreement on Trade and Cooperation
gen.	accord concernant les conditions de fermeture de réacteur	agreement on conditions for reactor shutdown
gen.	Accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans	Agreement on the Working Conditions of Rhine Boatmen
gen.	Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse	Agreement concerning products of the clock and watch industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'Ukraine	Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States and Ukraine
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël	EU-Israel Agreement on a Civil GNSS
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël	Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël	Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel
gen.	Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission	Agreement of 5 March 1973 amending the Agreement of the Representatives of the Governments of the Member States meeting in Council, of 28 May 1969, concerning Standstill and Information for the Commission
gen.	Accord entre certains Etats membres de la Conférence européenne des télécommunications par satellites et l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction d'engins spatiaux ELDO, concernant le tir F9	Agreement between Certain Member States of the European Conference on Satellite Communications and the European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers concerning the F9 Firing
gen.	Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes	Agreement between the European Community and the Turkish Republic on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
gen.	Accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles	Agreement between the European Economic Community and the Eastern Republic of Uruguay on trade in textile products
fish.farm.	Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979	Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, signed on 15 June 1979
gen.	Accord entre la République d'Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée OccidentaleIrian Occidental	Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Indonesia concerning West New Guinea West Irian
gen.	Accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Office européen de police Europol concernant le siège d'Europol	Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the European Police Office Europol concerning the headquarters of Europol
gen.	Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs règles de concurrence	Agreement between the European Communities and the Government of the United States of America regarding the application of their competition laws
gen.	Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne	Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation
gen.	Accord entre l'Union européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne FUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and Romania on the participation of Romania in the European Union-led forces EUF in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne FUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Republic of Lithuania on the participation of the Republic of Lithuania in the European Union-led forces EUF in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Republic of Turkey on the participation of the Republic of Turkey in the European Union-led forces in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne FUE dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Republic of Estonia on the participation of the Republic of Estonia in the European Union-led forces EUF in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne FUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Slovak Republic on the participation of the armed forces of the Slovak Republic in the European Union-led Forces EUF in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Czech Republic on the participation of the Czech Republic in the European Union-led Forces in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune	Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
gen.	accord international concernant des produits de base	international commodity agreement
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
gen.	Accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant la passation de marchés publics	Agreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Economic Community and the United States of America on government procurement
transp., mil., grnd.forc., environ.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Croatia concerning the system of ecopoints to be applied to Croatian transit traffic through Austria as from 1 January 2003
law, transp., mil., grnd.forc.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999
commer., polit.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
gen.	Accord sur la résolution de problèmes pratiques concernant les sites miniers des grands fonds marins	Agreement on the Resolution of Practical Problems with respect to Deep Seabed Mining Areas
gen.	Accord sur les corrélations qu'exige le règlement de la situation concernant l'Afghanistan	Agreement on the Interrelationships for the Settlement of the Situation Relating to Afghanistan
commer., polit.	Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés	Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in the specific fields outside the four freedoms
commer., polit.	Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés	Protocol 31 to the EEA Agreement
gen.	accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton	Long Term Agreement of 9 February 1962
gen.	accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton	Geneva arrangement regarding International Trade in Cotton Textiles
gen.	Accord économique israélo-palestinien du 29 avril 1994 concernant l'accès des travailleurs et des produits palestiniens en Israël	Protocol on Economic Relations
gen.	accords concernant la participation aux coûts	cost-sharing arrangement
gen.	Accords sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan	Agreements on the Settlement of the Situation relating to Afghanistan
gen.	acquis concernant l'environnement	environmental acquis
insur.	actes de 1958/67 concernant les compagnies d'assurance	Insurance Companies Act 1958/67
gen.	Action communautaire concernant l'analyse,la recherche,la coopération et l'action de la Commission dans le domaine de l'emploi	ESSEN 1996-2000
gen.	Action communautaire concernant l'analyse,la recherche,la coopération et l'action de la Commission dans le domaine de l'emploi	Community action for analysis, research, cooperation and action in the field of employment
gen.	Affaires internationales concernant l'agriculture	International affairs relating to agriculture
gen.	arrangement CE/USA concernant les aciers au carbone	EC/US carbon steel arrangement
interntl.trade.	Arrangement concernant la participation de la Communauté européenne aux accords internationaux sur les produits de base	PROBA 2002
interntl.trade.	Arrangement concernant la participation de la Communauté européenne aux accords internationaux sur les produits de base	Arrangement for the European Community's participation in International Agreements on Commodities
gen.	Arrangement concernant le service international de l'épargne	International Savings Agreement
gen.	arrangement concernant le service international de l'épargne	Agreement concerning the International Savings Bank Service
gen.	Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques	Subscriptions to Newspapers and Periodicals Agreement
gen.	arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques	agreement concerning subscriptions to newspapers and periodicals
gen.	Arrangement concernant les colis postaux	Agreement concerning Postal Parcels
gen.	arrangement concernant les colis postaux	Agreement concerning Postal Parcels
gen.	Arrangement concernant les envois contre remboursement	Agreement concerning cash-on-delivery items
gen.	arrangement concernant les envois contre remboursement	Agreement concerning Cash on Delivery items
gen.	Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée	Agreement concerning Insured Letters and Boxes
gen.	arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée	Agreement concerning Insured Letters and Boxes
gen.	Arrangement concernant les mandats de poste	Agreement concerning Postal Money Orders
gen.	arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage	Agreement concerning Postal Money Orders and Postal Travellers' Cheques
gen.	Arrangement concernant les recouvrements	Collection of Bills Agreement
gen.	arrangement concernant les recouvrements	Agreement concerning the Collection of Bills
gen.	arrangement concernant les virements postaux	Giro Agreement
gen.	arrangement concernant les virements postaux	Agreement concerning Postal Account Transfers
gen.	Arrangement concernant l'institution d'un Comité préparatoire	Arrangement setting up a Preparatory Committee
law	Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels,révisé à Londres le 2 juin 1934	Hague Arrangement of 6 November 1925 for the international registration of industrial designs, revised at London on 2 June 1934
gen.	Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits	Madrid Agreement for the Repression of False or Deceptive Indications of Source on Goods
law	Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce,révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900,à Washington le 2 juin 1911,à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934	Madrid Agreement of 14 April 1891 concerning international registration of trade marks with subsequent revisions
gen.	Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets	Strasbourg Agreement concerning the International Patent Classification
gen.	Arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international	Vienna Agreement for the Protection of Type Faces and their International Deposit
gen.	Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution du programme Spacelab	Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of the Spacelab Programme
gen.	Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellite maritime	Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Maritime Satellite Programme
gen.	Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques	Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme
gen.	Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites de télécommunications	Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Communication Satellite Programme
gen.	Arrangement entre certains Gouvernements européens et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution du programme de lanceur Ariane	Arrangement between certain European Governments and the European Space Research Organisation concerning the Execution of the Ariane Launcher Programme
interntl.trade.	Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base PROBA 20	PROBA 20 Arrangement
interntl.trade.	Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base PROBA 20	Arrangement between the Council and the Commission concerning participation in international proceedings on commodities
gen.	Arrangement international concernant le transport des corps	International Arrangement concerning the Conveyance of Corpses
health.	Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire	Arrangement for the Application of the European Agreement of 17 October 1980 concerning the Provision of Medical Care to Persons during Temporary Residence
gen.	Arrangement provisoire concernant les questions relatives aux grands fonds marins	Provisional Understanding regarding Deep Seabed Matters
transp., avia.	arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des JaR	arrangements concerning the development, the acceptance and the implementation of Joint aviation Requirements
fin.	Arrêté concernant les exemptions au Décret tarifaire de 1960	1960 Tariffs Decree Exemptions Order
fin.	aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste	Federal Decree concerning the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
fin.	aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste	Federal Decree concerning the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the results of the National-Socialist Regime
UN, polit.	Atelier interrégional de formation sur les statistiques concernant les incapacités	Interregional Workshop on Disability Statistics
transp., polit., avia.	Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.	In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
gen.	avis concernant les concessions de travaux publics	notice concerning public works concessions
gen.	Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique	Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union
gen.	Bureau des Affaires concernant les Etrangers	Aliens Division
gen.	Bureau des Indemnisations concernant l'Indonésie	Indonesia Claims Section
gen.	centralisation des renseignements concernant la fraude douanière	pooling of information concerning customs fraud
gen.	Centre d'éducation mondiale concernant le développement	Centre for World Development Education
gen.	Colloque des Nations Unies sur les perspectives mondiales concernant le charbon	United Nations Symposium on World Coal Prospects
health., industr.	Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie	Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems
gen.	Comité consultatif pour l'application de la directive 88/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance-maladie	Consultative Committee for implementation of Directive 89/105/EEC relating to the transparency of measures regulating the pricing of medicinal products for human use and their inclusion in the scope of national health insurance systems
agric.	Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - sucre	Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Sugar
gen.	Comité d'adaptation technique de la législation concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail	Committee on the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work
gen.	Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM	Contact Committee on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities UCITS
gen.	Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement	Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environment
gen.	Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales pour l'utilisation par les travailleurs des équipements de protection individuelle	Regulatory Committee on the Minimum Requirements for the Use by Workers of Individual Protection Equipment
UN, polit.	Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 1999 concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités	Security Council Committee established pursuant to resolution 1267 1999 concerning Al-Qaida and the Taliban and associated individuals and entities
UN	Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 2001 concernant la lutte antiterroriste	Counter-Terrorism Committee
UN, police	Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 2001 concernant la lutte antiterroriste	Committee to Combat Terrorism
UN	Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 2001 concernant la lutte antiterroriste	1373 Committee
UN	Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 2001 concernant la lutte antiterroriste	Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 2001 concerning counter-terrorism
UN	Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 1990 concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït	Security Council Committee established by Resolution 661 1990 concerning the situation between Iraq and Kuwait
UN, h.rghts.act.	Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 2005 concernant le Soudan	Sudan Sanctions Committee
UN, h.rghts.act.	Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 2005 concernant le Soudan	Security Council Committee established pursuant to resolution 1591 2005 concerning the Sudan
gen.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses	Committee for implementation of the directive on the control of major-accident hazards involving dangerous substances
energ.ind.	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie	Committee for implementation of the directive on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC
environ.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE	Committee for the adaptation to technical progress of Directive 2006/7/EC concerning the management of bathing water quality
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante	Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on prevention and reduction of environmental pollution by asbestos
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the quality of fresh waters needing protection or improvement in order to support fish life
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant la qualité des eaux de baignade	Committee on the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant la qualité des eaux de baignade	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments	Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques	Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the type approval of motor vehicles and their trailers
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les déchets toxiques et dangereux envisagé	Committee on the Adaptation to technical Progress of the Directive on Toxic and Dangerous Wastes
gen.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travail	Committee for the technical adaptation of legislation on the protection of workers from the risks related to exposure to chemical, physical and biological agents at work
gen.	Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoior l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail	Committee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work
gen.	Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires	Committee for the technical adaptation of legislation on the minimum safety and health requirements for improved medical treatment on board vessels
transp., mil., grnd.forc., environ.	Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves	Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
polit.	Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves	Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
gen.	commentaire de la Commission concernant une demande d'informations du Médiateur européen	comments of the Commission on a request for information from the European Ombudsman
gen.	Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse	Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement
gen.	Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse	Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation
gen.	concernant deux courants monophasés	two-phase
gen.	concernant deux courants monophasés	biphasic
gen.	concernant la médecine qui traite de l' il	ophthalmological
gen.	concernant la médecine qui traite de l' il	eye treatment-related
gen.	concernant la reconstitution de tissus par opération plastique	tumour-related
gen.	concernant la reconstitution de tissus par opération plastique	neoplastic
gen.	concernant ou comportant un ion à charge éléctrique négative	anionic
gen.	concernant ou comportant un ion à charge éléctrique négative	with an anion
immigr.	conclusions du Conseil du 27 mai 1997 concernant l'application pratique de la convention de Dublin	Council Conclusions of 27 May 1997 concerning the practical implementation of the Dublin Convention
gen.	Conférence internationale concernant un embargo sur le pétrole à l'encontre de l'Afrique du Sud	International Conference on an Oil Embargo against South Africa
gen.	Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs	Convention concerning the Powers of Authorities and the Law Applicable in respect of the Protection of Infants
gen.	Convention concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption	Convention on Jurisdiction, Applicable Law and Recognition of Decrees Relating to Adoptions
law, fin.	Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale	Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters
gen.	Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux	Convention on administrative and judicial cooperation in the field of regulations relating to the achievement of the objectives of the Benelux Economic Union
gen.	Convention concernant la discrimination emploi et profession, 1958	Convention concerning Discrimination in Respect of Employment and Occupation
gen.	Convention concernant la durée du travail dans les verreries à vitres automatiques	Convention for the Regulation of Hours of Work in Automatic Sheet-Glass Works
gen.	Convention concernant la durée du travail et les repos dans les transports par route	Convention concerning the Regulation of Hours of Work and Rest Periods in Road Transport
gen.	Convention concernant la durée du travail à bord des navires et les effectifs	Convention concerning Hours of Work on board Ship and Manning
gen.	Convention concernant la durée maximum des contrats de travail des travailleurs indigènes	Convention concerning the Maximum Length of Contracts of Employment of Indigenous Workers
gen.	Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement	Convention concerning Minimum Wage Fixing, with Special Reference to Developing Countries
gen.	Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles	Convention respecting the Limitation of the Employment of Force for the Recovery of Contract Debts
gen.	Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne	Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany
gen.	Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage	Employment Promotion and Protection against Unemployment Convention, 1988
gen.	Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage	Convention concerning Employment Promotion and Protection against Unemployment
gen.	Convention concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène	Convention concerning Protection against Hazards of Poisoning Arising from Benzene
gen.	Convention concernant la protection des machines	Convention concerning the Guarding of Machinery
gen.	Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes	Convention concerning the Protection of Workers against Ionising Radiations
gen.	Convention concernant la protection du salaire	Convention concerning the Protection of Wages
gen.	Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants	Convention concerning the Protection and Integration of Indigenous and Other Tribal and Semi-Tribal Populations in Independent Countries
gen.	Convention concernant la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés, associations et fondations étrangères	Convention on the Recognition of the Legal Personality of Foreign Companies, Firms, Associations and Foundations
gen.	Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires	Convention on the Recognition and Enforcement of Decisions relating to Maintenance Obligations
gen.	Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants	Convention concerning the Recognition and Enforcement of Decisions relating to Maintenance Obligations towards Children
proced.law.	Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants,conclue à La Haye le 15 avril 1958	Convention concerning the recognition and enforcement of decisions relating to maintenance obligations in respect of children, concluded at The Hague on 15 April 1958
gen.	Convention concernant la réduction de la durée du travail dans les verreries à bouteilles	Convention concerning the Reduction of Hours of Work in Glass-Bottle Works
gen.	Convention concernant la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs	Recruiting of Indigenous Workers Convention, 1936
gen.	Convention concernant la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs	Convention concerning the Regulation of Certain Special Systems of Recruiting Workers
gen.	Convention concernant la réglementation des contrats de travail écrits des travailleurs indigènes	Convention concerning the Regulation of Written Contracts of Employment of Indigenous Workers
gen.	Convention concernant la révision de la convention révisée sur la protection de la maternité, 1952	Maternity Protection Convention, 2000
gen.	Convention concernant la révision de la convention révisée sur la protection de la maternité, 1952	Convention concerning the revision of the Maternity Protection Convention Revised, 1952
gen.	Convention concernant la sécurité sociale norme minimum, 1952	Convention concerning Minimum Standards of Social Security
gen.	Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels	Weekly Rest Industry Convention, 1921
gen.	Convention concernant l'assurance-maladie des gens de mer	Convention concerning Sickness Insurance for Seamen
gen.	Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison	Convention concerning Sickness Insurance for Workers in Industry and Commerce and Domestic Servants
gen.	Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison	Convention concerning Compulsory Old-Age Insurance for Persons Employed in Industrial or Commercial Undertakings, in the Liberal Professions, and for Outworkers and Domestic Servants
gen.	Convention concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire	Convention concerning the Certification of Ships' Cooks
gen.	Convention concernant le logement de l'équipage à bord révisée	Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship Revised
social.sc., fish.farm.	Convention concernant le logement à bord des bateaux de pêche	Convention concerning Accommodation on board Fishing Vessels
gen.	Convention concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande	Convention concerning the Minimum Requirement of Professional Capacity for Masters and Officers on Board Merchant Ships
gen.	Convention concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur	Convention concerning the Maximum Permissible Weight to be Carried by One Worker
gen.	Convention concernant le travail de nuit des femmes révisée	Convention concerning Employment of Women during the Night Revised
gen.	Convention concernant le travail de nuit des femmes	Convention concerning Employment of Women during the Night
gen.	Convention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories	Convention concerning the Employment of Women on Underground Work in Mines of all Kinds
gen.	Convention concernant les bureaux de placement payants révisée	Convention concerning Fee-Charging Employment Agencies Revised 1949
gen.	Convention concernant les bureaux de placement payants	Convention concerning Fee-Charging Employment Agencies
gen.	Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux	1905 Effects of Marriage Convention
gen.	Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux	Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates
gen.	Convention concernant les congés annuels payés des marins	Convention concerning Annual Holidays with Pay for Seamen
gen.	Convention concernant les congés payés des marins	Convention concerning Vacation Holidays with Pay for Seafarers
gen.	Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre	Convention concerning the Rights and Duties of Neutral Powers and Persons in War on Land
gen.	Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime	Convention respecting the Rights and Duties of Neutral Powers in Maritime War
gen.	Convention concernant les expositions internationales	International Exhibitions Convention
gen.	Convention concernant les expositions internationales	Convention on International Exhibitions
gen.	Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre 1907	Convention concerning the Laws and Customs of War on Land 1907
social.sc.	Convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale	Social Policy Basic Aims and Standards Convention, 1962
sociol.	Convention concernant les pensions des gens de mer	Convention concerning Seafarers' Pensions
gen.	Convention concernant les prescriptions de sécurité bâtiment, 1937 C62	Convention concerning Safety Provisions in the Building Industry
gen.	Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971	Convention concerning Protection and Facilities to be afforded to Workers' Representatives in the Undertaking
gen.	Convention concernant les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs	Convention concerning Wages, Hours of Work on board Ship and Manning
gen.	Convention concernant les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs révisée	Convention concerning Wages, Hours of Work on Board Ship and Manning Revised 1958
gen.	Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes	Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers
gen.	Convention concernant les stagiaires	Convention concerning Student Employees
obs.	Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 C63	Convention concerning Statistics of Wages and Hours of Work in the Principal Mining and Manufacturing Industries, Including Building and Construction, and in Agriculture
gen.	Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture	Convention concerning Statistics of Wages and Hours of Work in the Principal Mining and Manufacturing Industries, Including Building and Construction, and in Agriculture
gen.	Convention concernant les travailleurs migrants révisée	Convention concerning Migration for Employment Revised 1949
gen.	Convention concernant les échanges internationaux de publications	Convention concerning the International Exchange of Publications
gen.	Convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux	Convention concerning the Compulsory Medical Examination of Children and Young Persons Employed at Sea
gen.	Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage	Convention concerning Unemployment Indemnity in Case of Loss or Foundering of the Ship
gen.	Convention concernant l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains	Convention concerning Labour Inspectorates in Non-Metropolitan Territories
gen.	Convention concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima	Convention concerning the Creation of Minimum Wage-Fixing Machinery
gen.	Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues	Convention regarding the Deprivation of Civil Rights and Similar Measures of Protection
gen.	Convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels	Convention concerning the Age for Admission of Children to Non-Industrial Employment
gen.	Convention concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines	Convention concerning the Minimum Age for Admission to Employment Underground in Mines
gen.	Convention concernant l'échange d'informations en matière d'acquisition de nationalité	Convention on the Exchange of Information regarding the Acquisition of Nationality
gen.	Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil	Convention concerning the International Exchange of Information relating to Civil Status
gen.	Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale	Equal Remuneration Convention, 1951
gen.	Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale	Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value
gen.	Convention concernant l'établissement d'un régime international de conservation des droits à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès	Convention concerning the Establishment of an International Scheme for the Maintenance of Rights under Invalidity, Old-age and Widows' and Orphans' Insurance
int. law.	Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés	Convention relating to the Status of Refugees
int. law.	Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés	Geneva Convention relating to the Status of Refugees
int. law.	Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés	1951 Refugee Convention
proced.law.	convention de La Haye du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions relatives aux obligations alimentaires	Hague Convention of 2 October 1973 on the recognition and enforcement of decisions relating to maintenance obligations
transp.	Convention de l'OIT n° 73 concernant l'examen médical des gens de mer	ILO Convention n° 73 concerning Medical Examination of Seafarers
gen.	Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas/Convention Benelux concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux	Convention between the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands on the transfer of control of persons to the external frontiers of Benelux territory
gen.	Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer	International Convention concerning the Carriage of Goods by Rail
gen.	Convention internationale concernant l'entretien de certains phares de la mer Rouge	International Agreement regarding the Maintenance of Certain Lights in the Red Sea
gen.	Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer	International Convention for the Unification of Certain Rules relating to the Limitation of Liability of the Owners of Seagoing Vessels
gen.	Convention pour l'unification de certaines règles concernant le séquestre conservatoire des aéronefs	Convention for the Unification of Certain Rules relating to the Precautionary Arrest of Aircraft
law	Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice	Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
gen.	Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on jurisdiction and enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
gen.	Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice	Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice
gen.	Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes	Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by earlier Conventions on accession to them
law	Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.	Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic
lab.law.	directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail	Working Time Directive
lab.law.	directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail	Directive 2003/88/EC concerning certain aspects of the organization of working time
gen.	directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services	Posting of Workers Directive
gen.	directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services	Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services
fin.	directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice refonte	Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions recast
fin.	directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice refonte	Banking Directive
environ.	Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil	Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC
h.rghts.act., commun.	Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques	Directive on privacy and electronic communications
h.rghts.act., commun.	Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques	Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector
h.rghts.act., commun.	Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques	ePrivacy Directive
IT	Directive 91/287/CEE du Conseil concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennesDECTdans la Communauté	Council Directive 91/287/EEC on the frequency band to be designated for the coordinated introduction of digital European cordless telecommunications DECT into the Community
environ.	Directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement	Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment
hobby, transp.	Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait	Package Travel Directive
hobby, transp.	Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait	Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours
tech.	Directive 90/384/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique	Council Directive 90/384/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to non-automatic weighing instruments
transp., mil., grnd.forc.	Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité	Railway Safety Directive
transp., mil., grnd.forc.	Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité	Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community's railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate
gen.	Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets	Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys
gen.	Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets	Toy Safety Directive
gen.	directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection	Asylum Qualification Directive
gen.	directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection	Qualification Directive
gen.	directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection	Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted
gen.	Directive du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles	Council directive on the major-accident hazards of certain industrial activities
org.name.	Directives concernant l'utilisation de protéines non carnées dans les produits traités à base de viande et de chair de volaille	Guidelines for the Use of Non-meat Protein Products in Processed Meat and Poultry Products
gen.	dispositions concernant le personnel	provisions concerning staff
gen.	document de synthèse concernant l'évaluation de la menace externe et interne que représente le terrorisme pour les Etats membres de l'Union européenne	summary assessing the external and internal threat represented by terrorism to Member States of the European Union
gen.	document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre	argued policy options paper
gen.	donnees concernant le lot	batch data
gen.	données concernant la conception	design data
interntl.trade.	données de fabrication concernant des procédés brevetés, faisant l'objet de licences ou non divulgués, ou des procédés pour lesquels une demande de brevet a été déposée	manufacturing data related to patented, licensed or undisclosed processes, or to processes for which a patent is pending
gen.	double decision de l'OTAN concernant les missiles a moyenne portee ou fusees a portee moyenne	two-track decision
gen.	double decision de l'OTAN concernant les missiles a moyenne portee ou fusees a portee moyenne	double-track decision
gen.	décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm	implementing Prüm Decision
gen.	décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm	Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime
gen.	décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm	Prüm Decision
gen.	décision concernant la pension alimentaire	maintenance order
gen.	décision concernant la protection des citoyens de l'UE par les représentations diplomatiques et consulaires	Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations
interntl.trade.	Décision des parties contractantes du GATT de 1947 du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement	Decision of 28 November 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
interntl.trade.	Décision des Parties Contractantes du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement	Decision of Contracting Parties of 28 Nov. 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
h.rghts.act.	Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires	Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations
environ.	Décision du 22 septembre 1989 concernant les amendements à l'Accord	Decision of 22 September 1989 concerning amendments of the Agreement
environ.	décision II/12 concernant l'interdiction des exportations de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers les autres pays	Decision II/12 on prohibiting exports of hazardous waste from OECD to non-OECD States
gen.	décision individuelle concernant une franchise de services	individual decision relating to a service franchising agreement
crim.law.	Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière	implementing Prüm Decision
crim.law.	Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière	Prüm Decision
crim.law.	Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière	Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime
law, fin.	Décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime	Council Framework Decision 2005/212/JHA of 24 February 2005 on confiscation of crime-related proceeds, instrumentalities and property
gen.	décisions concernant les demandes de remboursement	decisions in respect of applications for refund
gen.	déclaration concernant les mouvements physiques	entry concerning physical movements
fin.	Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatif	Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission of 6 March 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative act
gen.	engagements concernant le personnel	personnel-related liabilities
gen.	engagements particuliers concernant le rhum et les bananes	special undertakings on rum and bananas
gen.	exigences concernant le contenu et la présentation	requirements for content and presentation
gen.	exigences concernant les procédures et les normes	requirements for procedures and standards
gen.	exigences concernant les éléments de preuve	requirements for evidence
gen.	feuille de route concernant les exercices	Exercise Road Map
gen.	fixer les modalités de composition concernant les sous-comités	to lay down the methods of composition of the subcommittees
gen.	Groupe "Affaires générales" / Questions concernant la Jeunesse	Working Party on General Affairs / Youth questions
gen.	Groupe de rapporteurs sur les problèmes douaniers concernant les conteneurs	Group of Rapporteurs on Customs Questions concerning Containers
gen.	Groupe de spécialistes "Tendances de la criminalité et de la justice pénale : statistiques et autres données quantitatives concernant la criminalité et le système de justice pénale"	Group of Specialists on Trends in Crime and Criminal Justice: Statistics and Other Quantitative Data on Crime and the Criminal Justice System
gen.	Groupe d'experts concernant l'éducation sur l'environnement	Group of Experts on Environmental Education
interntl.trade.	Groupe spécial: Etats-Unis - Restrictions à l'importation de produits agricoles appliquées au titre de la dérogation de 1955 Waiver ainsi qu'au titre de la "Headnote" à la liste de concessions tarifaires schedule XX - United States concernant le chapitre 10 Recours des Communautés européennes	Panel: United States - Restrictions on the importation of agricultural products applied under the 1955 waiver and under the headnote to the schedule of tariff concessions schedule XX - United States concerning chapter 10 Recourse by the European Communities
interntl.trade., tech., law	Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes	ISO/IEC Guide 2: 1991, General Terms and their Definitions concerning Standardisation and Related Activities
hobby, nat.res.	Guide sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages	Guidance document on hunting under Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds
health.	incapacités concernant les mouvements du corps	body movement disabilities
gen.	informations concernant les orientations générales des plans et programmes économiques nationaux	information on the general orientation of national economic plans and programmes
gen.	initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne	Community initiative concerning trans-European cooperation intended to encourage harmonious and balanced development of the European territory
gen.	Initiative communautaire concernant la préparation des entreprises dans la perspective du marché unique	Community Initiative concerning the Preparation of Businesses for the Single Market
gen.	Initiative communautaire concernant la reconversion des industries de l'armement	Community initiative concerning defence conversion
gen.	Initiative communautaire concernant la reconversion économique des bassins charbonniers	Community initiative concerning the economic conversion of coal-mining areas
gen.	Initiative communautaire concernant le développement rural	Community initiative for rural development
gen.	Initiative communautaire concernant les régions fortement dépendantes du secteur textile-habillement	Community Initiative for Regions Heavily Dependent on the Textiles and Clothing Sector
energ.ind.	Initiative communautaire concernant les réseaux de transport et de distribution de l'énergie	Community initiative concerning transmission and distribution networks for energy
EU.	initiative concernant l’Espace économique européen commun UE/Russie	EU/Russia Common European Economic Space initiative (EEEC)
gen.	le visa concernant les propositions, avis et consultations recueillis	a reference to proposals and opinions obtained and to consultations held
gen.	le visa concernant les propositions,avis et consultations recueillis	a reference to proposals and options obtained and to consultations held
gen.	les renseignements relatifs aux entreprises et concernant les éléments de leur prix de revient	information about undertakings or their cost components
polit.	Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal	information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes
polit., loc.name., commer.	Lignes directrices concernant les aides d'État á finalité régionale pour la période 2007-2013	Guidelines on national regional aid for 2007-2013
fin., agric.	lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013	Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013
fin., agric.	lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013	Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
gen.	litige concernant le droit communautaire	case concerning Community law
construct., transp., nautic.	Livre blanc concernant la révision du règlement CEE n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes	White Paper on the review of Regulation 4056/86, applying the EC competition rules to maritime transport
gen.	loi concernant l'assurance sociale générale	Act on General Social Insurance
law	loi de 1977 sur la responsabilité civile concernant les biens	Torts Interference with goods Act 1977
law	loi du 16.5.1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance	Law of 16.5.1891 concerning the supervision of insurance matters
gen.	..Loi du 11-1-1904 concernant l'établissement l'exploitation et l'usage des télégraphes et des téléphones nom officiel.	Telegraphs and Telephones Act 1904
gen.	lois et règlements concernant le commerce extérieur	laws and regulations concerning foreign trade
gen.	Manuel concernant la pssation des marchés autres que de produits alimentaires	Non-Food Procurement Manual
gen.	Manuel concernant l'allication des normes IPSAS	WFP Policy Guidance Manual for IPSAS
interntl.trade.	mesures appliquées au titre de dispositions relatives à la balance des paiements ou au titre d'autres dispositions générales ne concernant pas spécifiquement l'agriculture du GATT de 1994	measures maintained under balance-of-payments provisions or under other general, non-agriculture-specific provisions of GATT 1994
gen.	Mesures transitoires concernant le statut des agents recrutés sur place	Legal Status Local Staff Transitional Regulations
gen.	ministre adjoint au ministère du commerce et de l'industrie, chargé des affaires concernant les consommateurs et les petites entreprises	Minister of State, Department of Trade and Industry Minister for Consumer Affairs and Small Firms
gen.	ministre des affaires concernant les immigrés et les réfugiés et ministre de la législation du travail	Minister for Immigration and Refugee Issues and Minister for Labour Law
gen.	mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine	implementation of human dimension commitments
gen.	Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE	Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty
gen.	mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la police, de la justice et de l'immigration	Memorandum of Understanding on the deepening of the cooperation in the areas of police, justice and immigration
commer., polit., interntl.trade.	Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
gen.	Mémorandum d'accord concernant les restrictions et impositions à l'exportation	Understanding regarding export restrictions and charges
gen.	Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion	Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development
gen.	Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT	Memorandum of Understanding on Oilseeds
gen.	Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT	Memorandum of Understanding on certain oilseeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT
gen.	notification concernant les inspecteurs et les équipages	Notification of Inspectors and Crews
corp.gov.	objectif concernant l'allocation de ressources de base	target for resource assignments from the core
polit.	On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics.	Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
polit.	On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics.	Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes.
law, fin.	Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers	Ordinance of March 15,1993,on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
law, fin.	Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse	Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984
stat., fin.	Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l'orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change BCE/2007/3	Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template
gen.	orientations pour les activités d'information concernant les actions menées dans le cadre de la PESD en réponse à des crises	guidelines for ESDP Crisis Response Information Activities
gen.	Plan d'action concernant la problématique hommes-femmes	Gender Action Plan
h.rghts.act., social.sc.	Plan d'action concernant les enfants dans le cadre des relations extérieures	Action Plan on Children's Rights in External Relations
gen.	plan d'action international concernant l'Albanie	common international agenda on Albania
gen.	Politique de l'Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union européenne en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne	Policy of the European Union on the security of personnel deployed outside the European Union in an operational capacity under Title V of the Treaty on European Union
gen.	Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles	First Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations
gen.	prescription concernant la réception	acceptance specification
gen.	prescription concernant la réception	acceptance code
gen.	prescription concernant la réception	acceptance rule
gen.	prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines,des officiers,des matelots et des mécaniciens des pétroliers	mandatory minimum requirements for the training and qualifications of masters,officers and ratings of oil tankers
UN	principes de conduite concernant les ressources naturelles partagées	principles of conduct on shared natural resources
gen.	Programme communautaire d'actions concernant la conservation,la caractérisation,la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture	Community programme on the conservation, characterization, collection and utilization of genetic resources in agriculture
gen.	programme coordonnée concernant le respect de l'état de droit	coordinated rule of law programme
gen.	programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration	ARGO Programme
gen.	programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration	Action Programme for administrative cooperation in the fields of external borders, visas, asylum and immigration
gen.	programme de travail de la CEE/ONU concernant la protection de l'environnement	programme of work of the ECE concerning the protection of the environment
agric.	programme de travail pour 2008 concernant des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux	working programme for 2008 on training tools in the field of food safety, animal health, animal welfare and plant health
gen.	Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat	World Climate Impact Studies Programme
gen.	Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicalesOrganisation mondiale de la santé	Special Programme for Research and Training in Tropical Diseases World Health Organization
UN	projet de directives concernant la gestion intégrée des zones côtières et marines	Draft Guidelines for Integrated Management of Coastal and Marine Areas
gen.	proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant...	proposal for a European Parliament and Council Directive on...
ed.	Protocole additionnel au protocole concernant la création d'Ecoles Européennes du 13 avril 1962	Additional Protocol to the Protocol on the setting-up of European Schools of 13 April 1962
ed.	Protocole additionnel au Protocole du 13 avril 1962 concernant la création d'Ecoles européennes	Supplementary Protocol to the Protocol of 13 April 1962 on the setting-up of European Schools
gen.	Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil	Additional Protocol to the Convention concerning the International Exchange of Information relating to Civil Status
patents.	Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés	Protocol 1 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to works of Stateless persons and refugees
patents.	Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales	Protocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations
gen.	Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques	Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or Other Gases, and of Bacteriological Methods of Warfare
gen.	Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques	1925 Geneva Protocol prohibiting the use in war of chemical and biological weapons
gen.	Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes	Protocol on the tariff quota for imports of bananas
gen.	Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de café vert	Protocol on the tariff quota for imports of raw coffee
gen.	Protocole concernant les matières grasses laitières	Protocol relating to Milk Fat
law	protocole concernant l'interprétation de la Cour de justice de la convention,du 27.09.1968,concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale	Protocol concerning the interpretation by the Court of Justice of the Convention of 27 September 1968 on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters
gen.	Protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice de la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale	Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the Convention of 27 September 1968 on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters
law	protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention,du 29 février 1968,sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales	Protocol concerning the interpretation by the Court of Justice of the Convention of 29 February 1968 on the Mutual Recognition of Companies and Legal Persons
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
lab.law.	Protocole de 1990 relatif à la convention concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie révisée en 1948	Protocol of 1990 to the Night Work Women Convention revised, 1948
lab.law.	Protocole de 1990 relatif à la convention concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie révisée en 1948	Protocol of 1990 to the Convention concerning Night Work of Women Employed in Industry Revised 1948
gen.	Protocole de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité	Optional Protocol concerning Acquisition of Nationality
fish.farm.	Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 16 novembre 1981 au 15 novembre 1983	Protocol establishing the fishing rights and compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal, for the period 16 November 1981 to 15 November 1983
gen.	Protocole I - Dispositions concernant l'envoi de rapports sur les événements entraînant ou pouvant entraîner le rejet de substances dangereuses	Protocol I - Provisions concerning Reports on incidents involving Harmful Substances
h.rghts.act.	Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort	Protocol No 6 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms concerning the Abolition of the Death Penalty
transp., nautic.	Protocole No 2 relatif à la saisie conservatoire et à l'exécution forcée concernant les bateaux de navigation intérieure	Protocol No 2 concerning Attachment and Forced Sale of Inland Navigation Vessels
gen.	Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques	Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme
gen.	Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles	Protocol extending the Arrangement regarding International Trade in Textiles
gen.	Protocole relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle concernant la liaison fixe trans-Manche	Protocol concerning frontier controls and policing, cooperation in criminal justice, public safety and mutual assistance relating to the Channel fixed link
gen.	Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne	Protocol on the concerns of the Irish people on the Treaty of Lisbon
gen.	Protocole relatif à l'adhésion du Danemark et d'autres Membres du Conseil de l'Europe à la Convention concernant les stagiaires, signée à Bruxelles le 17 avril 1950	Protocol concerning the Accession of Denmark and other Members of the Council of Europe to the Convention concerning Student Employees, signed in Brussels on April 17th 1950
transp.	Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes AGTC concernant le transport combiné par voie navigable	Protocol on Combined Transport on Inland Waterways to the European Agreement on Important International Combined Transport Lines and Related Installations AGTC of 1991
law	Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union Européenne concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la compétence, la reconnaissance et l'éxecution des décisions en matière matrimoniale	Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgements in Matrimonial Matters
construct.	Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police	Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office
gen.	Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative au franchissement par les personnes des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne	Protocol, drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the crossing by persons of the external frontiers of the Member States of the European Union
fin.	Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Protocol on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
fin.	Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Protocol drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on the European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
IT	Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes	Protocol drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on the European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the use of information technology for customs purposes
interntl.trade.	questionnaire concernant le commerce d'Etat adopté le 24 mai 1960 IBDD, S9/193-194	questionnaire on State trading adopted on 24 May 1960 BISD 9S/184-185
gen.	rapport annuel concernant les aides octroyées	annual report of aid payments
gen.	rapport concernant la compétence	report relating to ability
gen.	rapport concernant la compétence	efficiency and conduct
gen.	rapport concernant la compétence, le rendement et la conduite	report relating to ability, efficiency and conduct
gen.	rapport concernant la compétence, le rendement et le comportement	report relating to ability, efficiency and conduct
law	Rapport explicatif, relatif au protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union Européenne concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la compétence, la reconnaissance et l'éxecution des décisions en matière matrimoniale	Explanatory report on the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgements in Matrimonial Matters
law	Rapport explicatif, relatif à la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union Européenne concernant la compétence, la reconnaissance et l'éxecution des décisions en matière matrimoniale	Explanatory Report on the Convention, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgements in Matrimonial Matters
gen.	recherche fondamentale concernant le cancer et les maladies cardiovasculaires	basic research into cancer and cardiovascular diseases
law	Recommandation concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur	Recommendation concerning Termination of Employment at the Initiative of the Employer
gen.	Recommandation concernant la climatisation des locaux de l'équipage et de certains autres lieux à bord des navires	Recommendation concerning Air Conditioning of Crew Accommodation and Certain Other Spaces on Board Ship
gen.	Recommandation concernant la condition du personnel enseignant	Recommendation concerning the Status of Teachers
gen.	Recommandation concernant la continuité de l'emploi des gens de mer	Recommendation concerning Continuity of Employment of Seafarers
gen.	Recommandation concernant la continuité de l'emploi des gens de mer	Continuity of Employment Seafarers Recommendation 1976
gen.	Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement	Recommendation against Discrimination in Education
gen.	Recommandation concernant la lutte contre les bruits nocifs dans les locaux de l'équipage et dans les postes de travail à bord des navires	Recommendation concerning Control of Harmful Noise in Crew Accommodation and Working Spaces on Board Ship
gen.	Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'édition de livres et de périodiques	Recommendation concerning the international standardisation of library statistics
gen.	Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation	Recommendation concerning the international standardisation of educational statistics
gen.	Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la radio et à la télévision	Recommendation concerning the international standardisation of statistics on radio and television
gen.	Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la science et à la technologie	Recommendation concerning the international standardisation of statistics on science and technology
gen.	Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle	Recommendation on Participation by the People at Large in Cultural Life and their Contribution to it
gen.	Recommandation concernant la politique de l'emploi	Recommendation concerning Employment Policy
gen.	Recommandation concernant la promotion de la négociation collective	Recommendation concerning the Promotion of Collective Bargaining
gen.	Recommandation concernant la promotion de la négociation collective	Collective Bargaining Recommendation, 1981
gen.	Recommandation concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage	Recommendation concerning Employment Promotion and Protection against Unemployment
gen.	Recommandation concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène	Recommendation concerning Protection against Hazards of Poisoning arising from Benzene
gen.	Recommandation concernant la protection des femmes et des enfants contre le saturnisme	Recommendation concerning the Protection of Women and Children against Lead Poisoning
gen.	Recommandation concernant la protection des jeunes marins	Recommendation concerning the Protection of Young Seafarers
gen.	Recommandation concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder	Recommendation concerning Protection and Facilities to be afforded to Workers' Representatives in the Undertaking
gen.	Recommandation concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail	Recommendation concerning the Protection of Workers against Occupational Hazards in the Working Environment due to Air Pollution, Noise and Vibration
gen.	Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en périls par les travaux publics ou privés	Recommendation concerning the Preservation of Cultural Property Endangered by Public or Private Works
gen.	Recommandation concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer	Recommendation concerning the Prevention of Occupational Accidents to Seafarers
gen.	Recommandation concernant la prévention du charbon	Recommendation concerning the Prevention of Anthrax
gen.	Recommandation concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées	Recommendation concerning Vocational Rehabilitation and Employment Disabled Persons
gen.	Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites	Recommendation concerning the Safeguarding of the Beauty and Character of Landscapes and Sites
gen.	Recommandation concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante	Recommendation concerning Safety in the Use of Asbestos
gen.	Recommandation concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail	Recommendation concerning safety in the use of chemicals at work
gen.	Recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail	Recommendation concerning Occupational Safety and Health and the Working Environment
gen.	Recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail	Occupational Safety and Health Recommendation, 1981
gen.	Recommandation concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation	Recommendation concerning Labour Administration: Role, Functions and Organisation
gen.	Recommandation concernant l'amélioration des normes sur les navires marchands	Recommendation concerning the Improvement of Standards on Merchant Ships
gen.	Recommandation concernant l'assurance des marins contre le chômage	Recommendation concerning Unemployment Insurance for Seamen
gen.	Recommandation concernant le contenu des pharmacies de bord des navires	Recommendation concerning the Contents of Medicine Chests on Board Ship
gen.	Recommandation concernant l'engagement des gens de mer appelés à servir à bord de navires immatriculés dans des pays étrangers	Recommendation concerning the Engagement of Seafarers for Service in Vessels Registered in a Foreign Country
gen.	Recommandation concernant l'enseignement technique et professionnel	Recommendation concerning Technical and Vocational Education
gen.	Recommandation concernant les consultations médicales par radio aux navires en mer	Recommendation concerning Medical Advice by Radio to Ships at Sea
gen.	Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous	Recommendation concerning the Most Effective Means of Rendering Museums Accessible to Everyone
gen.	Recommandation concernant les problèmes de l'emploi découlant de l'évolution technique à bord des navires	Recommendation concerning Employment Problems Arising from Technical Developments on Board Ship
gen.	Recommandation concernant les problèmes de l'emploi découlant de l'évolution technique à bord des navires	Employment of Seafarers Technical Developments Recommendation 1970
gen.	Recommandation concernant les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique	Recommendation concerning Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service
gen.	Recommandation concernant les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs	Recommendation concerning Wages, Hours of Work on Board Ship and Manning
gen.	Recommandation concernant les services de médecine du travail dans l'entreprise	Recommendation concerning Occupational Health Services in Places of Employment
gen.	Recommandation concernant les travailleurs migrants	Recommendation concerning Migrant Workers
gen.	Recommandation concernant l'échange international de biens culturels	Recommendation concerning the international exchange of cultural property
gen.	Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales	Workers with Family Responsibilities Recommendation, 1981
gen.	Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales	Recommendation concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers : Workers with Family Responsibilities
gen.	Recommandation concernant l'établissement de statuts nationaux des marins	Recommendation concerning the Establishment of National Seamen's Codes
law, fin., polit.	Recommandation du Conseil de coopération douanière du 18 juin 1981 concernant la coopération technique en matière douanière	Recommendation of the Customs Cooperation Council of 18 June 1981 concerning Technical Cooperation in Customs Matters
law	Recommandation du Conseil de coopération douanière du 15 juin 1983 concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs	Recommendation of the Customs Cooperation Council of 15 June 1983 concerning Action against Customs Fraud relating to Containers
law, fin., polit.	Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier	Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the Establishment of Links between Customs Transit Systems
fin., polit.	Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques	Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the production of goods declarations by means of computer or other automatic printers
law, fin., polit.	Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 mai 1979 concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales	Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 May 1979 concerning Customs Requirements regarding Commercial Invoices
gen.	Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant les lignes directrices régissant la sécurité des systèmes d'information des 26 et 27 novembre 1992	Recommendation of the Council of the OECD concerning Guidelines for the Security of Information Systems of 26-27 November 1992
immigr.	Recommandation du Conseil, du 24 juillet 1995, concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission	Council recommendation of 24 July 1995 on the guiding principles to be followed in drawing up protocols on the implementation of readmission agreements
immigr.	Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers	Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals
gen.	Recommandation du 11 juin 1974 du Conseil de coopération douanière concernant l'amendement de la Convention sur la valeur en douane des marchandises	Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the amendment of the Convention on the Valuation of Goods for Customs Purposes 11 June 1974
social.sc., empl.	recommandation nº 162 concernant les travailleurs âgés de l'OIT	Recommendation No 162 concerning Older Workers ILO
health.	Recommandation No R805 concernant les produits sanguins pour le traitement des hémophiles	Recommendation No R805 concerning Blood Products for the Treatment of Haemophiliacs CE
gen.	Recommandation révisée concernant les concours internationaux d'architecture et d'urbanisme	Revised Recommendation concerning International Competitions in Architecture and Town Planning
environ., min.prod.	Recueil Accord de Bonn 1993 des preuves concernant les rejets en provenance des navires	Bonn Agreement manual on Oil Pollution at Sea - Securing Evidence on Discharges from Ships, 1993
gen.	renseignements concernant les tendances des prix	information about trends in prices
gen.	Représentant concernant la liberté des médias	Representative on Freedom of the Media
UN	Responsabilité historique des Etats concernant la préservation de la nature pour les générations présentes et futures	Historical responsibility of States for the preservation of nature for present and future generations
environ.	restriction concernant l'utilisation	restriction on use
gen.	revendication concernant une composition	claim to a composition
gen.	règlement financier concernant la reconstruction	Financial Regulation concerning reconstruction
gen.	Règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses	International Regulations concerning the Carriage of Dangerous Goods
law, energ.ind.	Règlement UE n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements CE n° 713/2009, CE n° 714/2009 et CE n° 715/2009	TEN-E Regulation
law, energ.ind.	Règlement UE n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements CE n° 713/2009, CE n° 714/2009 et CE n° 715/2009	Regulation EU No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations EC No 713/2009, EC No 714/2009 and EC No 715/2009
immigr.	Règlement CE nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin	Eurodac Regulation
immigr.	Règlement CE nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin	Council Regulation EC No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of "Eurodac" for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention
nucl.phys., law	règlements concernant les transports de matériaux radioactifs	transport regulations for radioactive materials
nucl.phys., law	règlements concernant les transports de matériaux radioactifs	regulations for the safe transport of radioactive materials
gen.	réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques	Critical Infrastructure Warning Information Network
transp., nautic.	résolution A.53313 concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires	resolution A.53313 on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships
gen.	résponsabilités concernant les biens	property accountability
UN	Réunion mondiale relative aux conventions et plans d'actions concernant les mers régionales	Global Meeting of Regional Seas Conventions and Actions Plans
gen.	réunion sur la mise en œuvre des engagements concernant la dimension humaine	Human Dimension Implementation Meeting
telecom.	saisie des données concernant le poids	weight data gathering
gen.	Sous-comité "Agriculture" du Protocole concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges	"Agriculture" Subcommittee of the Protocol concerning sanitary, phytosanitary and animal welfare measures in relation to trade
gen.	statistiques concernant le marché du travail	statistics concerning the labour market
gen.	système de notification des incidents concernant les précurseurs	Precursors Incident Communication System
gen.	Traité concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionaires d'une liaison fixe transmanche	Treaty concerning the construction and operation by private concessionaries of a channel fixed link
gen.	Traité concernant l'enregistrement des marques	Trademark Registration Treaty
gen.	Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne	Treaty on the Final Settlement with respect to Germany
gen.	travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment	executive duties of an administrative and technical nature, in particular
gen.	un avis concernant certains points particuliers de ...	particulars of
econ., polit.	Vision et stratégies concernant la Baltique pour 2010	Vision & Strategies in the Baltic Sea Region 2010