Terms containing conceder

Subject	French	English
law	accord de principe du titulaire de concéder une licence	lor
law	accord de principe du titulaire de concéder une licence	licence of richt
transp.	autoroute concédée	motorway with tolls
transp.	autoroute concédée à péage	toll motorway
law	aveu concédant jugement	confession of judgment
law	concédant de licence	licensor
patents.	concéder des dépenses à un témoin	grant a witness reimbursement of expenses
patents.	concéder pour raisons d'intérêt public	to grant in the public interest
gen.	concéder un droit de gage	to create a mortgage
law, commun.	concéder un droit de publication	assign rights of publication
law, commun.	concéder un droit de publication	assign rights at publication
law	concéder une licence	to grant a licence
law	concéder une sous-licence	to grant sublicence
gen.	concéder à forfait	to contract out on a fixed basis
law	demande de modification de licence concédée	request to amend the exploitation right
gen.	domaine concédé par l'Etat et domaine privé de la Société	state concession and the company's private ownership
law, tax.	droit cédé ou concédé	right disposed of or granted
gen.	droits concédés	transferred rights
gen.	elle parle bien, ça je te le concède	I must admit that she's a good speaker, she's a good speaker, I grant you
law	exploitation de la technologie concédée	use of the licensed technology
law	licence concédée à titre gratuit	licence granted free of charge
law	licence concédée à titre onéreux	licence granted for consideration
patents.	licences obligatoires concédées dans l'intérêt public	compulsory licences granted in the public interest
transp.	ligne concédée	leased line
law	non concédé par patente	unpatented
law	obligation pour le licencié d'utiliser les produits ou les services du concédant	tie-in clause
law	point concédé	point of admission
law	produire un aveu concédant jugement	to confess judgment
law	protection sur le territoire concédé	protection in the licensed territory
hobby	restauration collective concédée	contract group catering
econ., patents.	savoir-faire concédé	licensed know-how
transp.	service concédé	concessionary service
patents.	si un pays étranger concède des privilèges similaires	if a foreign country affords similar privileges
law	technologie concédée	licensed technology
met.	terrain non-concédé	unallotted ground
forestr.	terre concédée	allocated land
forestr.	terre concédée	assigned land
econ.	territoire concédé	contract territory
market.	territoire concédé	allotted territory
law	territoire concédé	licensed territory
agric., construct.	volume d'eau concédé annuellement	annual water right