Terms containing appartenir a

Subject	French	English
gen.	appartenir à	belong to
gen.	appartenir à	be a member of
gen.	appartenir à	form part of
polit.	en cas de difficulté sur ... le portée d'un arrêt, il appartient à la Cour de l'interpréter	if the ... scope of a judgment is in doubt, the Court shall construe it
polit.	entreprise appartenant aux salariés	employee owned enterprise (workers cooperative, coopérative de travailleurs)
gen.	il appartiendra à la Commission de fixer les délais ...	it will fall to the Commission to establish the ... time limits
gen.	il appartient à chacun de faire attention	it's everyone's responsibility to be careful
law	il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...	it shall be for the Court to determine whether ... is well founded
polit.	il appartient à la juridiction nationale de ...	it shall be for the national court to ...
gen.	le droit d'appartenir ou de ne pas appartenir à des organisations internationales	the right to belong or not to belong to international organizations
patents.	Le pouvoir de révocation appartient au Conseil.	Power to dismiss shall lie with the Council
transp.	Les véhicules des catégories M2 et M3 appartiennent à l'une des trois classes	Vehicles of categories M2 and M3 belong to one of the three classes
gen.	rendez à César ce qui appartient à César	render unto Caesar that which is Caesar's