Terms containing Protocole d

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commer., polit.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement
commer., polit.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
commer., polit.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products
fish.farm.	Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne	Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto
law	Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement	Act amending the Protocol on the Statute of the European Investment Bank, empowering the Board of Governors to establish a European Investment Fund
UN	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
avia., Canada, tech.	attribution d’adresses de protocole Internet pour tous les systèmes opérationnels	Internet Protocol Address Assignment for all Operational Systems
econ., fin.	avenant au protocole d'accord	additional clause to the agreement
gen.	Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation	Textile Committee autonomous regime
gen.	Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation	Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements
polit.	Comité pour la mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné Écopoints	Committee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport Ecopoints
transp.	Comité pour la mise en oeuvre du protocole no. 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné	Committee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport
UN	Conférence de Plénipotentiaires sur le protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones	Conference of Plenipotentiaries on the Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer
law	Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par les conventions successives relatives à l'adhésion ....	Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice, with the adjustments made to them by the successional Conventions on the accession of ....
law	Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice	Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
gen.	Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on jurisdiction and enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
gen.	Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes	Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by earlier Conventions on accession to them
law	Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.	Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic
law	Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale	Second Additional Protocol to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters
law	Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale	Second Protocol to the European Convention on mutual legal assistance
law	Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale	Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance
law	Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale	Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance in criminal matters
gen.	Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition	Second Additional Protocol to the European Convention on Extradition
law	deuxième protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles	Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations
gen.	Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles	Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980
IT, dat.proc.	déclaration de conformité d'une mise en oeuvre de protocole	protocol implementation conformance statement
law	Déclaration n° 56 de la Belgique relative au protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne	Declaration by Belgium on the Protocol on asylum for nationals of Member States of the European Union
law	Déclaration n° 58 de la France relative à la situation des départements d'outre-mer au regard du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne	Declaration by France concerning the situation of the overseas departments in the light of the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union
law	Déclaration n° 49 relative au point d) de l'article unique du protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne	Declaration relating to subparagraph d of the Sole Article of the Protocol on asylum for nationals of Member States of the European Union
law	Déclaration n° 48 relative au protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne	Declaration relating to the Protocol on asylum for nationals of Member States of the European Union
comp.	définition d'élément de protocole	protocol element definition
UN	Fonds d'affectation spéciale pour la coopération technique aux fins d'exécution par le PNUE des activités financées par le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal,	Technical Cooperation Trust Fund for UNEP's Implementation of the Activities Funded by the Interim Multilateral Fund Established under the Montreal Protocol
UN	Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
UN	Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	Trust Fund for the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
UN	Fonds multilatéral provisoire pour l’application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone	Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
org.name.	Groupe de travail chargé des protocoles d'accord	Working Group on Letters of Agreement
UN	Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones	Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer
commun., IT	identificateur de connexion pour le protocole d'une couche	protocol-connection-identifier of a layer
commun., IT	identificateur de connexion pour le protocole d'une couche	N-protocol-connection-identifier
commun., IT	identificateur du protocole d'une couche	protocol identifier of a layer
commun., IT	identificateur du protocole d'une couche	N-protocol-identifier
commun., IT	information d'adresse de protocole de réseau	network protocol address information
commun., IT	information d'adresse de protocole de service de réseau	network protocol address information
commun., IT	informations de contrôle du protocole d'une couche	protocol-control-information of a layer
commun., IT	informations de contrôle du protocole d'une couche	N-protocol-control-information
IT, scient.	infrastructure à clés publiques suivant le protocole sécurisé de contrôle d'accès étendu	extended access control public key infrastructure
telecom.	modèle de référence de protocoles d'un RNIS	ISDN protocol reference model
gen.	normes et protocoles analytiques toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires	analytical, pharmaco-toxicological and clinical standards and protocols in respect of the testing of veterinary medicinal products
pharma.	normes et protocoles analytiques toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques	analytical, pharmaco-toxicological and clinical standards and protocols in respect of the testing of proprietary medicinal products
pharma.	normes et protocoles d'essais analytiques, pharmaco-toxicologiques et cliniques des médicaments	analytical, pharmacotoxicological and clinical standards and protocols
UN, biol., sec.sys.	Plan d'action pour la création des capacités nécessaires à l'application effective du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques	Action Plan for Building Capacities for the Effective Implementation of the Cartagena Protocol on Biosafety
ed.	Protocole additionnel au protocole concernant la création d'Ecoles Européennes du 13 avril 1962	Additional Protocol to the Protocol on the setting-up of European Schools of 13 April 1962
ed.	Protocole additionnel au Protocole du 13 avril 1962 concernant la création d'Ecoles européennes	Supplementary Protocol to the Protocol of 13 April 1962 on the setting-up of European Schools
gen.	Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel Protocole III	Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Adoption of an Additional Distinctive Emblem Protocol III
econ., fin.	Protocole Additionnel No. .... portant amendement à l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Européenne de Paiements du 19 septembre 1950	Supplementary Protocol No. .... amending the Agreement for the Establishment of a European Payments Union of 19th September 1950
gen.	Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil	Additional Protocol to the Convention concerning the International Exchange of Information relating to Civil Status
social.sc.	Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale	Protocol to the European Convention on Social and Medical Assistance
law, crim.law.	Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale	Additional Protocol to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters
gen.	Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition	Additional Protocol to the European Convention on Extradition
h.rghts.act., med.	Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains	Additional Protocol to the Convention for the Protection of the Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine, on the Prohibition of Cloning Human Beings
crim.law., IT	Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques	Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, concerning the criminalization of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems
gen.	Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains	Additional Protocol to the Convention for the Protection of the Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine, on the Prohibition of Cloning Human Beings
h.rghts.act., med.	Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine	Additional Protocol to the Convention on Human Rights and Biomedicine, on Transplantation of Organs and Tissues of Human Origin
fin.	protocole additionnel à l'accord d'Ankara	Additional Protocol to the Ankara Agreement
energ.ind., nucl.phys.	Protocole additionnel à l'accord entre le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires	Additional Protocol to the Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency for the application of safeguards in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
health.	Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine	Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Therapeutic Substances of Human Origin
law	Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire	Additional Protocol to the European Agreement on the Transmission of Applications for Legal Aid
gen.	protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part	Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part
commun., IT, industr.	protocole allégé d'accès annuaire	Lightweight Directory Access Protocol
patents.	Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés	Protocol 1 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to works of Stateless persons and refugees
patents.	Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales	Protocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations
commun., IT	protocole commun d'administration de réseaux	common management information protocol
gen.	Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part	Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
gen.	Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part	Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
ed.	Protocole concernant la création d'Ecoles européennes	Protocol on the setting-up of European Schools
gov., ed.	Protocole concernant la création d'écoles européennes	Protocol on the setting-up of European Schools
UN	Protocole concernant la pollution d'origine tellurique	Protocol concerning Land-based Sources of Pollution
UN	Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques	Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or Other Gases, and of Bacteriological Methods of Warfare
law, tech.	protocole concernant l'Accord européen d'évaluation de la conformité	Protocol on a European Conformity Assessment Agreement
UN, sl., drug.	protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions	protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition
law, UN	protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions	Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition
crim.law.	Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée	United Nations Firearms Protocol
crim.law.	Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée	Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime
commun., IT	protocole D	D-channel protocol
IT	protocole d	d channel protocol
gen.	Protocole d'Aarhus	Protocol on Persistent Organic Pollutants POPs
gen.	Protocole d'Aarhus	Aarhus Protocol
gen.	Protocole d'Aarhus	Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants
gen.	Protocole d'Aarhus	1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants
environ.	Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants	Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants
environ.	Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants	Aarhus Protocol
environ.	Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants	Protocol on Persistent Organic Pollutants POPs
environ.	Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants	1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants
IT	protocole d'acces au reseau	network access protocol
law	protocole d'accession	protocol of accession
law	protocole d'accession	accession protocol
law	protocole d'accession de la Hongrie au GATT	Protocol of Accession of Hungary to GATT
gen.	Protocole d'accession de la République Populaire du Bangladesh à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Protocol for the Accession of the People's Republic of Bangladesh to the General Agreement on Tariffs and Trade
environ.	protocole d'accord	memorandum of understanding
law	protocole d'accord	memorandum of agreement
law	protocole d'accord	protocol of understanding
law, lab.law.	protocole d'accord	protocol of agreement
gen.	protocole d'accord	Memorandum of Understanding on financial-sector policy conditionality
econ.	protocole d'accord	heads of agreement
econ.	protocole d'accord	heads of terms agreement
econ., fin.	Protocole d'accord	Protocol of Agreement
econ.	protocole d'accord	protocol to an agreement
gen.	protocole d'accord	agreement protocol
transp., mech.eng.	protocole d'accord	memorandum of settlement
gen.	protocole d'accord	draft agreement
gen.	protocole d'accord	letter of agreement
energ.ind.	Protocole d'accord d'Athènes 2003	Memorandum of Understanding on the regional energy market in South East Europe and its integration into the European Community internal energy market
energ.ind.	Protocole d'accord d'Athènes 2003	Athens Memorandum 2003
gov.	Protocole d'accord entre la Commission, d'une part, et les Organisations syndicales et professionnelles OSP, d'autre part, concernant le processus de négociation portant sur les propositions de modification du statut présentées par la Commission dans le cadre de la réforme	Protocol Agreement between the Commission and the staff unions and associations represented within the European institutions concerning the negotiations on the proposed amendments to the Staff Regulations put forward by the Commission in the framework of the administrative reform
energ.ind., nucl.phys.	Protocole d'accord entre les gouvernements des pays du G-7, la Commission des Communautés européennes et le gouvernement de l'Ukraine sur la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl	Memorandum of Understanding between the Governments of the G-7 Countries and the Commission of the European Communities and the Government of Ukraine on the Closure of the Chernobyl Nuclear Power Plant
transp.	Protocole d'accord relatif au développement du réseau principal de transport régional pour l'Europe du Sud-Est	Memorandum of Understanding on the Development of the South East Europe Core Regional Transport Network
econ.	protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques de politique économique	Memorandum of Understanding on specific economic policy conditionality
econ.	protocole d'accord sur la conditionnalité des mesures en faveur du secteur financier	Memorandum of Understanding on financial-sector policy conditionality
org.name.	Protocole d'accord sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leurs habitats de l'océan Indien et de l'Asie du Sud-Est	Indian Ocean – South East Asian Marine Turtle Memorandum of Understanding
org.name.	Protocole d'accord sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leurs habitats de l'océan Indien et de l'Asie du Sud-Est	IOSEA Marine Turtle MoU
org.name.	Protocole d'accord sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leurs habitats de l'océan Indien et de l'Asie du Sud-Est	Memorandum of Understanding on the Conservation and Management of Marine Turtles and their Habitats of the Indian Ocean and South-East Asia
fin.	Protocole d'accord sur la stabilité financière	Memorandum of Understanding on financial stability
transp.	Protocole d'accord sur le développement du réseau de transport régional de base de l'Europe du Sud-Est	Memorandum of Understanding on the Development of the South East Europe Core Regional Transport Network
energ.ind.	Protocole d'accord sur le marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est et son intégration dans le marché intérieur de l'énergie de la Communauté européenne	Memorandum of Understanding on the regional energy market in South East Europe and its integration into the European Community internal energy market
energ.ind.	Protocole d'accord sur le marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est et son intégration dans le marché intérieur de l'énergie de la Communauté européenne	Athens Memorandum 2003
org.name.	Protocole d'accord sur les mesures de conservation des tortues marines de la côte Atlantique de l'Afrique	West Africa MOU
org.name.	Protocole d'accord sur les mesures de conservation des tortues marines de la côte Atlantique de l'Afrique	Memorandum of Understanding Concerning Conservation Measures for Marine Turtles of the Atlantic Coast of Africa
IMF.	protocole d'accord technique	technical memorandum
IMF.	protocole d'accord technique	Technical Memorandum of Understanding
commun.	protocole d'accès	access protocol
dat.proc.	protocole d'accès	access procedure
commun., IT	protocole d'accès au réseau	communications protocol
commun., IT	protocole d'accès aux messages internet	Internet mail access protocol
comp.	protocole d'accès de diffusion multipoint	broadcast protocol
commun., IT, industr.	protocole d'accès message Internet	Internet Message Access Protocol
comp.	protocole d’accès par jeton	token-access protocol
IT, industr.	Protocole d'accès à des objets simples	Simple Object Access Protocol
IT	protocole d'accès à la liaison	link access procedure
telecom.	protocole d'accès à la liaison	link access protocol
commun., IT	protocole d'accès à l'annuaire	directory access protocol
gen.	protocole d'adaptation	protocol of adjustment
commer., polit., interntl.trade.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant	Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant	Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	protocole d'adaptation et de transition	adaptation and transition protocol
law	protocole d'adhésion	accession protocol
gen.	Protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale accompagné d'une Annexe	Protocol of Accession of the Hellenic Republic to Western European Union together with an Annex
immigr.	Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République de Finlande à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985	Protocol on Accession of the Government of the Republic of Finland to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985
immigr.	Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Danemark à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985	Protocol on Accession of the Government of the Kingdom of Denmark to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985
immigr.	Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985	Protocol on Accession of the Government of the Kingdom of Sweden to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985
gen.	protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954	Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the "Protocol modifying and completing the Brussels Treaty", signed at Paris on 23 October 1954
commun.	protocole d'administration commun / services d'administration commun	common management information protocol/common management information services
gen.	protocole d'agréation	acceptance protocol
market., fin.	protocole d'aide	aid protocol
law	protocole d'amendement	protocol of amendment
astronaut., polit.	Protocole d'Amendement - Amendements à la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques "EUMETSAT" du 24 mai 1983	Amending Protocol - Amendments to the Convention for the establishment of a European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites "EUMETSAT", of 24 May 1983
energ.ind., nucl.phys.	Protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires	Protocol to Amend the Vienna Convention on Civil Liability for Nuclear Damage
environ.	Protocole d'amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique	Protocol amending the Convention for the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources
tax.	Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale	Protocol amending the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters
gen.	Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages	Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Animals Kept for Farming Purposes
law	Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques	Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes
fin., polit.	Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers	Protocol of amendment to the International Convention on the simplification and harmonization of Customs procedures
commer., polit., fin.	Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade
commun.	protocole d'appareil	virtual device protocol
commun., IT	protocole d'appareil virtuel	virtual device protocol
IT	protocole d'appel de procédure à distance	remote procedure call
IT	protocole d'application	application protocol
immigr.	Protocole d'application de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et les Gouvernements des Etats du Benelux le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Protocol on the Application of the Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Governments of the Benelux Countries the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands on the readmission of persons residing without authorisation
immigr.	Protocole d'application de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique, le Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Protocol on the Application of the Agreement between the Governments of the Benelux States the Kingdom of the Netherlands, the Kingdom of Belgium and the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Bulgaria on the readmission of persons residing without authorisation
commun.	protocole d'application hertzienne	wireless application protocol
interntl.trade.	Protocole d'application provisoire	Protocol of Provisional Application of the General Agreement on Tariffs and Trade
law, fin.	Protocole d'application provisoire	Protocol of Provisional Application
fish.farm.	Protocole d'application provisoire de la Convention sur la pêche	Protocol of provisional application of the Fisheries Convention
interntl.trade.	Protocole d'application provisoire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Protocol of Provisional Application of the General Agreement on Tariffs and Trade
gen.	Protocole d'Application Provisoire de l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Européenne de Paiements	Protocol of Provisional Application of the Agreement for the Establishment of a European Payments Union
law	protocole d'association	terms of association
gen.	Protocole d'Athènes	Protocol of 2002 to the Athens Convention Relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 1974
gen.	Protocole d'Athènes	2002 Protocol to the 1974 Athens Convention
comp., MS	protocole d'authentification Kerberos V5	Kerberos V5 authentication protocol (An authentication mechanism used to verify user or host identity. The Kerberos V5 authentication protocol is the default authentication service. Internet Protocol security (IPsec) can use the Kerberos protocol for authentication)
comp.	protocole d'autochargement	bootstrap protocol
comp.	protocole d'autochargement	BOOTP
comp.	protocole d'autochargement	boot protocol
IT	protocole d'automatisation de fabrication	manufacturing automation protocol
commun.	protocole D d'accès à la couche liaison	Link Access Protocol-D
commun.	protocole D d'accès à la couche liaison	LAP-D
law	protocole d'entente	memorandum of understanding
law	protocole d'entente	protocol of understanding
law	protocole d'entente	memorandum of agreement
comp.	protocole d'erreurs	error protocol
comp.	protocole d'essai	test protocol
chem.	protocole d'essai	scheme test
agric., chem.	protocole d'essai	trial layout
comp.	protocole d'essai	test log
med.	protocole d'essai analytique	analytical protocole
transp., polit.	protocole d'exploitation	operating protocol
gen.	protocole d'extension	extension protocol
environ.	Protocole d'Helsinki	Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent
environ.	Protocole d'Helsinki	Helsinki Protocol
comp.	protocole d'identification	identification protocol
commun., IT	protocole d' interconnexion	interconnection protocol
commun., IT	protocole d'interfonctionnement du service support	bearer service interworking protocol
nat.sc., industr.	Protocole d'Interopérabilité des Catalogues	Catalogue Interoperability Protocol
law	protocole d'interprétation	protocol of interpretation
med.	protocole d'irradiation	treatment records
med.	protocole d'irradiation	records of irradiation
law, h.rghts.act., UN	protocole d'Istanbul	Principles on the effective investigation and documentation of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
law, h.rghts.act., UN	protocole d'Istanbul	Istanbul Protocol
commer., polit.	protocole d'origine	protocol on origin
gen.	protocole d'une expérience	experimental procedure
pharma.	Protocole d'une étude	Study design
commun., IT	protocole d'usager à usager	user-to-user protocol
commun.	protocole d'usager à usager	user to user protocol
IT	protocole d'usager à usager	user-user protocol
gen.	protocole d'échange	certificate of exchange of ratifications
gen.	protocole d'échange	protocol of ratifications
fishery	protocole d'échange de données	protocol for data exchange
fishery	protocole d'échange de données	data exchange protocol
comp.	protocole d'échange de signaux	signaling protocol
commun., IT, R&D.	protocole d'échanges de signaux	signalling protocol
commun.	protocole d'établissement	setting-up protocol
tech., el.	protocole d'étalonnage	calibration report
biotechn.	protocole d'étiquetage de la production à la consommation	farm-to-consumer labelling protocol
gen.	Protocole de 2005 au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental	Protocol of 2005 to the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Fixed Platforms Located on the Continental Shelf
comp.	protocole de confirmation d'appels	CCP
comp.	protocole de confirmation d'appels	call confirmation protocol
commun.	protocole de contrôle d'accès	access control protocol
UN	Protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud	Protocol concerning Co-operation in Combating Pollution Emergencies in the South Pacific Region
comp.	protocole de datagrammes d'utilisateur	UDP
comp.	protocole de datagrammes d'utilisateur	user datagram protocol
comp.	protocole de données d'entrée	input data log
comp.	protocole de gestion d'accès	access control protocol
econ., transp., nautic.	Protocole de la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages	Protocol to the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea of 13 December 1974
environ.	Protocole de la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	Protocol to the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971
IT	protocole de la couche d'application	application level protocol
gen.	protocole de lancement des interventions d'urgence du Programme	corporate response activation protocol
transp., mil., grnd.forc.	protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles	Railway Protocol
transp., mil., grnd.forc.	protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles	Luxembourg Rail Protocol
transp., mil., grnd.forc.	protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles	Rail Protocol
transp., mil., grnd.forc.	protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles	Luxembourg Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters specific to Railway Rolling Stock
environ.	Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	Protocol of 1992 to amend the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971
environ., min.prod.	Protocole de 1984 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	Protocol of 1984 to amend the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971
environ., UN	Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	Protocol to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer
environ., UN	Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	Montreal Protocol
UN, clim.	Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, 1987
environ., UN	Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
gen.	Protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table avec amendements audit accord	Protocol of 1993 extending the International Agreement on olive oil and table olives, 1986, with amendments
commun.	protocole de résolution d'adresse	address resolution protocol
commun.	protocole de résolution d'adresse inverse	reverse address resolution protocol
comp.	protocole de transfert d'hypertexte	HTTP
comp.	protocole de transfert d'hypertexte	hypertext transfer protocol
gen.	Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes	Protocol of 2002 to the Athens Convention Relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 1974
gen.	Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes	2002 Protocol to the 1974 Athens Convention
transp., nautic.	Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages	2002 Protocol to the 1974 Athens Convention
transp., nautic.	Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages	Protocol of 2002 to the Athens Convention Relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 1974
environ.	Protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	Protocol of 2003 to the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1992
gen.	Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord	Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments
nat.res.	protocole du prélèvement d'échantillons	sampling sheet (oil)
environ.	Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine	Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
environ.	Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine	Paris Protocol to the Ramsar Convention on Wetlands, 1982
law, crim.law.	Protocole facultatif au Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale concernant les fruits d'activités criminelles	Optional Protocol to the Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters concerning the Proceeds of Crime
h.rghts.act.	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés	Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict
h.rghts.act.	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés	Optional Protocol on the involvement of children in armed conflict
h.rghts.act., social.sc., UN	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants	Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
h.rghts.act.	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants	Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography
fish.farm.	Protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part	Protocol laying down the conditions relating to fishing provided for in the Agreement on fisheries between the European Economic Community, on the one hand, and the Government of Denmark and the Home Rule Government of Greenland, on the other
org.name.	Protocole international harmonisé pour les essais d'aptitude des laboratoires d'analyse chimique	International Harmonised Protocol for the Proficiency Testing of Chemical Analytical Laboratories
comp.	protocole Internet d'accès aux serveurs de news	NNTP (the protocol used to transfer Usenet pieces on the Internet)
comp.	protocole Internet d'accès aux serveurs de news	network news transfer protocol
commun., comp.	protocole internet de messages de contrôle et d'erreurs	Internet Control Message Protocol
commun.	protocole LAP D	Link Access Protocol-D
commun.	protocole LAP D	LAP-D
commun., IT	protocole LAP-D	link access protocol on the D channel
commun., IT	protocole LAP-D	LAP-D
fin., polit.	protocole modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes	Protocol amending, as regards the creation of a customs files identification database, the Convention on the use of information technology for customs purposes
tax.	Protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées	Protocol amending the Convention of 23 July 1990 on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises
crim.law.	Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police Convention Europol et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents	Protocol amending the Convention on the establishment of a European Police Office Europol Convention and the Protocol on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and the employees of Europol
interntl.trade.	Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement	Protocol amending the General Agreement on Tariffs and Trade to introduce a Part IV on Trade and Development
immigr.	Protocole modifiant les articles 40, 41 et 65 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 signée à Schengen le 19 juin 1990	Protocol amending Articles 40, 41 and 65 of the Convention signed at Schengen on 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985
gen.	Protocole nº 11 régissant l'adhésion de la république d'Afrique du Sud à la quatrième convention ACP-CE de Lomé, telle que modifiée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995	Protocol 11 governing the accession of the Republic of South Africa to the fourth ACP-EC Convention of Lomé as amended by the Agreement signed in Mauritius on 4 November 1995
gen.	Protocole nº 1 sur l'institution d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier	Protocol 1 on the establishment of a coal and steel contact group
fin., polit.	protocole pan-euro-méditerranéen sur les règles d'origine	pan-Euro-Mediterranean protocol on rules of origin
gen.	Protocole portant adaptation de l'accord entre les Etats de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice	Protocol adjusting the Agreement between the EFTA States on the establishment of a Surveillance Authority and a Court of Justice
law	Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
law	Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovakia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant amendement au Protocole d'Application Provisoire de l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Européenne de Paiements	Protocol amending the Protocol of Provisional Application of the Agreement for the Establishment of a European Payments Union
environ., min.prod.	Protocole portant amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs	Protocol amending the Convention for the Prevention of Marine Pollution by Dumping from Ships and Aircraft
environ.	Protocole portant amendement à la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs	Protocol amending the Convention for the Prevention of Marine Pollution by Dumping from Ships and Aircraft
gen.	Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques	Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme
transp., avia.	Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques	Protocol on matters specific to aircraft equipment
gen.	Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental	Protocol for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Fixed Platforms Located on the Continental Shelf
industr.	Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental	Protocol for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Fixed Platforms on the Continental Shelf
gen.	Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental	Fixed Platform Protocol
gen.	Protocole prévu par l'article 8 e, ii de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale	Protocol required by Article 8 e, ii of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology
gen.	Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française	Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic
energ.ind., nucl.phys.	Protocole relatif au tribunal créé par la Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire	Protocol on the Tribunal Established by the Convention on the Establishment of a Security Control in the field of Nuclear Energy
commer., polit.	Protocole relatif aux clauses d'arbitrage	Protocol on Arbitration Clauses
gen.	Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne	Protocol concerning the conditions and arrangements for admission of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union
gen.	Protocole 3 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE dans le domaine des aides d'Etat	Protocol 3 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority in the field of State aid
polit., commer.	Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres	Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
commun.	Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT	Protocol on INTELSAT Privileges, Exemptions and Immunities
transp., environ.	protocole relatif la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique	Protocol on the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution from Land-based Sources
environ.	Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes	Protocol on Cooperation in Combating Oil Spills in the Wider Caribbean Region
environ., UN	protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières	Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes
environ.	Protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières	Protocol concerning the control of emission of nitrogen oxides or their transboundary fluxes Sofia 1.10.88 protocol on the 1979 convention on air pollution
law, environ.	Protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières	Protocol concerning the control of emission of nitrogen oxides or their transboundary fluxes
obs., transp., avia.	Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs	Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea
obs., transp., avia.	Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs	Dumping Protocol
UN	Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs	Protocol for the Prevention of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft
transp., environ.	protocole relatif à la prévention de la pollution de la Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs	Protocol on the Prevention of the Pollution of the Mediterranean Sea by dumping from ships and aircraft
transp., avia., environ.	Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer	Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea
transp., avia., environ.	Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer	Dumping Protocol
fin., polit.	protocole relatif à la seconde étape de l'Accord d'association, dénommé "protocole de l'Union douanière"	"customs union" Protocol
gen.	Protocole relatif à l'adhésion du Danemark et d'autres Membres du Conseil de l'Europe à la Convention concernant les stagiaires, signée à Bruxelles le 17 avril 1950	Protocol concerning the Accession of Denmark and other Members of the Council of Europe to the Convention concerning Student Employees, signed in Brussels on April 17th 1950
health.	Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique	Protocol concerning the Office International d'Hygiène Publique
patents.	Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires	Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents
nucl.phys.	Protocole se rapportant au traité d'interdiction complète des essais nucléaires	Protocol to the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty
commun.	protocole simple d'administration de réseaux	simple network management protocol
polit.	Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Protocol on certain provisions relating to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
gen.	Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne	Protocol on the Termination of the Occupation Regime in the Federal Republic of Germany
obs., polit.	Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol	Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol
obs., polit.	Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol	Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union
immigr.	protocole sur la mise en oeuvre d'un accord de réadmission	protocol on the implementation of a readmission agreement
environ.	protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières	Protocol on civil liability and compensation for damage caused by the transboundary effects of industrial accidents on transboundary waters
energ.ind.	Protocole sur l'application provisoire de l'Accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie	Protocol on the provisional application of the Agreement establishing an International Science and Technology Center
polit., immigr.	Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne	Protocol on asylum for nationals of Member States of the European Union
patents.	Protocole sur le statut de la Cour d'appel commune	Protocol on the Statute of the Common Appeal Court
health., environ.	Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux	Protocol on Water and Health to the 1992 Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and Internationale Lakes
patents.	Protocole sur les privilèges et immunités de la Cour d'appel commune	Protocol on Privileges and Immunities of the Common Appeal Court
law, construct.	Protocole sur les services d'intérêt général	Protocol on services of general interest
fin.	Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement	Protocol on the Statute of the European Investment Bank
law	Protocole sur l'échange d'informations	Protocol on Information Exchange
UN	Protocole visant les situations d'urgence dans les Caraïbes	Caribbean Emergency Protocol
obs., environ., UN	Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones	Protocol to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer
obs., environ., UN	Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones	Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
obs., environ., UN	Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones	Montreal Protocol
transp., avia.	Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile	Protocol to the European Convention on Consular Functions relating to Consular Functions in respect of Civil Aircraft
health., pharma.	Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne	Protocol to the Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia
environ.	Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières	Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes
environ.	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe EMEP	Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on Long-term Financing of the Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe EMEP
environ.	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières	Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes
environ.	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent	Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent
environ.	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent	Helsinki Protocol
gen.	Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part	Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and Ukraine
gen.	Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part	Protocol to Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part
law	Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part	Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement, establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part
health.	Protocole à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine	Protocol to the European Agreement on the Exchange of Therapeutic Substances of Human Origin
law, relig., ed.	Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel	Protocol to the Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials
law, relig., ed.	Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel	Nairobi Protocol
construct.	Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police	Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office
gen.	Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention	Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the scope of the laundering of proceeds in the Convention on the use of information technology for customs purposes and the inclusion of the registration number of the means of transport in the Convention
immigr.	Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, visant à étendre la portée ratione personae de la convention portant création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile	Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, extending the scope ratione personae of the Convention concerning the establishment of "Eurodac" for the comparison of fingerprints of applicants for asylum
construct., crim.law.	Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police convention Europol et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention	Protocol drawn up on the basis of Article 43 of the Convention on the establishment of a European Police Office Europol Convention amending Article 2 and the Annex to that Convention
crim.law.	Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police convention Europol, modifiant ladite convention	Protocol drawn up on the basis of Article 43 of the Convention on the Establishment of a European Police Office Europol Convention, amending that Convention
construct.	Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents	Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union and Article 41 of the Europol Convention, on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and employees of Europol
org.name.	Protocoles d'accord	Letters of Agreement
gen.	protocoles d'adaptation des accords	protocols of adjustment of the agreements
commun., IT, R&D.	protocoles d'interopération transparente	protocols for transparent network interoperation
gen.	protocoles de transition et d'adaptation	protocols of transition and of adjustment
gen.	protocoles standards d'échange de données	standard data-exchange protocols
gen.	Quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël	Fourth Additional Protocol to the Agreement between the EEC and the State of Israel
immigr.	Recommandation du Conseil, du 24 juillet 1995, concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission	Council recommendation of 24 July 1995 on the guiding principles to be followed in drawing up protocols on the implementation of readmission agreements
patents.	Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement	Common Regulations under the Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks and the Protocol relating to that Agreement
law	règlement d'exécution du protocole de Madrid	Regulation implementing the Madrid protocol
polit.	règles pour l'enregistrement des protocoles de la couche d'applications pour les éléments de données commerciales	Rules for Registration of Application level protocols for Trade Data Interchange
UN	Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	Meeting of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
gen.	Traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement	Treaty amending certain provisions of the Protocol on the Statute of the European Investment Bank
crim.law.	Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition	Third Additional Protocol to the European Convention on Extradition
health., food.ind.	un protocole d'étude pour la toxicologie des additifs	standard investigative procedures for additive toxicology
commun.	unité de données de protocole d'application	application protocol data unit
commun., IT	unité de données de protocole d'une couche	N-protocol-data-unit
commun., IT	unité de données de protocole d'une couche	protocol-data-unit of a layer
commun., IT	unité de données de protocole d'une couche	N-PDU