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int. law.	Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats	Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States
gen.	Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part	Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part
gen.	Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part	Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority
gen.	Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part	Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip
gen.	Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part	Euro-Mediterranean Interim Association Agreement
astronaut., econ.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	Cooperation agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part
gen.	Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela	Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part
gen.	Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua ainsi que Panama	Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua and Panama, of the other part
gen.	Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe l'Etat des Emirats arabes unis, l'Etat de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'Etat de Qatar et l'Etat de Koweit	Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait of the other part
law	Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers	Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests
gen.	accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part	Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part
gen.	accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part	Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama, of the other part
gen.	accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	EU-South Korea Free Trade Agreement
gen.	accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	EU-Korea Free Trade Agreement
gen.	accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	EU-Korea FTA
gen.	accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part
gen.	Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
gen.	Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Cotonou Agreement
gen.	Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	ACP-EC Partnership Agreement
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Azerbaijan, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Belarus, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Belarus
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Moldova
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part	Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Turkmenistan, of the other part
econ.	Accord de partenariat et de coopération,entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d'une part,et...,d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and...., of the other part
gen.	Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part	Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part
gen.	Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part	Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part
gen.	accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part	Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part
gen.	accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part	Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Serbia, of the other part
gen.	Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part	Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part
gen.	Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part	the SA Agreement
gen.	Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part	Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part
fish.farm.	Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part	Agreement on fisheries between the European Economic Community, on the one hand, and the Government of Denmark and the local Government of Greenland, on the other
social.sc., empl.	Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes	Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons
transp., nautic.	Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008	Agreement on Maritime Transport between the European Community and its Member States, of the one part, and the Government of the People's Republic of China, of the other part
commer., polit.	Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement	Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part
commer., polit.	Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement	Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part
commer., polit.	Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche	Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria
coal., met.	Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne	Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria
met.	Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part	Agreement between the Member States of the European Coal and Steel Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part
law	accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part	Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part
transp., avia.	Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part	Euro-Mediterranean aviation agreement between the European Community and its Member States, of the one part and the Kingdom of Morocco, of the other part
gen.	accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part	Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the People's Democratic Republic of Algeria
gen.	accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part	Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People's Democratic Republic of Algeria, of the other part
gen.	Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part	Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part
gen.	Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part	Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
gen.	Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part	Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part
law	Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part	Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Hashemite Kingdom of Jordan, of the other part
gen.	Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part	Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
gen.	Accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the State of Israel, of the other part
law	Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne de l'Energie Atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community of the one part and the Republic of Azerbaijan of the other part
law	Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part
gen.	Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part
gen.	Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part
gen.	Accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne/la Hongrie/la République Fédérative Tchèque et Slovaque d'autre part	Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary/Republic of Poland/Czech and Slovak Federal Republic of the other part
gen.	Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part
gen.	Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the United Mexican States, of the other part
gen.	Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Georgia, of the other part
gen.	Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part
law	Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part
gen.	Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
gen.	Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time
gen.	Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
gen.	Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
commer., polit.	Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part	Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
law	Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part	Agreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part
fish.farm.	Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part	Agreement on fisheries between the European Economic Community, of the one part, and the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands, of the other part
gen.	Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part	EC-Chile Association Agreement
commer., polit.	Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	Framework Agreement for Trade and Cooperation between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of Korea, on the other hand
gen.	Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part	Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part
econ., commer., polit.	Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part	Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part
econ., commer., polit.	Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part	Interregional Framework Agreement between the European Union and Mercosur
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	br>
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	Final Act with regard to the: <
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	- Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	- Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	- Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and <
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	and <
law, commer., polit.	agir en bourse ou prendre part à une vente aux enchères	to act at an exchange or auction
met.	Arrangement entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, concernant les échanges de certains produits sidérurgiques	Arrangement between the European Coal and Steel Community and the European Economic Community, and the Government of the United States of America concerning trade in certain steel products
gen.	avoir la part belle	get a good deal
gen.	avoir part à	share (in)
gen.	avoir part à	have a share in
transp.	aéronef prenant part à un exercice	cooperative aircraft
econ., UN	bureau de pays à part entière	full-fledged country office
econ., UN	bureau de pays à part entière	full country office
agric.	bénéficiaire d'une "part de vieillesse"	retired people
agric.	bénéficiaire d'une "part de vieillesse"	retired farmer
law	bénéficier de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre	be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State
gen.	bénéficier de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre	to be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State
gen.	certificat de part de fondateur	certificate of founders' share
gen.	c'est mon pied quelque part que tu veux?	do you want a kick up the backside?
gen.	c'est une jolie maison, à part qu'elle est un peu humide	it's a nice house, except that it's a bit damp
gen.	citoyen à part entière	person with full citizenship (status)
gen.	Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la CE	Advisory Committee on protection against subsidised imports from countries not members of the EC
gen.	Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la CE	Advisory Committee on protection against dumped imports from countries not members of the EC
transp., nautic.	compagnie membre à part entière	full member line
patents.	constatation de la part de l’inventeur	statement on the part of the inventor
econ.	contre-prestation non simultanée de la part du bénéficiaire	counterpart from the beneficiary,but not simultaneous
social.sc.	Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes	Abolition of Penal Sanctions Indigenous Workers Convention, 1955
gen.	Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes	Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers
environ.	Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube	Agreement between the Federal Republic of Germany and the European Economic Community, on the one hand, and the Republic of Austria, on the other, on cooperation on management of water resources in the Danube Basin
construct.	corrosion de part en part	penetration corrosion
construct.	corrosion de part en part	through corrosion
leath.	cousu de part en part	through stitching
patents.	de la part de	by order
patents.	de la part de l’inventeur et comme son agent	on behalf of and as agent for the inventor
patents.	de la part des autorités	by authority ***p2
patents.	de la part des autorités	officially ***p2
patents.	de la part des autorités	official ***p2
welf.	de la part du bénéficiaire	beneficiary's behalf
gen.	de part ou d'autre	on either side
gen.	de ta part, cela me surprend beaucoup	I'm surprised at you
transp.	disposition quant à la part de trafic à transporter	provision as to the share of the traffic to be carried
gen.	donne-moi une petite part de gâteau	give me a small piece of cake
h.rghts.act., UN	droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté	right freely to participate in the cultural life of the community
h.rghts.act., UN	droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays	right to take part in the government of one's country
fin., commun.	droit à une quote-part des bénéfices	right to share in profits
fin., commun.	droit à une quote-part des bénéfices	entitlement to share in the profits
gen.	d'une part....d'autre part	on the one hand....on the other hand
gen.	d'une part....d'autre part	on the one hand....on the other
gen.	dès qu'il peut, il part en vacances	whenever he can, he goes off on holiday
law	Décision du Conseil, du 25 juin 1974, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etat membres, d'une part, et la Républiue libanaise, d'autre part	Council Decision of 25 June 1974 in the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters renewing the Agreement on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, on the other part
law, econ.	Déclaration n° 27 relative aux litiges entre la BCE et l'IME, d'une part, et leurs agents, de l'autre	Declaration No 27 on disputes between the ECB and the EMI and their servants
water.res.	eaux de surface: part comptabilisée des lacs frontaliers naturelle	surface water: accounted part of border lakes natural
gen.	elle a eu sa part de soucis	she's had her share of worries
gen.	elle est restée à part toute la soirée	she kept herself to herself all evening
gen.	elle ne me fait pas part de ses états d'âme	she doesn't confide in me
gen.	elle part gagnante	all the odds are in her favour
gen.	elle se disait à part soi que ...	she said to herself that ...
patents.	exploiter sans autorisation de la part de l’inventeur	exploit without the consent of the inventor
gen.	faire la part belle à	give somebody a good deal (quelqu'un)
gen.	faire la part des choses	take things into consideration
gen.	faire la part du feu	cut one's losses
gen.	faire-part de décès	death notice
gen.	faire part de leurs observations ou revendications	to make known their views or claims
gen.	faire-part de mariage	wedding announcement
gen.	faire part de quelque chose à	inform somebody of something (quelqu'un)
gen.	faire part de quelque chose à	announce something to somebody (quelqu'un)
patents.	faire part d’une décision	inform of a decision
fin.	filiale à part entière	fully-owned subsidiary
econ.	filiale à part entière	wholly-owned subsidiary
UN, econ.	fraction de la quote-part correspondant au service de la dette	assessed plan debt service (au titre du plan-cadre)
gen.	il faut faire la part de la malchance	you have to make allowances for ill-luck
gen.	il faut faire la part de la malchance	you have to recognize the part played by ill-luck
gen.	il faut faire la part du hasard	you have to make allowances for chance
gen.	il faut faire la part du hasard	you have to recognize the part played by chance
gen.	il part demain, moi non	he's leaving tomorrow, I'm not
gen.	il part en vacances alors que je reste ici tout l'été	he's going on holiday while I stay here all summer
gen.	il y a une grande part de peur dans son échec	fear goes a long way towards explaining her failure
gen.	il y a une grande part de peur dans son échec	her failure is due to a large extent to fear
gen.	il y a une part de risque	there's an element of risk
comp., MS	inviter quelqu'un à prendre part à une conversation	join (To connect one or more people together in a conversation)
gen.	je fais une collecte pour lui acheter un cadeau de notre part à toutes	I've started a kitty to buy her a present from us all
gen.	je viens de la part de Paula	Paula sent me
gen.	je vous appelle de la part de Jacques	I'm calling on behalf of Jacques
gen.	la cicatrice part du poignet et va jusqu'au coude	the scar stretches from the wrist to the elbow
gen.	la cicatrice part du poignet et va jusqu'au coude	the scar goes from the wrist to the elbow
econ.	la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur	the request will be considered supplier-inactive
econ.	la part ... couverte par les prélèvements	the portion ... covered by the levies
econ.	la part des prélèvements est affectée par la Commission à ...	the portion of the levies ... shall be allocated by the Commission for ...
econ.	la part en pourcentage du Royaume-Uni de ...	the percentage share of the United Kingdom of ...
patents.	la part modifiée de la description doit être rendue à des feuilles spéciales	the amended part of the description shall be submitted on special sheets
patents.	la part modifiée de la description doit être rendue à des feuilles spéciales	the amended part of the description shall be rendered on special sheets
gen.	la poutre est fendue de part en part	the beam is split from end to end
gen.	la rue part de la mairie	the street starts at the town hall
gen.	le ferry part de Brest	the ferry sails from Brest
gen.	le marathon part de Brest	the marathon starts from Brest
gen.	Le présent traité accord/La présente convention s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est sont applicables et dans les conditions prévues par ledit traité lesdits traités et, d'autre part, au territoire de ...	This Treaty Agreement/Convention shall apply, on the one hand, to the territories in which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union is are applied and under the conditions laid down in that Treaty those Treaties and, on the other hand, to the territory of the ...
gen.	le Président fait part de sa décision	the President shall announce his ruling
law	Le président ne prend pas part au vote.	the chairman shall not vote
econ.	les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États	commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States
gen.	les sociétés, pour la plus grande part, sont privatisées	firms, for the most part, are privatized
econ., fin.	l'écu deviendra une monnaie à part entière	the ecu will become a currency in its own right
gen.	meilleurs vœux de la part de ...	with all good wishes from...
law	membre à part entière	full member
gen.	membre à PART entière	full member
fin.	monnaie à part entière	fully fledged currency
fin.	monnaie à part entière	currency in its own right
gen.	ne le prenez pas en mauvaise part, mais ...	don't be offended, but. .
law	nom du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt	name of the President and of the Judges taking part in the judgment
polit., law	noms du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt	names of the President and of the Judges taking part in the judgment
gen.	nulle part ailleurs	nowhere else
gen.	nulle part la nature n'est plus belle	nowhere is nature more beautiful
gen.	négociateur à part entière	negotiator in its own right
gen.	négociateur à part entière	negotiator with full powers
gen.	négociateur à part entière	fully authorized negotiator
law	obligation de réserver une part des bénéfices	obligation to pass on the cost savings
gen.	on ferme la maison et zou, on part pour l'Italie	we'll shut up the house and whizz off to Italy
gen.	on ne trouve ça nulle part ailleurs	you won't find that anywhere else
law, tax.	part ab intestat	legal portion
insur.	part acceptée à l'origine	written line
commer., polit., coal.	part affectée à l'exportation	portion to be allotted to export
tech.	part alimentation	feed component
fish.farm.	part attribuée à la Communauté	Community share
fin.	part bénéficiaire	profit share
fin.	part bénéficiaire	vendor's share
fin.	part bénéficiaire	promoter's share
fin.	part bénéficiaire	participating share
bank.	part bénéficiaire	founders' share
fin.	part bénéficiaire	jouissance security
gen.	part bénéficiaire	participation certificate
fin.	part bénéficiaire	part bénéficiaire
bank.	part bénéficiaire	dividend coupon
met.	part centrale	cheek (foundry)
water.res.	part commune aux eaux de surface et aux eaux souterraines	overlap between surface water and groundwater
patents.	part contributive	the contribution
commer., polit.	part cumulée du contingent	accumulated share of the quota
gen.	part cumulée du contingent communautaire	cumulative portion of the Community quota
gen.	part cumulée du contingent communautaire	aggregate share of the Community quota
food.serv.	part dans le régime alimentaire	dietary share
law, fin.	part d'association	share in a partnership
law, fin.	part d'association	partnership share
commun., IT	part d'audience	viewing share
commun., IT	part d'audience	viewing rate
commun., IT	part d'audience	viewing figure
welf.	part de	share of
law	part de bénéfice	share of the profits
bank.	part de bénéfices	percentage of profits
bank.	part de bénéfices	share of profits
law, busin., labor.org.	part de capital	capital share
IMF.	part de capitaux propres	equity position
nat.res.	part de cendre	ash part (portion)
law	part de chaque enfant vivant ou représenté	share of each child living or represented
law	part de communauté	share in co-ownership
law	part de copropriété	share in co-ownership
automat.	part de découplage non linéaire	non-linear decoupling part
law	part de fondateur	promoter's share
law	part de fondateur	founder's share
bank.	part de fonds de placement	fund unit
bank.	part de fonds de placement	share
bank.	part de fonds de placement	investment fund unit
relig.	PART de fortune	part of fortune
patents.	part de la description	part of description
econ.	part de l'institut prêteur	share of the credit institute
commun.	part de marché	sector
econ., fin.	part de marché	market share
econ., interntl.trade.	part de marché	share of the market
econ.	part de marché cumulée	aggregate market share
commer.	part de marché cumulée	combined market share
law	part de marché du licencié	licensee's market share
econ.	part de marché liée	tied market share
commer.	part de marché à l'exportation	export market share
tax., busin., labor.org.	part de mine	mining share
bank.	part de mines	mining share
bank.	part de mines	share in mining company
econ., fin.	part de minorité	minority status
law, tech., chem.	part de prise	prize money
automat.	part de programme opératif	operative program section
automat.	part de programme opératif	operative program part
nat.res.	part de reflux de la boue	return-sludge dose
law	part de responsabilité de la victime	contributory negligence
IMF.	part de revenu	factor share
IMF.	part de revenu	factor income share
law, fin.	part de société	share in the capital of a company
law	part de syndicat	share of underwriting
agric.	"part de vieillesse"	provision for retired farmers
law, agric.	part de vieillesse	settlement on retirement
law, agric.	part de vieillesse	provision for retired farmers
agric.	"part de vieillesse"	settlement on retirement
law, agric.	part de vieillesse	retirement
proced.law.	part d'enfant	legitim
econ.	part des actionnaires dans l'actif net d'une société	stockholder's equity
econ.	part des actionnaires dans l'actif net d'une société	shareholder's equity
law	part des actionnaires minoritaires	minority interest
law	part des actionnaires minoritaires	majority interest
law	part des actionnaires minoritaires	minority shareholding
law	part des actionnaires minoritaires	majority shareholding
gen.	part des administrations publiques dans le PIB	public authorities' share in GDP
econ., market.	part des bénéfices de filiales	share of subsidiaries'profits
IMF.	part des différents groupes de facteurs dans le revenu national	factor share
IMF.	part des différents groupes de facteurs dans le revenu national	factor income share
mater.sc.	part des frais de combustible	fuel cost share
mater.sc.	part des frais de combustible	fuel cost portion
gen.	part des investissements	rate of investment
gen.	part des investissements	investment ratio
econ.	part des mises reversée aux joueurs	player return rate
stat.	part des profits	profits share
law, econ.	part des sociétés à responsabilité limitée	share of private limited companies
gen.	part des voix	share of the votes
law, agric.	part d'héritage	share in a legacy
law	part d'héritage	disposable portion of the estate
law, agric.	part d'héritage	share in an inheritance
gen.	part d'intérêt	partnership interest
gen.	part d'intérêt	partnership
gen.	part d'intérêts	partner's share
fin.	part d'investissement	unit
fin.	part d'investissement	unit issued by a collective investment undertaking
law	part divise	divided share
law	part du capital social	share of corporate stock
comp.	part du drapeau	flag portion
law	part du lion	lion's share
econ., interntl.trade.	part du marché	share of the market
econ., interntl.trade.	part du marché	market share
stat.	part du revenu consacrée à l'alimentation	food share
IMF.	part du revenu national	factor share
IMF.	part du revenu national	factor income share
econ.	part du revenu salarial	labour income ratio
law	part d'un bien-fonds	share in land
fin.	part d'un pays en pourcentage du total des quotes-parts calculées	share in calculated quotas
fin.	part d'un pays en pourcentage du total des quotes-parts calculées	calculated quota share
bank.	part d'une société minière	mining share
bank.	part d'une société minière	share in mining company
automat.	part d'une sortie des données	data output rate
build.struct.	part d'échantillonnage	part of sample
IMF.	part en pourcentage du total des quotes-parts	share in actual quotas
fin.	part en pourcentage du total des quotes-parts	share in total quotas
IMF.	part en pourcentage du total des quotes-parts	actual quota share
IMF.	part en pourcentage du total des quotes-parts	quota share
IMF.	part d'un pays en pourcentage du total des quotes-parts calculées	share in calculated quotas (FMI)
IMF.	part d'un pays en pourcentage du total des quotes-parts calculées	calculated quota share (FMI)
met.	part fixe du moule	die body
law	part fongible	fungible portion
law	part indivise	undivided share undivided share
fin.	part indivisé	undivided share
social.sc., empl.	part inexpliquée de l'écart salarial	unexplained part of the pay gap
proced.law.	part légitime	reserved share
bank.	part légitime	compulsory portion
law	part léonine	lion's share
proced.law.	part non disponible de l'héritage	reserved portion of the estate
proced.law.	part non disponible de l'héritage	reserved share of the estate
proced.law.	part non disponible de l'héritage	portion of the estate to devolve compulsorily upon the heirs
automat.	part non linéaire	non-linear part
automat.	part non linéaire	non-linear share
econ., el.	part non planifiée du temps d'indisponibilité	unplanned unavailability time
econ., el.	part non planifiée du temps d'indisponibilité	unplanned down time
econ., el.	part non planifiée du temps d'indisponibilité	unplanned outage time
fin.	part obligataire	debenture bond
fin.	part obligataire	debenture stock
fin.	part obligataire	debt security
fin.	part obligataire	bond
fin.	part obligataire	debenture
fin.	part obligataire	loan stock debenture
fin.	part obligataire	investment bond
fin.	part obligataire	bond certificate
IMF.	part ordinaire	common stock
IMF.	part ordinaire	stock
IMF.	part ordinaire	ordinary share
IMF.	part ordinaire	common share
IMF.	part patronale	employer contribution
IMF.	part patronale	employer's social contributions
econ., el.	part planifiée du temps d'indisponibilité	planned unavailability time
econ., el.	part planifiée du temps d'indisponibilité	planned down time
econ., el.	part planifiée du temps d'indisponibilité	planned outage time
insur.	part proportionnelle	quota
law	part préciputaire	preferential share
econ.	part relative des salaires dans le revenu national	share of national income accounted for by wages
proced.law.	part réservataire	reserved share
tax.	part résiduelle de la TVA	residual VAT
gen.	part salariale corrigée	adjusted share of wages and salaries
law	part sociale	no par value share
law	part sociale	no-par value share
law, market.	part sociale	corporate right
law, social.sc.	part sociale	share in a co-operative
law	part sociale	share certificate
law	part sociale	share of a cooperative
law, fin.	part sociale	share in the capital of a company
law	part sociale	share without par value
law	part sociale	no-par stock
bank.	part sociale	share (of a cooperative)
agric.	part sociale	co-op share
busin., labor.org.	part sociale	proprietorship equity
gen.	part sociale	unquoted share
law, agric.	part successorale	share in an inheritance
law, fin.	part successorale	share in an estate
law, agric.	part successorale	share in a legacy
law	part syndicataire	share of underwriting
law	part virile	lawful share of succession
social.sc., health.	part à charge des patients	patient contribution
gen.	part à deux	double booking
health., engl.	part à la capitation	global sum
fin.	part émise par un organisme de placement collectif	unit
gen.	part équitable du commerce mondial d'exportation	equitable share of world export trade
patents.	pays qui n’ont point pris part à la Convention	countries which are not parties to the Convention
construct.	percement de part en part	frontal heading
fin.	pour le calcul de la part relative à l'Allemagne	for calculating the share of Germany
EU.	pour une part considérable	a considerable extent
hockey.	prendre part au jeu	participate in the game
law	prendre part aux délibérations	to take part in the deliberations
patents.	prendre part à	take part in
law, patents.	prendre part à ...	to participate in ...
law, patents.	prendre part à ...	to take part in ...
patents.	prendre part à	participate in
gen.	prendre part à la joie de	share in somebody's joy (quelqu'un)
gen.	prendre part à la peine de	share in somebody's sorrow (quelqu'un)
gen.	prends la dernière part — non, c'est trop	have the last slice — no, it's too much
econ.	production de la part des petits exploitants	smallholder-led production
R&D.	programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires 1995-1998	specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies 1995 to 1998
EU.	protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires	protection by the diplomatic or consular authorities
gen.	protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part	Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part
gen.	Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part	Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
gen.	Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part	Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
gov.	Protocole d'accord entre la Commission, d'une part, et les Organisations syndicales et professionnelles OSP, d'autre part, concernant le processus de négociation portant sur les propositions de modification du statut présentées par la Commission dans le cadre de la réforme	Protocol Agreement between the Commission and the staff unions and associations represented within the European institutions concerning the negotiations on the proposed amendments to the Staff Regulations put forward by the Commission in the framework of the administrative reform
commer., polit., interntl.trade.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant	Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant	Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
fish.farm.	Protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part	Protocol laying down the conditions relating to fishing provided for in the Agreement on fisheries between the European Economic Community, on the one hand, and the Government of Denmark and the Home Rule Government of Greenland, on the other
law	Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
law	Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovakia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part	Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and Ukraine
gen.	Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part	Protocol to Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part
law	Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part	Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement, establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part
gen.	présomption de compatibilité exprimée en part de marché	presumption of compatibility expressed in terms of market share
gen.	quelque part qu'elle regardât	wherever she looked
law	quote-part allouée	part apportioned
law	quote-part allouée	apportioned part
law	quote-part allouée	portion
IMF.	quote-part au FMI	membership quota
IMF.	quote-part au FMI	quota in the Fund
IMF.	quote-part au FMI	Fund quota
IMF.	quote-part calculée à titre indicatif	illustrative quota
fin.	quote-part calculée à titre indicatif	illustrative quotas
gen.	quote-part complémentaire	additional share
med.	quote-part de cinq ans de survivance	five-year survival rate
commun.	quote-part de départ	outward rate
gen.	quote-part de financement allouée	proportion financed
textile	quote-part de marché	share of market
pack.	quote-part de perméabilité à la vapeur d’eau	water vapour transmission rate (WVTR)
tax.	quote-part de résultat	apportioned share
law	quote-part des bénéfices de la société	share in the profits of the company
law	quote-part des frais à supporter par le requérant	applicant's share in the costs
fin.	quote-part des subventions virées au compte de résultat	annual depreciation of donated funds for fixed assets
life.sc., agric.	quote-part exigible	liable to contribution
IMF.	quote-part illustrative	illustrative quota
IMF.	quote-part indicative	illustrative quota
agric., fish.farm.	quote-part initiale	initial share
IMF.	quote-part relative	share in actual quotas
IMF.	quote-part relative	share in total quotas
IMF.	quote-part relative	actual quota share
law	quote-part successorale ordinaire	distributive share
gen.	raboter sa part totale de marché	to reduce its total market share
construct.	rampes d'accès en colimaçon de part et d'autre	helical ramps on both sides
law	recel d'une part d'héritage	concealment of a portion of a legacy
med.	refus de traitement de la part du malade	rejection of medical treatment
med.	refus de traitement de la part du médecin	rejection of medical treatment
med.	refus de traitement de la part du médecin	refusal of treatment
med.	refus de traitement de la part du médecin	physician's or patient's right to refuse medical treatment
patents.	renonciation de la part du titulaire du dessin ou modèle	disclaimer by the holder of the design right
welf.	revenus comptables de la part d'un conjoint ou d'un père/une mère	deemable income
welf.	revenus comptés de la part d'un conjoint ou d'un père/une mère	deemed income
gen.	Règlement intérieur du comité de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part	Rules of procedure of the Cooperation Committee between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part
econ.	Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d'une part,et la Fédération de Russie,d'autre part	Rules of Procedure of the Cooperation Council, between the European Communities and their Member States, on the one part, and the Russian Federation, on the other part
insur.	réassurance en quote-part et en excédent	combination plan reinsurance
automat.	réception de part soudée	welding part reception
econ., fin.	résultat net,part du groupe	net result, group's share
gen.	sa peau part par plaques	his skin is flaking
gen.	s'abstenir de prendre part au vote	to abstain
gen.	sauf erreur de ma part, ce lundi-là est férié	unless I'm very much mistaken, that Monday is a public holiday
gen.	scénario "part élevée de SER"	high-renewables scenario
gen.	scénario "part élevée de SER"	high-renewables case
energ.ind.	scénario "part élevée de sources d'énergie renouvelables"	high-renewables case
energ.ind.	scénario "part élevée de sources d'énergie renouvelables"	high-renewables scenario
met.	serveuses de part et d'autre de la machine	guiding rolls on both sides of the machine
commer., polit., econ.	seuil de part de marché	market-share cap
gen.	si l'on part de ce principe, il faudrait ne jamais contester	on that basis, one should never protest
law, econ.	société affiliée à part entière	wholly owned subsidiary
gen.	son histoire renferme une part de vérité	there's some truth in what he says
gen.	son ouvrage n'est signalé nulle part dans votre thèse	his book is not mentioned anywhere in your thesis
law	statut de participant à part entière	status of full participant
bank.	surveillance de la part des autorités	official supervision
agric., econ.	système de quote-part du lait	milk quota system
agric., econ.	système de quote-part du lait	milk quota scheme
insur.	taux relatif à la part de risque	rate on line
gen.	tout son argent part en disques	all his money goes on records
gen.	Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays.	Everyone has the right to take part in the government of his country.
gen.	tu vas quelque part à Noël?	are you going anywhere special for Christmas?
gen.	une part de gâteau	a slice of cake
fin.	voix attachée à la part émise par l'entreprise	vote attaching to share issued by the undertaking
fin.	volume à quote-part d'un contingent	volume of quota share
gen.	votre congé part de la fin mai	your holidays begin at the end of May
gen.	vouloir sa part de gâteau	want one's share of the cake
gen.	vouloir sa part du gâteau	want one's share of the cake
gen.	vous allez quelque part à Noël?	are you going somewhere for Christmas?
insur.	à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant	provided that adequate notice of this decision is given to all parties
gen.	à part cela	apart from that, that aside
IMF.	écart entre la quote-part calculée et la quote-part effective	out-of-lineness