| Subject | French | English |
| gen. | Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne | Agreement to Supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces Stationed in the Federal Republic of Germany |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement |
| gen. | Accord de cessation des hostilités conclu entre le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie et le Gouvernement de l'Etat d'Erythrée | Agreement on Cessation of Hostilities between the Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia and the Government of the State of Eritrea |
| gen. | accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part | Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part |
| gen. | Accord de paix global entre le gouvernement de l'Etat d'Erythrée et le gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie | Comprehensive Peace Agreement between the Government of the State of Eritrea and the Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia |
| gen. | Accord de paix global entre le gouvernement de l'Etat d'Erythrée et le gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie | Algiers Agreement |
| gen. | Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes | Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters |
| gen. | Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence | Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station |
| gen. | Accord entre les Etats de l'AELE relatif à l'institution d'une autorité de surveillance et d'une cour de justice | Surveillance and Court Agreement |
| gen. | Accord entre les Etats de l'AELE relatif à l'institution d'une autorité de surveillance et d'une cour de justice | Agreement between the EFTA States on the Establishment of a Surveillance Authority and a Court of Justice |
| gen. | Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne | Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation |
| gen. | Accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne EUMM en République d'Albanie | Agreement between the European Union and the Republic of Albania on the activities of the European Union Monitoring Mission EUMM in the Republic of Albania |
| gen. | Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne FUE dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine | Agreement between the European Union and the Republic of Estonia on the participation of the Republic of Estonia in the European Union-led forces EUF in the Former Yugoslav Republic of Macedonia |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the State of Israel, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne/la Hongrie/la République Fédérative Tchèque et Slovaque d'autre part | Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary/Republic of Poland/Czech and Slovak Federal Republic of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Georgia, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part |
| gen. | Accord portant création d'un comité de coordination dans le cadre du processus des réunions des ministres de la défense de l'Europe du Sud-Est | Agreement on the establishment of a coordination committee in the framework of South-Eastern Europe Defence Ministerial Process |
| gen. | Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh Indonésie, mission de surveillance à Aceh - MSA et de son personnel | Agreement in the form of an exchange of letters between the European Union and the Government of Indonesia on the tasks, status, privileges and immunities of the European Union Monitoring Mission in Aceh Indonesia, Aceh Monitoring Mission - AMM and its personnel |
| gen. | Accord sur le statut du personnel des Etats d'origine attaché à un quartier général militaire international de l'OTAN en République fédérale d'Allemagne | Agreement regarding the Status of Personnel of Sending States attached to an International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany |
| gen. | action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci | inducing |
| gen. | action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci | induction |
| gen. | activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat | intermediaries in commerce, industry and small craft industries |
| gen. | Agence nationale d'approvisionnement de l'Armée de terre néerlandaise | National Supply Agency RNLA |
| gen. | agent d'extinction de l'incendie | fire-fighting agent |
| gen. | amenée de l'eau d'alimentation | feed water supply |
| gen. | amélioration des conditions de l'environnement dans les zones d'habitation humaine | improvement of environmental conditions in areas of human settlement |
| gen. | angle d'élévation horizontale de l'antenne | antenna horizon elevation angle |
| gen. | ..animateur de l'organisation commun nautaire, au niveau d'un secteur | district community development worker |
| gen. | appareils d'ionisation non pour le traitement de l'air | ionisation apparatus not for the treatment of air |
| gen. | appareils d'ionisation pour le traitement de l'air | ionisation apparatus for the treatment of air |
| gen. | arbre de l'appareil d'enroulement | drum shaft |
| gen. | Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellite maritime | Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Maritime Satellite Programme |
| gen. | Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques | Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme |
| gen. | Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites de télécommunications | Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Communication Satellite Programme |
| gen. | aspirer de l'air d'une conduite | pump air out of a main |
| gen. | Association STORA d'étude de l'épuration des eaux usées | Warte Water Purification Research Organization |
| gen. | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second | potentialization |
| gen. | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second | potentiation |
| gen. | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second | joint action of two drugs |
| gen. | avant d'aller nager, je prends la température de l'eau | before going swimming, I test the water |
| gen. | Bloc économique d'Asie de l'Est | East Asia Economic Caucus |
| gen. | Bulletin officiel de l'Assemblée d'Estrémadure | Official Gazette of the Assembly of Extremadura |
| gen. | bureau d'analyse de l'information | information analysis office |
| gen. | Bureau de conseil et d'observation de l'OSCE | OSCE Advisory and Monitoring Office |
| gen. | Bureau de l'O.C.D.E. et du Benelux | OECD and Benelux Section |
| gen. | bureau d'entrée de l'Etat membre voisin | point of entry in the neighbouring Member State |
| gen. | Bureau des Secours d'urgence et de l'Aide alimentaire | Emergency Relief and Food Aid Section |
| gen. | bénéficier de l'exemption d'une taxe | be exempt from a tax |
| gen. | Cadre d'orientation de l'Alliance | Alliance Policy Framework |
| gen. | capacité d'absorption de l'aide étrangère | absorptive capacity for foreign aid |
| gen. | capacité de l'UE d'activer un dispositif en cas de nécessité | standby capacity |
| gen. | capacité de l'UE d'activer un dispositif en cas de nécessité | EU standby capacity |
| gen. | capacité de réaction d'urgence de l'UE | European Emergency Response Capacity |
| gen. | catalogue de l'objectif d'Helsinki | Helsinki Headline Goal Catalogue |
| gen. | catalogue de l'objectif d'Helsinki | Helsinki Headline Catalogue |
| gen. | centre d'analyse de l'Union européenne pour la prévention active des crises | European Union Centre for the active prevention of crises |
| gen. | Centre d'analyse du renseignement de l'UE | EU Situation Centre |
| gen. | Centre d'analyse du renseignement de l'UE | EU Intelligence Analysis Centre |
| gen. | Centre d'analyse du renseignement de l'UE | European Union Intelligence Analysis Centre |
| gen. | Centre de l'UE pour l'analyse d'informations | EU Intelligence Analysis Centre |
| gen. | Centre de l'UE pour l'analyse d'informations | EU Situation Centre |
| gen. | Centre de l'UE pour l'analyse d'informations | European Union Intelligence Analysis Centre |
| gen. | centre de réalisation et d'étude de doctrine de l'Armée de terre | French Army Doctrine Development Centre |
| gen. | Centre d'Etudes administratives de l'Etat | Government Administrative Studies Centre |
| gen. | Centre d'Informatique de l'Etat | Government Computer Centre |
| gen. | Centre d'opérations de l'UE | EU Operations Centre |
| gen. | Centre d'étude de l'enseignement dans les sociétés en mutation | Centre for the Study of Education in Changing Societies |
| gen. | c'est ridicule d'avoir peur de l'avion | it's ridiculous to be afraid of flying |
| gen. | Chambre de commerce et d'industrie de l'ASEAN/ANASE | ASEAN Chamber of Commerce and Industry |
| gen. | champ de l'indicatif d'acheminement | transit number field |
| gen. | Chancelier / Greffier de l'Ordre de la Maison d'Orange | Chancellor / Registrar of the Order of the House of Orange |
| gen. | Chancelier/Greffier de l'Ordre de la Maison d'Orange | Chancellor/Registrar of the Order of the House of Orange |
| gen. | chef de l'équipe d'inspection | inspection team leader |
| gen. | Chef de la Division de la Presse et de l'Information publique du Service d'Information des Pays-Bas | Head of the Press Service and Public Information Division of the Netherlands Government Information Service |
| gen. | Chef de la Division d'Etude de l'Assistance Technique | Head, Technical Assistance Preparation Division |
| gen. | Chef du Bureau d'Etude de l'Assistance Technique pour l'Afrique | Head, Technical Assistance Preparations Section Africa |
| gen. | chef d'état-major de l'Armée | Army Chief of Staff |
| gen. | Chef d'état-major de l'armée de l'air | Chief of the Air Staff |
| gen. | Chef d'état-major de l'armée de l'air | Air Force Chief of Staff |
| gen. | Chef d'état-major de l'armée de terre | Chief of the General Staff |
| gen. | College consultatif relatif a la politique d'automatisation de l'action sanitaire | Advisory Body on Automation in Health Care |
| gen. | Comité consultatif en matière de gestion du programme " Bureau d'analyse de l'information " | Advisory Committee on Programme Management for Information Analysis Office |
| gen. | Comité consultatif pour le système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | Advisory Committee on the Community System for the rapid Exchange of Information on Dangers arising from the Use of Consumer Products |
| gen. | Comité consultatif pour les mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi | Advisory Committee on special measures of Community interest in the field of employment |
| gen. | Comité d'action pour la promotion du développement économique et social de l'Amérique centrale | Action Committee in Support of the Economic and Social Development of Central America |
| gen. | Comité d'action pour le développement économique et social de l'Amérique centrale | Action Committee in support of the Economic and Social Development of Central America |
| gen. | Comité d'association avec les pays de l'Europe centrale et orientale | Association Committee with the countries of central and eastern Europe |
| gen. | Comité de contact pour le droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale | Contact Committee on the resale right for the benefit of the author of an original work of art |
| gen. | Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information | Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society |
| gen. | Comité de l'aide aux pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie | Committee for Aid to Developing Countries in Asia and Latin America |
| gen. | Comité de l'aide aux pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie | ALA Committee |
| gen. | Comité de l'OTAN d'infrastructure électronique de la défense aérienne | NATO Air Defence Electronic Environment Committee |
| gen. | Comité des systèmes de communication et d'information de l'OTAN | NATO Communications and Information Systems Committee |
| gen. | Comité d'experts " Dépouillement et traduction de la littérature technique en provenance du bloc de l'Est " | Experts Committee on Abstracting and translation of technical literature from Eastern European Countries |
| gen. | Comité d'experts pour le transfert de l'information entre les langues communautaires CETIL | Committee of Experts for the Transfer of Information between Community Languages |
| gen. | Comité d'experts sur le rôle de l'intervention psychosociale précoce dans la prévention de la criminalité | Committee of experts on the role of early psychosocial intervention in the prevention of criminality |
| gen. | Comité d'experts sur les services de l'emploi | Committee of Experts on Employment Services |
| gen. | comité d'étude sur la sécuri- té-incendie de l'immeuble | building fire safety committee |
| gen. | Comité "Echanges d'informations techniques sur la pollution de l'air et sur la pollution de l'eau et les nuisances acoustiques" | Committee on Exchanges of Technical Information on Air, Water and Noise Pollution |
| gen. | Comité "Harmonisation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse des polluants de l'environnementeau,air,sol et denrées alimentaires" | Committee on Harmonization of Methods for Sampling and Analysing Environmental Pollutants water,air,soil and foodstuffs" |
| gen. | Comité mixte pour l'accord entre la CE, l'Islande et la Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège | Joint Committee on the Agreement between the EC, Iceland and Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway |
| gen. | Comité permanent crée en application de l'article 24 de la Convention européenne d'établissement | Standing Committee set up under Article 24 of the European Convention on Establishment |
| gen. | Comité permanent crée en application de l'article 24 de la Convention européenne d'établissement | Standing Committee on the European Convention on Establishment |
| gen. | Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi | Committee for implementation of the decision on Community incentive measures in the field of employment |
| gen. | Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie | Committee for implementation of the decision laying down a series of guidelines for trans-European energy networks |
| gen. | Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant anti-boycott | Committee on protection against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom anti-boycott |
| gen. | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire | Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water |
| gen. | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture | Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture |
| gen. | Comité pour les matières relevant de l'article 36 de la Décision d'association outre-mer | Committee on matters covered by Article 36 of the Overseas Association Decision |
| gen. | Comité pour les matières relevant de l'article 42 de la décision d'association outre-mer | Committee on matters covered by Article 42 of the Overseas Association Decision |
| gen. | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Decolonization Committee |
| gen. | Commission ad hoc sur le second Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe | Ad Hoc Committee on the Second Summit of Heads of State and Government of the Council of Europe |
| gen. | Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Follow-up and Implementation Committee for the Inter-Burundian Peace Accord |
| gen. | Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Implementation Monitoring Committee |
| gen. | Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Arusha Follow-Up Committee |
| gen. | Commission d'évaluation de l'aide néerlandaise au développement | Netherlands Development Aid Evaluation Committee |
| gen. | Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation |
| gen. | Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | CTBTO Preparatory Commission |
| gen. | conférence d'offres d'engagements en matière de capacités dans le domaine de l'État de droit, réunissant les États membres | Rule of Law Capabilities Commitment Conference of Member States |
| gen. | conférence d'offres d'engagements en matière de capacités dans le domaine de l'État de droit, réunissant les États membres | Rule of Law Capabilities Commitment Conference |
| gen. | Conférence permanente de l'industrie européenne productrice d'articles émaillés | Association of the European Manufacturers of Vitreous Enamelled Hollow Ware |
| gen. | conseil d'administration de l'Agence européenne de coopération AEC | Administrative Board of the European Agency for Cooperation EAC |
| gen. | Conseil d'administration de l'Entreprise | Governing Board of the Enterprise |
| gen. | Conseil d'administration de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies | Management Board of the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction |
| gen. | Conseil d'administration de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes | Management Board of the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia |
| gen. | Conseil d'affaires de l'OCEMN | Black Sea Economic Business Cooperation Council |
| gen. | Conseil d'affaires de l'OCEMN | BSEC Business Council |
| gen. | Conseil de gestion de l'Institut d'études économiques pour les petites et moyennes entreprises | Council of the Institute for Small and Medium-sized Businesses |
| gen. | Conseiller d'Ambassade pour les Affaires sociales et du travail auprès de l'Ambassade de Sa Majesté | Counsellor for Social and Labour Affairs at Her Majesty's Embassy |
| gen. | constance de l'emploi de la main d'oeuvre | full time utilization of the work force |
| gen. | constatation de l'existence d'une majorité | establishing that a majority exists |
| gen. | contexture d'une formule de l'UPU | lay-out of a UPU form |
| gen. | contrat d'appui à la consolidation de l'État | State-Building Contract |
| gen. | contrôle de l'état d'avancement du projet | monitoring of the project |
| gen. | Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne | Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany |
| gen. | Convention d'application de l'Accord de Schengen | the 1990 Schengen Convention |
| gen. | Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders |
| gen. | Convention d'application de l'Accord de Schengen | Schengen Convention |
| gen. | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | Schengen Convention |
| gen. | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | the 1990 Schengen Convention |
| gen. | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders |
| gen. | Convention d'entraide judiciaire de l'UE | Mutual Legal Assistance Convention |
| gen. | Convention d'entraide judiciaire de l'UE | Convention established by the Council in accordance with Article 34 of the Treaty on European Union, on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union |
| gen. | Convention d'entraide judiciaire de l'UE | MLA Convention |
| gen. | Convention d'entraide judiciaire de l'UE | Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union |
| gen. | Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États | Council of Europe Convention on the avoidance of statelessness in relation to State succession |
| gen. | convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement | Convention on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation |
| gen. | convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement | Convention between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Italian Republic on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation |
| gen. | Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers | European Convention on the Control of the Acquisition and Possession of Firearms by Individuals |
| gen. | convention portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement | Convention between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Italian Republic on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation |
| gen. | convention portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement | Convention on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation |
| gen. | Convention relative aux décisions de rectification d'actes de l'état civil | Convention on Decisions to Rectify Civil Status Certificates |
| gen. | Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger | Convention relating to the Issue of Certain Extracts of Acts of the Registers of Births, Deaths and Marriages, to be Sent Abroad |
| gen. | Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil | Convention on the Issue of Multilingual Extracts from Civil Status Records |
| gen. | Convention relative à la délivrance gratuite et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil | Convention on the Free Issue of Certificates of Civil Status and Exemption from the Need for Legalisation |
| gen. | convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union |
| gen. | Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on jurisdiction and enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland |
| gen. | Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement a des fins militaires ou toutes autres fins hostiles | Convention on the Prohibition of Military or any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques |
| gen. | Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles | Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques |
| gen. | conversion de l'entreprise à d'autres productions | conversion of an undertaking to other production |
| gen. | coopération en matière d'armements de l'OTAN | NATO armaments cooperation |
| gen. | critère de l'opération de fabrication ou d'ouvraison | the criterion of manufacturing or processing operation |
| gen. | critères objectifs et non discriminatoires ayant pour but d'assurer l'intérêt légitime de l'Etat | objective and non-discriminatory criteria aimed at upholding the legitimate interest of the State |
| gen. | date effective d'octroi du statut actuel de l'équipement | Effective Date of Current Equipment Status |
| gen. | date effective d'octroi du statut actuel du personnel de l'unité | Effective Date of Current Personnel Status |
| gen. | date effective d'octroi du statut de l'unité/de l'installation/du site | Effective Date of Current Unit/Installation/Site Status |
| gen. | ‘De l'art d'être mère’ | ‘The Art of Being a Mother’ |
| gen. | degré d'utilisation de l'allocation | extent to which a quota has been used up |
| gen. | diagramme d'approche de l'état critique | criticality approach diagram |
| gen. | diminution de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus | tissue oxygen deficiency |
| gen. | diminution de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus | hypoxia |
| gen. | Directeur du Centre d'Etudes administratives de l'Etat | Director, Government Administrative Studies Centre |
| gen. | Directeur du Centre d'Informatique de l'Etat | Director, Government Computer Centre |
| gen. | Directeur général adjoint/chef d'état major de l'Union européenne | Deputy Director General and Chief of Staff of the European Union Military Staff |
| gen. | Direction D - Technologies de l'information | Directorate D - Information technology |
| gen. | direction de l'administration des délégations et des bureaux de presse et d'information | Directorate for administration of Delegations and Information Offices |
| gen. | Direction de l'Organisation industrielle, des Conseils d'Entreprises et de la Création de la Propriété personnelle | Department for Industrial Organization, Works Councils and capital formation |
| gen. | directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | Savings Taxation Directive |
| gen. | directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | Savings Tax Directive |
| gen. | directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | Savings Directive |
| gen. | directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments |
| gen. | Division de l'assurance-crédit à l'exportation et des garanties d'investissement | Export Credit Insurance and Investment Guarantees Division |
| gen. | Division de l'économie d'entreprise | Administration Management Division |
| gen. | Division d'Etude de l'Assistance Technique | Technical Assistance Preparation Division |
| gen. | Division d'histoire de l'art | Art History Division |
| gen. | donner quelque chose d'une main et le reprendre de l'autre | give something with one hand and take it back with the other |
| gen. | décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission | Decision on Committee Procedure |
| gen. | décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission | Comitology Decision |
| gen. | décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission | Council Decision laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission |
| gen. | Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise | Decision 2008/617/JHA on the improvement of cooperation between the special intervention units of the Member States of the European Union in crisis situations |
| gen. | Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise | Atlas Decision |
| gen. | déclaration de l'état d'urgence | state of emergency declaration |
| gen. | Décret relatif à la coordination de la politique en matière d'effectifs du personnel de l'Etat | Coordination Decree 1958 |
| gen. | délai d'emploi de l'arme nucléaire | nuclear weapon employment time |
| gen. | Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale SAARC | South Asia, SAARC |
| gen. | Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale SAARC | Delegation for relations with the countries of South Asia and the South Asia Association for Regional Cooperation SAARC |
| gen. | dépense d'entretien de l'infrastructure maritime | maintenance expenditure on maritime infrastructure |
| gen. | déterminer les modalités d'application de l'article... | to lay down detailed rules for the application of article... |
| gen. | Ecole d'enseignement agricole superieur de l'Etat | State Agricultural College |
| gen. | encourager le développement d'une approche interdisciplinaire des problèmes de l'environnement | to encourage the development of an interdisciplinary approach to environmental problems |
| gen. | envoi en possession de l'héritier en vertu d'un testament | probate UK |
| gen. | essai d'intercomparaison de la CEE et de l'OCDE | OECD and EEC ring-test |
| gen. | esters d'acides gras de l'acide ascorbique | E 304 |
| gen. | fonctionnaire d'un départe- ment de l'administration | officer of a department |
| gen. | Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan | Afghanistan Reconstruction Trust Fund |
| gen. | Fonds d'entraide et de garantie des emprunts du Conseil de l'Entente | Mutual Aid and Loan Guaranty Fund of the Entente Council |
| gen. | frais de démarrage et d'extension de l'exploitation | formation and extension expenses |
| gen. | frais de l'agent d'exécution | agency costs |
| gen. | Goupe d'experts pour l'amélioration de l'information dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail | Group of Experts on the improvement of information on safety, hygiene and health at work |
| gen. | Grand Officier de l'Ordre d'Orange-Nassau | Grand Officer in the Order of Orange-Nassau |
| gen. | Grand-Croix de Première Classe de l'Ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne | Grand Cross of the Order of Merit of the Federal Republic of Germany |
| gen. | groupe ad hoc destiné à préparer la création d'une agence intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement | Ad hoc Preparation Group |
| gen. | groupe ad hoc destiné à préparer la création d'une agence intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement | Ad hoc Group to prepare the creation of an intergovernmental agency in the field of defence capabilities development, research, acquisition and armaments |
| gen. | groupe d'appui à la qualité de l'Office | Office Quality Support Groups |
| gen. | Groupe d'assistance de l'OSCE en Tchétchénie | OSCE Assistance Group |
| gen. | Groupe de coordination pour promouvoir l'uniformité d'application du système général de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur | Coordinating Group for the uniform application of the general system for the recognition of higher-education diplomas |
| gen. | Groupe de travail ad hoc pour aider la Présidence et le Secrétaire général à établir la position du Conseil de l'Europe en vue d'un renforcement de sa coopération avec l'Union européenne | Ad Hoc Working Party to Assist the Chair and the Secretary General to Establish the Position of the Council of Europe with a view to Strengthening its Cooperation with the European Union |
| gen. | Groupe de travail "Fondation européenne d'étude de l'Europe orientale" | Working Party on the European Foundation for the Study of Eastern Europe |
| gen. | Groupe de travail " Méthodes d'analyse de l'eau potable " | Working Party on Methods for Analysing Drinking Water |
| gen. | Groupe de travail " Méthodes d'analyse de la pollution de l'air " | Working Party on Methods for Analysing Air Pollution |
| gen. | Groupe de travail " Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion " | Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession |
| gen. | groupe d'Etats de l'Est | Eastern group of states |
| gen. | Groupe d'experts au titre de l'article 37 | Group of Experts under Article 37 |
| gen. | Groupe d'experts en R&D des pays de l'AELE | EFTA Expert Group on R&D |
| gen. | groupe d'experts opérationnels de l'ISP | PSI Operational Experts Group |
| gen. | Groupe d'experts pour la création de la base de données terminologiques de l'UE | Expert Group for setting up the EU Terminology database |
| gen. | Groupe d'experts pour le contrôle de routine de l'environnement des installations nucléaires | Group of Experts on the Routine Monitoring of the Environment of Nuclear Installations |
| gen. | Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest | ECOWAS Military Observer Group |
| gen. | Groupe d'orientation Programme national de l'Emploi | Steering Committee for the National Programme on the Labour Market |
| gen. | groupe d'étude ad hoc sur une Agence européenne de l'armement | ad hoc Study Group on a European Armament Agency |
| gen. | groupe d'étude des bailleurs de fonds en faveur de l'éducation en Afrique | Task Force of Donors to African Education |
| gen. | Groupe informel d'experts chargé d'étudier les options d'une politique européenne de l'armement | Informal Group of Experts responsible for studying the options for a European armaments policy |
| gen. | groupe informel d'experts de l'UEO/GAEO et de l'Union européenne | informal group of experts from the WEU/WEAG and the European Union |
| gen. | Groupe national d'orientation Recherches sur l'hygiène de l'environnement | National Steering Group for Research on Environmental Protection |
| gen. | Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine | High Representative in Bosnia and Herzegovina |
| gen. | Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine | High Representative for Implementation of the Peace Agreement on Bosnia and Herzegovina |
| gen. | Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine | High Representative |
| gen. | il est impossible d'atteindre ceux qui sont à l'intérieur de l'ambassade | the people inside the embassy are incommunicado |
| gen. | Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord | Information concerning the date of entry into force of the Agreement |
| gen. | inscription d'un point au projet de l'ordre de jour | inclusion of an item on the draft agenda |
| gen. | installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air | air conditioning apparatus installation and repair |
| gen. | interdiction d'utilisation de l'espace aérien | Battlefield Area Interdiction |
| gen. | intitulé d'un point de l'ordre du jour | title of an item |
| gen. | je me moque de l'opinion d'autrui | I don't care what others may think |
| gen. | la consommation d'étain au chantier dépend de l'epaisseur du revètement | the consumption of tin in the tinning pot depends on the thickness of the tin coating |
| gen. | La présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005 | As regards Bulgaria and Romania, this INSTRUMENT constitutes an act building upon the Schengen acquis or otherwise related to it, within the meaning of Article 4 of the 2005 Act of Accession |
| gen. | La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment: | This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular: |
| gen. | la zone d'influence de l'Asie | Asia's sphere of influence |
| gen. | le champ d'activités de l'entreprise s'est restreint | the company's activities have become more limited |
| gen. | le Premier ministre est le maître d'œuvre de l'accord signé hier | the Prime Minister was the architect of the agreement that was signed yesterday |
| gen. | Le présent traité accord/La présente convention s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est sont applicables et dans les conditions prévues par ledit traité lesdits traités et, d'autre part, au territoire de ... | This Treaty Agreement/Convention shall apply, on the one hand, to the territories in which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union is are applied and under the conditions laid down in that Treaty those Treaties and, on the other hand, to the territory of the ... |
| gen. | les institutions des CE souffrent d'une certaine "opacité" aux yeux de l'opinion publique | the public still regards the EC institutions as rather secretive |
| gen. | lieu d'activité de l'Institution | place of work of Parliament |
| gen. | ligne d'évacuation de l'énergie | power offtake line |
| gen. | lignes directrices concernant les procédures d'enquête applicables au personnel de l'Office | Guidelines on Investigation Procedures for OLAF Staff |
| gen. | Lignes directrices de l'Union européenne relatives à la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaire | European Union guidelines on the implementation of the consular Lead State concept |
| gen. | liste d'activité caractéristiques de l'agriculture | list of activities characteristic of agriculture |
| gen. | Livre vert - Adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d'action de l'Union européenne | Green Paper - Adapting to climate change in Europe – options for EU action |
| gen. | localisateur d'après le temps de l'arrivée et la mesure de la distance | time of arrival-distance measuring equipment |
| gen. | Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations. | War and Flood Damage Act |
| gen. | Loi portant réglementation et limitation de l'exercice du droit d'association et de réunion | Association and Assembly Act |
| gen. | mesure de l'acidité ou de l'alcalinité d'une solution | pH |
| gen. | mesures de traitement, d'éducation, de postcure, de réadaptation ou de réinsertion sociale de l'auteur de l'infraction | measures for the treatment, education, aftercare, rehabilitation or social reintegration of the offender |
| gen. | ministre adjoint au ministère des affaires sociales, chargé de l'intégration du code fiscal et du code de sécurité sociale, et des programmes d'information des consommateurs | Minister of State at the Department of Social Welfare with special responsibility for the integration of the taxation and social welfare codes and for customer information programmes |
| gen. | ministre de l'emploi et du travail, chargé de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes | Minister for Employment, Labour and the Principle of Equal Opportunities for Women and Men |
| gen. | ministère de l'Agriculture des Etats-Unis d'Amérique | United States Department of Agriculture |
| gen. | mise de l'entreprise sous l'administration d'un collège | placing of the undertaking under the administration of a board |
| gen. | Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen | Steering Committee on the Application of the Schengen Agreement |
| gen. | mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye | EUBAM Libya |
| gen. | mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye | European Union Integrated Border Management Assistance Mission in Libya |
| gen. | mission d'assistance frontalière de l'Union européenne | European Union Border Assistance Mission |
| gen. | mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo | EUSEC RD Congo |
| gen. | mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo | European Union mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo |
| gen. | Mission de contrôle de l'OSCE à Skopje chargée d'éviter le débordement du conflit | OSCE Spillover Monitor Mission to Skopje |
| gen. | mission de l'UE d'assistance à la frontière entre la Moldavie et l'Ukraine | EUBAM Moldova and Ukraine |
| gen. | mission de l'UE d'assistance à la frontière entre la Moldavie et l'Ukraine | EU Border Assistance Mission to Moldova and Ukraine |
| gen. | mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière | European Union Border Assistance Mission |
| gen. | mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah | EU BAM Rafah |
| gen. | mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah | European Union Border Assistance Mission for the Rafah Crossing Point |
| gen. | mission d'observation de l'UE | EU Monitoring Mission |
| gen. | mission d'observation de l'UE | European Union Monitoring Mission |
| gen. | mission d'observation de l'Union européenne | EU Monitoring Mission |
| gen. | mission d'observation de l'Union européenne | European Union Monitoring Mission |
| gen. | mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie | EUMM Georgia |
| gen. | mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie | European Union Monitoring Mission in Georgia |
| gen. | Mission permanente d'observation de l'Organisation de l'unité africaine auprès de l'Organisation des Nations unies | Permanent Observer Mission of the Organisation of African Unity to the United Nations |
| gen. | Mission permanente d'observation du Saint-Siège auprès de l'Organisation des Nations Unies | Permanent Observer Mission of the Holy See to the United Nations |
| gen. | Modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique | Community Arrangements for the rapid exchange of information in the event of radiological emergency |
| gen. | modification d'ordre rédactionnel des Actes de l'UPU | editorial amendments of the Acts of the UPU |
| gen. | montant de l'augmentation biennale d'échelon | amount of the two-yearly increment |
| gen. | Mouvement d'évolution démocratique de l'Afrique centrale | Democratic Evolution Movement of Central Africa |
| gen. | Mouvement d'évolution sociale de l'Afrique noire | Social Evolution Movement of Black Africa |
| gen. | mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique Centrale | Early Warning Mechanism of Central Africa |
| gen. | mécanisme pour ramener le Libéria au respect de l'Accord d'Abuja | Mechanism for Returning Liberia to the Abuja Agreement |
| gen. | mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la police, de la justice et de l'immigration | Memorandum of Understanding on the deepening of the cooperation in the areas of police, justice and immigration |
| gen. | Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion | Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development |
| gen. | Mémorandum d'entente de l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale | Memorandum of Understanding of the Western European Armaments Organisation |
| gen. | note communiquant officiellement l'entrée en fonctions d'un nouveau membre du personnel de l'Ambassade | note |
| gen. | numéro d'enregistrement de l'unité | Unit Record Number |
| gen. | numéro d'enregistrement de l'équipement | Equipment Record Number |
| gen. | numéro d'identification de l'ONU | UN number |
| gen. | officier de l'Ordre d'Oranje Nassau avec les épées | Officer of the Order of Orange Nassau, with swords |
| gen. | officier responsable d'une phase de l'exercice | officer conducting the serial |
| gen. | opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo MONUC pendant le processus électoral | European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo MONUC during the election process |
| gen. | opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie | European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast |
| gen. | opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie | Operation ATALANTA |
| gen. | opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie | Atalanta |
| gen. | opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye | European Union military operation in support of humanitarian assistance operations in response to the crisis situation in Libya |
| gen. | opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye | EUFOR Libya |
| gen. | Organe consultatif de l'Union royale des Chefs d'Entreprise | Consultative Committee of the Royal Federation of Traders and Contractors |
| gen. | ouvrir au bénéfice de l'emprunteur un crédit d'un montant équivalent à | to establish,in favour of the borrower,a credit in an amount equivalent to |
| gen. | pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre | Pre-accession pact on organised crime between the Member States of the European Union and the applicant countries of Central and Eastern Europe and Cyprus |
| gen. | pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre | Pre-accession Pact on Organised Crime with the Applicant Countries of Central and Eastern Europe and Cyprus |
| gen. | pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre | Pre-accession Pact on cooperation against crime |
| gen. | pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre | Pre-accession Pact |
| gen. | parquet de l'arrondissement judiciaire d'Amsterdam | the public prosecutor's office at the district court of Amsterdam |
| gen. | place qu'occupent les services d'intérêt économique général parmi les valeurs communes de l'Union | place occupied by services of general economic interest in the shared values of the Union |
| gen. | Plan d'action de l'UE de lutte contre le terrorisme | EU Plan of Action on Combating Terrorism |
| gen. | Plan d'action de l'UE de lutte contre le terrorisme | EU Action Plan on combating terrorism |
| gen. | plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie | EU Action Plan on Human Rights and Democracy |
| gen. | plan d'action de l'UE pour l'amélioration de la sécurité des explosifs | EU action plan for the enhancement of the security of explosives |
| gen. | plan d'action de l'UE relatif aux OMD | EU Agenda for Action on the MDGs |
| gen. | plan d'action de l'UE sur les armes biologiques et à toxines | Action Plan on biological and toxin weapons |
| gen. | plan d'action de l'UEM | EMU Action Plan |
| gen. | plan d'action de l'UEM | Action Plan on Economic and Monetary Union EMU Statistical Requirements |
| gen. | Plan d'action de l'Union européenne pour les produits de base | European Union action plan for commodities |
| gen. | Plan d'action de l'Union européenne pour les produits de base | EU Action Plan on Agricultural Commodities, Dependence and Poverty |
| gen. | plan d'action de l'Union européenne relatif aux objectifs du Millénaire pour le développement | EU Agenda for Action on the MDGs |
| gen. | Plan d'action i2010 pour l'e-gouvernement : accélérer l'instauration de l'administration en ligne en Europe dans l'intérêt de tous | i2010 eGovernment Action Plan : Accelerating eGovernment in Europe for the Benefit of All |
| gen. | plan d'action pour la dimension septentrionale dans les politiques extérieure et transfrontière de l'Union européenne | Action Plan for the Northern Dimension in the external and cross-border policies of the European Union |
| gen. | point d'entrée et de sortie de l'or | import and export gold point |
| gen. | point n'est besoin d'être grand clerc pour deviner la fin de l'histoire | you don't need to be a genius to guess the end of the story |
| gen. | politique d'aménagement de l'espace rural | land-use planning |
| gen. | politique d'aménagement de l'espace rural | land-use |
| gen. | politique d'arrêt de l'immigration | policy of stopping the immigration |
| gen. | polygone de tir d'engins de l'OTAN | NATO Missile Firing Installation |
| gen. | premier ministre, ministre d'Etat, ministre des finances, ministre du travail et de l'emploi | Prime Minister, Ministre d'Etat, Minister for Finance, Minister for Labour and Employment |
| gen. | prestation servie aux survivants en cas de décès de l'assuré par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle | industrial death benefit UK |
| gen. | principe de l'examen d'office | principle of examination by the EPO of its own motion |
| gen. | principe de l'examen d'office | principle of ex officio prosecution |
| gen. | principe de l'extinction d'un incendie | principle of fire extinguishment |
| gen. | Prix d'architecture contemporaine de l'Union européenne | Mies van der Rohe Award |
| gen. | Prix d'architecture contemporaine de l'Union européenne | European Union Prize for Contemporary Architecture |
| gen. | prix de base de l'appel d'offres | basic price of the invitation to tender |
| gen. | production d'hydrogène par électrolyse de l'eau | hydrogen production by electrolysis of water |
| gen. | programme d'accompagnement à la stabilisation de l'est du Tchad et du nord-est de la République centrafricaine | Accompanying programme for the stabilisation of eastern Chad and of north-eastern Central African Republic |
| gen. | Programme d'action communautaire de promotion,d'information,d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique | Programme of Community action on health promotion, information, education and training within the framework for action in the field of public health |
| gen. | programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration | ARGO Programme |
| gen. | programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration | Action Programme for administrative cooperation in the fields of external borders, visas, asylum and immigration |
| gen. | Programme d'action dans le domaine de la sécurité,de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail | Programme of action concerning safety, hygiene and health at work |
| gen. | programme d'action national aux fins de l'adaptation | National Adaptation Programme of Action |
| gen. | programme d'action relatif à la mise en œuvre de l'Agenda territorial de l'Union européenne | Action Programme for the Implementation of the Territorial Agenda of the European Union |
| gen. | Programme d'action régional de l'Afrique australe sur les armes légères et le trafic illicite d'armes | Southern Africa Regional Action Programme on Light Arms and Illicit Arms Trafficking |
| gen. | programme d'amélioration de l'entraînement et de la formation | Training and Education Enhancement Programme |
| gen. | Programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté | Programme for the improvement of the business environment and the promotion of the development of enterprises, and in particular small and medium-sized enterprises, in the Community |
| gen. | Programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises,en particulier des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté | Programme for the improvement of the business environment and the promotion of the development of entreprises, and in particular small and medium-sized enterprises, in the Community |
| gen. | programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle | European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control |
| gen. | programme de développement et d'amélioration de l'équipement de lutte contre les agents biologiques | Biological Equipment Development and Enhancement Programme |
| gen. | Programme de formation, d'échanges et de coopération dans les domaines de l'asile, de l'immigration, et du franchissement des frontières extérieures | Programme of training, exchanges and cooperation in the field of asylum, immigration and crossing of external borders |
| gen. | Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | STOP Programme |
| gen. | Programme des bons d'entraide de l'UNESCO | UNESCO Gift Coupon Programme |
| gen. | programme d'infrastructure commune de l'OTAN | NATO's common infrastructure programme |
| gen. | programme d'ouverture de l'OTAN destiné aux pays du défunt Pacte de Varsovie | NATO's outreach to the nations of the former Warsaw Pact |
| gen. | Programme pluriannuel d'assistance technique et de conseil dans le domaine de l'environnement,de la sûreté nucléaire et de la protection civile | Multiannual programme of technical assistance and consultancy in the field of the environment, nuclear safety and civil protection |
| gen. | promotion de la non-prolifération et de l'instauration d'un climat de confiance en Asie du Sud | promotion of non-proliferation and confidence-building in the South Asian region |
| gen. | Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains | Additional Protocol to the Convention for the Protection of the Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine, on the Prohibition of Cloning Human Beings |
| gen. | protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
| gen. | Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gen. | Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale accompagné d'une Annexe | Protocol of Accession of the Hellenic Republic to Western European Union together with an Annex |
| gen. | Protocole d'Application Provisoire de l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Européenne de Paiements | Protocol of Provisional Application of the Agreement for the Establishment of a European Payments Union |
| gen. | Protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table avec amendements audit accord | Protocol of 1993 extending the International Agreement on olive oil and table olives, 1986, with amendments |
| gen. | Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord | Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments |
| gen. | Protocole portant adaptation de l'accord entre les Etats de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice | Protocol adjusting the Agreement between the EFTA States on the establishment of a Surveillance Authority and a Court of Justice |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovakia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant amendement au Protocole d'Application Provisoire de l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Européenne de Paiements | Protocol amending the Protocol of Provisional Application of the Agreement for the Establishment of a European Payments Union |
| gen. | Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques | Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme |
| gen. | Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française | Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic |
| gen. | Protocole 3 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE dans le domaine des aides d'Etat | Protocol 3 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority in the field of State aid |
| gen. | Protocole relatif à l'adhésion du Danemark et d'autres Membres du Conseil de l'Europe à la Convention concernant les stagiaires, signée à Bruxelles le 17 avril 1950 | Protocol concerning the Accession of Denmark and other Members of the Council of Europe to the Convention concerning Student Employees, signed in Brussels on April 17th 1950 |
| gen. | Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention | Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the scope of the laundering of proceeds in the Convention on the use of information technology for customs purposes and the inclusion of the registration number of the means of transport in the Convention |
| gen. | Préambule d'un acte de l'UPU | Preamble of an Act of the UPU |
| gen. | rapport d'examen analytique de l'acquis communautaire | screening report |
| gen. | Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant les lignes directrices régissant la sécurité des systèmes d'information des 26 et 27 novembre 1992 | Recommendation of the Council of the OECD concerning Guidelines for the Security of Information Systems of 26-27 November 1992 |
| gen. | relèvement de l'indice d'ajustement | scaling forward |
| gen. | rupture de l'équilibre physiologique d'un organe | decompensation |
| gen. | Règlement de l'Assemblée d'Estrémadure | Rules of Procedure of the Assembly of Extremadura |
| gen. | règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission | Regulation on Committee Procedure |
| gen. | règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission | Regulation laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers |
| gen. | règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission | Comitology Regulation |
| gen. | règles d'accès au marché commun de l'aviation | rules on access to the common aviation market |
| gen. | "Réactions d'urgence aux crises humanitaires: un rôle pour une force d'intervention de l'UEO" | "Emergency Responses to Humanitarian Crises: A Role for a WEU Humanitarian Task Force" |
| gen. | réduction de l'indice d'ajustement | scaling back |
| gen. | Répertoire d'éléments de données commerciales de l'ONU | UN Trade Data Element Directory |
| gen. | Résolution 77/26 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative à l'établissement et à l'harmonisation des cartes nationales d'identité | Resolution No 77/26 of the Committee of Ministers of the Council of Europe on the Establishment and Harmonisation of National Identity Cards |
| gen. | Résolution sur la création d'une Fondation européenne pour l'étude de l'Europe de l'Est | Resolution on the establishment of a European Foundation for East European Studies |
| gen. | réunion annuelle d'évaluation de l'application | Annual Implementation Assessment Meeting |
| gen. | réunion d'évaluation annuelle de l'application des dispositions du Document de Vienne 1992 | Annual Implementation Assessment Meeting |
| gen. | s'abstenir de l'invasion ou de l'attaque d'un territoire | to refrain from invasion of or attack on a territory |
| gen. | seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants STOP II | second phase of the programme of incentives, exchanges, training and cooperation for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children Stop II |
| gen. | Secretaire d'Etat a l'Interieur,charge des finances,de l'administration interieure et de la decentralisation | State Secretary for Home Affairs Responsible for Financial Affairs,Local Government and Decentralisation |
| gen. | Secretaire d'Etat à l'Enseignement et aux Sciences, chargé de l'enseignement de base | State Secretary for Education and Science responsible for Primary Education |
| gen. | Secretaire d'Etat à l'Enseignement et aux Sciences, chargé de l'enseignement secondaire | State Secretary for Education and Science responsible for Secondary Education |
| gen. | secrétaire d'Etat au logement, à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement | State Secretary for Housing, Planning and the Environment |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation | Parliamentary Under-Secretary, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère de l'emploi | Parliamentary Under-Secretary of State, Department for Employment |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère de l'environnement | Parliamentary Under-Secretary of State, Department of the Environment |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère de l'environnement | Minister for Energy Efficiency |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur | Parliamentary Under-Secretary of State, Home Office |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère de l'éducation | Parliamentary Under-Secretary of State, Department for Education |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère du commerce et de l'industrie, chargé de l'industrie et de l'énergie | Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Trade and Industry Industry and Energy |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère du commerce et de l'industrie, chargé des problèmes des entreprises | Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Trade and Industry Corporate Affairs |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère du commerce et de l'industrie, chargé du commerce et de la technologie | Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Trade and Industry Trade and Technology |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts | State Secretary, Federal Ministry of Food, Agriculture and Forestry |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'aménagement du territoire, de la construction et de l'urbanisme | State Secretary, Federal Ministry of Regional Planning, Building and Urban Development |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs | State Secretary, Federal Ministry of the Environment, Nature Conservation and Reactor Safety |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'intérieur | State Secretary, Federal Ministry of the Interior |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'économie | State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs |
| gen. | secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'éducation, des sciences, de la recherche et de la technologie | State Secretary, Federal Ministry of Education, Science, Research and Technology |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, chargé des transports | State Secretary to the Minister for Regional Planning, with responsibility for Transport |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, chargé du développement rural | State Secretary to the Minister for Regional Planning, with responsibility for Rural Development |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la sécurité sociale | State Secretary to the Minister for Employment and Social Security |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, chargé du commerce extérieur | State Secretary to the Minister for Industry, with responsibility for Foreign Trade |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intégration, chargé des quartiers en difficulté | State Secretary to the Minister for Integration, with responsibility for Areas in Difficulty |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur | State Secretary to the Minister for the Interior |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé des finances | State Secretary to the Minister for Economic Affairs and Finance, with responsibility for Finance |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget | State Secretary to the Minister for Economic Affairs and Finance, with responsibility for the Budget |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche | State Secretary to the Minister for Education, with responsibility for Research |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement scolaire | State Secretary to the Minister for Education, with responsibility for School Education |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement supérieur | State Secretary to the Minister for Education, with responsibility for Higher Education |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du ministre de la réforme de l'Etat, chargé de la décentralisation | State Secretary to the Minister for State Reform, with Responsibility for Decentralization |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé de l'action humanitaire d'urgence | State Secretary to the Prime Minister, with responsibility for Emergency Humanitarian Measures |
| gen. | secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé de l'emploi | State Secretary to the Prime Minister, with responsibility for Employment |
| gen. | secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts | Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Food, Agriculture and Forestry |
| gen. | secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral de l'aménagement du territoire, de la construction et de l'urbanisme | Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Regional Planning, Building and Urban Development |
| gen. | secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral de l'environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs | Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for the Environment, Nature Conservation and Reactor Safety |
| gen. | secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral de l'intérieur | Parliamentary State Secretary to the Federal Minister of the Interior |
| gen. | secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral de l'économie | Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Economic Affairs |
| gen. | secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral de l'éducation, des sciences, de la recherche et de la technologie | Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Education, Science, Research and Technology |
| gen. | secrétaire d'Etat à la sécurité, adjoint au ministre de l'intérieur | State Secretary for Security, attached to the Minister for the Interior |
| gen. | Secrétariat d'intelligence de l'Etat | Secretariat for State Intelligence |
| gen. | Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale | Permanent Secretariat of the General Treaty for Central American Integration |
| gen. | Section chargée de l'exécution de l'accord d'indemnisation avec l'Egypte | Compensation Agreement Implementation sub-section |
| gen. | Section d'épuration de l'eau | Department of Water Purification |
| gen. | segment sol du système de détection et d'alerte de l'OTAN | NATO Air Defence Ground Environment System |
| gen. | Service d'approvisionnement du Ministére fédéral de l'Intérieur | Procurement Agency of the Federal Ministry of the Interior |
| gen. | Service d'information de l'Armée | Armed Forces Information Service |
| gen. | si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement | if they are officers or directors of one another's businesses |
| gen. | Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe | Summit of Heads of State and Government of the Council of Europe |
| gen. | sous-secrétaire d'Etat adjoint au ministre de l'agriculture | Deputy State Secretary to the Minister for Agriculture |
| gen. | statut d'agent de l'Etat | status of public servant |
| gen. | statut d'associé partenaire de l'UEO | status of Associate Partner in the WEU |
| gen. | stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre ALPC et de leurs munitions | EU Strategy to combat illicit accumulation and trafficking of SALW and their ammunition |
| gen. | stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre ALPC et de leurs munitions | EU SALW strategy |
| gen. | suppression de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus | total lack of oxygen |
| gen. | suppression de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus | anoxia |
| gen. | suspension temporaire de l'avancement d'échelon | deferment of advancement to a higher step |
| gen. | système d'aide en maintien de l'emploi | Employment Maintenance Scheme |
| gen. | système d'analyse de l'OLAF | OLAF Analysis System |
| gen. | système de commande de l'eau d'alimentation en cas d'urgence | emergency feedwater system |
| gen. | système d'exploitation de l'imagerie de théâtre | Theatre Imagery Exploitation System |
| gen. | système d'information de l'Organisation | corporate information system |
| gen. | système d'épuration de l'air de rejet | air filtration system |
| gen. | système d'épuration de l'air de rejet | air discharge purification system |
| gen. | système d'établissement des profils de l'ecstasy | ecstasy profiling system |
| gen. | système d'évaluation opérationnelle au niveau de l'utilisateur | user operational evaluation system |
| gen. | technique d'application de l'enduit | rendering method |
| gen. | technique d'application de l'enduit | plastering method |
| gen. | température de l'air d'admission du moteur | engine inlet air temperature |
| gen. | Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty concerning the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
| gen. | Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Member States of the European Communities and the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic concerning the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
| gen. | Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the French Republic, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands Members of the European Communities, the Kingdom Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
| gen. | Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | Treaty concerning the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
| gen. | Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes | Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies |
| gen. | une conception d'ensemble de l'Union européenne | an overall concept of European Union |
| gen. | Union des groupements d'achat de l'alimentation | Association of Retailer-Owned Wholesalers in Foodstuff |
| gen. | unité d'élément caractéristique de l'activité polluante | unit of the characteristic element of the pollution activity |
| gen. | Vice-président du conseil d'administration de l'AEC | Vice-Chair of the Administrative Board of the EAC |
| gen. | volonté politique d'avancer dans la voie de l'intégration | political commitment to further integration |