Terms containing Commis

Subject	French	English
law	abus de pouvoir commis par un magistrat	abuse of discretion
fin.	accord sur les commissions maximums	Maximum Commissions Agreement
fin.	accord sur les commissions optimums	Optimum Commission Agreement
law	actes commis en état d'irresponsabilité fautive	commission of a criminal act while in a state of voluntarily-induced mental incapacity
law, immigr.	actes prétendument délictueux commis contre le pouvoir	alleged criminal acts against the ruling power
crim.law.	agressions sexuelles commises contre des mineurs	sexual assault of minors
fin.	ajustement des commissions	adjustment of charges
law, proced.law.	Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet	Global Alliance against Child Sexual Abuse Online
law	amnistie pour les délits commis à l'occasion de conflits du travail	amnesty for offences committed in the course of industrial disputes
lab.law.	assiette des commissions	commission base
gen.	Association internationale des régies et commissions des accidents du travail	International Association of Industrial Accident Boards and Commissions
polit.	attribution des commissions	duties of committees
gen.	attributions des commissions	duties of committees
gen.	attributions des commissions	powers and duties of committees
polit., law	autorité judiciaire commise en vertu d'une commission rogatoire	judicial authority to which the Court has addressed letters rogatory
gen.	Avis des commissions	Opinions of committees
law	avocat commis au dossier	solicitor of record
law	avocat commis au dossier	attorney of record
law	avocat commis d'office	legal aid lawyer
law	avocat commis d'office	officially appointed lawyers
gen.	avocat commis d'office	officially appointed lawyer
law	avoir commis un détournement de pouvoir	to have misused its powers
law	avortement commis par la mère	miscarriage procured by the pregnant woman
law	avortement commis par la mère	abortion by the pregnant woman
law, health.	avortement commis par un tiers	child destruction
law, health.	avortement commis par un tiers	miscarriage procured by another
law, health.	avortement commis par un tiers	abortion by another
fin.	barème des commissions sur tirages	scale of charges for drawings
gen.	Bureau des Affaires économiques et des Commissions Régionales	Economic Affairs and Regional Commissions Section
gen.	Bureau des commissions du Sejm	Sejm Committees' Bureau
org.name.	chauffeur principal/commis	senior driver clerk
fin.	commettant d'un organisateur d'une vente aux enchères publiques	principal of an organiser of a sale by public auction
law	commettant et préposé	principal and agent
gen.	commettre de menus larcins	engage in petty theft
gen.	commettre des actes de vandalisme	commit acts of vandalism
gen.	commettre des iniquités	commit wrongs
gen.	commettre des monstruosités	do the most terrible things
law	commettre intentionnellement un crime	commit a felony intentionally
law	commettre intentionnellement un délit	commit a misdemeanour intentionally
law	commettre l'adultère	to commit adultery
gen.	commettre l'adultère avec	commit adultery with somebody (quelqu'un)
gen.	commettre l'adultère avec	have an adulterous relationship with somebody (quelqu'un)
law	commettre suicide	to commit suicide
gen.	commettre un attentat contre	make an attempt on somebody's life (quelqu'un)
law	commettre un crime	to perpetrate a crime
gen.	commettre un crime	commit a murder
gen.	commettre un crime	commit a crime
fin.	commettre un détournement d'actif	misappropriate property
law	commettre un expert	to appoint an expert
gen.	commettre un impair	make a blunder
gen.	commettre un parjure	forswear
gen.	commettre un vol	steal
gen.	commettre un vol	commit a theft
gen.	commettre une bévue	blunder
gen.	commettre une déloyauté envers	be disloyal to somebody (quelqu'un)
gen.	commettre une déloyauté envers	play somebody false (quelqu'un)
chem.	commettre une erreur de lecture	to sort
chem.	commettre une erreur de lecture	to pick
gymn.	commettre une faute	make a mistake
gen.	commettre une faute	go wrong
gen.	commettre une faute de goût	show a lack of taste
gov.	commettre une faute grave	to be guilty of serious misconduct
gen.	commettre une ignominie	behave disgracefully
gen.	commettre une ignominie	behave ignominiously
gen.	commettre une impolitesse	do something impolite
gen.	commettre une impolitesse	do something rude
gen.	commettre une imprudence	take an unwise step
gen.	commettre une indiscrétion	say something one shouldn't
gen.	commettre une indiscrétion	commit an indiscretion
gen.	commettre une infraction aux dispositions de l'article 85	to infringe article 85
fin.	commettre une infraction ou une irrégularité	to commit an offence or irregularity
gen.	commettre une irrégularité	to be in breach of the rules
gen.	commettre une lâcheté	do something despicable
patents.	commettre une violation de la loi	commit a breach of law
gen.	commettre volontairement ou par négligence un manquement grave aux obligations	failure to comply with the obligations, whether intentionally or through negligence
gov.	commis-adjoint	junior clerk
gov.	commis-adjoint	Clerical Assistant
UN	commis administratif	administrative clerk
avia., Canada, HR	commis, Administration logistique	Logistics Administration Clerk
org.name.	commis au budget	budget clerk
org.name.	commis au budget et à la comptabilité	budget and accounting clerk
avia., Canada, HR	commis au classement, Ressources humaines	Human Resources File Clerk
org.name.	commis au contrôle	control clerk
fin., UN	commis au contrôle de la production	production control clerk
lab.law., UN	commis au contrôle des commandes	order processing control clerk
stat., lab.law., UN	commis au contrôle des statistiques	statistics control clerk
org.name.	commis au contrôle des stocks	stock control clerk
avia., Canada, HR	commis au contrôle des stocks	Inventory Control Clerk
commun., lab.law.	commis au courrier	mail clerk
org.name.	commis au courrier et à la distribution	mail and distribution clerk
org.name.	commis au développement des systèmes	systems development clerk
org.name.	commis au laboratoire de semences	seed laboratory clerk
econ., lab.law.	commis au personnel	personnel clerk
org.name.	commis au programme	programme clerk
org.name.	commis au programme/secrétaire	programme clerk secretary
org.name.	commis au protocole	protocol clerk
econ., lab.law.	commis au service du personnel	personnel clerk
avia., Canada, HR	commis au soutien administratif ‒ Ingénierie	Administrative Support Clerk – Engineering
lab.law., UN	commis au suivi des stocks	status control clerk
UN	commis aux accréditations	accreditation clerk
fin., UN	commis aux accréditations	accreditations clerk
org.name.	commis aux accréditations	coordinations clerk
org.name.	commis aux achats	purchasing clerk
org.name.	commis aux achats	procurement clerk
lab.law., UN	commis aux archives	records clerk
org.name.	commis aux archives	records administration clerk
org.name.	commis aux archives	archives clerk
org.name.	commis aux archives et à la documentation	records and documentation clerk
UN	commis aux autorisations	authorisation clerk
org.name.	commis aux bases de données	database clerk
org.name.	commis aux bases de données et à l'information	database/information clerk
org.name.	commis aux bourses	fellowships clerk
avia., Canada, HR	commis aux cartes de crédit de la Société – Comptes fournisseurs	Accounts Payable Corporate Cards Clerk
econ., lab.law.	commis aux commandes	project clerk
UN	commis aux conférences	conference clerk
org.name.	commis aux contrats	contracts clerk
org.name.	commis aux documents	documents clerk
org.name.	commis aux documents	document clerk
org.name.	commis aux données	data clerk
org.name.	commis aux données	data and information clerk
org.name.	commis aux données d'imagerie	imagery data clerk
org.name.	commis aux données sur les vendeurs	vendor data clerk
org.name.	commis aux dossier courants et aux communications	registry communications clerk
org.name.	commis aux dossier courants et aux télécopies	registry/telefax clerk
org.name.	commis aux dossier courants/dactylographe	registry clerk typist
lab.law.	commis aux dossiers	clerk registry
org.name.	commis aux dossiers	file clerk
org.name.	commis aux dossiers courants	registry clerk
lab.law.	commis aux déplacements	travel clerk
lab.law., UN	commis aux expéditions	shipping clerk
fin., UN	commis aux finances	finance clerk
avia., Canada, HR	commis aux finances	Financial Administrative Clerk
avia., Canada, HR	commis aux finances	Financial Clerk
avia., Canada, HR	commis aux finances – Immobilisations	Capital Financial Clerk
org.name.	commis aux flux des travaux et aux références	workflow and reference clerk
org.name.	commis aux flux des travaux et aux références	reference clerk workflow
org.name.	commis aux formalités de douane	customs clerk
lab.law., UN	commis aux fournitures	supply clerk
org.name.	commis aux informations sur les communications	communications information clerk
org.name.	commis aux informations sur les opérations	operations information clerk
gen.	commis aux inscriptions	registrar
org.name.	Commis aux inventaires	Inventory Clerk
org.name.	commis aux opérations	operations clerk
org.name.	commis aux opérations informatiques	computer operations clerk
org.name.	commis aux opérations/secrétaire	operations clerk secretary
org.name.	commis aux publications	publications clerk
avia., Canada, HR	commis aux quarts	Shift Clerk
org.name.	commis aux rapports	reports clerk
org.name.	commis aux ressources humaines	human resources clerk
org.name.	commis aux réunions	meetings clerk
avia., Canada, HR	commis aux services administratifs	Administrative Services Clerk
lab.law., UN	commis aux services aux usagers	help-desk clerk
lab.law., UN	commis aux services de conférence	conference facilities clerk
org.name.	commis aux services des bâtiments	building services clerk
stat., UN	commis aux statistiques	statistical clerk
org.name.	commis aux technologies de l'information	information technology clerk
org.name.	commis aux transports	transport clerk
org.name.	commis aux télécommunications	telecommunications clerk
org.name.	commis aux ventes	sales clerk
org.name.	commis aux visas	visa clerk
gen.	commis aux vivres	steward
gen.	commis aux voyages	travel clerk
org.name.	commis aux écritures	office clerk
avia., Canada, HR	commis aux écritures et aux règlements	Clerical and Regulatory
fin., lab.law.	commis aux états de paie	payroll clerk
lab.law., UN	commis aux états de présence	personnel attendance clerk
org.name.	commis auxiliaire	junior clerk
org.name.	commis bibliothécaire	library clerk
org.name.	commis bibliothécaire/commis aux dossiers courants	library/registry clerk
org.name.	commis bibliothécaire/commis d'administration	library/administrative clerk
UN, cartogr.	commis cartographe	cartographic clerk
avia., Canada, HR	commis, Centre des services du courrier	Mail Operations Clerk
org.name.	commis chargé de la mise à jour des archives	records maintenance clerk
org.name.	commis chargé de l'appui à la décentralisation	decentralization support clerk
org.name.	commis chargé des assurances et du fret	insurance freight rate clerk
org.name.	commis chargé des installations	clerk facilities
org.name.	commis chargé des ressources d'information	information resources clerk
org.name.	commis chargé des stocks	stock clerk
org.name.	commis - chauffeur	clerk driver
org.name.	commis codeur	coding clerk
fin.	Commis comptable	Accounting Clerk
account., UN	commis comptable	accounting clerk
avia., Canada, HR	commis, Comptes fournisseurs	Accounts Payable Clerk
gov.	commis confirmé	senior clerk
polit.	commis confirmé pour la section "Sécurité"	Senior Clerk Security Section
polit.	commis confirmé "Ressources humaines"	Senior Clerk Human Resources
org.name.	commis – coordonnateur de la bureautique	clerk - OTC
lab.law.	commis dactylo	clerk-typist
org.name.	commis-dactylographe	typist-clerk
lab.law.	commis-dactylographe	clerk typist
org.name.	commis dactylographe bourses	clerk typist fellowships
org.name.	commis dactylographe chargé des formalités de douane	customs clerk typist
org.name.	commis dactylographe/bibliothèque et dossiers courants	library/registry clerk typist
org.name.	commis dactylographe/communications	communications/clerk typist
org.name.	commis dactylographe/communications et dossier courants	communications/registry clerk typist
fin., lab.law., UN	commis d'administration	administrative clerk
fin.	commis d'agent de change	stockbroker's agent
fin.	commis d'agent de change	broker
gen.	commis d'agent de change	stockbroker's clerk
gov.	commis d'archives	records clerk
econ.	commis de banque	bank clerk
gov.	commis de bibliothèque	library clerk
fin.	commis de bourse	floor broker
fin.	commis de bourse	two-dollar broker
construct.	commis de chantier	site clerk
comp., MS	Commis de cuisine	Kitchen Trainee (A skill level in the Comfy Cakes game. Once you have completed a Comfy Cakes game, a player gets a skill level rank assigned automatically by the game (based on the score you hit during the game))
lab.law.	commis de culture	agricultural worker
commun., lab.law.	commis de la poste	mail orderly
commun., lab.law.	commis de la poste	mailing clerk
commun., lab.law.	commis de la poste	mail clerk
commun., lab.law.	commis de la salle du courrier	mail room clerk
lab.law.	commis de rang	commis waiter
lab.law.	commis de rang	commis de rang
lab.law.	commis de salleB	commis waiter
lab.law.	commis de salleB	commis de rang
polit.	commis de salle	meeting room attendant
gen.	commis de sang-froid	cold-blooded
org.name.	commis de vérification	audit clerk
avia., Canada, HR	commis d’emplacement	Site Clerk
corp.gov.	commis des douanes	customs clerk
commun., lab.law.	commis des postes	postal clerk
commun., lab.law.	commis des postes	post office clerk
gen.	commis d'office	appointed by the court
avia., Canada, HR	commis, Dossiers des RH	HR Records Clerk
org.name.	commis du centre d'assistance aux usagers	help desk call centre clerk
org.name.	commis du groupement d'achats	commissary clerk
gov.	commis du service de documentation	documentation clerk
gov.	commis du service de reproduction	duplicating clerk
gov.	commis du service des publications	publications clerk
lab.law.	commis débarrasseur	table clearer
mun.plan., lab.law.	commis débarrasseur	bus boy
lab.law.	commis d'étage	commis d'étage
avia., Canada, HR	commis en pensions	Pension Clerk
law	commis expéditionnaire	forwarding clerk
law	commis expéditionnaire	copyist
avia., Canada, HR	commis – FSS/FIC	Administrative Clerk FSS/FIC
avia., Canada, HR	commis, Gestion des fournisseurs	Vendor Management Clerk
avia., Canada, HR	commis – GMAO	Administrative Clerk GMAO
avia., Canada, HR	commis – GMFIR	Administrative Clerk GMFIR
avia., Canada, HR	commis – GMIFR	Administrative Clerk GMIFR OPS
gen.	commis greffier	assistant to the court clerk
avia., Canada, HR	commis, Imputation des paiements	Cash Applicator
avia., Canada, HR	commis, Imputation des paiements	Cash Application Clerk
law	commis judiciaire	judicial clerk
commun.	commis libraire	bookseller's assistant
avia., Canada, HR	commis, Location et administration	Leasing and Administration Clerk
org.name.	commis/magasinier	clerk/stock keeper
org.name.	commis médical	medical clerk
org.name.	commis/opérateur de machine	clerk/machine operator
gov.	commis principal	clerical officer
lab.law.	Commis principal	Principal Clerical Officer
corp.gov.	commis principal	senior clerk
org.name.	commis principal chargé des systèmes de messagerie électronique	senior electronic messaging systems clerk
org.name.	commis principal chargé des systèmes de messagerie électronique	senior electronic messaging system clerk
gov.	commis principal d'archives	principal records clerk
gov.	commis principal de bibliothèque	principal library clerk
gov.	commis principal du service de documentation	principal documentation clerk
gov.	commis principal du service de reproduction	principal duplicating clerk
gov.	commis principal du service des publications	principal publications clerk
IT, UN	commis programmeur	computer clerk
avia., Canada, HR	commis, Projets et soutien	Project and Support Clerk
lab.law.	commis préposé à la formation	training clerk
org.name.	commis réceptionniste/télexiste	clerk receptionist/telex operator
avia., Canada, HR	commis, Services de gestion des documents	Records Clerk
avia., Canada, HR	commis, Services de gestion des documents et du courrier	Records and Mail Clerk
avia., Canada, HR	commis, Services de traduction et de terminologie	Administrative Clerk, Translation and Terminology Services
avia., Canada, HR	commis, Soutien aux projets EPS	EPS Project Support Clerk
avia., Canada, HR	commis, Soutien aux projets et à l’administration	Project and Administration Support Clerk
UN	commis sténographe	clerk-stenographer
avia., Canada, HR	commis, Sécurité globale	Corporate Security Clerk
avia., Canada, HR	commis, Tenue des comptes fournisseurs	Vendor Maintenance Clerk
org.name.	commis TIC	ICT clerk
lab.law.	commis-vendeur	sales auxiliary
avia., Canada, HR	commis, Voyages d’affaires et réinstallation	Employee Relocation and Travel Administrative Clerk
commer.	commis voyageur	traveller
commer.	commis voyageur	sales representative
obs.	commis voyageur	travelling salesman
org.name.	commis à la bibliothèque et aux dossiers courants/réceptionniste	library/registry clerk/receptionist
org.name.	commis à la bureautique	office technology clerk
UN	commis à la comptabilité	accounts clerk
org.name.	commis à la conférence	conference clerk
org.name.	commis à la correspondance	correspondence clerk
org.name.	commis à la distribution	distribution clerk
org.name.	commis à la distribution des documents	documents distribution clerk
org.name.	commis à la documentation	documentation clerk
org.name.	commis à la documentation et aux bases de données	documentation/database clerk
avia., Canada, HR	commis à la facturation	Junior Billing Clerk
avia., Canada, HR	commis à la facturation	Billing Clerk
org.name.	commis à la formation	training clerk
org.name.	commis à la formation du personnel	staff development clerk
org.name.	commis à la gestion de l'information	information management clerk
org.name.	commis à la production	production clerk
org.name.	commis à la programmation	programming clerk
org.name.	commis à la recherche	research clerk
org.name.	commis à la rédaction	editorial clerk
org.name.	commis à la saisie des données	data entry clerk
org.name.	commis à la statistique	statistical clerk
org.name.	commis à la sécurité des systèmes	systems security clerk
insur., lab.law.	commis à la sécurité sociale	social security clerk
lab.law.	commis à la sélection du personnel	employment clerk
org.name.	commis à la vérification	verification clerk
lab.law., UN	commis à la vérification des commandes	purchase order editing clerk
fin.	commis à la vérification des comptes	audit clerk
fin., lab.law., UN	commis à l'administration	administrative clerk
avia., Canada, HR	commis à l’administration de l’unité	Unit Administration Clerk
avia., Canada, HR	commis à l’administration des cours	Course Clerk
lab.law., UN	commis à l'administration du personnel	personnel clerk
avia., Canada, HR	commis à l’administration et à la réception	Administration and Receptionist Clerk
avia., Canada, HR	commis à l’administration, Services de projets	Project Services Administration Clerk
avia., Canada, HR	commis à l’approbation des comptes fournisseurs	Accounts Payable Approval Clerk
org.name.	commis à l'appui informatique	computer support clerk
org.name.	commis à l'automatisation	office automation clerk
fin., UN	commis à l'enregistrement de la production	production records clerk
org.name.	commis à l'entretien	maintenance clerk
commun., lab.law.	commis à l'expédition	mailing clerk
org.name.	commis à l'impression	printing clerk
org.name.	commis à l'indexation	indexing clerk
org.name.	commis à l'information	information clerk
avia., Canada, HR	commis à l’inscription	Registrar Clerk
fin.	commissions ayant le caractère d'intérêt	fees and commissions involving interest
fin.	commissions bancaires	bank charges
econ.	commissions bancaires de découvert	interest charged on bank overdrafts
fin.	commissions courues	accrued charges
fin.	commissions courues sur prêts	accrued loan commissions
gen.	commissions d'acquisition, de renouvellement, d'encaissement et de service après-vente	acquisition, renewal, collection and portfolio management commissions
gen.	commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs	commissions for guarantees, loans administration on behalf of other lenders
gen.	commissions de courtage	commission and brokerage
fin.	commissions de garantie	commission on guarantees
insur.	commissions de gestion	management fees
gen.	commissions de planification régionale transfrontalière	cross-border regional planning commissions
law	Commissions de recours DFJP	Appeals Commissions FDJP
gen.	commissions de règlement d'opérations commerciales	commissions in respect of payment transactions
gen.	commissions de transactions sur titres	commissions for securities transactions
gen.	Commissions de travail et groupes spécialisés	Working Committees and Specialized Groups
fish.farm.	commissions des pêches de l'Atlantique du Centre-Est et du Centre-Ouest	Committees on East-Central and West-Central Atlantic Fisheries
gen.	Commissions du Conseil de l'Europe et de l'OCDE chargées de la liaison entre les deux organisations	Committees of the Council of Europe and the OECD responsible for liaison between the two bodies
polit.	Commissions du Parlement européen	Committees of the European Parliament
insur.	commissions et courtages	commissions and brokerage
fin.	commissions et frais bancaires	banking commissions and charges
fin.	commissions et frais de courtage	commissions and brokerage
fin., polit., interntl.trade.	commissions et frais de courtage, à l'exception des commissions d'achat	commissions and brokerage, except buying commissions
law	commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires	mission expenses of members
environ.	commissions internationales de bassin	international commissions on hydrographic basins
fish.farm.	Commissions Internationales de Pêche	International Fisheries Commissions
law	commissions jointes	joint committee
gen.	commissions mixte	joint committee
bank., account.	commissions nettes perçues en pourcentage du total du bilan	net commission income as a percentage of balance sheet total
unions.	Commissions ouvrières	Workers Commissions
gen.	commissions parlementaires d'etats membres	parliamentary committees of member states
gen.	commissions payées	commissions paid
gen.	commissions payées	commissions
gen.	Commissions permanentes	Standing Committees
gen.	commissions perçues	commissions receivable
econ.	commissions,pourboires,jetons de présence et tantièmes versés aux salariés	commissions,tips,attendance and directors'fees paid to employees
UN	commissions principales	United Nations Main Committees
fin.	commissions, redevances et charges diverses	commission, fees or other charges
econ.	commissions reçues par les unités résidentes	commissions received by resident units
polit.	Commissions spécialisées dans les affaires européennes	Committees concerned with European affairs
gen.	commissions versées	commissions payable
econ.	commissions versées aux unités non résidentes	commissions paid to non-resident units
fin.	commissions à recevoir	charges receivable
gen.	Commissions économiques régionales de l'ONU	Regional Economic Commissions of the United Nations
law, polit.	Conférence des commissions Justice et Paix d'Europe	Conference of European Justice and Peace Commissions (Justitia et Pax)
polit.	Conférence des présidents des commissions	Conference of Committee Chairs
gen.	Conférence des présidents des commissions des affaires étrangères	Conference of Foreign Affairs Committee Chairmen
law	conseils commis d'office	legal aid in connection with administrative detention orders
gen.	constituer des commissions permanentes ou temporaires,générales ou spéciales	to set up standing or temporary, general or special committees
gen.	constitution des commissions	setting up of committees
polit.	Coopération renforcée entre commissions	Enhanced cooperation between committees
gen.	Co-Présidents, Co-Vice Présidents et Co-Rapporteurs des Commissions de travail du Dialogue euro-arabe	Co-Presidents, Co-Vice Presidents and Co-Rapporteurs of the Working Committees of the Euro-Arab Dialogue
industr.	cordage commis en grelin	laid rope
industr.	cordage commis en haussière	hawser laid rope
industr.	cordage commis en haussière	shroud laid rope
industr.	cordage commis en haussière	cable-laid rope
lab.law.	dactylo commis	clerk-typist
gen.	Direction A - Commissions et organes multilatéraux	Directorate A - Committees and multilateral bodies
polit.	Direction des commissions	Directorate for Committees
UN	Division du Conseil de sécurité et des commissions politiques	Security Council and Political Committees Division
law	défenseur commis	official defence counsel
law	défenseur commis d'office	public defence counsel
law	délit commis dans un but de lucre	acquisitive offence
law	délit commis à l'occasion du travail	tort committed at work
law	délit correspondant commis devant un tribunal national statuant en matière civile	offence committed before one of its courts with jurisdiction in civil proceedings
law, tax.	délit de droit commun commis dans le but de fraude fiscale	a common law offence committed with the aim of tax evasion
polit.	Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie	Delegation to the EU-Armenia, EU-Azerbaijan and EU-Georgia Parliamentary Cooperation Committees
law	Délégation des commissions de gestion	Control Delegation
law	Délégation des Commissions de gestion	Control Delegation
law	fait commis avant la remise	offence committed before his surrender
law	fait commis à l'intérieur des bâtiments occupés par les institutions communautaires	act committed inside the premises occupied by Community institutions
law	faute commise	wrongful act
law, busin., labor.org.	fautes commises	misconduct
law	faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques	forgery of a document by a public official
fin.	fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts	no load money market fund
fin., polit.	Forum des commissions de valeurs de l'Union européenne	Forum of European Securities Commissions
fin.	Forum des commissions européennes de valeurs mobilières	Forum of European Securities Commissions
bank.	frais ou commissions bancaires	banking fees or commissions
insur.	garantie de responsabilité en tant que commettant	contingent liability motor insurance
gen.	grand commis de l'État	higher civil servant
gen.	grand commis de l'État	senior civil servant
gen.	grandes commissions	United Nations Main Committees
UN	grandes commissions des Nations unies	United Nations Main Committees
immigr.	gravité de l'infraction commise	seriousness of the offence committed
R&D.	Groupe ad hoc "Science et technologie" des Commissions mixtes avec l'Amérique centrale	Ad hoc Group on Science and Technology of the Joint Committees with Central America
gen.	Groupe de travail "Commissions"	Working Party on Committees
gen.	il a commis l'imprudence d'en parler aux journalistes	he was stupid enough to talk to the press about it
gen.	il n'a commis aucune faute	he did nothing wrong
insur., busin., labor.org.	indication des commissions	The presentation of commissions
law, IT	infraction commise dans le cyber-espace	cyberspace offence
law, crim.law.	infraction commise dans un but de lucre	acquisitive offence
law	infraction commise dans un but de lucre personnel	acquisitive crime
busin., labor.org.	infraction commise dans une faillite	offence committed in a bankruptcy
law	infraction commise en groupe	group offending
law	infraction commise en qualité de témoin	testimony offence
law	interdire de partager les commissions sur les ventes	to prohibit from sharing sales commissions
gen.	je ne veux pas l'accabler mais il faut reconnaître qu'elle a commis des erreurs	I don't want to be too hard on her but it has to be said that she made some mistakes
patents.	l'Etat sur le territoire duquel le fait menace d'être commis	the State in which the act has been threatened
patents.	lieu ou le délit a été commis	"loci delicti commissi"
law	lieu où a été commis le fait générateur du dommage	place where the event which resulted in damage or injury occurred
gen.	l'impatience lui a fait commettre une faute impardonnable	his impatience led him to make an inexcusable mistake
gen.	l'irrémédiable a été commis	irreversible harm has been done
gen.	Loi sur les commissions des loyers	Rent Commissions Act, 1979
crim.law.	moyen utilisé pour commettre l'infraction	instrumentality
gen.	on le suspecte d'avoir commis un meurtre	he's under suspicion of murder
gen.	on le suspecte d'avoir commis un meurtre	he's suspected of murder
gov.	opérateurs et commis de salle	conference room operators and clerks
gen.	Ordre du Jour des commissions parlementaires	Parliamentary committees agenda
fin.	Organisation internationale des commissions de valeurs	International Organisation of Securities Commissions
fin.	Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières	International Organisation of Securities Commissions
law, IT	personne recherchée pour avoir commis un acte criminel	wanted criminal
lab.law.	personnel temporaire - commis	temporary clerical assistance
fin., econ.	pertes d'intérêts, commissions et autres débours	losses of interest, commission and other outlays
org.name.	planton/commis	messenger clerk
org.name.	planton/commis au courrier	messenger mail clerk
org.name.	planton/commis aux communications	messenger/communications clerk
org.name.	planton/commis auxiliaire	messenger junior clerk
org.name.	porteur/commis aux stocks	porter/stock clerk
UN	poste de commis	clerical post
commun.	premier commis	head clerk
commun.	premier commis	chief clerk
polit.	procédure avec commissions associées	procedure with associated committees
polit.	procédure avec réunions conjointes de commissions	procedure with joint committee meetings
crim.law., IT	Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques	Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, concerning the criminalization of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems
law	provocation publique à commettre une infraction terroriste	public provocation to commit a terrorist offence
fin., tech.	prélever des commissions	to levy charges
gen.	quand le crime a-t-il été commis?	when did the crime take place?
law	qui commet un délit tout en étant libéré sous caution	bail breaker
gen.	rapporteurs des commissions	Rapporteurs of Committees
gen.	rapports des commissions	committee reports
law	Rapports des commissions d'enquête officielles	Reports of official commissions of inquiry
gen.	relevé des commissions	commission statement
fin.	remboursement des commissions	refund of charges
gen.	rencontre des Présidents des commissions parlementaires	meeting of chairmen of parliamentary committees
org.name.	réceptionniste/commis aux communications	receptionist/communications clerk
org.name.	réceptionniste/commis aux communications	receptionist communications clerk
org.name.	réceptionniste/commis aux écritures	receptionist/office clerk
org.name.	réceptionniste/commis dactylographe	receptionist clerk typist
social.sc.	réseau des commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes	Network of Parliamentary Committees for Equal Opportunities for Women and Men
polit.	réunion conjointe de commissions	Joint Committee Meeting
polit.	réunion interparlementaire de commissions	Interparliamentary Committee Meeting
gen.	saisine de commissions	referral to committees
gov.	secrétaire/commis	Secretary/Office Clerk
gov.	secrétaire/commis	Secretary/Clerk
gov.	secrétaire/commis	secretarial and clerical staff
gov.	secrétaire/commis	secretaries and clerks
org.name.	secrétaire/commis à la bibliothèque et aux dossiers courants	library/registry clerk/secretary
gov.	secrétaires et commis	secretarial and clerical staff
UN	secrétaires et commis	secretarial-clerical assistance
gov.	secrétaires et commis	secretaries and clerks
gov.	secrétaires et commis	Secretary/Clerk
gen.	secrétariat des commissions de gestion	Secretariat of the Control Committees
gen.	secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée	Secretariat of the Control Committees
gen.	secrétariat des commissions de la politique de sécurité	Secretariat of the Committees for Security Affairs
gen.	secrétariat des commissions de la science,de l'éducation et de la culture	Secretariat of the Committees for Science,Education and Culture
gen.	secrétariat des commissions de la sécurité sociale et de la santé	Secretariat of the Committees for Welfare and Health
gen.	secrétariat des commissions de l'environnement,de l'aménagement du territoire et de l'énergie	Secretariat of the Committees for Environment,Spacial Planning and Energy
gen.	secrétariat des commissions de l'économie et des redevances	Secretariat of the Committees for Economic Affairs and Taxes
gen.	secrétariat des commissions de politique extérieure	Secretariat of the Foreign Affairs Committees
gen.	secrétariat des commissions de rédaction	Secretariat of the Drafting Committees
gen.	secrétariat des commissions des affaires juridiques	Secretariat of the Committees for Legal Affairs
gen.	secrétariat des commissions des constructions publiques	Secretariat of the Committees for Public Buildings
gen.	secrétariat des commissions des finances	Secretariat of the Finance Committees and Finance Delegation
gen.	secrétariat des commissions des finances et de la délégation des finances des Chambres fédérales	Secretariat of the finance committees
gen.	secrétariat des commissions des finances et de la délégation des finances des Chambres fédérales	Secretariat of the Finance Committees and Finance Delegation
gen.	secrétariat des commissions des institutions politiques	Secretariat of the Committees for Civil Affairs
gen.	secrétariat des commissions des transports et des télécommunications	Secretariat of the Transport and Telecommunications Committees
gen.	Secrétariats des Commissions du Sejm	Sejm Committees' Secretariats
gen.	Secrétariats des Commissions du Sénat	Senate Committees' Secretariat Unit
gen.	service des commissions	Committees'Service
UN	Service des commissions et des conférences	Committee and Conference Services Branch
gen.	Service des secrétariats des commissions du Sejm	Sejm Committees' Service Division
law	si un membre a commis une faute grave	if a member has been guilty of serious misconduct
gen.	siéger au Parlement et dans ses Commissions	to take one's seat in Parliament and on its committees
gen.	sous-commissions techniques	technical subcommissions
lab.law.	sténo commis	clerk-stenographer
health.	tendance pathologique à commettre des vols	kleptomania
gen.	vice-président principal des Commissions	Principal Deputy Chairman of Committees
gen.	violence commise au nom de l'honneur	honour related violence
social.sc.	violence commise lors d'un rendez-vous	dating violence
law	vol commis par l'appropriation d'un objet trouvé	stealing by finding
avia., Canada	écart commis par un pilote	pilot deviation