Terms containing Cautionnements

Subject	French	English
law	acte de cautionnement	bail bond
law	acte de cautionnement	bail-bond
law	acte de cautionnement	bailbond
econ.	acte de cautionnement	guarantee bond
fin., polit.	acte de cautionnement	guarantee form
law	acte de cautionnement	surety bond
law	acte de cautionnement	bond of indemnity
law	admissible à un cautionnement	bondable
fin., polit.	Association européenne des organismes financiers de cautionnement mutuel	European association of guarantee institutions
insur.	Association européenne du cautionnement mutuel	European Mutual Guarantee Association
law	assurance-cautionnement	fidelity guarantee insurance
insur.	assurance de cautionnement	bond insurance
fin.	avance sur cautionnement	secured advance
fin.	avance sur cautionnement	advance against collateral
law	avis de cautionnement	notice of bail
law	avis d'opposition à cautionnement	notice of objection to bail
fin.	banques de cautionnement	guarantee banks
law	bref ne donnant pas lieu à cautionnement	non-bailable writ
UN, econ.	cautionnement au titre de la main-d'œuvre	labour bond
UN, econ.	cautionnement au titre des matériaux	materials bond
UN, econ.	cautionnement au titre des paiements	payment bond
law	cautionnement avec bénéfice de discussion	conditional deficit guaranty
law	cautionnement avec bénéfice de discussion	indemnity letter
law	cautionnement avec bénéfice de discussion	guaranty of collection
law	cautionnement avec bénéfice de discussion	bond letter
fin.	cautionnement bancaire	letter of guarantee
fin.	cautionnement bancaire	bank guarantee
law	cautionnement conditionnel	conditional bond
fin.	cautionnement constituant un substitut de crédit	guarantee having the character of a credit substitute
law	cautionnement d'appel	appeal bond
law	cautionnement d'avarie commune	general average bond
law	cautionnement d'avarie commune	average bond
gen.	cautionnement de bonne exécution	performance bond
UN, econ.	cautionnement de bonne fin des travaux	performance guarantee bond
law	cautionnement de garantie	guaranty bond
law	cautionnement de garantie	guarantee bond
law	cautionnement de nantissement	hypothecation bond
gen.	cautionnement de taxes à l'exportation	giving of guarantees in respect of export taxes
law	cautionnement d'employés	insurance bond
law	cautionnement des caissiers	bonding of cashiers
commer., polit., fin.	cautionnement des droits applicables à ...	system of deposits on the duties applicable to ...
insur.	cautionnement des droits de quai	sufferance bond
insur.	cautionnement des ouvrages routiers	street works bond
law, fin.	cautionnement d'exportation	export bond
law	cautionnement d'exécution	contract bond
law	cautionnement d'exécution de jugement	judgment bond
econ.	cautionnement d'une dette	guarantee of the due payment of a bill
law, construct.	cautionnement définitif	performance bond
law	cautionnement en actions	security in shares
gen.	cautionnement en dépôt chez le receveur général	bond on deposit with the Receiver General
law	cautionnement en garantie d'exécution	bail-bond
law	cautionnement en garantie d'exécution	bail bond
law	cautionnement en garantie d'exécution	bailbond
fin.	cautionnement en numéraire	security in the form of money
gen.	cautionnement fiduciaire	fiduciary bond
law	cautionnement fiducial	fiduciary bond
law	cautionnement général	blanket bond
fin.	cautionnement imposé par les achats de devises	deposit requirement imposed on purchases of foreign currency
insur.	cautionnement indemnitaire	indemnity bond
law	cautionnement maritime	bail-bond
law	cautionnement maritime	bailbond
law	cautionnement maritime	bail bond
law, fin.	cautionnement mutuel	mutual guarantee
law	cautionnement mutuel	mutual guarantee scheme
fin.	cautionnement ne constituant pas un substitut de crédit	guarantee not having the character of a credit substitute
law	cautionnement nominatif	name bond
gen.	cautionnement obligatoire	obligatory provision of security
fin.	cautionnement obligatoire	import deposit
gen.	cautionnement obligatoire	compulsory security
law	cautionnement personnel	recognizance
law	cautionnement personnel	personal security
law	cautionnement pour avarie commune	general average deposit
law	cautionnement pour dépens	security for costs
law	cautionnement pour frais	security for costs
patents.	cautionnement pour les frais de procédure	security for the costs of proceedings
law	cautionnement pour obtenir une ordonnance provisoire	attachment bond
gen.	cautionnement préalable	preliminary deposit
law	cautionnement pénal fixe	fixed penalty bond
gen.	cautionnement réel	collateral security
law	cautionnement sans bénéfice de discussion	guaranty of payment
law	cautionnement sans bénéfice de discussion	absolute guaranty
law, insur.	cautionnement sans réserve en matière de titres disparus	open-penalty bond
bank.	cautionnement simple	simple guarantee
fin.	cautionnement solidaire	joint and several guarantee
bank.	cautionnement solidaire	joint guarantee
law	cautionnement solidaire	joint recognizance
fin.	cautionnement solidaire et indivisible	joint recognizance
fin.	cautionnement solidaire et indivisible	joint and several guarantee
fin.	cautionnement subsidiaire	collateral deposit
law, construct.	cautionnement vis-à-vis des tiers	payment bond
law	cautionnement à la grosse sur facultés	respondentia bond
fin.	cautionnement à valoir	provisional credit
econ.	cautionnement électoral	electoral deposit
fin.	cautionnements constituant des substituts de crédits	guarantees having the character of credit substitutes
fin., polit.	cautionnements en ce qui concerne les importations en provenance des Etats membres actuels	import deposits with regard to imports from the present Member States
gen.	cautionnements et actifs donnés en garantie	guarantees and assets pledged as collateral security
market.	cautionnements et autres avoirs conditionnels	guarantees and other contingent assets
fin., account.	cautionnements et autres engagements	guarantees and other commitments
econ., fin.	cautionnements pour engagements TVA	VAT bonds
fin.	certificat de cautionnement	certificate of guarantee
fin., IT	certificat de cautionnement	comprehensive guarantee certificate
fin., IT	certificat de cautionnement	guarantee certificate
fin., IT	certificat de cautionnement	TC31
fin., polit.	certificat du cautionnement	certificate of guarantee
fin.	chaîne de cautionnement douanier international	international chain of customs guarantees
law, transp.	chemin de fer ayant fourni un cautionnement de garantie	bonded railway
gen.	commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs	commissions for guarantees, loans administration on behalf of other lenders
gen.	constituer un cautionnement définitif	provide a contract guarantee
law	contracter un cautionnement à la grosse	enter
market., fin.	contrat de cautionnement	contract involving a guarantee
market., fin.	contrat de cautionnement	contract of guaranty
market., fin.	contrat de cautionnement	guarantee
market., fin.	contrat de cautionnement	guaranty
market., fin.	contrat de cautionnement	guarantee agreement
market., fin.	contrat de cautionnement	deed of contract
law	contrat de cautionnement	contract of guarantee
fin.	contrat de cautionnement général	all-embracing guarantee agreement
econ., lab.law.	couvert par un cautionnement d'employés	bonded
fin.	créance de cautionnement	commitment appropriation
fin.	crédit contre cautionnement	guaranteed credit
bank.	crédit contre cautionnement	bail credit
fin.	crédit contre cautionnement	guarantee credit
fin.	crédit de cautionnement	guarantee credit
fin.	crédit de cautionnement	guaranteed credit
econ.	crédit de cautionnement	security credit
law, econ.	division des cautionnements	bonding division
law, econ.	division des cautionnements	bonding branch
law	donner un cautionnement à la grosse	give give
law, insur.	droit du cautionnement	law of suretyship
fin.	dépôt de cautionnement	to give security
fin.	dépôts et cautionnements	guarantee deposits paid and recoverable
market.	dépôts et cautionnements reçus	guarantees and deposits received
market.	dépôts et cautionnements versés	guaranteed deposits and securities
gen.	en cas de mise en jeu de ces cautionnements	in the event of these guarantees being invoked
fin.	engagement d'accorder des cautionnements	agreement to provide guarantees
market., fin.	engagement par cautionnement	guarantee on behalf of the bank and on behalf of third parties
market., fin.	engagement par cautionnement	guarantee on behalf of third parties
market., fin.	engagement par cautionnement	liability from guarantee
market., fin.	engagement par cautionnement	credit commitment guarantee for third parties
market., fin.	engagement par cautionnement	guarantee liability
market., fin.	engagement par cautionnement	contingent liability from guarantee
market., fin.	engagements par cautionnements et garanties	surety and guarantee liabilities
market., fin.	engagements par cautionnements et garanties	liabilities from guarantees and indemnities
market., fin.	engagements par cautionnements et garanties	guarantee and indemnity liabilities
market., fin.	engagements par cautionnements et garanties	liabilities for guarantees and sureties
law	engager par cautionnement/s'	enter into a surety bond/to
law	exécuter le cautionnement	enforce a bond/to
fin.	fonds de cautionnement	guarantee fund
patents.	fournir un cautionnement	to furnish security
law	fournir un cautionnement à la grosse	give give
law	garantie par cautionnement	security by bond
interntl.trade.	garantie sous la forme d'un dépôt en espèces ou d'un cautionnement	securities by cash deposit or bond
gen.	Groupe de travail " Cautionnement "	Working Party on Guarantees
patents.	le ... fixe de façon appropriée le montant du cautionnement	the ... shall fix at a reasonable figure the amount of the security
fin., tech.	lettre de cautionnement	letter of indemnity
fin., tech.	lettre de cautionnement	letter of guarantee
law	libération du cautionnement	release of the bond
gen.	libérer le cautionnement	release the security
gen.	libérer le cautionnement	discharge the deposit
construct.	modèle de cautionnement	form of guarantee
fin.	modèle de l'acte de cautionnement	the standard specimen of guarantee
fin.	modèle de l'acte de cautionnement	the standard model form of guarantee
fin., IT	montant du cautionnement	amount of the guarantee
gen.	montant du cautionnement	amount of the deposit
law	motion en cautionnement pour frais	motion for security for costs
law	motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens	motion for security for costs
law	motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens	motion for security for costs
law	ordonnance de cautionnement pour dépens	order for security for costs
fin.	perte du cautionnement	forfeiture of deposit
fin.	plafond du cautionnement global	ceiling amount of the blanket guarantee
law	porteur du cautionnement à la grosse	bottomry bondholder
insur.	possibilités de cautionnement offertes par le marché	commercial bonding facilities
gen.	prime pour titre de cautionnement	bond premium
law	procédure donnant lieu à cautionnement	bailable proceedings
law	procédures donnant lieu à cautionnement	bailable proceedings
law	responsabilité du cautionnement	vicarious liability
commer., polit., fin.	régime du cautionnement des droits applicables à ...	system of deposits on the duties applicable to ...
fin.	résiliation du contrat de cautionnement	cancellation of the guarantee
insur.	société de cautionnement	surety company
insur.	société de cautionnement	bonding company
labor.org., transp.	société de cautionnement collectif	mutual-guarantee scheme
labor.org., transp.	société de cautionnement collectif	mutual guarantee system
fin.	société de cautionnement mutuel	mutual guarantee society
labor.org., transp.	société de cautionnement mutuel	mutual guarantee system
labor.org., transp.	société de cautionnement mutuel	mutual-guarantee scheme
law	société de cautionnement mutuel	mutual guarantee scheme
law	souscrire un cautionnement à la grosse	enter
fin.	syndicat de cautionnement	surety syndicate
gen.	système de cautionnement	system for the lodging of deposits
gen.	système de cautionnement	security-provision system
fin.	système de dépôts de cautionnement à l'importation et de paiements au comptant	system of import deposits and cash payments
law	tenu de fournir un cautionnement	held to bail