Terms containing zero rate

Subject	English	French
tax.	at a reduced or zero rate of import duty	au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
fin.	to cover by the zero rate	taxer au taux zéro
tax.	goods released for free circulation at a reduced or zero rate of duty	marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
fin., polit.	goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use	marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières
fin.	granting of a reduced or zero rate of import duty	octroi d'un droit à l'importation réduit ou nul
fin.	VAT zero rating	taux zéro de T.V.A.
corp.gov.	zero discount rate	taux de remise zéro
fin.	zero rate	taux nul
fin.	zero rate	taux zéro
gen.	zero rate	droit nul
gen.	zero rate notification system	système de notification du taux zéro
fin., polit.	zero rate of import duty	droit à l'importation nul
bank.	zero rate of return	taux de rendement nul
fin., polit.	zero rate tariff ceilings	plafonds tarifaires à droit nul
gen.	zero-rate concession	concession à droit nul
fin.	zero-rating	taux zéro