Terms containing trial procedure

Subject	English	French
law	pre-trial procedure	formalité préparatoire au procès
law	pre-trial procedure	procédure préalable à l'instruction
law	pre-trial procedure	procédure préparatoire au procès
law	pre-trial procedure	procédure préliminaire
law	pre-trial procedure	mesure préparatoire au procès
law	pre-trial procedure	procédure préalable au procès
law	trial procedure	procédure d'instance