Terms containing terms of accession

Subject	English	French
nucl.phys.	Agreement on terms and conditions of the accession of the European Atomic Energy Community to the Korean Peninsula Development Organisation	Accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule Coréenne
UN, polit.	Draft Act of Adaptation of the terms of accession of the United Cyprus Republic to the European Union	Projet de loi d’adaptation des conditions d’adhésion de la République-Unie de Chypre à l’Union européenne
interntl.trade.	terms of accession	modalités d'accession
commer., polit., fin.	The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade	Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
interntl.trade.	Working Party on the Renegotiation of the Terms of Accession of Poland	Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne