Terms containing term contract

Subject	English	French
gen.	assignment of revenue from long-term electricity supply contracts	cession de ressources sur contrats à long terme de fourniture d'énergie électrique
market.	attributable profit on long-term contracts	produits nets partiels sur opérations à long terme
econ.	contract terms	clause contractuelle
law, lab.law.	fixed-term contract	contrat à échéance fixe
law, lab.law.	fixed-term contract	contrat à durée déterminée
empl.	fixed-term contract	contrat temporaire
lab.law.	fixed term contract	contrat à durée fixe
lab.law.	fixed term contract	contrat à durée déterminée
corp.gov.	fixed-term contract	contrat de durée déterminée
law, lab.law.	fixed-term contract	contrat de travail intérimaire
social.sc., empl.	fixed-term contract worker	travailleur à durée déterminée
polit.	fixed term labour contract	contrat de travail à durée déterminée
lab.law.	fixed-term employment contract	contrat de travail de durée déterminée
gen.	fixed-term public contract	marché public ayant une durée déterminée
market.	franchise contract term	durée du contrat de franchise
fin.	General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts	contrat de prestation de services ARVODI
fin.	General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts	Conditions générales de l'Etat néerlandais pour la passation de commandes de prestations de services
construct.	general terms and conditions applicable to contracts	cahier des conditions générales applicables aux marchés
law	intrinsic term of the contract	condition intrinsèque au contrat
gen.	long-term contract	contrat de longue durée
agric.	long term storage contract	contrat de stockage à long terme
law, hobby	long-term holiday product contract	contrat de produits de vacances à long terme
energ.ind.	long-term import contract	contrat d'importation à long terme
gen.	long-term import contracts	contrats d'importations à long terme
mater.sc.	long-term maintenance contract	contrat d'entretien de longue duréee
gen.	long-term utilisation contract	contrat d'exploitation de longue durée
gen.	measured term contract	marché de durée déterminée
gen.	she's on a fixed term contract	elle est en CDD
law	short term contract	contrat à court terme
gen.	short term contract	contrat de courte durée
fin.	special contract terms	conditions contractuelles particulières
polit., agric.	special price support guarantee for long-term storage contract holders	distillation de garantie de bonne fin
fin.	special terms of contract	conditions contractuelles particulières
corp.gov.	temporary fixed-term contract	contrat temporaire de durée déterminée
corp.gov.	temporary fixed-term contract	contrat provisoire de durée déterminée
gen.	term contract	marché de durée déterminée
patents.	term of contract	condition du contrat
patents.	term of contract	condition de l’accord
agric.	term of the contract	durée du contrat
gen.	terms of contract	termes de contrat
gen.	terms of contract	modalités de contrat
market.	the conclusion of long-term agreements or contracts	la conclusion d'accords ou de contrats à long terme
gen.	Unfair Contract Terms Act	Loi relative aux clauses contractuelles abusives
fin., IT	Unfair Contract Terms database	base de données CLAB
law, commer.	unfair terms in consumer contracts	clause abusive dans les contrats conclus avec des consommateurs
gen.	unfair terms in consumer contracts	clauses abusives dans les contrats conclus avec des consommateurs
econ.	unfair terms of contract	clause abusive
gen.	Working Party on Long-term Contracts	Groupe "Contrats à long terme"
law	Working Party on Unconscionable Terms in Contracts	Groupe de travail " Clauses abusives des contrats "