Terms containing subsidies code

Subject	English	French
fin.	Code on subsidies and countervailing duties	code des subventions et des droits compensateurs
fin.	Code on Subsidies and Countervailing Duties	accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général
fin.	Code on Subsidies and Countervailing Duties	code subvention
interntl.trade.	Code on Subsidies and Countervailing Duties	Code sur les subventions et les droits compensateurs
interntl.trade.	Code on Subsidies and Countervailing Duties	Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires
interntl.trade.	Code on Subsidies and Countervailing Duties	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
fin.	Code on Subsidies and Countervailing Duties	accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT
fin.	Code on Subsidies and Countervailing Duties	code sur les subventions et les droits compensateurs
law	Code on subsidies and countervailing Duties	Code sur les subventions et les droits compensateurs
interntl.trade.	draft Code on subsidies	projet de Code sur les subventions
market.	GATT anti-subsidy code	code antisubventions du GATT
fin.	subsidies code	accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général
fin.	subsidies code	accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT
fin.	subsidies code	code subvention
interntl.trade.	Subsidies Code	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
interntl.trade.	Subsidies Code	Code sur les subventions et les droits compensateurs
interntl.trade.	Subsidies Code	Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires
fin.	subsidies code	code sur les subventions et les droits compensateurs