Terms containing subcontracts

Subject	English	French
construct.	model notice of subcontracts awarded by the concessionaire	modèle d'avis de marchés de sous-traitance passés par le concessionnaire
insur.	specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract	convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation
insur.	subcontracts included in the cover	sous-traitances incorporées dans la couverture