Terms containing security rules

Subject	English	French
transp., avia.	Committee for the implementation of the Regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security	Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
fin.	Convention on Substantive Rules for Intermediated Securities	convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés
gen.	Convention on Substantive Rules for Intermediated Securities	convention de Genève sur les titres
polit.	rules on security	réglementations sur la sécurité
polit.	security rules	réglementations sur la sécurité
fin.	security rules	règles de sécurité