Terms containing sector of use

Subject	English	French
energ.ind.	Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - rational and efficient use of energy resources	Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - utilisation rationnelle et efficace des ressources énergétiques
construct.	Green paper on access to and use of public sector information	Livre vert sur l'accès et l'exploitation de l'information du secteur public
econ.	intermediate consumption of bank services not allocated by using sector	consommation intermédiaire de services bancaires non ventilés par secteur utilisateur
crim.law.	Recommendation No. R8715 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers regulating the Use of Personal Data in the Police Sector	Recommandation no. R8715 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
law	Recommendation regulating the use of personal data in the police sector	recommandation visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
IT	re-use of public sector information	réutilisation de documents
IT	re-use of public sector information	réutilisation des informations du secteur public
gen.	re-use of public sector information	réutilisation
chem.	sector of use	secteur d'utilisation
org.name.	Technical Consultation on the Use of Subsidies in the Fisheries Sector	Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches