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Terms containing rely on documents | all forms | in specified order only
SubjectEnglishFrench
lawdocument in writing adduced by the party seeking to rely on itécrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
gen.rely on documentsse prévaloir des actes
lawschedule listing the documents relied on in support of the pleadingbordereau des pièces et documents invoqués à l'appui de l'acte de procédure

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