Terms containing public-access

Subject	English	French
law	code of conduct concerning public access to Commission and Council documents	Code de conduite concernant l'accès du public aux documents de la Commission et du Conseil
polit., law	code of conduct concerning public access to Council and Commission documents	code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission
gen.	Code of Conduct on public access to minutes	code de conduite sur la publicité des procès-verbaux
polit.	Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator	Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur
polit.	Council Decision on public access to Council documents	décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil
commun.	DECT public access profile	profil d'accès public utilisant les communications DECT sans fil
environ.	Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC	Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
work.fl.	Green Paper - Public Access to Documents held by institutions of the European Community - A review	Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situation
arts., commun., IT	Online Public Access Catalogue	catalogue interactif en ligne
environ.	public access building	établissement recevant du public
commun.	public access mobile radio	réseau radioélectrique à ressources partagées
commun.	public access mobile radio	réseau 3RP
commun., IT	public access profile	profil d'accès public
commun.	public access service	service d'accès public
commun.	public access television	T.V.C.
commun.	public access television	TV communautaire
commun.	public access television	télévision communautaire
commun.	public access television	télévision d'accès public
gen.	public access to administrative documents	acces public aux documents administratifs
arts.	public access to archives	consultabilité des archives
arts.	public access to archives	accès aux archives
gen.	public access to Community documents	accès du public aux documents des institutions communautaires
law	public access to documents	accès public aux documents
gen.	Public access to documents	Accès du public aux documents
h.rghts.act.	public access to documents of the institutions	accès du public à l'information dont disposent les institutions
h.rghts.act.	public access to documents of the institutions	accès du public à l'information
h.rghts.act.	public access to documents of the institutions	accès du public aux documents détenus par les institutions
h.rghts.act.	public access to documents of the institutions	accès du public aux documents des institutions
h.rghts.act.	public access to information	accès du public aux documents des institutions
h.rghts.act.	public access to information	accès du public à l'information
h.rghts.act.	public access to information	accès du public aux documents détenus par les institutions
h.rghts.act.	public access to information	accès du public à l'information dont disposent les institutions
econ.	Public Access to Information and Secrecy Act	Loi sur l'accès du public à l'information et sur le secret
environ.	public access to land The right or permission for all persons of a community to use government owned geographic areas such as parks, campgrounds and historical sites	accès public aux terres
environ.	public access to land	accès public aux terres
UN	public access to the UN archives	consultabilité des archives de l'ONU par le public
h.rghts.act.	rules on public access to documents of the European Investment Bank	règles relatives à l'accès du public aux documents de la Banque européenne d'investissement