Terms containing public-access

Subject	English	French
UN, ecol.	Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters	Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
polit., law	access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality	l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
telecom.	access to public exchange	accès au central public
commun.	Access To Public Information: A Key to Commercial Growth And Electronic Democracy	L'accès à l'information publique : une clé pour la croissance économique et la démocratie électronique
commun.	access to the public telegram network	accès au réseau télégraphique public
commun.	access to the public telegraph network	accès au réseau télégraphique public
commun.	access to the public telephone network	accès au réseau téléphonique public
commun., IT	authorized access to public network	accès autorisé au réseau public
gen.	card for access to public amenities	titre d'accès à un établissement public
law	code of conduct concerning public access to Commission and Council documents	Code de conduite concernant l'accès du public aux documents de la Commission et du Conseil
polit., law	code of conduct concerning public access to Council and Commission documents	code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission
gen.	Code of Conduct on public access to minutes	code de conduite sur la publicité des procès-verbaux
polit.	Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator	Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur
transp.	continuous-access public transport system	système de transport en commun à accès continu
environ., UN	Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters	convention d'Aarhus
environ., UN	Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters	Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
polit.	Council Decision on public access to Council documents	décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil
commun., IT	customer accesses to the public network	raccordement des installations d'usagers au réseau
commun.	DECT public access profile	profil d'accès public utilisant les communications DECT sans fil
gen.	difficulty of access to public contracts	difficulté d'accès aux marchés publics
environ.	Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC	Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
lab.law.	equal treatment in relation to access to public service posts	égalité de traitement dans les emplois publics
IT, scient.	extended access control public key infrastructure	infrastructure à clés publiques suivant le protocole sécurisé de contrôle d'accès étendu
construct.	Green paper on access to and use of public sector information	Livre vert sur l'accès et l'exploitation de l'information du secteur public
work.fl.	Green Paper - Public Access to Documents held by institutions of the European Community - A review	Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situation
gen.	Information Warehouse for accessing public and personal data	Visualisation des données publiques et personnelles
IT, geogr.	limitations on public access	restrictions concernant l'accès public
arts., commun., IT	Online Public Access Catalogue	catalogue interactif en ligne
law, life.sc.	parcel of land with direct access to a public right of way	parcelle bordière du domaine public
law, commun.	principle of public access	principe de la publicité
fin.	prohibition of privileged access of public authorities to financial institutions	interdiction de l'accès privilégié des autorités publiques aux institutions financières
polit.	public access	accès du public
environ.	public access building	établissement recevant du public
commun.	public access mobile radio	réseau radioélectrique à ressources partagées
commun.	public access mobile radio	réseau 3RP
commun., IT	public access profile	profil d'accès public
commun.	public access service	service d'accès public
commun.	public access television	T.V.C.
commun.	public access television	TV communautaire
commun.	public access television	télévision communautaire
commun.	public access television	télévision d'accès public
gen.	public access to administrative documents	acces public aux documents administratifs
arts.	public access to archives	consultabilité des archives
arts.	public access to archives	accès aux archives
gen.	public access to Community documents	accès du public aux documents des institutions communautaires
law	public access to documents	accès public aux documents
gen.	Public access to documents	Accès du public aux documents
h.rghts.act.	public access to documents of the institutions	accès du public aux documents détenus par les institutions
h.rghts.act.	public access to documents of the institutions	accès du public à l'information
h.rghts.act.	public access to documents of the institutions	accès du public à l'information dont disposent les institutions
h.rghts.act.	public access to documents of the institutions	accès du public aux documents des institutions
h.rghts.act.	public access to information	accès du public aux documents des institutions
h.rghts.act.	public access to information	accès du public aux documents détenus par les institutions
h.rghts.act.	public access to information	accès du public à l'information
h.rghts.act.	public access to information	accès du public à l'information dont disposent les institutions
econ.	Public Access to Information and Secrecy Act	Loi sur l'accès du public à l'information et sur le secret
environ.	public access to land The right or permission for all persons of a community to use government owned geographic areas such as parks, campgrounds and historical sites	accès public aux terres
environ.	public access to land	accès public aux terres
UN	public access to the UN archives	consultabilité des archives de l'ONU par le public
commun.	public dial-in access port	point d'accès public
commun.	Public Internet Access Point	Point d'accès public à l'internet
gen.	public-access building	établissement recevant du public
comp.	public-access data network	réseau publique de données
law, h.rghts.act.	right of access to information in a document or record in the public domain	droit d'obtenir des informations sur les documents et enregistrements publics
h.rghts.act., UN	right of equal access to public service	droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques
forestr.	right of public access	droit d'accès au public
h.rghts.act.	rules on public access to documents of the European Investment Bank	règles relatives à l'accès du public aux documents de la Banque européenne d'investissement