Terms containing payable to

Subject	English	French
lab.law.	amount payable to single pensioners	pension versée aux isolés
gen.	amounts receivable from or payable to Member States for adjustment of capital contributions	créances sur et dettes envers les Etats membres pour ajustement du capital
market., fin.	balance with banks-payable on demand or for periods up to one month	avoir en banque à vue
gen.	bill payable to bearer	effet au porteur
gen.	bond payable to bearer	obligation payable au porteur
gen.	cheque payable to	chèque payable à l'ordre de
law, fin.	cheque payable to order	souscripteur d'un billet à ordre
insur.	commission payable to intermediary	commission payable à l'intermédiaire
law	compensation payable to the expert	indemnité payable à l'expert
law	compensation payable to the witness	indemnité payable au témoin
patents.	damages payable to the injured	amende-réparation payable à la partie lésée
law, fin.	drawer of a bill payable to order	souscripteur d'un billet à ordre
fin.	drawer of a cheque payable to order	souscripteur d'un billet à ordre
gen.	fees payable to the Community Trade Mark Office	taxes à payer à l'Office communautaire des marques
gen.	I herewith enclose a cheque payable to you	je joins à la présente un chèque à votre nom
econ.	interest payable to creditors	intérêt débiteur
econ.	interest payable to creditors	intérêt à payer
econ.	interest payable to creditors	intérêt rouge
fin.	levy payable to the municipality	taxe dévolue à la commune
market., fin.	liabilities to banks-payable on demand or of periods up to one month	engagement envers les banques à vue
market., fin.	liabilities to banks-payable on demand or of periods up to one month	engagement en banque à vue
gen.	make your cheque payable to ...	libellez votre chèque au nom de...
gen.	payable to	à l'ordre de
gen.	payable to bearer	payable au porteur
gen.	payable to group companies	dettes commerciales envers sociétés du groupe
fin.	payable to order	à ordre
law	payable to the estate of an employee	à verser aux ayants droit d'un employé
agric.	price payable to the producer	prix consenti au planteur
commer.	registration levy payable to Chamber of Trade and Industry	cotisation au registre de commerce
law	revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable	les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues
law	security payable to bearer	titre au porteur
law	security payable to bearer	valeur mobilière au porteur
law	security payable to bearer	valeur au porteur
law	security payable to bearer	bon de souscription à des actions
patents.	the amount payable by the States parties to this Convention	le montant à payer par les Etats parties à la présente Convention
gen.	the interest to be payable by equal half-yearly payments	l'intérêt est payable par coupons semestriels
gen.	who shall I make it payable to?	c'est à quel ordre?