Terms containing open procedure

Subject	English	French
construct.	to award a public contract by open or restricted, negotiated/single procedure	passer un marché public par voie de procédure 1)ouverte 2)restreinte 3)négociée de gré à gré
gen.	to open a procedure for co	ouvrir une procédure de concertation
gen.	to open a procedure for conciliation	ouvrir une procédure de concertation
gen.	open procedure	procédure ouverte
gen.	open procedure	procédure d'appel d'offres ouverte
gen.	open tendering procedure	procédure ouverte
gen.	open tendering procedure	procédure d'appel d'offres ouverte
polit., law	open the oral procedure without an inquiry	ouvrir la procédure orale sans instruction
org.name.	Open-ended Working Group on the Rules of Procedure and the Financial Rules of the Governing Body, Compliance, and the Funding Strategy	Groupe de travail à composition non-limitée sur le règlement intérieur et les règles de gestion financière de l'Organe directeur, l'application du traité et la stratégie de financement
org.name.	Open-ended Working Group on WFS:fyl Resolution and Rules of Procedure	Groupe de travail à composition non limitée sur la résolution et le règlement intérieur du CMA:caa